Les banques démission

L'organisation bancaire ne s'est pas bien sensiblement modifiée dans la douzaine d'années qui nous sépare de la fin du xixe siècle. Elle conserve, dans l'ensemble.

les caractères que nous avons signalés plus haut, et les éléments d'étude que nous apporte la période contemporaine consistent plutôt dans des projets que dans des institutions nouvelles.

On doit noter, cependant, en ce qui concerne les banques d'émission, la constitution de la Banque nationale suisse. Cette banque a été créée par une loi fédérale du 6 octobre 1905, mise en vigueur, après un rejerendum^^dj: un arrêté du Conseil fédéral du 16 janvier 1906. Son émission s'est progressivement substituée aux billets des banques cantonales, qui ont été complètement retirés à la fin de 1910. La nouvelle banque a été constituée au capital de cinquante millions, dont trente ont été réservés aux cantons et aux banques antérieurement pourvus du droit d'émission. Les vingt millions restant furent émis en souscription publique. Les directeurs sont nommés par le gouvernement de la Confédération ; celui-ci nomme également 23 membres du conseil de la banque, tandis que 15 sont nommés par les actionnaires. La Banque nationale suisse a donc un caractère mixte, à la fois d'établissement privé et d'établissement d'Etat ; le caractère étatique y est plus marqué que dans la plupart des autres banques d'Europe, mais sa directionn'en est pas moins tout à fait distincte de celle du Trésor fédéral, et elle n'a consenti aucune avance à l'Etat. Son pouvoir d'émission est limité par un rapport entre la circulation et l'encaisse métallique ; celle-ci doit atteindre 40 p. 100 du montant des billets en circulation.

La Banque nationale suisse possède des agences dans les cantons et elle est instituée de façon à remplir les fonctions essentielles des grandes banques centrales d'émission, c'est-à-dire à soutenir les autres banques de son crédit et à faciliter les règlements à l'intérieur du pays. Elle possède, en outre, un portefeuille important de traites sur l'étranger, et son intervention semble avoir contribué à régulariser les changes.

LF.S PROBLÈMES MONÉTAIRES 401

La fondation de la Banque nationale suisse marque une étape décisive dans l'achèvement de l'évolution vers la concentration de l'émission. La Suisse était, en effet, à la fm du xix^ siècle, le seul pays d'Europe où l'émission fût réellement dispersée. Car en Angleterre, en Allemagne et en Italie, où le monopole n'est pas absolu, la prépondérance d'un grand établissement central aboutit à un quasi-monopole de fait. Les statuts de la Banque nationale suisse constituent également une application nouvelle du système à la fois logique et souple qui consiste à réglementer une fois pour toutes le droit d'émission en fixant une certaine proportion entre la circulation et l'encaisse.

Les autres lois bancaires récentes ont peu innové. Ce sont des lois de renouvellement ; et l'Etat, dans chaque pays, profite du renouvellement du privilège pour se faire consentir quelques nouveaux avantages par la Banque : tel a été l'objet essentiel de la loi de 1909 en Allemagne, et de celle de 1911 en France. Notons toutefois que la loi allemande de 1909 a donné au billet le cours légal qu'il ne possédait pas encore. Quant à la loi française de 1911, elle a relevé d'un milliard, en le portant à 6.800 millions, le maximum d'émission autorisé ; car la France a conservé le système du maximum fixe, au lieu d'adopter celui du maximum proportionnel à l'encaisse.

En résumé, l'évolution, à peu près achevée aujourd'hui, des banques d'émission en Europe a abouti à un type sensiblement uniforme dans ses grandes lignes, et que l'on peut caractériser ainsi : un grand établissement central, placé sous le contrôle de l'Etat, avec de nombreuses succursales et agences ; émission proportionnelle à l'encaisse ; billets pourvus du cours légal. Cet établissement central facilite les paiements de place à place à l'intérieur du pays, en procédant à des virements en faveur de l'Etat, des autres banquiers et des j)articu-

NoGABo ot OuALin. ■ -6

liers ; et il réescompte le portefeuille des banquiers ordinaires.

Le grand établissement central d'émission joue un rôle considérable dans le mécanisme du crédit ; en cas de crise, les banquiers ordinaires se retournent vers lui, et sa facilité d'émission lui permet de rendre au crédit la base qui lui manque, lorsque les déposants retirent leurs fonds des banques. Il semble qu'on doive attribuer pour une large part l'atténuation des crises en Europe depuis une vingtaine d'années à l'influence pondératrice des grands instituts d'émission. L'absence d'un établissement de ce genre s'est fait, au contraire, péniblement sentir aux Etats-Unis, et paraît avoir été la cause principale de la crise de 1907.

