II. — La banque

i. — Les banques d'émission

En ce qui concerne l'évolution des banques d'émission en Europe, la période que nous étudions présente plusieurs caractères notables : le régime des établissements existants se consolide ; et, dans la plupart des

1. Voir B. Nogaro. Èlétnents d'Économie politique. (Production-circulation), p. 26o et suiv.

2. Cependant les Etats-Unis, qui avaient adopté, en 1792, le rapport de J à liJ, passèrent en 1834 au rapport de 1 à 16.

pays, on peut constater une tendance à la concentralion de rémission.

Dès 1814, nous voyons apparaître en Hollande la N ederlandsche Bank, qui est une véritable banque centrale d'émission moderne, jouissant d'un monopole. En Autriche est fondée en 1816 la National bank, pourvue également du monopole d'émission. Dans la même année fut organisée, dans le grand-duché de Toscane, une Caisse d'Escompte pourvue du droit d'émission.

En Russie, la Banque Impériale de commerce prit, en 1817, la place des deux banques d'assignats qui avaient été fondées à la fm du xviije siècle. En 1820, la Konigliche Giro-und Lehnbanko in Berlin, qui avait interrompu ses émissions en 1806, recommença à émettre des billets. En 1822, fut fondée aux Pays-Bas une banque d'émission très originale, dont il sera parlé de nouveau plus loin, la Société Générale pour favoriser V industrie nationale. En 1835 fut créé un autre établissement d'émission, la Banque de Belgique.

En 1844 une banque d'émission fut fondée à Gênes, et en 1847 une autre à Turin. Les banques d'émission furent particulièrement nombreuses à cette époque en Italie ; cependant, dans l'Italie méridionale, le billet de banque proprement dit, au porteur, n'avait pas encore fait son apparition. Jusqu'en 1866, la Banque des Deux- Siciles émit des fedidi credi^o, transmissibles par endossement, et convertibles en monnaie auprès des administrations fiscales.

Tandis que le régime de l'émission se développait dans l'Europe continentale, il se consolidait en Angleterre. En 1833, le privilège de la Banque d'Angleterre fut renouvelé, et ses billets reçurent le cours légal. Cependant, dans toute cette première partie du xix^ siècle, où les crises furent nombreuses, et particulièrement violentes en Angleterre, la Banque d'Angleterre fut plus d'une fois soumise à de dangereuses épreuves.

Aussi se préoccupa-t-on de modifier son organisation, et ces préoccupations aboutirent à l'Act du 19 juin 1844, qui régit encore aujourd'hui la Banque d'Angleterre. Cet Act marque la victoire des économistes de la Currency School, soucieux, avant tout, de régler la circulation fiduciaire sur la circulation métallique. Désormais, le droit d'émission de la Banque d'Angleterre est réglementé d'une façon très stricte : le montant des billets en circulation ne doit dépasser l'encaisse que d'une somme déterminée (fixée alors à 14 millions de livres sterling). Pour mieux assurer le respect de cette réglementation, l'Act de 1844 divise la Banque en deux « départements » : le département de la banque, qui fait des affaires avec le public, et celui de l'émission, qui a pour unique fonction de remettre des billets au département de la banque contre l'or que celui-ci lui confie.

Cette réglementation rigoureuse semble avoir entravé l'essor de la Banque d'Angleterre, et elle a certainement paralysé son fonctionnement dans des circonstances graves ; elle n'a pas été étrangère au développement de diverses crises, en obligeant la banque à couper brusquement son escompte même aux maisons les plus notables. Mais, quoique la limite d'émission fixée par l'Act de 1844 ait dû être parfois suspendue, l'Act lui-même n'a pas été modifié d'une façon appréciable depuis cette époque.

Le dernier caractère qu'il convienne de signaler dans l'évolution des banques d'émission, au cours de cette période, est la tendance à la concentration qui se manifeste dans la plupart des pays, et qui, peu à peu, substitue le régime du monopole à celui de la pluralité des banques d'émission.

Cette tendance se manifesta tout particulièrement en France, où, après quelques hésitations, elle aboutit

