II. — La banque

1. — Les banques d'émission : continuation du mouvement de concentration

La tendance à la concentration de l'émission, déjà très marquée dans la première moitié du xix*' siècle, s'accentue sensiblement au cours de la seconde moitié. En Angleterre, le jeu normal des dispositions de l'Act de 1844 suffit à faire disparaître presque complètement l'émission des anciennes banques privilégiées. En Russie, les banques d'Etat se fondent en 1860 dans une banque unique, la Banque d'empire, qui conserve le caractère d'une banque d'Etat. En Autriche- Hongrie le monopole d'émission se réalise en 1878 par la transformation de

la banque nationale d'Autriche en banque austro-hongroise.

En Italie, révolution, déjà commencée avant 1850, se poursuit : la banque de Gênes, qui, après avoir absorbé celle de Turin, était devenue banque nationale de Sardaigne, étendit dès 1859 ses opérations sur la Lombardie délivrée, et devint banque nationale du royaume d'Italie. Plusieurs autres banques se fondirent avec elle à partir de 1861, et elle créa des succursales en Sicile et à Naples, à Florence et dans d'autres villes de Toscane, puis à Venise, et enfin, en 1871, à Rome. En 1872 il n'y avait plus en Italie que cinq banques d'émission, en dehors de la Banque nationale du royaume ; c'étaient : la banque romaine, la banque nationale de Toscane, la banque toscane de Crédit, la banque de Naples et la banque de Sicile. En 1893, deux de ces banques, la banque nationale de Toscane et la banque toscane du Crédit se fondirent encore avec la Banque nationale du royaume pour former la Banque d'Italie. Depuis cette époque, l'Italie ne possède plus que trois instituts d'émission ; encore la banque de Naples et celle de Sicile ne jouent-elles qu'un rôle de satellites à côté de la Banque d'Italie.

En Allemagne, où le système de la pluralité des banques d'émission, imposé par le régime politique, avait encore été favorisé par la législation libérale de 1848, la tendance à la concentration ne se manifesta que plus tardivement. Ainsi, entre 1853 et 1866, il fut fondé un grand nombre de banques d'émission, principalement dans les Etats du Centre et du Sud ; mais la multiplicité des billets émis faisait naître des difficultés et leur difl"usion dans les Etats du Nord provoqua des résistances. En outre, les événements de 1866 firent apprécier l'utilité, en temps de crise, d'un puissant institut d'émission. Aussi, en 1867, la Confédération de l'Allemagne du Nord se réserva le droit de légiférer en matière de banque ; conformément

NoGAuo el OnALiLi. 2^

à cette disposition, la loi du 27 mars 1870 décida que la création ou la prorogation des banques d'émission ne pourraient être autorisées que par la Confédération ; et, en 1872, ce régime restrictif fut étendu aux Etats du Sud. En 1874, il existait encore en Allemagne 32 banques d'émission, ayant une circulation globale de 254 millions de thalers dont près des deux tiers provenait des émissions de la banque de Prusse. En 1875 celle-ci fut transformée en Banque d'Empire., et, à la suite de la législation établie par la loi du 14 mars 1875, un grand nombre de banques d'émission renoncèrent à leur privilège, si bien que, au début du xx^ siècle, il ne devait plus rester que quatre banques d'émission en dehors de la Banque d'Empire. Le droit d'émission de chaque banque disparue est, d'ailleurs, venu augmenter celui de la Banque d'Empire, et la prépondérance de cette dernière a été consacrée par la loi du 7 juin 1899, qui oblige les autres banques d'émission à régler leurs taux d'escompte sur le sien.

En Espagne, la concentration de l'émission a été accomplie d'une façon absolue avant la fm du xix^ siècle. Le décret-loi du 19 mars 1874 a retiré aux banques de Cadix et de Barcelone leur droit d'émission, et a octroyé le monopole d'émission à la Banqi e d'Espagne.

Les Etats nouvellement constitués, Roumanie, Serbie, Bulgarie, ont adopté immédiatement le Système du monopole en fondant des banques nationales (respectivement en 1880, 1883 et 1885).

Seule de toutes les nations européennes, la Suisse s'est longtemps attardée dans le régime de la pluralité des banques d'émission, d'ailleurs conforme à sa constitution fédérative.

Les banques d'émission suisses, déjà au nombre de dix-huit en 1863, étaient au nombre de vingt-huit en 1873; et, quoique la législation fédérale eût réglementé le droit d'émission à plusieurs reprises, le régime de la

pluralité devait persister au cours du xix^ siècle, pour ne disparaître que dans les premières années du xx^.

Mais, à l'exception de ce pays, on peut dire que, dès la fin du xix^ siècle, la plupart des Etats européens (France, Belgique, Hollande, Autriche-Hongrie, Espagne, Portugal, Norvège, Danemark, Turquie, Grèce, Serbie, Roumanie, Bulgarie) en étaient arrivés au régime du monopole parfait ; quant aux pays qui avaient conservé la pluralité des établissements émetteurs (Angleterre, Allemagne, Italie), ils avaient assuré à un établissement central une prépondérance qui aboutissait à un quasimonopole.

