LE RÉGIME DES MONOPOLES

Par W. OUALID.

I. Le commerce extérieur. — 1. Le monopole national et le mercantilisme. — a) La politique douanière. — ■ La balance du commerce. — Prohibition, protection et primes à l'e.Kportation ; h) La politique coloniale. — Le pacte colonial ; c) La politique maritime. — Les actes de navigation. — 2. Le monopole des compagnies de commerce.

II. Le commerce intérieur. — 1. La circulation intérieure et le monopole régional. — 2. Le marché local et le monopole corporatif.

Le régime juridique du commerce, comme de l'activité économique en général, à la fin du xviii^ siècle, peut se définir d'un mot : c'est le règne du monopole et du privilège. A chaque marché territorial, à chaque genre de commerce correspondent une ou plusieurs de ses manifestations. Dans les relations avec le monde extérieur, la nation ferme jalousement son territoire aux étrangers ou ne l'ouvre qu'avec précautions. Elle s'assure ainsi le monopole de son commerce par la pratique du mercantilisme sous ses différents aspects : douanier, colonial ou maritime. Souvent, elle restreint encore ce privilège de ses nationaux en octroyant à une compagnie le monopole du trafic de certaines régions ou de certains produits. Dans les relations commerciales intérieures, la province consent difficilement à voir disparaître les barrières douanières qui l'entourent et en font un mar-

ché régional isolé. Enfin, la corporation résiste encore parfois victorieusement à la poussée du dehors et défend âp rement ses droits au monopole du commerce local.

Toutefois, sous son apparente rigueur, le régime ne subsiste plus intact comme il l'était encore à la fin du xvi^ et même du xyii^ siècle. Victime des ferments de dissolution qu'il a trouvés en lui-même, entamé par l'élargissement successif des marchés et leur rivalité, déjà même disparu dans certains pays progressistes, il survit plutôt comme une façade lézardée que comme un édifice majestueux et solide. Tel quel cependant, il fait encore illusion, et son existence légale suffît à entraver le commerce dans un essor qu'autorisera seule, à la période suivante, la liberté juridique. Battues en brèche, mais résistant encore, les diverses manifestations de cet esprit exclusiviste méritent donc de retenir l'attention par l'empreinte dont elles frappent la vie économique.