Les banques privées et les sociétés par actions

La liberté d'émission ayant, presque partout en Europe, fait place au régime des établissements privilégiés, l'histoire des banques privées ne tarde pas à se différencier

nettement de celle des banques d'émission ; puis apparaissent des sociétés par actions qui, sans avoir le privilège de l'émission, se livrent aux opérations de banque.

L'histoire des banques privées est beaucoup moins bien connue que celle des banques d'émission privilégiées et que celle des sociétés par actions. Il est possible cependant de donner un aperçu de leur évolution, notamment en ce qui concerne la France. La France est, en effet, un des pays d'Europe où, par suite de la limitation du droit d'émission à un très petit nombre d'établissements privilégiés, puis à une banque unique, la séparation s'est accomplie de la façon la plus nette entre la banque ordinaire et la banque d'émission.

Il existait en France, au début du xix" siècle, un grand nombre de banquiers, qui se chargeaient des recouvrements et de l'escompte des lettres de change. L'usage de la traite était beaucoup plus développé en France que dans la plupart des autres pays, notamment qu'en Allemagne et en Angleterre ; le commerçant, qui avait consenti un crédit à son client en tirant sur lui une traite à plus ou moins longue échéance, avait recours à l'escompte pour rentrer dans ses fonds. Sur les places importantes, les banquiers escompteurs se spécialisaient dans l'escompte des traites relatives à une catégorie d'affaires déterminée : ils escomptaient, par exemple, les traites tirées par les négociants en lainages ou en soieries, etc.

A Paris, il y avait, au-dessus des banquiers ordinaires, quelques grosses maisons, que l'on prit l'habitude de désigner sous le nom de Haute Banque. Quelques-uns des chefs de ces maisons étaient sortis du grand commerce ou de la grande industrie : tel, le fondateur de la banque Périer, qui était un grand fabricant de sucre. Mais la plupart étaient d'origine étrangère : c'était, en dehors des Rothschild, les Mallet, les Vernes, les Hottinguer, les Perregaux, descendants, il est vrai, de réfugiés français,

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qui élaioiit revenus de Genève. Les maisons de lu H^>^• Banque s'occupèrent d'abord d'aiïaires de ba»^ rantes et d'arbitrages. Paris, dans 1» du xix^ siècle, était devenu la "

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En province, les banquier.. nt nombreux

aussi, et jouaient un rôle important, . que dans certaines régions leur absence se fit encore quelquefois sentir. Les banquiers locaux ne se bornaient généralement pas aux opérations d'encaissement et d'escompte ; certains d'entre eux faisaient du crédit à découvert, ils servaient aussi d'intermédiaires dans les placements ; ils s'intéressaient eux-mêmes et intéressaient les capitalistes aux entreprises locales. Cependant, sous le règne de Louis-Philippe, et plus encore sous le second Empire, le capital de la province commença à être attiré à Paris par les spéculations à la bourse. Beaucoup de banquiers de province furent tentés d'y participer, non sans préjudice pour les entreprises locales auxquelles ils retiraient des capitaux, ni pour leur clientèle, qu'ils entraînaient parfois dans leur chute.

En Angleterre, la différenciation entre la banque d'émission et la banque de dépôt ordinaire fut plus longue à s'accomplir. Cependant, la législation se montra de plus en plus restrictive, et, peu à peu, la banque privée se trouva très généralement dépourvue du droit d'émission (sauf en Ecosse). D'autre part, la division du

travail parmi les banquiers fut dès cette époque très accentuée et très stricte en Angleterre : les banquiers proprement dits se bornaient à recevoir des dépôts, à régler les comptes de leurs clients et à faire des prêts à très court terme. Encore ne faisaient-ils pas directement les opérations d'escompte ; ils se bornaient à prêter à vue de l'argent aux bill-brokers, qui faisaient l'escompte sous leur responsabilité. Mais ils possédaient déjà un instrument très perfectionné pour leurs transactions dans le Clearing-house de Londres (fondé en 1775). Et dès l'époque de la Restauration, Londres avait pris la place d'Amsterdam dans les règlements internationaux.

Toutefois, les opérations financières, ainsi que les opérations relatives aux règlements internationaux, n'étaient pas entre les mains des banquiers proprement dits, mais dans celles de merchants-bankers, presque tous d'origine étrangère, notamment les Rothschild de Londres, descendants du troisième fils du Rothschild de Francfort, venu à Londres dans les premières années du xix^ siècle.