En même temps que l'émission se concentrait ainsi dans un petit nombre de grands établissements, les statuts et le mode de réglementation tendaient à s'unifier: la plupart des anciens procédés de limitation (maximum fixe, rapport entre l'émission et le capital, etc.) ont perdu du terrain et ont été remplacés par l'établissement d'une proportion entre le maximum d'émission légal et l'encaisse métallique.

Hors d'Europe, l'évolution a été sensiblement moins nette. La plus grande puissance extra-européenne, la République des Etats-Unis, a conservé jusqu'au delà du xix® siècle, du moins dans ses traits essentiels, le régime établi par la loi du 25 février 1863. Cette loi, tout en soumettant, en fait, les banques d'émission à la législation fédérale, a consacré le système de la liberté et de la pluralité illimitée des banques d'émission ; cellesci se sont constituées au nombre de plusieurs milliers.

Quoique les banques soient infiniment moins nombreuses dans les autres pays extra-européens, la plupart d'entre eux ont conservé jusqu'à la fm du xix^ siècle, ou même au delà, le système, la pluralité des instituts d'émission. Tel est notamment le cas du Mexique et du Canada. Il est vrai que, dans ce dernier pays, le régime de la liberté, essayé en 1850, a fait place dans la suite

au système de la pluralité des banques privilégiées ; la loi du 18 mai 1890 a confirmé dans leur privilège les trente-huit banques d'émission qui ont depuis lors, assuré, avec le Trésor fédéral, la circulation fiduciaire du Dominion. Le régime de la pluralité a également persisté dans les autres grandes possessions britanniques (Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud); l'Inde, seule parmi les possessions britanniques, a fait exception : une loi de 1871 a retiré le droit d'émission aux banques privées pour en octroyer le monopole à l'Etat lui-même.

Le seul grand pays extra-européen, en dehors de l'Inde, oîi la concentration de l'émission ait été accomplie dès la fin du XIX® siècle est le Japon. Ce pays avait tout d'abord adopté, en 1872, un régime analogue à celui des Etats-Unis ; mais, dès 1878, le gouvernement interdit la création de nouvelles banques ; et, en 1882, il fut décidé qu'à l'expiration du privilège qui leur avait été concédé pour vingt ans, les banques nationales perdraient leur droit d'émission. En cette même année, la Banque du Japon fut fondée, sur le modèle des grands instituts d'émission européens, et, en 1896, une loi obligea les anciennes banques nationales à se dissoudre à l'expiration de leur privilège, ou à ne plus fonctionner que comme des banques ordinaires.

Si l'évolution des banques d'émission a été beaucoup plus incertaine dans les pays extra-européens qu'elle ne l'avait été en Europe, leur réglementation ne s'est pas non plus précisée dans le même sens ; à travers les divergences de législation, on voit encore subsister fréquemment l'obligation d'un rapport déterminé non pas entre la circulation et l'encaisse, mais entre la circulation et le capital. Le système américain comporte en outre le dépôt au Trésor, en garantie des billets émis, de titres de fonds d'Etat.

2. — Banques i-rivées et banques par actions, les grandes sociétés de crédit. la concentration en france, en allemagne et en angleterre.

Les premières années de la seconde moitié du xix^ siècle occupent une place très importante dans l'histoire des banques, surtout en Europe. Cest l'époque de la constitution des grandes banques par actions contemporaines.

Quoique le mouvement qui a abouti à la formation de ces grands établissements se soit produit sensiblement à la même époque dans divers pays, notamment en France, en Angleterre et en Allemagne, il convient d'envisager d'abord la France en raison de l'importance et de l'originalité des créations qui furent faites à cette époque. Le grand événement qui domine alors l'histoire des banques est la fondation des établissements de Crédit qui sont aujourd'hui encore l'élément le plus caractéristique de l'organisation bancaire en France ; mais il fut précédé d'un épisode qui présente plus qu'un intérêt rétrospectif : la fondation du Crédit Mobilier.

Cet établissement très curieux, non moins par la conception qu'il prétendait réaliser que par la part qu'il prit à l'essor industriel de l'Europe sous le second Empire, fut fondé par les frères Péreire, en vertu d'un décret du 18 novembre 1852. D'après l'article 5 de ses statuts, il devait consacrer son activité « l*^à souscrire ou acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit constituées en sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux et de mines, et d'autres travaux publics, fondés ou à fonder; 2° à émettre, pour une somme égale à celle employée à ces souscriptions et acquisitions, ses propres obligations ; 3^ à

vendre ou donner en nantissement d'emprunts tous effets acquis et les échanger contre d'autres valeurs ».

Le Crédit Mobilier fut fondé avec un capital de 60 millions, divisés en actions de 500 francs chacune. En outre, ses statuts approuvés l'autorisaient à émettre des obligations à court ou à long terme pour une somme égale à dix fois son capital, soit pour 600 millions ; toutefois, le montant des dépôts en compte-courant et des obligations à court terme (moins d'un an) ne devaient pas dépasser le double du capital, soit 120 millions.

