Fondation et débuts de la Banque de France

Le principal événement de la période révolutionnaire, en matière de banque, est la fondation de la Banque de France.

On n'était pas encore tout à fait sorti de la crise du papier-monnaie, lorsque fut fondée à Paris la Caisse des comptes-courants (11 messidor an IV-29 juin 1796). C'était une banque d'émission au capital de cinq mil-

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lions, qui escomptait des effets revêtus d'au moins trois signatures, et d'une échéance maximum de 90 jours. Elle émettait des billets, en coupures de 500 et de 1.000 francs. Dès 1797, fut fondée une autre banque d'émission, la Caisse d'escompte du commerce^ au capital nominal de 24 millions, dont 6 millions versés. En 1798 fut fondée à Rouen une autre banque d'émission, la Société générale du commerce de Rouen, qui escomptait des effets à deux signatures et d'une durée maxima de 180 jours, et qui recevait des dépôts à intérêt. Les coupures émises par cette banque étaient de 1.000, 500, 250 et 100 francs.En 1800 fut fondée à Paris le Comptoir commercial, plus connu sous le nom de caisse Jabach, qui émettait également des billets dont les plus petites coupures étaient de 250 francs.

C'est en cette même année que fut fondée la Banque de France.

La création de cette nouvelle banque fut concertée entre les membres du gouvernement et quelques financiers ; le premier consul s'y intéressa très activement et fut un de ses premiers actionnaires. Le capital fut à l'origine de 30 millions, divisé en 30.000 actions de 1.000 francs. Il fut en partie fourni par les actionnaires de la Caisse des comptes-courants, qui prononcèrent la dissolution de cette société, et participèrent à l'élaboration des statuts de la Banque de France. Celle-ci commença d'ailleurs à fonctionner dans les locaux mêmes de la Caisse des comptes-courants, à l'hôtel Massiac, place des Victoires, en février 1800.

En principe, la Banque de France était une société privée ; et, à l'époque de sa fondation, le gouvernement n'intervenait pas dans la nomination de ses directeurs. Elle était administrée par un conseil de régence de quinze membres, et dirigée par un comité de trois régents^ sous la surveillance de trois censeurs. Régents et censeurs étaient nommés par les actionnaires. Ils furent d'ail-

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leurs choisis parmi les notabilités de la haute banque, et notamment parmi les administrateurs de l'ancienne Caisse des comptes-courants.

Cependant, la Banque de France prenait dès lors un caractère ofRciel qui correspondait à son titre, et ses attaches avec l'Etat n'allaient pas tarder à devenir très étroites. Parmi les premiers actionnaires se trouvaient, outre le premier consul lui-même, qui avait souscrit 30 actions, Joseph Bonaparte, J. Murât, Hortense de Beauharnais, Duroc, le général Clarke, Siéyès, Bourrienne. L'arrêté du 28 nivôse an VIII (18 janvier 1800) fit d'ailleurs intervenir le gouvernement d'une façon directe dans la fondation de la Banque en autorisant le ministre des finances à louer un immeuble pour son fonctionnement, tandis qu'un second arrêté consulaire de même date décidait que les fonds reçus par la Caisse d'amortissement seraient déposés à la Banque de France et que la moitié des fonds fournis par les cautionnements des receveurs généraux serviraient à acheter des actions de la Banque au nom de la Caisse d'amortissement (il en fut souscrit pour 5 millions).

Pendant toute la durée du Consulat et de l'Empire, la Banque de France allait voir sa situation officielle et ses privilèges renforcés, mais ses rapports avec le Trésor allaient devenir de plus en plus étroits.

La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) accorda désormais à partir du l^"" vendémiaire an XII (24 septembre 1803) à la Banque de France le privilège exclusif d'émettre des billets à Paris ; et d'ailleurs aucune banque d'émission départementale ne pouvait se constituer sans l'autorisation du gouvernement. La plus petite coupure autorisée devait être de 500 francs pour les billets de la Banque de France et de 250 francs pour ceux des banques départementales. Le capital de la Banque fut alors porté à 45 millions, par la création de 15.000 actions nouvelles.

