Ibid., t. Il, p
il justifie la liberté du commerce, en se fondant sur son caractère créateur de valeur. Par là même, il restera toujours le champion du libéralisme commercial, du libre échange basé sur des considérations d'utilité, sinon de théorie pure, que seuls ses successeurs, Ricardo et Stuart Mill, croiront découvrir dans une analyse plus approfondie de la notion de valeurs internationales.
De ce courant d'idées, dont nous n'avons cité que les plus saillantes, allait sortir un mouvement législatif, mais la critique ne désarmait pas encore. Voltaire raillait les physiocrates et leur impôt unique. Galiani publiait ses spirituels et superficiels Dialogues^ dirigés contre eux, comme les lourdes Observations de Forbonnais. Sans prendre nettement parti, le financier Necker penchait pour l'intervention de l'Etat dans son ouvrage sur la Législation et le commerce des blés. Aussi, au gré des circonstances et des hommes, la politique commerciale se ressent-elle de ces controverses. La réglementation du commerce des blés en reflète bien l'indécision. Autorisée par deux édits : celui de 1763 établissant la libre circulation intérieure, celui de 1764 la libre exportation, la liberté du commerce des grains est abrogée en 1770. Turgot la rétablit en 1774; Necker la supprime en 1774. Galonné essaye de la restituer en 1787, Necker l'abroge une fois de plus en 1788. L'importation des toiles peintes, dont les vicissitudes sont presque légendaires, fournit un autre exemple de ces hésitations. Prohibée jusqu'en 1759 sous des peines terribles, elle est autorisée par le contrôleur général Silhouette, puis révoquée par un arrêt du 10 juillet 1785, « l'intérêt de l'Etat exigeant de Sa Majesté qu'elle continue d'exclure de son royaume et de n'y laisser importer que pour le
commerce national celles des marchandises étrangères dont la libre introduction nuirait aux manufactures du Royaume et pourrait faire pencher à son désavantage la balance du commerce », arrêt confirmé par celui du 14 janvier 1789, à quelques mois de la Révolution. Il en va de même encore des compagnies privilégiées. Supprimée en 1769, la compagnie des Indes se voit restituer son privilège exclusif en 1785.
La liberté commerciale, entravée par le monopole corporatif, passe par les mêmes alternatives. Une fois au ministère, Turgot fait signer au Roi en janvier 1776 les six fameux édits, par lesquels sont abolis ou abrogés la corvée royale, les règlements restrictifs du marché de Paris, les offices des ports, quais, halles et marchés de la capitale, les maîtrises et jurandes, la caisse de Poissy et l'achat en commun du suif par les bouchers. On sait le sort de ces édits. Leur enregistrement nécessita un lit de justice (12 mars 1776) et l'intervention personnelle du souverain, bientôt suivie de la disgrâce du ministre. Son œuvre ne lui survécut pas : les corporations ressuscitèrent amoindries et meurtries, la corvée royale fut rétablie. Mais le branle était donné ; les idées libérales allaient porter leurs fruits.
La France n'est pas la seule à subir l'effet de ce mouvement d'émancipation du commerce. L'Espagne même y cède en mettant fin aux excès du régime colonial. En toutes saisons, les navires peuvent faire voile vers la Nouvelle-Espagne, sans plus attendre les deux convois annuels de galions. Charles III crée un service mensuel de paquebots sur la Havane. Au lieu de concentrer tout le trafic colonial à Séville ou à Cadix, les quinze principaux ports de la péninsule sont autorisés à commercer librement avec les Antilles et l'Amérique espagnole. Enfin, en 1774, il est permis aux colonies d'entrer en relations directes entre elles, conversion trop tardive au libéralisme pour donner à l'Espagne les éléments
d'une régénérescence économique. Frédéric de Prusse cherche à tirer son royaume d'un isolement néfaste. Catherine de Russie subit l'influence physiocratique i. Sous le règne d'un monarque éclairé, la petite Toscane réalise, en quelques années, l'idéal des économistes et proclame, tout à la fois, la liberté du commerce des blés, le libre accès des métiers, la suppression des douanes intérieures, l'abolition des monopoles et des différences entre les villes et les campagnes.