Sur de pareilles bases, le Crédit Mobilier devait en principe jouir d'une organisation, non seulement puissante, mais essentiellement logique : il avait, en effet, pour but de s'intéresser directement à la création de sociétés anonymes de toutes sortes, en souscrivant ou en achetant leurs titres; amené ainsi à immobiliser ses disponibilités pour une durée déterminée et souvent longue, le Crédit Mobilier devait s'assurer également, au moyen de ses obligations à plus ou moins long terme, des ressources certaines, et disponibles pour une durée définie. Mais les circonstances ne lui permirent pas de fonctionner conformément à la conception logique qui avait été celle de ses fondateurs. A cette époque, le fonctionnement des sociétés anonymes était soumis à la surveillance du gouvernement, qui en avait autorisé la fondation. Le gouvernement du second Empire, après avoir laissé effectuer en 1853 une petite émission d'obligations à court terme, s'opposa, en 1855, à l'émission d'obligations remboursables en quatre-vingt-dix ans que projetaient ses directeurs.

Ainsi, ne disposant pas de ressources qui lui permissent d'immobiliser ses fonds en conservant en portefeuille les titres des entreprises auquel il avait souscrit, le Crédit Mobilier dut se borner désormais à faire des opérations d'émission, c'est-à-dire à souscrire des valeurs pour s'en défaire le plus rapidement possible en

les plaçant dans le public ; et, comme il n'avait pas pour cela une clientèle analogue à celles que possèdent les établissements de crédit d'aujourd'hui, il devait réaliser ses valeurs à la bourse. Néanmoins, les opérations du Crédit Mobilier ne tardèrent pas à prendre une grande envergure. Cet établissement a pris une part considérable à la création des grandes entreprises industrielles et commerciales françaises et étrangères, qui se constituèrent à cette époque : compagnies de chemins de fer, de navigation maritime, de chauffage et d'éclairage par le gaz, de transports urbains, de mines, etc. En outre, le Crédit Mobilier fondait à l'étranger un certain nombre d'établissements semblables à lui-même : la banque de Darmstadt, le Crédit Mobilier espagnol, fondés en 1855, le Crédit Mobilier italien, la Société Générale du commerce et de l'industrie néerlandaise, l'International Financial C" à Londres (1863), enfin la Banque ottomane.

Ces vastes opérations rémunérèrent d'abord largement le capital ; mais des spéculations à la bourse compromirent la société, qui périclita. En 1867, le Crédit Mobilier des frères Péreire disparut, laissant seulement derrière lui une banque du même nom, qui a conservé un rôle honorable parmi les banques d'affaires jusqu'à notre époque, mais d'envergure beaucoup plus modeste.

Entre 1854 et 1865, il s'est constitué en France un certain nombre de sociétés de crédit, toutes florissantes encore à l'époque actuelle, et dont voici les principales :

Le Comptoir National d'Escompte, fondé à Paris en 1854.

La Société Générale de Crédit industriel et commercial, fondée à Paris également en 1859.

Le Crédit Lyonnais, fondé à Lyon en 1863.

La Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, fondée à Paris en 1864.

La Société Lyonnaise de dépôts et de comptes-cou

rants, et de crédit industriel, fondée à Lyon en 1865.

La Société Marseillaise de crédit industriel et commercial, qui date de la même année.

Tous ces établissements présentèrent des caractères particuliers à l'origine ; mais, en dehors des deux derniers qui conservèrent un caractère régional, et de la Société de crédit industriel et commercial qui est restée exclusivement parisienne, ces établissements ont suivi une évolution convergente, qui a abouti à la constitution d'un type à peu près identique de grand établissement de crédit centralisé, avec un siège social à Paris et de nombreuses succursales en province. Nous allons retracer brièvement les origines et l'évolution de ces trois grands établissements qui sont : le Comptoir d'Escompte, le Crédit Lyonnais et la Société Générale.

Le Comptoir d'Escompte ne fut pas créé de toutes pièces ; la société privée constituée sous ce nom, en vertu d'un décret du 25 juillet 1854, succédait à l'un des Comptoirs d'Escompte, qui avaient été créés, sur l'initiative du gouvernement, en 1848. Recourant à un expédient qui avait été déjà employé en 1830, le gouvernement de 1848 avait en effet créé, par un décret du 7 mars, des Comptoirs dont le capital social devait être constitué pour un tiers par des bons du Trésor, pour un tiers par des obligations communales, pour un tiers par les fonds des particuliers. Celui de Paris fut fondé avec un capital nominal de 20 millions, grâce au concours d'Achille Fould et d'Emile Péreire. Les débuts furent difTiciles : les demandes d'escompte affluaient, parce que les banquiers privés refusaient d'escompter dans ces temps critiques ; mais le capital était difficile à réunir. En 1849, le Comptoir d'Escompte de Paris commença à recevoir des dépôts portant intérêts ; ses opérations se régularisèrent ; en 1852, il participa activement au mouvement d'affaires très considérable de cette époque d'essor économique. C'est d'ailleurs seulement au l^'' jan-

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vier 1852 que la souscription du capital fut achevée. D'autres comptoirs, fondés dans diverses villes, subsistèrent d'une façon analogue.

Mais le Gouvernement ne crut pas devoir leur conserver un appui qui avait eu sa raison d'être dans les circonstances critiques, et la loi du 10 juin 1853 dénonça les garanties accordées aux Comptoirs d'Escompte par l'Etat et par les villes, et subordonna désormais la continuation de leur existence comme sociétés privées à l'approbation de leurs statuts.