Aussi une commission a-t-elle été, à la suite de cette crise, instituée par le gouvernement des Etats-Unis pour étudier la réforme du système bancaire américain. Elle a conclu, en fait, à l'adoption du système européen, tout en donnant à sa proposition une forme un peu différente, — de façon, sans doute, à ménager l'orgueil yankee. Elle n'a pas, en propres termes, suggéré la création d'une banque centrale autonome sur le modèle des grands instituts d'émission européens ; mais elle a proposé la constitution d'une national reserve association^ chargée d'émettre les billets dans des conditions analogues, et remplissant les mêmes fonctions ; cette association serait en réalité une banque centrale d'émission, à cela près que le capital serait souscrit et la direction contrôlée par les autres banques.

La brièveté de cet exposé ne nous permet pas d'étudier plus en détail les caractères d'une institution qui n'est encore qu'à l'état de projet. Mais il convient de mentionner des mesures législatives qui préparent déjà les voies à une centralisation de la faculté d'émission aux Etats-Unis. La loi de 1908, votée sous l'influence de la crise monétaire à laquelle il a été fait, allusion

plus haut, permet, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, aux « national banks » d'augmenter leur émission, en gageant leurs billets non seulement sur des obligations fédérales, mais aussi sur des obligations des Etats, des comtés et des villes ; elle prévoit, en outre, que ces banques peuvent, au nombre de dix, constituer des associations dites national ciirrency associations autorisées à émettre des billets, qui peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 30 p. 100 par un portefeuille commercial.

La concentration de l'émission se manifeste donc, aujourd'hui, même hors d'Europe, et jusque dans le pays le plus réfractaire, jusqu'ici, à cette tendance. Et il est à présumer que le xx® siècle la verra s'accentuer encore, et peut-être s'achever.

On peut trouver encore une manifestation de la même tendance dans les projets de réorganisation des banques coloniales françaises. Le monopole de la Banque de France ne dépasse pas, en effet, les limites du territoire métropolitain. Aussi des banques d'émission locales furent-elles établies successivement dans les colonies françaises : en 1851 furent fondées la Banque d'Algérie el les banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; en 1853 fut créée la banque du Sénégal, et en 1854 celle de la Guyane.

Ces banques eurent à faire face à des difficultés toutes spéciales et considérables. Etablies dans des pays agricoles et de monoculture, et disposant, pour la plupart, d'un stock monétaire insuffisant pour parer aux brusques variations de la balance commerciale, elles se sont trouvées fréquemment dans une situation périlleuse à bien des égards. D'abord, elles ont été amenées à faire des prêts agricoles, c'est-à-dire des prêts difficilement mobilisables et peu conformes à leur qualité de banques de dépôt. En outre, dans des colonies qui se consacrent presque exclusivement à une seule culture, une mauvaise

récolte suffît à réduire dans une lelle mesure Texportation que le stock monétaire, d'ailleurs très modeste, de la plupart de ces colonies risque d'être drainé tout entier pour payer l'excédent d'importation. Ces banques d'émission locales des anciennes colonies françaises ont donc eu presque toutes des conditions de fonctionnement anormales.

La banque de l' Indo-Chine, fondée en 1875, avait présenté dès l'origine des caractères bien différents. Ayant son siège central à Paris, possédant d'ailleurs de nombreux établissements en Indo-Chine, dans l'Inde, puis, à partir de 1888, en Nouvelle-Calédonie, en 1894 à Hongkong, en 1897 à Bangkok, en 1898 à Changaï, la Banque de l' Indo-Chine représente le type de la grande banque d'émission coloniale à direction centralisée, et ayant une activité très étendue dans des milieux extrêmement divers.

En 1901 a été fondée, sur le même modèle, une banque de l'Afrique occidentale française, qui a absorbé l'ancienne banque du Sénégal.

Le succès des établissements d'émission coloniaux centralisés a été tout récemment opposé à la situation difficile des banques locales ; et un projet de loi est actuellement soumis au parlement français tendant à réorganiser les banques des anciennes colonies sur le modèle de la banque d' Indo-Chine, en les fondant en une seule, avec siège central à Paris. Si ce projet est réalisé, il donnera rétrospectivement à la fondation de la banque de r Indo-Chine la signification d'une première étape dans le sens d'une concentration des banques coloniales françaises, concentration que la législation nouvelle conduirait jusqu'à son terme en réunissant en un seul grand établissement les quatre petites banques qui subsistent à l'époque actuelle.