au monopole complet, pour le territoire métropolitain, en faveur de la Banque de France. Il y eut, à vrai dire, une première période, où le gouvernement oscilla entre les deux doctrines, alors très débattues, de la pluralité et du monopole. La Restauration fut d'abord hostile à l'extension des opérations de la Banque de France sur tout le territoire, et favorable aux banques régionales : une ordonnance du 5 février 1817 supprima les Comptoirs de Rouen et de Lyon. Des banques d'émission départementales se constituèrent alors : c'est ainsi que furent créées la banque de Rouen, celle de Nantes et celle de Bordeaux, en 1818 ; puis, les banques de Lyon, de Marseille, de Lille, du Havre, de Toulouse, entre 1835 et 1838. Mais, à partir de 1836, le gouvernement autorisa de nouveau la Banque de France à établir des comptoirs en province ; et il en fut fondé d'abord à Reims, à Saint-Etienne, à Saint-Quentin, à Montpellier, Grenoble, Angoulême, etc. Une ordonnance du 25 mars 1841 précisa les conditions du fonctionnement de ces comptoirs. La coexistence des comptoirs de la Banque de France et des banques d'émission départementales dura jusqu'en 1848. Mais, la crise qui accompagna la Révolution obligea le gouvernement provisoire à intervenir ; il proclama à la fois le cours légal et le cours forcé des billets de banque, et, de plus, il réalisa, par les décrets des 27 avril et 2 mai 1848, la fusion des banques départementales avec la Banque de France.

Ainsi se trouvait achevée en France l'évolution qui tendait à substituer le régime du monopole à celui de la pluralité des banques privilégiées. Dans les autres pays, l'évolution fut moins complète ; mais elle s'accomplit généralement dans le même sens.

La Grande-Bretagne était par excellence le pays de la pluralité des banques d'émission : les petites banques, jouissant de la liberté d'émission, avaient d'ailleurs largement contribué, avec leurs billets de petites cou-

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pures, à augmenter le capital circulant, et elles semblent avoir beaucoup favorisé l'essor économique de ce pays. Mais elles supportèrent assez difficilement les crises si fréquentes à cette époque. En 1826, on abrogea les dispositions par lesquelles ne pouvait se constituer, en matière de banque, une société de plus de six personnes. On espérait ainsi favoriser la création de banques d'émission locales plus puissantes.

L'Act de 1844 alla beaucoup plus loin dans la voie de la concentration : il rie se borna pas à limiter strictement la faculté d'émission de la Banque d'Angleterre, mais il restreignit d'une façon encore plus rigoureuse celle des autres banques d'émission, en la limitant, une fois pour toutes, au chiffre de la circulation moyenne atteinte dans les douze semaines qui précédaient le 27 avril 1844. De plus, il interdit toute nouvelle création de banques d'émission, décida que celles qui suspendraient leur émission perdraient leur droit ; enfin, il les autorisa à traiter avec la Banque d'Angleterre pour renoncer à leur privilège, la Banque d'Angleterre étant autorisée à augmenter son émission d'une somme égale aux deux tiers de la circulation supprimée.

Ces dispositions ont eu pour résultat la disparition progressive et presque complète aujourd'hui de l'émission des banques provinciales, et la concentration presque absolue de la faculté d'émission entre les mains de la Banque d'Angleterre.

En Italie, où les banques d'émission furent nombreuses à l'origine, le mouvement de concentration se manifesta également dès la première moitié du xix^ siècle : c'est ainsi que la banque de Gênes fondée en 1844 et celle de Turin, fondée en 1847, se réunirent dès 1849, sous le titre de Banca Nazionale ; il y eut une évolution analogue en Toscane, où les banques d'émission, après avoir été au nombre de six, se trouvaient réduites à

deux en 1857. Cette évolution devait continuer dans la seconde moitié du xix^ siècle.

Le seul pays d'Europe où l'on observe, à cette époque, des tendances contraires est l'Allemagne. La fondation de la Banque de Prusse en 1846 marque, il est vrai, un effort du gouvernement prussien pour réagir contre le système de la multiplicité des banques d'émission. La Banque de Prusse ne recevait pas de monopole, mais elle était constituée sur un modèle analogue à celui de la Banque de France : le capital était fourni par des actionnaires ; l'élément commerçant était d'ailleurs représenté, dans sa gestion, par un « comité central », tandis que la direction supérieure appartenait à des fonctionnaires de l'Etat. La limite maxima d'émission fut d'abord fixée à une somme très modeste : 21 millions de thalers ; et la règle fut posée, dès l'origine, que le chiffre des billets en circulation ne devrait, en tous cas, pas être supérieur au triple de l'encaisse. Le maximum légal devait disparaître dans la suite, tandis que la règle du simple au triple était destinée à subsister, et d'ailleurs à se généraliser dans d'autres pays.

Quoique la Banque de Prusse, qui allait devenir en 1875 la Banque d'Empire, pût apparaître dès l'origine comme destinée à acquérir une situation prépondérante, le régime politique de l'Allemagne et une législation libérale, adoptée en Prusse même en 1848, favorisèrent d'abord la multiplication des banques d'émission et la réaction définitive dans le sens de la concentration du pouvoir d'émission ne devait se produire qu'un peu plus tard, à partir de 1866.