Le Comptoir d'Escompte de Paris, ainsi devenu société privée en 1854, se consacra d'abord aux opérations régulières de banque : il recevait des dépôts (encore peu importants à cette époque) ; il faisait de l'escompte et des avances. Toutefois, il s'engagea d'assez bonne heure dans des opérations avec les pays d'outre-mer, et un décret du 25 mai 1860 l'autorisa à fonder des établissements en France, dans les colonies et à l'étranger. De 1860 à 1862, il créa des succursales à Changhaï, à Calcutta, à Bombay, à Hong Kong, à Saigon, à la Réunion, et il établit aussi des rapports étroits avec les banques coloniales. En dépit de quelques vicissitudes, le Comptoir d'Escompte devait persévérer dans cette voie dans la suite.

A partir de 1865, il participa aux gros emprunts de fonds d'Etat. Dès lors, il avait acquis ce caractère complexe qui caractérise les établissements de crédit français, banques de dépôts et d'escompte participant aux émissions de fonds publics, et son évolution n'allait pas être bien différente, dans l'ensemble, de celle des deux autres établissements dont nous allons esquisser l'histoire.

Le Crédit Lyonnais, fondé en 1863 avec un capital nominal de 20 millions, dont 8 millions seulement versés, eut à l'origine un caractère purement régional : c'était une banque de dépôts et d'escompte, mais qui

devait en outre participer aux émissions des valeurs industrielles locales. Cependant, il créa de bonne heure un établissement à Paris, et un autre à Marseille. En 1872, il se transforma en société anonyme, et porta son capital à 50 millions, dont la moitié fut appelée. A partir de cette époque, c'était déjà un établissement essentiellement parisien.

La Société Générale, fondée à Paris en 1864, devait à l'origine avoir un caractère bien différent de celui du Comptoir d'Escompte, et très analogue à celui du Crédit Lyonnais, mais avec cette différence que son activité avait immédiatement pour siège la Capitale. Elle pensait, en effet, recueillir des dépôts et faire de l'escompte ; mais elle se proposait aussi, comme son titre complet l'indiquait, de prêter un concours actif au commerce et à l'industrie du pays, en participant à la constitution de sociétés et au placement de leurs actions et obligations. Par ce caractère, elle apparaissait comme un concurrent du Crédit Mobilier, encore en pleine activité à cette époque.

Afm d'attirer les dépôts, elle créa immédiatement des agences de quartier à Paris et des succursales en province: elle possédait ainsi déjà 29 établissements en 1866 et 57 en 1870. En 1875, elle en possédait 87, plus 25 agences à Paris. Mais le développement même des dépôts devait la conduire peu à peu à adopter une attitude analogue à celle des deux autres établissements de crédit.

Les trois grandes sociétés prirent part, en 1871, aux opérations financières relatives à la libération du territoire; elles fondèrent des succursales à Londres, et participèrent à l'émission des gros emprunts exigés par l'indemnité de guerre. Désormais elles possédaient toutes des dépôts considérables, elles faisaient concurrence aux banquiers ordinaires pour les opérations d'escompte et d'avances, et en même temps, elles participaient activement à toutes les grandes émissions

financières, cumulant ainsi les fonctions de banques de dépôt avec une activité analogue à celle du Crédit Mobilier, à l'époque de sa prospérité. Mais, pour faire face à des opérations qui comportaient des immobilisations parfois un peu longues et de gros aléas, ces établissements n'avaient pas toutes les ressources nécessaires : leurs disponibilités consistaient, pour une part considérable, dans les dépôts de leurs clients ; et, lorsque vint le krach de 1882, les retraits effectués par les déposants,, au moment même où leur portefeuille de titres subissait une dépréciation considérable, les mirent dans une situation périlleuse,

A partir de cette époque, les trois établissements de crédit, principalement le Crédit Lyonnais, adoptèrent une politique beaucoup plus réservée ; ils se tinrent généralement à l'écart des émissions de valeurs industrielles ; et, tout en étendant leur réseau de succursales de façon à augmenter leurs dépôts et les opérations de banque régulières, escompte et avances, ils se consacrèrent presque exclusivement à l'émission des fonds publics, dans des conditions qui comportent le minimum de risques.

A partir de cette époque, les opérations financières pouvant comporter des immobilisations et des aléas ont été généralement assumées par des sociétés financières spécialement constituées à cet effet, et agissant avec leur capital propre, telles que le Crédit Mobilier, la Banque de Paris et des Pays-Bas fondée en 1872, puis plus tard la Banque française pour le commerce et l'industrie, la Banque de l'Union parisienne, la Banque transatlantique, etc.

A l'exception du Crédit industriel et commercial, qui s'est contenté de nouer des relations étroites avec les banquiers locaux, les sociétés de crédit françaises ont, à la suite de la Société Générale, créé un très grand nombre de succursales en province. La Société Gêné-"

raie en possédait déjà 87 en 1875 ; elle devait en posséder près de 400 à la fm du xix^ siècle. Le Crédit Lyonnais, qui n'en possédait que 11 en 1875, en possédait 136 en 1900 ; et le Comptoir d'escompte, entré le dernier dans cette voie, s'eiïorça, à partir de 1891, de rattraper ses concurrents.

Le développement de ce réseau de succursales ne devait pas s'accomplir sans une lutte parfois violente avec les banquiers locaux ; et il allait aboutir à une concentration très intense du commerce de banque en France à la fm du xix® siècle.

