Le tarif américain

Alors que les Etats européens en sont encore à apporter quelques légères améliorations au régime limitatif dont ils souffrent, les nouveaux Etats confédérés, après quelques années d'isolement économique, adoptent une politique relativement très libérale. Obligés de vivre sur leurs propres ressources pendant la guerre de l'Indépendance qui les prive de relations avec leur fournisseur accoutumé : l'Angleterre, et qui les empêche de s'approvisionner ailleurs par suite de l'état de guerre maritime, ils se replient sur eux-mêmes. Tout conspire alors à leur faire adopter une politique de restriction : d'abord le

1. « Convient-il à la France, disait Bois-Landry, d'accueillir ou de proscrire les droits prohibitifs ?.. Si je relève les caractères du système prohibitif, je n'y rencontre que gènes, entraves, inquisitions, visites domiciliaires, lois pénales rigoureuses, nécessité de fréquents traités de commerce... Un tarif prohibitif est un attentat contre le droit des gens. C'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles. Notre commerce avec les peuples autres que les Portugais et les Espagnols, qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits. Il semble qu'au lieu de chercher à détruire ou à diminuer nos relations avec eux il serait essentiellement de notre intérêt de les augmenter et elles ne peuvent s'accroître qu'en stimulant leur industrie. A'ous leur achèterons plus, mais nous leur vendrons davantage aussi ; ils deviendront plus riches, mais nous le serons aussi ; les peuples pauvres ne font pas de commerce entre eux »... Il proposait, en conclusion, de dresser un tarif des droits variant de 6 à 12 p. 100 suivant la nature des marchandises. Goudard avait dit dans son premier rapport : « Nous sommes convaincus que vous atteindrez ce but (la protection) en mettant des entraves à l'introduction de tous les objets que nos propres fabriques peuvent fournir à notre consommation, d'où résulte la nécessité de quelques prohibitions. » Cf. Levasseur, Histoire du commerce de la France, t. II, pp. 6 et 7.

développement naissant de l'industrie qui demande à être encouragée et protégée ; le sentiment d'hostilité contre la Grande-Bretagne, assez vite disparu, mais que certains événements réveillent ; l'idée que les colonies injustement retardées dans leur expansion naturelle par une politique d'entraves ont besoin d'une protection compensatrice ; enfin, les nécessités fiscales du nouveau Gouvernement dont les ressources sont restreintes et se bornent aux recettes douanières et aux dividendes de quelques actions de la Banque Fédérale. Effectivement, le rapport d'Alexandre Hamilton de 1791, visant à l'établissement d'un tarif fédéral, est imbu d'un esprit nettement protectionniste. On y trouve énoncé le principe des industries naissantes et l'auteur y jette les bases d'un protectionnisme à venir, de sorte que la politique commerciale des Etats-Unis au xix*^ siècle sera comme le développement et l'aggravation continue des droits de douane, parfois arrêtée par une diminution de brève durée.

Pour l'instant toutefois, ces droits sont extrêmement faibles. Ils revêtent plutôt le caractère fiscal que protecteur. Leur taux ne dépasse pas 5 p. 100 ad valorem. A peine s'élèvent-ils à 15 p. 100 sur quelques objets de luxe. Comparé au prohibitionnisme anglais, voire même au protectionnisme du tarif français de 1791, c'est un tarif modéré, un véritable exemple, un précurseur. En 1794, un traité de commerce avec l'Angleterre consacre la reprise de relations commerciales continues entre les deux pays, favorisées par la similitude de goûts, la communauté d'origine et de langue, et les nécessités économiques. L'Angleterre fournit, en effet, à l'état nouveau-né ses objets manufacturés, vêtements et outillage, tandis que le pays neuf offre à la vieille Angleterre ses matières premières et notamment le coton, dont l'exportation quintuple en quatre ans, de 1791 à 1794 (189.000 livres pesant en 1791 contre un million en 1794.)

Cette modération ne dure d'ailleurs pas. Les guerres du premier Empire, en privant une fois encore les Etats- Unis de Tapprovisionnement européen, en leur ouvrant, en qualité de neutres, le trafic maritime, y favorisent un développement économique intense. Les industries se multiplient, la mise en valeur du sol s'accentue, au point que La Fayette, le libérateur de l'Amérique, parcourant le pays en 1824 dans un triomphal voyage, éprouve une admiration et une émotion profondes à la vue des transformations accomplies depuis la guerre de l'Indépendance. Les manufactures de drap, de cotonnade, de dentelle, les fabriques de cuir, de savon, de chandelle, les usines métallurgiques, les distilleries, les sucreries, les papeteries, cordonneries, huileries, verreries, armureries avaient surgi partout dans les Etats du Nord, tandis que, dans le Sud, l'agriculture fleurissait encouragée par les sociétés agricoles, fondées dans tous les centres.

Le tarif s'éleva. Celui de 1816présentait déjà le caractère protecteur. Ceux de 1824 et 1828 l'offrirent davantage. Pourtant cette hausse n'allait pas sans provoquer l'opposition des Etats du Sud dont l'abondante production, exclusivement agricole, à laquelle ne suffisait plus le débouché du marché intérieur, s'accommodait mal de cette politique qui lui fermait l'accès des marchés extérieurs par les représailles, conséquences fatales du protectionnisme outrancier. On sentait poindre cette divergence d'intérêts économiques, dont la guerre de Sécession allait être l'aboutissant fatal. Au gré des événements et des hommes, le tarif fut, jusqu'au milieu du xix® siècle, l'objet de relèvements et d'abaissements successifs. En 1833, l'Act de compromis décidait une réduction de tous les droits de douane dépassant 20 p. 100 ad valorem. En 1842, la diminution avait été si rapide qu'une réaction s'ensuivit et qu'une loi de cette année revint à une protection énergique. D'où nouvelles protestations du Sud, qui aboutirent encore une fois à une ten-

dance plus libérale des tarifs, à la veille du grand conflit qui dressa en une guerre fratricide le Nord contre le Sud et mit un instant en péril l'union cimentée au lendemain de l'indépendance. En 1857, la moyenne des droits de douane avait été ramenée dans l'ensemble à 20 p. 100 seulement.

En résumé, la politique douanière américaine de cette époque constitue, dans une large mesure, une régression. Elle suit une marche inverse de celle des Etats européens. Mais elle n'en est pas moins, cependant, en progrès énorme sur la législation douanière de toute l'Europe, antérieurement aux réformes du milieu du xix^ siècle. Sans doute, les raisons mêmes qui expliqueront plus tard la conversion des Etats-Unis au protectionnisme, voire au prohibitionnisme dans certains cas, expliquent à ce moment le libéralisme relatif de leur système douanier. Il n'en demeure pas moins qu'en rejetant la pratique grossière des prohibitions pures et simples, en mettant en vigueur un protectionnisme d'abord modéré, puis de plus en plus accentué, en édictant un tarif de douanes uniforme entourant de sa barrière un domaine territorial immense et vaste comme l'Europe continentale, ils ont été des pionniers et des novateurs, et ont inauguré une politique douanière que l'avenir a imitée.