LKS PROBLK.MKS MONKTAIRKS 405

Î2. LkS liANOUKS ORDINAIRES

11 s'en faut de beaucoup que révolution des banques ordinaires présente les caractères de continuité et de convergence que nous venons de noter pour les banques d'émission.

Au début du xx^ siècle nous voyons encore l'organisation bancaire des divers pays présenter de très notables divergences.

Ainsi, en Europe, les grandes banques allemandes sont restées, selon leur ancienne formule, des banques atout faire ; elles ont augmenté leurs capitaux, mais elles continuent à engager tout ensemble leur capital et leurs dépôts dans les opérations de longue durée que comporte l'industrie. En France, au contraire, les établissements de crédit se sont limités aux opérations qui n'exigent pas de longues immobilisations, et ils se tiennent fort à l'écart des affaires industrielles. Beaucoup de banques locales ont d'ailleurs suivi leur exemple, et la Société Centrale des Banques de Province en est arrivée à constituer une sorte d'établissement de crédit collectif, assurant à ses membres une notable participation dans les souscriptions de fonds publics étrangers.

En Angleterre, les banques sont encore beaucoup plus étroitement spécialisées : les banques de dépôt ne font guère que le service de caisse de leurs clients, et, au lieu de prêter directement au public, elles confient une grande partie des fonds dont elles disposent à des intermédiaires professionnels qui, eux, font l'escompte. Les banques d'affaires ou sociétés financières sont des établissements tout à fait distincts, qui ne portent même pas, dans la terminologie anglaise usuelle, le nom de banques : cette catégorie de banquiers est désignée couramment sous le nom de merchants. Enfin, Londres possède des foreign and colonial banks, pourvues de

nombreuses succursales dans les pays d'outre-mer, qui se chargent exclusivement des règlements monétaires et des opérations financières avec les pays lointains, ainsi que du crédit à l'exportation.

Aussi, malgré le développement qu'ont pris en tous pays, sous des formes diverses, les opérations de banque de toute sorte, des lacunes restent à combler dans l'organisation du crédit, lacunes dont on se préoccupe tout particulièrement en France à l'heure actuelle.

Les grandes sociétés de crédit françaises et la Société Centrale des Banques de Province se spécialisant déplus en plus, — en dehors des opérations de banque à court terme — dans les émissions de fonds publics, l'opinion s'est fait jour en France que la proportion des capitaux nationaux consacrés à la création et au développement des entreprises nationales devenait insuffisante. Il existe bien de grandes banques d'affaires, et même, leur nombre s'est accru dans les premières années du xx^ siècle. Mais, outre que ces banques d'affaires s'intéressent beaucoup, elles aussi, et même principalement, aux entreprises étrangères, la nature de leur organisation ne leur permet guère de s'intéresser qu'aux très grandes entreprises. Si bien que, en dehors de quelques banques locales, comme le remarquable groupe des banques lorraines (Société nancéienne, banque Renauld, etc.), qui se consacrent exclusivement à l'industrie régionale, la France ne parait pas posséder actuellement une organisation bancaire lui permettant de tirer parti rationnellement de toutes les ressources de son territoire.

On a donc pensé, dans ces dernières années, à créer en France des établissements constitués de façon à pouvoir fournir le crédit à long terme nécessaire à la création et au développement des entreprises industrielles.

Les banques de dépôt, opérant avec les fonds de leur clientèle, et, le plus souvent, avec des fonds exigibles à

LKS PROBLÈMES MONÉTAIRES 407

vue, c'est-à-dire dont le remboursement peut être demandé à tout instant, ne peuvent naturellement faire que des prêts à court terme (escompte et avances sur garanties). Ces banques d'afîaires opèrent avec leurs propres capitaux, et peuvent, par conséquent, les immobiliser. Mais une formule plus souple et plus logique semble pouvoir être réalisée : elle consiste dans l'institution d'un établissement qui, pour faire du crédit à long terme, se procurerait des ressources à long terme, par exemple en émettant des obligations. L'idée d'un établissement de ce genre, destiné à fonder des entreprises nouvelles et à soutenir les entreprises existantes, fut très clairement conçue par les frères Péreire, lorsque, en 1852, ils fondèrent le Crédit Mobilier. Mais la législation sur les sociétés et l'intervention du gouvernement impérial les empêchèrent, comme nous l'avons vu plus haut, de le réaliser : et cette idée n'a reçu jusqu'ici en France qu'une application partielle dans le Crédit Foncier.