En effet, lorsque les succursales et agences des sociétés de crédit parisiennes vinrent s'établir dans les villes de province, elles prirent parfois la place laissée vacante par la disparition d'une banque locale ; il leur arriva aussi — notamment en ce qui concerne le Comptoir d'escompte — de traiter avec un petit banquier et de transformer sa propre maison en agence. Mais, le plus souvent, les établissements ainsi fondés en province par les sociétés de crédit se posèrent nettement en concurrents des banquiers locaux, et s'efforcèrent de leur prendre leur clientèle. Par le luxe de leurs installations, par les facilités données aux déposants, par l'excellente organisation de leur service des titres, enfin, par des conditions d'escompte souvent plus favorables, ils y réussirent dans une très large mesure. Et l'on peut dire qiie, dans un très grand nombre de cas, la succursale du grand établissement centralisé a pris la place de la banque locale. D'ailleurs, la centralisation de la Société de Crédit lui permet d'utiliser plus aisément, plus sûrement et plus complètement l'ensemble des fonds déposés dans chacune de ses agences que ne le pourrait une banque locale. Elle peut utiliser, dans les régions où il est le plus fait appel à ce crédit, des dépôts qui resteraient inutilisés dans d'autres. Mais, d'autre part, par sa centralisation, et par le peu d'indépendance qu'elle confère à ses

directeurs d'agences, la société de crédit est fort mal placée pour s'intéresser aux affaires régionales et notamment aux affaires industrielles, pour lesquelles d'ailleurs la direction centrale montre généralement peu de goût.

C'est là une des raisons pour lesquelles la période de lutte aiguë une fois passée, les banques locales qui avaient pu résister n'ont pas tardé à connaître un renouveau de prospérité. C'est ainsi que, en Lorraine notamment, des banques régionales, telles que la Société Nancéienne, la Banque Renauld, ont pris une importance considérable, en participant de la façon la plus active au développement économique de la région.

On doit noter d'ailleurs, en faveur des grandes banques régionales, un mouvement de concentration très général qui se manifeste, soit par la création de succursales, soit par l'absorption amiable de petites banques.

C'est ainsi, par exemple, que la Banque Lilloise a établi des agences à Lille, Valenciennes, Abbeville, Charleville, Saint-Quentin, et Paris ; que le Comptoir d'Escompte de Mulhouse en possède à Belfort, au Havre, à Remiremont, Besançon, Saint-Dié, Troyes, etc. ; que la Banque de Bordeaux a absorbé diverses petites banques de la région du Sud-Ouest et établi une agence à Paris ; que la Banque privée de Lyon, avec plus de trente établissements échelonnés aux alentours de la vallée du Rhône, prend l'allure d'une grande Société de Crédit régionale.

Les Banques provinciales se sont d'ailleurs fédérées en fondant une Union des Banquiers des Départements^ puis un Syndicat d' Emission des Banques de Province et enfin, comme nous le verrons dans la dernière partie, une Société Centrale des Banques de province.

Mais, nous verrons aussi que cette forme de concentration tend à identifier le fonctionnement d'un certain nombre de Banques de province à celui des agences des

sociétés de crédit, et que ce mode d'organisation laisse subsister, dans le régime du crédit en France, une lacune que les pouvoirs publics ont entrepris de combler.

En Allemagne, la constitution des grandes banques par actions s'est opérée vers la même époque qu'en France ; et il s'est produit un mouvement de concentration en leur faveur, qui n'est pas sans analogie avec celui que nous avons constaté en France, mais qui présente cependant des caractères particuliers que nous allons indiquer.

En 1848 se constitue à Cologne une grande banque par actions : l'Allgemeiner Schaafhausenscher Bankverein.

En 1851, est fondée à Berlin la Discontogesellschaft ; en 1853, est fondée la Darmstâtter Bank fur Handel und Industrie, que nous avons mentionnée plus haut comme étant une fondation du Crédit Mobilier de Paris. En 1856 sont fondées à Berlin la Berliner Handelsgesellschaft et la Mitteldeutsche Creditbank.

Toutes ces banques ont une activité d'ordre très général : elles doivent s'occuper d'affaires de banque de toutes sortes ; la banque de Darmstadt précise cependant son but, qui est de stimuler l'activité industrielle et l'exportation nationale par ses capitaux propres et par les fonds qui lui sont confiés.

A l'origine, les banques allemandes éprouvèrent, comme les banques par actions françaises et anglaises, quelques difficultés d'ordre juridique; caries sociétés par actions étaient soumises encore dans les grands Etats de l'Allemagne au régime de l'autorisation. Il est vrai qu'on tourna parfois la difficulté en plaçant des banques sous le régime de la législation plus libérale de quelques petits Etats ; c'est ainsi que furent fondées, en cette période, un certain nombre de banques locales. Cependant, au début de 1870, on ne comptait encore en Allemagne, en dehors des banques d'émission, que 11 banques par

LA MONNAIE ET LE CRÉDIT iiSl

actions dont 4 à Berlin. La loi du 11 juin 1870, en supprimant le régime de l'autorisation, favorisa d'abord la multiplication des banques par actions ; et en même temps que se fondait à Berlin un grand établissement, la Deutsche Bank, il se fondait un grand nombre de banques en province, parmi lesquelles il convient de citer la Commerz und Diskonto Bank (1870), et la Dresdner Bank (1872).

