LES RÉGIMES DOUANIERS

Le retour à la protection.

Par B. NOGARO.

Malgré sa rapide généralisation, le régime très libéral qui s'était répandu en Europe après 1860 n'était pas devenu populaire. Etabli par surprise, il n'avait pas conquis définitivement la majorité de l'opinion. En France, le Corps législatif, pourtant bien discipliné à cette époque, n'y avait jamais pleinement acquiescé, et, en 1868, un mouvement d'opposition se dessina contre le régime économique imposé par le gouvernement impérial. Le Corps législatif ordonna une enquête sur les effets des traités de commerce. Il y eut, en cette année, une interpellation « sur les conséquences du régime économique de la France », où la politique des traités de commerce fut sérieusement attaquée.

Puis la guerre de 1870 obligea le gouvernement français à chercher des ressources financières dans un relèvement de certains droits de douane.

A cette circonstance d'ordre fiscal, qui était propre à la France, s'en ajoutait une autre, commune à toutes les nations d'Europe : après la crise de 1873, on commença à souffrir d'une dépression des prix, notamment des prix des denrées agricoles, due pour une part à la concurrence croissante des pays neufs. D'autre part, les Etats-Unis tendaient, par une politique extrêmement protection-

niste, à fermer leur marché à l'industrie européenne.

Aussi, lorsque les traités de commerce, conclus peu après 1860, arrivèrent à expiration, la plupart des pays d'Europe se trouvèrent d'accord pour ne pas les renouveler et revisèrent leurs tarifs avant d'engager de nouvelles négociations. L'Espagne procéda à une revision douanière en 1877, l'Italie, l'Autriche, en 1878, la Suisse, la Grèce, l'Allemagne, en 1879. La France suivit en 1881 (Loi du 7 mai 1881).

La réaction fut, il est vrai, fort modérée en France. Le nouveau tarif général comporta simplement une majoration de 24 p. 100 de l'ancien tarif conventionnel sur un grand nombre d'articles. Le gouvernement fut, d'ailleurs, expressément autorisé à accorder des réductions par traité, sauf en ce qui concerne les céréales. Et, en fait, de nouveaux traités ne tardèrent pas à être conclus sur ces bases avec la plupart des pays d'Europe : Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Suède et Norvège, Autriche- Hongrie. L'Allemagne jouissait d'ailleurs du régime de la nation la plus favorisée, en vertu de l'article 11 du traité de Francfort ; et le même régime fut accordé à l'Angleterre par une loi du 27 février 1882, et à d'autres pays, notamment la Russie, la Roumanie, la Turquie, qui en jouissaient en vertu de traités antérieurs. Cependant, la crise agricole s'accentuant, le parlement français ne tarda pas à relever les droits sur les céréales. Une loi du 28 mai 1885 releva à 3 francs, le droit sur le blé, qui, depuis 1861, n'était plus que de 0 fr. 60 et augmenta en même temps les droits sur la farine et sur les autres céréales. Puis une autre loi, du 29 mars 1887, porta le droit sur les blés à 5 francs et sur la farine à 8 francs ; et, enfin, une loi du 5 avril de la même année releva le tarif du bétail et de la viande fraîche.

Dans divers autres pays, la réaction protectionniste avait été encore plus rapide et plus décisive. L'Aile-