Administration des Finances de la France, l. II, p

2. Les provinces voisines des provinces réputées étrangères ne peuvent librement commercer avec elles et « cependant les habitants de ces pro-

jusqu'aux objections des provinces réputées étrangères contre ce reculement des barrières douanières aux frontières du pays qui n'expriment ce besoin intense de liberté. Seule les guide dans leur résistance la crainte de perdre, par leur assimilation douanière, la liberté dont elles ont joui jusqu'alors de s'approvisionner et de vendre où bon leur semble. Tout comme les autres, elles sont mues par une même haine des restrictions.

Eprise de liberté et d'unité, l'Assemblée constituante s'empressa de mener à bien l'œuvre proposée en 1787, mais jugée alors prématurée. Le décret des 30 octobre- 5 novembre 1790 supprima les droits de douanes intérieures, qualifiés « d'inventions féodales », « existant sous « diverses dénominations et établis sur les limites qui « séparaient les anciennes provinces du royaume, sans « aucune proportion avec leurs facultés, sans égard à « leurs besoins (et qui) fatiguent par les modes de leur « perception, autant que par leur rigueur même, non « seulement les spéculations commerciales, mais encore « la liberté individuelle, qui rendent les différentes parties « de l'Etat étrangères les unes aux autres, qui resserrent « les consommations et nuisent par là à la reproduction « et à l'accroissement des richesses nationales i ». Le

viuces sont franrais, sujets du roi, nos voisins, nos amis, nos parents. Us épousent nos filles, nous épousons les leurs et cependant nous ne pouvons rien leur porter sans être aussitôt assaillis par une troupe de gens armés qui verbalisent. N'est-il pas singulier que ces Français aient toutes sortes de facilités de commercer avec les Allemands, les Hollandais ou autres et que ce soit pour eux un crime de commercer avec leurs compatriotes ? » Voir également la belle déclaration de la Franche- Comté. Sur tous ces points, consulter Roger Picard, Les Cahiers de 1789, pp. 113 et suivantes.

1. Décret des 30 octobre-5 novembre 1790. Le commerce, op. cit., p. 40. L'article 3 donne une énumération curieuse et caractéristique des droits multiples perçus dans les diverses parties du royaume : « A compter du même jour, 1" décembre prochain, les tarifs particuliers de 1664, 1667 et 1671 de douanes de Lyon, de douanes de Valence, de 4 p. 100 sur les drogueries «t épiceries, de foraine, de table de mer, de 2 p. 100 d'Arles, de denier Saint-André et liard du Barron, ceux de la patente du Languedoc, foraine et traite d'Arzac, de la foraine et traite du Béarn. ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la pré-

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commerce, proclamait l'Assemblée, est le moyen de donner à Tagriculture et à l'industrie manufacturière tout le développement et toute l'énergie dont elles sont susceptibles. Il ne peut produire cet important effet qu'autant qu'il jouit d'une sage liberté. Désormais, depuis 1795, époque à laquelle furent installés les bureaux-frontières, il n'y eut plus en France de lignes douanières intérieures.

Si en Grande-Bretagne la circulation au sein du royaume ne connaissait pas ces entraves, il en allait autrement entre l'Angleterre et l'Irlande, traitée en vraie colonie d'exploitation, soumise aux règles du pacte colonial et du monopole et dont les intérêts étaient subordonnés et sacrifiés à ceux de l'Angleterre. L'Ile d'Erin souffrait peut-être moins encore des restrictions directes apportées à son industrie que des mesures indirectes destinées à favoriser l'essor économique de sa voisine.

Telles étaient les primes à l'exportation des céréales, grâce auxquelles les agriculteurs britanniques expédiaient leurs blés en Irlande et les vendaient à des prix désastreux pour les fermiers irlandais, incapables de soutenir leur concurrence. Tels encore les encouragements à l'exportation des bois irlandais, qui ruinaient les forêts soumises à une exploitation intensive, privaient l'ile de ses matériaux, y empêchaient la construction navale et la rendaient tributaire de l'Angleterre pour tout son trafic. Comme dans ses possessions colo-

vôté de la Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la prévôté de Nantes, de Brieux et des ports et havres en Bretagne, d'issue foraine, traverse et haut-conduit, transit et thonlieu dans la Lorraine, le Barrois et les évêchés, le droit de passage sur les vins de Lori-aine entrant dans le pays messin, le tarif des péages d'Alsace qui tiennent lieu de traite dans cette province, les péages du Rhône, celui du Paty. celui de Péronne

et généralement tous les péages royaux demeureront annulés ainsi

que les droits de courtage et de mesurage à la Rochelle, du premier tonneau du fret, de branche de cyprès, de quillage, du tiers retranché, de parisis de coutumes des ci-devant seigneurs, de traite domaniale à la sortie et ceux d'acquits et d'attribution attachés aux offices des maîtrises des ports et autres juridictions. »

niales, la Grande-Bretagne s'opposait même à la création d'industries nouvelles. La draperie et la verrerie, en particulier, souffrirent des conséquences de ces prohibitions.