Le début du xix^ siècle ne fut pas marqué seulement par la séparation très nette de l'émission et des affaires de banque ordinaires, mais aussi par la constitution de sociétés qui, sans prendre encore le pas sur les vieilles maisons de la Haute Banque, commencent à acquérir une certaine importance. L'une des premières et des plus curieuses de ces sociétés fut la Société Générale des Pays- Bas, fondée en 1822, puis transformée en 1830 en Société Générale Belge pour favoriser l'industrie nationale. C'était une banque d'émission, ayant d'ailleurs à l'origine des rapports étroits avec l'Etat ; mais elle se rendit peu à peu indépendante ; en 1842, la séparation était achevée, et elle fonctionnait comme établissement privé, — en conservant toutefois son droit d'émission jusqu'en 1850. Malgré cette particularité, la Société générale de Belgique eut de très bonne heure une activité

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très diiïérente de celle des banques d'émission ; ce fut une véritable société financière, dans le sens le plus moderne du mot, participant de la façon la plus active à la fondation d'entreprises industrielles et commerciales de toutes sortes. Et c'est, au total, la première en date des grandes sociétés existant encore à l'époque actuelle.

En France, les grands établissements de crédit actuels n'ont fait leur apparition que dans la seconde moitié du xix^ siècle. Mais d'intéressantes tentatives furent faites dès la première moitié. Après 1830, il fut fondé à Paris et en province un certain nombre de sociétés en commandite par actions qui se consacrèrent aux opérations de banque. La première qui mérite d'être mentionnée fut la Caisse Générale du commerce et de V industrie, fondée en 1837 par le célèbre banquier Jacques LafTitte, gendre de Perregaux. Cette banque était au capital nominal de 55 millions, dont 15 effectivement versés. Le but de la nouvelle institution était de favoriser le développement du commerce et de l'industrie, et ses moyens d'action étaient très variés. Elle devait : escompter toutes sortes de valeurs ; faire des avances sur garanties ; ouvrir des comptes-courants aux commerçants et aux particuliers ; traiter, soit à elle seule, soit en participation avec d'autres, des emprunts d'Etat et autres opérations financières ; enfin, elle devait émettre des billets à échéance fixe ou non déterminée. Il s'agissait de billets à ordre, les uns portant intérêt, les autres sans intérêt. Ce procédé permettait de faire appel au crédit du public sans violer directement le privilège de la Banque de France. Leur circulation atteignit 15 millions dès la première année.

La Caisse Générale du commerce, abstraction faite de cette dernière particularité, évoque déjà l'idée des grands établissements de crédit modernes. Laffitte eut des imitateurs à Paris et en province. Mais la plupart de

ces sociétés de banque ne résistèrent pas à la crise de 1848, et durent se liquider à cette époque.

C'est en Angleterre que la constitution des sociétés de banque semble avoir parcouru l'étape la plus décisive dans la première moitié du xix^ siècle. Cependant, la formation de ces sociétés se heurta d'abord aux difficultés particulières qui paraissaient résulter de la nature du privilège accordé à la Banque d'Angleterre. Celle-ci, en effet, ne jouissait pas d'un privilège exclusif d'émission, mais on avait longtemps admis que les lois de 1709 et de 1742 interdisaient la constitution de sociétés de banque de plus de six personnes. La loi de 1826 vint, il est vrai, restreindre cette prohibition à Londres et à un rayon de 65 milles autour de la ville. D'ailleurs, on remarqua que, aux termes du privilège accordé à la Banque d'Angleterre, la prohibition ne devait pas s'appliquer, même à Londres, à toutes les sociétés de banque indistinctement, mais seulement à celles qui accomplissaient certaines opérations, notamment l'émission de billets. La loi de 1833 confirma explicitement cette interprétation, en décidant que des banques par actions {joint stock banks) pouvaient se constituer, « à la condition qu'elles s'abstinssent d'emprunter, de détenir ou de payer aucune somme d'argent au moyen de leurs traites ou de billets payables à vue, ou à un terme de moins de six mois ». Ainsi des banques de dépôt pouvaient librement se constituer sous la forme de sociétés, et il s'en forma un grand nombre entre 1834 et 1840, tant par suite de créations que de transformations de banques privées en sociétés par actions.

Mais ces sociétés eurent à lutter contre de nombreuses difficultés, notamment d'ordre juridique, qui résultaient à la fois des restrictions confirmées par l'acte de 1833, et de l'absence de personnalité juridique. Elles s'efforcèrent de les tourner, malgré l'opposition acharnée de la Banque d'Angleterre. Ma's beaucoup périclitèrent.

et c'est seulement an début de la seconde moitié du xix^ siècle qu'une législation à la fois plus précise et plus libérale permit aux joint stock banks de prendre définitivement leur essor.