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Les autres banques d'émission durent donc retirer leurs billets et transformer leur mode d'opération ; la Caisse d'escompte du commerce fut liquidée et ses actionnaires échangèrent la majeure partie de leurs actions contre des actions nouvelles de la Banque.

La Banque de France, profitant à la fois de l'augmentation de son capital et du privilège d'émission, put développer ses opérations commerciales. Mais elle fut plus d'une fois mise en péril par ses rapports trop étroits avec le Trésor. Dès l'année 1800, elle avait assumé la charge de payer les rentes et pensions du gouvernement • plus tard, elle avait consenti, dans l'intérêt du Trésor, à escompter les effets de la Compagnie des négociants réunis i. Elle fut ainsi entraînée à une émission de billets tout à fait disproportionnée avec son encaisse : à la fm de 1805, son émission était d'environ 70 millions de billets, contre une encaisse de 2 millions à peine, et, son portefeuille n'était composé que pour un cinquième de véritables effets de commerce.

La surabondance de la circulation était d'autant plus sensible que la Banque n'émettait que des billets de forte coupure (500 francs), et que, sans manifester de défiance à l'égard de la Banque, le public éprouvait le besoin d'échanger ses billets contre du numéraire. En octobre 1805, on dut autoriser la Banque à ne rembourser que pour six cent mille francs de billets par jour ; et celle-ci en était réduite néanmoins, pour faire face aux demandes de remboursement, à demander aux banquiers de province, en échange de la remise qu'elle leur faisait d'effets tirés sur leur place, des espèces métalliques, — qui d'ailleurs ne tardaient pas à retourner vers la province. La dépréciation des billets atteignit ainsi dans certaines localités 10 à 15 p. 100. La Banque ne reprit le rembour-

1. Cette compagnie, composée des principaux fournissem-s de l'armée, avait été chargée par le gouvernement du service des anticipations des receveurs généraux.

sèment illimité de ses billets qu'à partir du 25 janvier

Cependant, la loi du 22 avril 1806 resserra encore les rapports entre la Banque et le gouvernement. C'est de cette époque que date la nomination par le chef de l'Etat des trois principaux fonctionnaires de la Banque : le gouverneur et les deux sous-gouverneurs. Le conseil de régence fut maintenu, mais il dut désormais comprendre trois receveurs généraux.

A cette même époque, le capital de la Banque fut doublé et porté ainsi à 90 millions. Les nouveaux statuts, approuvés par un décret impérial du 16 janvier 1808, apportèrent en outre quelques autres innovations : les opérations de la Banque à l'égard des particuliers étaient étendues ; la troisième signature pouvait être remplacée par un transfert, soit d'actions de la Banque de France, soit de titres de rentes. Enfin l'établissement de succursales dans les départements sous le nom de Comptoirs d'escompte était prévu. Leur organisation fut d'ailleurs réglée par un décret impérial du 18 mai 1808. Et, conformément à ses dispositions, il fut fondé un comptoir à Lyon et un à Rouen en 1808, un à Lille en 1810.

Les difficultés financières de la fin de l'Empire eurent leur répercussion sur les opérations de la Banque ; ses opérations commerciales diminuèrent, sa circulation de billets également, ainsi que son encaisse. En 1814 elle dut de nouveau limiter le remboursement de ses billets ; la limite fut cette fois fixée à 500.000 francs par jour. Dans cette période, la Banque de France avait racheté une certaine quantité de ses propres actions, et son capital se trouvait réduit, à la fin de l'Empire, à une valeur, au pair, de 67.900.000 francs.

Malgré ses débuts difficiles, le grand institut d'émission était désormais constitué avec ses caractères essentiels et devait servir de modèle aux établissements

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similaires qui allaient se constituer sur le continent européen.