Ainsi, dès l'origine, les sociétés de banque par actions paraissent avoir été plus nombreuses en Allemagne qu'en France. Mais la crise de 1873 en fit disparaître un certain nombre, tandis que les établissements les plus puissants voyaient leur chiffre d'affaires augmenter rapidement. Dès lors commence en leur faveur un mouvement de concentration.

On doit d'abord signaler une tendance à la centralisation, qui se traduit par l'établissement à Berlin d'agences représentant les grandes banques provinciales : c'est ainsi que la Bank fur Handel und Industrie, de Darmstadt, s'y était installée dès 1871 ; la Mitteldeutsche Creditbank suivit son exemple en 1873, la Dresdner Bank en 1881, l'A, Schaafhausenscher Bankverein en 1891 et enfin la Commerz und Diskonto Bank en 1898.

Puis, les grandes banques, berlinoises d'origine ou d'adoption, entreprirent de rayonner sur toute la province ; et c'est de ce moment que date la concentration proprement dite.

Cette concentration s'est accomplie avec méthode et persévérance, mais généralement sous une forme moins absolue qu'en France : les grands établissements, au lieu de ruiner les banques locales, en ont plutôt fait leurs satellites ; ce fut parfois en les transformant en succursales ; plus souvent ce fut en rachetant une partie de leur capital, et en contribuant à leur direction, mais en leur laissant leur raison sociale et une certaine autonomie, tandis que ces banques régionales procédaient

souvent de la même manière à l'égard des banques locales moins importantes.

En même temps s'opéraient à Berlin même des absorptions de banques par actions par des établissements plus importants, et des associations d'intérêts parfois très étroites entre des établissements de puissance analogue. Et finalement, par suite d'une superposition de groupements qui rappelle en quelque manière la hiérarchie féodale, la plupart des banques allemandes se sont trouvées englobées, à la fin du xix^ siècle, dans un tout petit nombre de systèmes dirigés chacun par l'un des grands établissements de Berlin : groupe de la Deutsche Bank, groupe de la Diskontogesellschaft, de la Darmstâtter Bank, de la Dresdner Bank, de l'A. Schaafhausenscher Bankverein.

En dépit de cette évolution, les banques allemandes ont conservé ce caractère qu'elles avaient à l'origine d'être des banques à tout faire, recevant des dépôts et faisant de l'escompte, mais participant aussi aux émissions de valeurs de toutes sortes, et faisant largement le crédit industriel. Pour pouvoir faire face à des catégories d'opérations aussi divergentes, elles ont progressivement augmenté leur capital ; mais elles ne se sont pas spécialisées. C'est ainsi qu'elles ont pu, quoique dans des conditions souvent périlleuses, contribuer très efficacement à l'essor industriel et coirimercial de l'Empire.

Nous avons vu plus haut que des banques par actions s'étaient déjà constituées en grand nombre en Angleterre entre 1834 et 1840 ; mais leur début avait été rendu difficile par la situation juridique très incertaine qui leur était faite. Une législation assez touiïue qui s'élabore dans les premières années qui suivent 1850, et couronnée par la loi surles sociétés de 1862 (25 and 26 Victoria, Ch. 89), donna enfin aux banques anglaises la faculté de se constituer librement sous la forme de sociétés par actions,

en restreignant la responsabilité des souscripteurs au montant même de leurs actions. A partir de ce moment, il se constitua, à Londres et en province, un grand nombre de sociétés de banque ; elles respectèrent, d'ailleurs, cette spécialisation qui était déjà au début du xix^ siècle un des traits les plus caractéristiques de l'organisation bancaire anglaise. C'est ainsi que furent fondés : des Joint stock banks proprement dites, remplissant les fonctions de banques de dépôt ; des sociétés de bill-brokers et des discount companies se chargeant des opérations d'escompte ; des financial societies, qui rappellent le Crédit Mobilier des frères Péreire, à la fois par leur but et par la nature de leurs ressources (emprunts à terme fixe) ; enfin des colonial andforeign banks, pour les affaires commerciales et financières avec les pays d'outre-mer et le crédit à l'exportation.

Mais à peine les banques par actions avaient-elles commencé à se développer sans entraves qu'une tendance à la concentration commençait à se manifester, principalement en ce qui concerne les banques de dépôts. Comme en Allemagne et en France, il y a d'abord eu un mouvement de centralisation qui s'est traduit par une invasion des banques provinciales sur la place de Londres. Cette tendance s'est traduite notamment par l'achat par des sociétés par actions de presque toutes les banques privées, membres du Clearing hoiise. Il y a eu aussi beaucoup d'absorptions de banques privées ou de sociétés par des établissements plus importants, et notamment l'absorption de banques locales par des banques de la capitale ; il y a eu encore des fusions de grands établissements de force à peu près égale. Les créations directes de succursales ont été beaucoup plus rares qu'en France ; et la concentration n'a pas pris en Angleterre aussi nettement le caractère d'une lutte victorieuse du grand établissement contre le petit établissement. Mais elle n'en a pas moins été très éner-

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gique, ainsi que l'atteste à la fois une diminution du nombre des banques et une augmentation correspondante du nombre des bureaux ouverts au public.

