SchmoUer. Ibid.. p

LES CONDITIONS JURIDlyL'KS DU COMMERCE 17

restreint. Sous des dehors perfectionnés, l'emploi de droits de douane n'est guère que l'adaptation aux besoins modernes des naïves méthodes d'autrefois, appuyées sur des considérations du même ordre. Ramené à ses grandes lignes, le régime douanier mercantiliste accuse les traits suivants : prohiber ou encourager certaines importations, entraver ou favoriser certaines exportations. Dans cette voie, le xviii^ siècle parvient à une réglementation plus étroite que les précédents. Le système s'y exagère et les vices s'en accentuent au point de susciter des attaques sous les coups desquelles il succombe.

Représailles politiques ou protectrices de l'industrie nationale, les prohibitions d'importer sont courantes ; elles peuvent être expresses, ou tacites (quand elles revêtent la forme de droits prohibitifs). Durant presque tout le xviii^ siècle, de 1713 à 1786, l'Angleterre reste interdite aux vins, eaux-de-vie, draperies, soieries, orfèvreries d'or et d'argent de provenance française. La France de son côté ferme l'accès du royaume à nombre d'articles anglais et le Grand Electeur prohibe l'entrée de la Prusse aux produits saxons et autrichiens, sans compter les centaines d'articles qui figurent sur ses listes de prohibition légale ou fiscale : matériaux de construction, cuivres et fers ouvrés, sel venant entamer le monopole de sa gabelle.

La prohibition est cependant une arme trop violente pour régir d'une manière générale les relations commerciales entre pays. Comme aujourd'hui encore, le tarif douanier formait la barrière partout en usage contre la libre entrée et la concurrence égale des marchandises du dehors. L'activité interventionniste s'y donna libre carrière. Mais ce régime douanier n'allait pas sans inconvénients et sans erreurs. En un temps où la corruption régnait en maîtresse dans une administration vénale, chaque addition au tarif aggravait les dangers des moyens

»OGABO et OUAI.ID. 2

d'action imparfaits du mercantilisme. Presque toujours perçus ad valorem sur la déclaration de l'importateur, les droits de douane se prêtaient à la pratique journalière de la contrebande ou livraient le commerçant à l'arbitraire d'un agent libre de fixer à son gré la catégorie de l'article et la quotité des droits dus. Les cahiers de 1789 nous ont conservé l'écho des plaintes des négociants victimes des commis des douanes, singuliers exécuteurs du programme de Colbert.

Mais plus encore, la contrebande, rançon inévitable de ces entraves, condamnait les excès du système. Avec la complicité des agents, ou à la faveur des fissures de la ligne douanière, s'organisa une immense fraude. Les colonies en étaient le théâtre favori, mais les pays d'Europe n'y échappaient pas. En Angleterre, plus de la moitié du thé indien ^ entrait en franchise de droits. En dépit des prohibitions, la France y introduisait 13 millions de livres sterling de marchandises interdites, le reste de ses importations dans le pays n'atteignant pas 11 millions. Deux millions de personnes vivaient de cette contrebande qu'encourageait le spectacle d'un Parlement où les douanes servaient à enrichir, par des primes et des remboursements de droits, les exportateurs et les réexportateurs. Le lacis inextricable de taxes établies à des périodes différentes, perçues selon des méthodes différentes, par des administrations différentes et souvent en conflit, en vertu de tarifs parfois secrets ou d'instructions dont chaque Etat dissimulait jalousement la teneur, était une source d'obstacles et de retards, rendus chaque jour plus intolérables par les progrès constants du trafic commercial ^.

Çà et là, dans ce réseau de prohibitions, on pouvait découvrir l'encouragement à une importation d'hommes

\ . 238.000 livres pesant en 17-'U : 7 millions en 1770 : 23 millions en 1800. 2. SchraoUer. IhkL, p. 331.

OU de marchandises : ouvriers experts en des arts que la nation voulait acclimater chez elle ; céréales ou matières premières destinées à l'industrie. En revanche, chaque Etat entendait bien se réserver exclusivement l'habileté de ses artisans et les avantages de ses supériorités naturelles.

On voit, en même temps, la France et l'Angleterre pratiquer une politique différente. La première, soucieuse d'alimenter à bon prix ses villes et ses ouvriers, interdit complètement la sortie de ses blés de 1700 à 1760. Pour gagner les propriétaires fonciers à la cause mercantiliste, l'Angleterre proclame la liberté de sortie des céréales, l'encourage par des primes et en élève ainsi le prix. Par contre, elle prohibe l'exportation de sa laine brute, de ses moutons et de ses artisans. Généralement plus libéraux, les Hollandais mettent cependant obstacle à la sortie de leur matériel de pêche, bateaux, caques et filets et à l'émigration de leurs pêcheurs de baleine. Dans le même esprit, le Grand Electeur de Prusse réserve aux chaudronneries de Neustadt les cuivres de la Marche et à ses papeteries les chiffons dont il interdit l'exportation \

L'égoïsme national, base de cette politique douanière, trouve une expression encore plus positive dans le deuxième aspect du mercantilisme : la pohtique coloniale. Acquérir des colonies, s'assurer et se réserver le monopole de leur commerce, en défendre jalousement les approches est l'objectif principal de tous les grands Etats européens du xvi® au xviii® siècle, objectif successivement réalisé par l'Espagne et le Portugal, la France et la Hollande et enfin par l'Angleterre, dernière venue dans la lice, mais qui récolta le bénéfice des conquêtes