Si les réformes temporaires ou définitives de la France à la veille de la Révolution portent la marque des idées physiocratiques, un événement plus notoire encore est dû à l'influence d'Adam Smith, aidé des circonstances : la suspension des hostilités commerciales anglo-françaises, par la signature d'un traité de commerce empreint d'un libéralisme qu'on ne retrouvera plus de près de cent ans. C'est le fameux traité négocié par Lord Eden, et dicté par Pitt, qui « comprenait mieux les idées de Smith, que Smith lui-même ».
Lord Shelburne, signataire de la paix de Versailles en 1783, avait formulé en ces termes le but à poursuivre par les négociateurs : « Détruire le monopole du commerce, chose odieuse, vice dont la nation anglaise est, plus qu'une autre, affectée ». Le traité lui donnait pleine satisfaction. Il proclamait la liberté réciproque et absolue de commerce, de navigation et de circulation des marchandises et des personnes, même en temps de guerre, dans les deux royaumes. Les prohibitions disparaissaient, sauf celle qui frappait les soieries à leur entrée en Grande-Bretagne. Les droits prohibitifs sur les vins français faisaient place à ceux de la nation la plus favorisée : le Portugal. Les eaux-de-vie et vinaigres bénéficiaient d'un abaissement analogue. Enfin et surtout, des droits modérés ad valorem de 10 à 12 p. 100 remplaçaient les
1. Janet. Histoire de la Science politique, t. Il, p. 686 (F. Alcan).
anciens tarifs exorbitants, source de conflits et de contrebande. Malgré les protestations qui accompagnèrent sa négociation et suivirent sa signature, le traité fut un immense pas vers l'affranchissement du commerce extérieur. A la faA^eur de ses clauses libérales, la contrebande s'atténua et le commerce officiel progressa immédiatement. Le mouvement d'affaires anglo-français qui était de 33 millions de livres à la veille du traité (1784) passa à 100 millions au lendemain (1787), triplant en trois années.
Enfin, quelques mois avant la réunion des Etats Généraux, le ministre Vergennes essayait de donner au royaume de France l'unité douanière et la liberté de circulation tant de fois demandées par les libéraux. Le moment n'en était pas encore venu. Les privilèges provinciaux étaient trop profondément ancrés, et ils se coalisèrent pour faire échouer la réforme soumise à une assemblée spéciale de notables. Seule, la Révolution plus consciente de l'unité nationale devait réaliser l'unification douanière du territoire.
Par là même, la Révolution accomplira la première partie de l'œuvre libératrice dont le xix^ siècle saluera l'achèvement. Lentement et par étapes, le commerce se verra débarrassé des entraves et des obstacles qui l'oppriment et s'opposent à son plein essor. Trois périodes correspondent à peu près à cette évolution dont l'étude forme l'objet de ce livre. La période révolutionnaire et le premier tiers du xix® siècle affranchiront le commerce de ses entraves juridiques. A la réglementation étroite et vexatoire succédera la liberté parfois excessive; au corporatisme, l'individualisme souvent exagéré, opposé même à toute forme d'association ; au monopole, la concurrence. Restent encore les obstacles matériels que doit surmonter le commerce désormais
libre en droit. La technique des transports et ses progrès rapides et énormes dans le deuxième tiers du xix^ siècle vont l'en affranchir. C'est la grande Révolution économique du XIX® siècle, digne pendant de la révolution industrielle du xviii<^ et dont les conséquences seront plus considérables et se répercuteront dans tous les domaines de l'activité humaine. Dès la fin de la première moitié du xix® siècle se dessine la troisième étape, qui va atteindre son apogée dans le dernier tiers du siècle écoulé : l'expansion colossale des instruments économiques du commerce, le développement de l'organisation commerciale et du crédit sous toutes ses formes, favorisés par une législation appropriée. A ces trois stades de l'évolution du commerce, des transports et du crédit correspondront les trois parties de cet ouvrage qui se terminera par l'esquisse de l'économie commerciale, essentiellement changeante, du début du xx® siècle. Partis de la fin de l'Ancien Régime, nous aurons ainsi embrassé toute cette évolution pendant les 150 dernières années.
A CONSULTER
(Eq dehors des autours cités au texte.
ScHATZ (A.). — U individualisme économique. Paris, Coh'n, 190S. Denis (H.). — Histoire des systèmes économiques et socialistes. Les fondateurs. Paris, 2 vol., 1904, 1907.
Gide et Rist. — Histoire des doctrines économiques. Paris, Larose,
Weulersse (G.). — Le mouvement physiocratique en France (de 1756 à 1770). Paris, F. Alcan, 2 vol., 1910.