L'heure avait sonné de lever ces obstacles. L'émancipation américaine en hâta la disparition. Après quelques tâtonnements, quelques réformes, des encouragements excessifs à une industrie jusque-là paralysée, une tentative infructueuse de traité de commerce entre l'Irlande et l'Angleterre, l'Acte d'Union fut voté en 1800. Désormais, le sort de l'Irlande était, au point de vue économique et commercial, lié à celui de l'Angleterre. Elle n'était plus appelée à souffrir légalement d'infériorités qui lui seraient imposées, et seules allaient faire obstacle à son expansion et à son développement ses propres causes de faiblesse. Unies politiquement, dotées d'im seul Parlement, la Grande-Bretagne et l'Irlande formaient une unité économique à l'intérieur de laquelle les marchandises circulaient librement, sans entrave ni privilège au profit ou au détriment de l'un des deux États.

Fidèles à la doctrine mercantiliste, dont ils avaient été pourtant les victimes, mais aux excès de laquelle ils devaient leur indépendance, les nouveaux Etats-Unis indépendants avaient chacun commencé par s'entourer d'une barrière douanière et à pratiquer une politique prohibitive des entrées et des sorties de marchandises. Chaque État, maître de son tarif, ne se faisait pas faute — surtout dans les régions maritimes — d'en tirer de grandes ressources. La constitution fédérale vint mettre un terme à cette division. Elle affirma le principe de l'unité douanière au sein des états confédérés en attribuant au Congrès seul le pouvoir d'établir des droits de douane, en proclamant la règle de l'uniformité des impôts indirects surtout le territoire de l'Union et en faisant défense de soumettre les exportations à une prohibition

OU à une taxe quelconque. Comme la France au lendemain de la Révolution et après une très brève expérience de division douanière, les Etats-Unis instituaient à l'intérieur une liberté de circulation d'autant plus utile que grâce à l'immensité de leurs domaines, à la variété de leurs cultures et de leurs climats, ils pouvaient arriver à satisfaire presque complètement, dans un délai relativement court, tous les besoins de leur consommation.

La Prusse suivit assez tard l'exemple des autres États. Plus que tout autre cependant, elle avait besoin d'unité commerciale. Ne comportait-elle pas, en effet, 117 territoires autrefois distincts, provinces où jadis régnait en maître le régime de la porte close ? Considérablement agrandie au traité de Vienne, ayant porté son territoire de 154.000 à 274.000 kilomètres carrés, peuplée de dix millions d'habitants, elle aspirait à l'expansion extérieure, précédée d'une unification intérieure. Aussi, dès 1816, disparaissaient dans tout le royaume les anciennes lignes douanières isolant les provinces, réforme bientôt accompagnée de l'abolition des droits d'étape ainsi que des droits de navigation fluviale. Enfin, la loi douanière du 25 mai 1818 consacrait le reculement définitif des douanes aux frontières. Une administration parfaite, une surveillance assidue le long d'une ligne extrêmement étendue assurèrent le succès du nouveau régime.

Les plus grands des vieux Etats d'Europe, les nouveaux d'Amérique avaient ainsi, à côté de l'unité politique et administrative, réalisé l'unité douanière. La circulation intérieure y était libre. De proche en proche, leur exemple gagna les autres pays européens, jusqu'au jour où les limites politiques et économiques se trouvèrent confondues. L'œuvre d'unification politique de certains Etats,

territorialement divisés, allait parfaire cette unité douanière et diminuer sensiblement le nombre des cloisons auparavant étanches. Plus ou moins retardée au gré des événements et des circonstances géographiques, historiques ou politiques, l'œuvre s'accomplit cependant assez vite.

Dans le but de faciliter la fabrication des tissus, dès 1835, les cantons suisses supprimèrent toutes les entraves à la circulation et aux transactions intérieures et proclamèrent, dans sa plus large acception, la liberté du commerce. La Suède et la Norvège prirent, en 1824, l'initiative d'un mouvement libérateur qui se prolongea jusqu'en 1874. Isolée du reste de l'Europe, la Russie attendit 1850 pour assimiler la Pologne aux autres provinces nationales au point de vue douanier et 1857 pour unifier dans tout l'empire l'application des droits de douane. Seule la Finlande conservait son organisation économique propre. L'Autriche n'accomplit la réforme qu'à peu près à la même date. Enfin, la Péninsule italienne ne devait obtenir que de son unité politique l'unification douanière qui allait permettre à chacune de ses provinces, anciens royaumes ou duchés de peu d'étendue, de se servir mutuellement de débouchés. En revanche, en Allemagne, comme nous le verrons plus loin, l'union économique avait précédé et préparé l'unité politique.

Déjà favorisée par la liberté de l'industrie et la liberté individuelle du droit de séjour, la prospérité économique des nations profita plus encore de cette ouverture de marchés nouveaux que du développement du commerce extérieur, dont les obstacles s'atténuaient ou s'abaissaient parallèlement à la chute desbarrières intérieures. La division du travail au sein d'un même pays cessait d'être un mythe ou un idéal pour devenir une réalité, dans la mesure où le permettait la précarité des transports. A la dispersion, à l'autono-

mie relative des industries succédaient peu à peu une localisation, une spécialisation et une solidarité intenses. Aux marchés isolés et étroits succédait le marché national élargi, en attendant qu'il devînt mondial.