Elle a été reprise de divers côtés depuis une dizaine d'années, notamment par un financier allemand, M. Hecht, dont les projets ont été exposés au public français par M. A.-E. vSayous i. Puis elle a été adoptée par une commission extraparlementaire française, instituée par un décret du 13 mai 1911 en vue d'étudier la réforme de l'organisation bancaire en France. Enfin, une circonstance particulière est venue favoriser l'éclosion d'un projet en ce sens. La loi du 29 décembre 1911, qui a relevé le maximum d'émission de la Banque de France, a obtenu, en échange, de cet établissement un cadeau de cinq millions fait à l'Etat sur le montant des billets anciens non présentés au remboursement, et une avance gratuite de 20 millions. Les 40 millions obtenus précédemment de la Banque ayant été affectés au Crédit

1. Bullelin de la Fédération des industriels et commerçants, supplément au numéro d'avril 1909.

408 l'économie commercialk contemporaine

agricole, il fut décidé que les vingt nouveaux millions seraient destinés à organiser le crédit en faveur « du petit et moyen commerce et de la petite et moyenne industrie ».

C'est sur ce projet d'organisation du crédit au petit et moyen commerce, et à la petite et moyenne industrie, que l'on a greffé un projet visant tout spécialement l'organisation du crédit à long terme, le seul qui ne soit pas encore rationnellement établi à l'époque actuelle.

Nous ne saurions entrer dans un examen détaillé d'un projet qui risque fort d'être notablement modifié avant de devenir un texte législatif. Disons seulement qu'il prévoit quatre catégories d'institutions nouvelles. Ce sont d'abord des sociétés de caution mutuelles^ reconnues par la loi, qui permettraient aux chefs d'entreprises modestes (artisans, petits commerçants, etc.), de trouver en s'unissant un crédit qu'ils peuvent ne pas trouver isolément ; puis, des banques populaires^ auxquelles l'Etat transférerait les vingt millions d'avances gratuites dans des conditions qui rappellent l'organisation du crédit agricole. Ces deux catégories d'institutions ne visent qu'à l'extension du crédit à court terme (escompte, avances).

Les deux dernières ont une tout autre portée : il s'agit, d'une part, d'un établissement central, et, d'autre part, de banques auxiliaires locales, qui doivent fournir du crédit à long terme et, éventuellement, participer à la création d'entreprises nouvelles. Ces deux catégories d'établissements devraient se procurer des fonds en recevant des dépôts à long terme (échéance de trois ans au minimum) et en émettant des obligations amortissables dans un délai maximum de cinquante ans.

L'établissement central recevrait de l'Etat les cinq millions versés au Trésor par la Banque de France dans les conditions indiquées plus haut ; son capital social serait également de cinq millions, divisé en actions de

LES PROBLÈMES MONÉIAIRKS 409

cinq cents francs, dont la souscription serait réservée de préférence aux établissements de crédit ou autres banques et aux groupements professionnels (syndicats, chambres de commerce, etc.).

L'émission des obligations devrait ne pas dépasser le total des prêts consentis ni le quintuple du capital.

En échange de l'appui qu'il donnerait à cet établissement, le gouvernement lui imposerait un contrôle assez étroit ; la nomination du président et du vice-président du Conseil d'Administration, ainsi que du directeur de la société devant être approuvées, d'après le projet, par décret rendu sur la proposition du ministre des Finances.

Quant aux banques auxiliaires locales, elles seraient constituées sur des bases analogues, mais ne jouiraient que d'une réduction de taxe, destinée à éviter qu'elles fussent imposées à la fois sur leurs propres obligations et sur les valeurs qu'elles auraient en portefeuille. Par contre, elles ne seraient pas soumises au même contrôle gouvernemental. Il convient d'ajouter que cette dernière partie du projet, sensiblement moins précise que les autres, paraît dès à présent assez exposée à disparaître au moment du vote.

Parmi les lacunes que laisse substituer le régime bancaire français, on doit encore signaler l'organisation insuffisante du crédit à l'exportation. Celui-ci, très perfectionné en Angleterre, s'est développé aussi en Allemagne, sous des formes un peu différentes, et la création de banques d'exportation est actuellement à l'étude en France ; mais elle n'a pas encore donné lieu à des projets assez consistants pour qu'il soit possible d'en faire état dans un ouvrage consacré à l'histoire, non des idées, mais des faits et des institutions.