Telle est, dans ses grandes lignes, l'évolution des Banques privées et des Sociétés par actions dans les trois grandes nations commerçantes d'Europe. Il ne saurait entrer dans le plan de cet ouvrage de décrire, avec ses caractères particuliers, l'évolution bancaire de tous les Etats d'Europe, et d'ailleurs il s'en faut de beaucoup que tous les matériaux nécessaires à une étude de ce genre aient été rassemblés. Il convient seulement d'ajouter que, dans les années qui ont suivi 1860, les banques par actions se sont répandues dans tous les pays et s'y sont multipliées plus ou moins rapidement.

La Russie est un des pays où ce développement a été le plus lent. Les Banques y avaient eu, à l'origine, un caractère étatiste, que la Banque d'Empire a d'ailleurs conservé. Mais la plupart des Etablissements de crédit institués par l'Etat furent liquidés précisément en 1860; et, en 1864, fut fondée la première banque par actions russe, la Banque Commerciale privée de Saint- Pétersbourg. Encore le gouvernement souscrivit-il un cinquième des actions.

Cependant, la Russie fut gagnée à son tour par la fièvre de spéculation qui régnait à cette époque en Europe, et un grand nombre de nouvelles banques par actions furent fondées entre 1864 et 1872. Cette année-là, une loi interdit jusqu'à nouvel ordre de nouvelles fondations dans les villes déjà pourvues d'une banque. L'essor des Banques par actions reprit vers 1880, et, aujourd'hui, il en existe une quarantaine dans l'Empire. A côté de ces Banques privées, il subsiste encore un certain nombre de banques municipales soumises à une législation spéciale qui constitue un des traits originaux de l'organisation bancaire russe.

la monnaie et le crédit 355

3. — Formation des hanques populaires de crédit agricole en europe

En dehors des banques privées et des banques par actions, l'Europe a vu se développer, dans la seconde moitié du xix® siècle, des établissements d'un caractère mutualiste, banques populaires ou sociétés de caution mutuelle. Les premières tentatives d'où sont issues les banques populaires contemporaines remontent au milieu du xix^ siècle. La première caisse Raiffeisen fut fondée en 1847 et n'eut d'ailleurs qu'une existence éphémère. L'Union du Crédit fut fondée à Bruxelles en 1848, et la première banque Schulze-Delitzsch remonte à 1850. Les banques populaires sont en général soit urbaines, soit agricoles, et quelquefois mixtes. Elles sont ordinairement constituées sous la forme de sociétés coopératives à capital variable. Le capital est fourni par leurs membres, c'est-à-dire que, pour pouvoir emprunter à ces banques, il faut d'abord être actionnaire. Ainsi, les capitaux et les dépôts de ceux qui ont momentanément des fonds disponibles servent à ceux qui ont besoin de crédit. En outre, les membres de ces sociétés peuvent obtenir, par leur groupement, des prêts dont chacun d'eux n'eût souvent pas pu obtenir individuellement sa part.

Ces banques ont pris une très grande extension en Allemagne et en Autriche, où fleurissent principalement les sociétés du type Schulze-Delitzsch, qui sont des banques rurales et les caisses Raiffeisen, qui sont des banques populaires d'un caractère principalement urbain. Elles se sont également beaucoup développées en Italie, sous l'influence notamment de M. Luzatti; la première banque populaire fut fondée à Milan, en 1865. En Belgique, en dehors de l'Union du Crédit, déjà mentionnée, de nombreuses banques populaires se sont constituées à partir de 1854.

En Russie, les banques populaires jouent également un rôle important. Dès 1862, fut organisé à Saint-Pétersbourg un établissement analogue à l' Union du Crédit de Bruxelles. Il y fut créé un grand nombre de sociétés de crédit populaire, jusqu'en 1883. Leur développement fut alors arrêté par une loi restrictive, mais il a repris à partir de 1894.

Dans tous les pays où le crédit populaire a pris une extension appréciable, un mouvement de concentration s'est dessiné vers la fin du xix^ siècle, qui s'est manifesté par la fédération des sociétés.

En France, le crédit populaire urbain est fort peu développé. En dehors d'un certain nombre d'entreprises éphémères, on n'en peut guère signaler un groupe de quelque importance que dans la région du Sud-Est. La Banque populaire de Menton, fondée en 1883, est la plus notable. Par contre, le crédit agricole a pris un essor remarquable dans les dernières années du xix^ siècle. Les caisses de crédit mutuel agricole avaient commencé à se constituer après 1884, à la suite de la formation des syndicats agricoles ; leur organisation avait été facilitée par une loi de 1894 ; puis une loi de 1897 a mis à leur disposition une avance gratuite de 40 millions fournie à l'Etat par la Banque de France. A partir de 1899 des caisses régionales ont été créées pour répartir ces subsides entre les caisses locales, et c'est de cette époque surtout que date le progrès du crédit populaire agricole en France.

Dans beaucoup d'autres pays d'Europe, le crédit populaire s'est surtout développé dans le sens du crédit agricole. Tel est son caractère dominant principalement en Espagne, au Portugal, et dans les pays balkaniques.

