LES RÉGIMES DOUANIERS

magne notamment, dont la politique, jusqu'en 1879, avait été assez libérale, avait introduit dans son nouveau tarif des majorations très considérables ; certains droits étaient doublés, triplés et même quadruplés ; de nombreux produits admis en franchise étaient désormais taxés. En outre, l'Allemagne, pendant toute la période qui va de 1878 à 1890, s'abstenait de conclure des traités de commerce : elle évitait ainsi de faire profiter la France de la clause de la nation la plus favorisée inscrite au traité de Francfort, tandis qu'elle-même en jouissait largement.

Cependant, à partir de 1891, l'Allemagne allait changer de tactique. Tout en conservant un tarif très protectionniste, elle négociait toute une série de traités de commerce à long terme et à tarif annexé : avec l'Autriche- Hongrie, la Suède, l'Italie et la Belgique (1891), la Serbie (1892), la Roumanie (1893), la Russie (1894) ; et ces divers Etats ne tardèrent pas à conclure entre eux des traités similaires. Ces nouveaux traités ne comportaient que des réductions assez limitées; mais, comme les articles étaient définis d'une façon très étroite, les Etats contractants évitaient bien souvent d'en faire profiter les pays, qui, comme la France ou l'Angleterre, invoquaient la clause de la nation la plus favorisée.

Par une singulière interversion des rôles, la France, au contraire, cessa, à partir de 1892, de conclure des traités de commerce à long terme et à tarif annexé. La loi du 11 janvier 1892 établit, pour la plupart des articles, une double tarification : un tarif général qui s'appliquait à défaut de convention spéciale, et un tarif minimum, qui pouvait être concédé en tout ou en partie par une convention dénonçable dans un bref délai.

La France restait ainsi désormais maîtresse de ses deux tarifs, le minimum pouvant être modifié et relevé par la soûle volonté du législateur, et la puissance contrac-

tante n'ayant d'autre pouvoir, en ce cas, que de dénoncer la convention.

L'Espagne et la Russie avaient également adopté, en 1893, le système du double tarif, et le Portugal pratiquait depuis cette époque un régime de stricte autonomie douanière. Mais la Russie, comme nous venons de le voir, avait dû, dès 1894, traiter avec l'Allemagne.

Ainsi, à la fm du xix^ siècle, l'Europe était revenue, à l'exception de l'Angleterre et de quelques petits pays comme la Belgique et la Hollande, à un régime très protectionniste. Les prohibitions avaient disparu et le nombre des produits admis en franchise en tant que matières premières restait considérable dans la plupart des pays. Mais la tendance se manifestait plus nette de réserver le marché national à la production nationale en relevant les taxes douanières. Seule, la tactique différait ; et, tandis que quelques pays comme la France tenaient avant tout à conserver la maîtrise de leurs tarifs, les pays de l'Europe centrale, groupés autour de l'Allemagne, pratiquaient le système des traités à long terme et obtenaient ainsi, tout en restant à l'abri d'une haute barrière douanière, des concessions restreintes, mais bien spécifiées, et assurées pour une longue durée.

Hors d'Europe, le protectionnisme dominait également. Aux Etats-Unis, la loi Dingley (1897) fixait un tarif élevé et limitait très strictement la faculté accordée au gouvernement de conclure des accords commerciaux. Le Canada adoptait en 1897 un tarif plus élevé. En somme, le xix^ siècle s'achevait sur un retour, toujours plus marqué, au système protecteur.

A CONSULTER

B. NoGARo et M. MoYE. — Les régimes douaniers. Paris, A. Colin,