4. — Les banques hors d'europe ; organisation bancaire AUX États-unis

Hors d'Europe, il ne semble pas que Torganisation bancaire ait suivi une évolution aussi facile à caractériser que dans les principaux pays d'Europe. Elle est d'ailleurs assez mal connue. Aux Etats-Unis, il convient d'abord de noter que la séparation n'existe pas, comme en Europe, entre les banques d'émission et les autres banques. Les National Banks, qui émettent des billets, ne sont, par ailleurs, que des banques de dépôts ordinaires. Il est vrai qu'elles sont soumises à une réglementation assez stricte, et la nature de leurs opérations est limitée. Aussi, vers la fin du xix^ siècle, principalement aux environs de 1880, a-t-on vu se développer aux Etats-Unis un très grand nombre de banques constituées sur un autre type, les trust companies (qu'il ne faut nullement confondre avec les grands trusts industriels). Les trust companies se livrent à des opérations variées : émissions, avances sur titres, et prêts hypothécaires. Beaucoup d'entre elles ne reçoivent pas de dépôts à vue ou à court terme, ce qui leur permet de s'engager plus aisément dans des immobilisations.

Enfin, le crédit populaire a pris aux Etats-Unis, une extension très remarquable sous la forme des Saving- Banks ou banques d'épargne, qui sont parfois de véritables mutuelles constituées sans capital de garantie.

L'habitude anglo-saxonne de déposer chez le banquier les moindres capitaux disponibles, et de payer ses fournisseurs par chèques a considérablement favorisé la multiplication des banques de toutes sortes aux Etats- Unis. Par contre, l'usage de la traite, dans le commerce intérieur, y est à peu près inconnu, ce qui fait que l'escompte, qui, en Europe et surtout dans l'Europe continentale, constitue l'élément principal des affaires

régulières de banque, n'y joue qu'un r(Me accessoire. Enfin, la tendance à la centralisation que l'on constate en Europe n'est guère évidente aux Etats-Unis. Les banques y sont extrêmement nombreuses ; on en compte environ 25.000, et l'activité de chacune d'elles est restée dans une très large mesure indépendante de celle des autres.

Ce n'est guère qu'au début du xx*^ siècle que nous verrons quelques grands établissements, comme la National City Bank et la First National Bank, créer un réseau d'agences, de filiales et de correspondants, et se partager les émissions comme font en France les Sociétés de crédit, La concentration aux Etats-Unis a pris surtout un caractère « personnel », en ce sens qu'elle s'opère par la réunion d'un grand nombre de Sociétés dans les mains d'un petit groupe d'administrateurs.

IL — Les bourses, les marchés financiers et les crises. 1. — Les bourses de valeurs et de marchandises

La seconde moitié du xix^ siècle ne présente pas, en ce qui concerne les bourses, de ces éclosions et de ces innovations qui caractérisent cette époque dans le domaine de la Banque. Le développement des affaires de bourse est sans doute considérablement favorisé par l'accumulation croissante des capitaux 6t parla part toujours plus grande que prennent les valeurs mobilières dans les patrimoines. Il l'est également par tout ce qui facilite et accélère les transactions internationales, notamment par l'emploi du télégraphe. Aussi les valeurs internationales, c'est-à-dire celles qui sont cotées sur plusieurs places à la fois (fonds français, anglais, russes, etc.), deviennent de plus en plus nombreuses et donnent lieu à des arbitrages fréquents ^.

1. Sur le mécanisme des arbiti'ages, voir B. Nogaro, Éléments d'Économie politique, t. I, pp. 264 et 313.

LA MONNAIK ET LE CRÉDIT 3a9

Gependaiil, un peut dire que celte période voit sim- ])lement s(; poursuivre l'évolution d'une institution dont les principaux caractères sont fixés depuis fort longtemps ; et les modifications apportées à son organisation présentent un intérêt technique et juridique trop spécial pour que nous puissions nous y arrêter longuement.

En ce qui concerne surtout les bourses de valeurs, les innovations sont assez accessoires. En France, la Bourse de Paris n'avait pas été réglementée depuis l'époque révolutionnaire. Une loi du 22 mars 1885, un décret du 7 octobre 1890 et enfin trois décrets du 29 juin 1898 sont venus la réorganiser, tout en laissant subsister, à côté de la bourse officielle, le marché libre, ou coulisse, qui s'est alors donné une organisation régulière, en restreignant ses opérations à des valeurs non admises à la cote officielle. En Allemagne, la loi du 22 juin 1896 a eu des conséquences beaucoup plus importantes. Elle a substitué à une organisation corporative et traditionnelle une organisation législative, uniforme dans ses principaux traits, qui s'applique à la fois aux bourses de valeurs et aux bourses de marchandises. Elle contient d'ailleurs, des dispositions nettement hostiles au marché à terme de bourse, votées sous l'influence du parti agrarien, qui voyait dans le marché à terme un facteur de baisse et voulait réagir contre l'avilissement du prix des céréales.

L'organisation des bourses de marchandises, restée plus autonome que celle des bourses de valeurs, s'est enrichie, à la fin du xix^ siècle, d'un perfectionnement technique que la nature de cet ouvrage ne permet pas d'exposer en détail, mais qui mérite d'être signalé. Un certain nombre de bourses de marchandises et notamment celles du Havre, de Hambourg, de Magdebourg, de Leipzig, de Roubaix-Tourcoing, ont créé des caisses de liquidation^ dont il suffira de dire, pour indiquer leur

but, qu'elles facilitent le règlement des affaires et donnent plus de sécurité aux transactions.