PREMIÈRE PARTIE LE MOUVEMENT VERS LA RÉALITÉ

CHAPITRE PREMIER. — La déclaration de la matière PA DOS OC TRE PER me ee der dede leu ve o

Section I. — Le régime de 1917: le forfait et la déclarationtexcephionnelle 22. 0 uses ete 0 $ 1. Contribuables taxés d’après l’application

à leur chiffre d’affaires d’un coefficient..

$ 2. Contribuables taxés d’après la déclaration TeNeUESDÉRENCES nets... este

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Section III. — Le régime définitif : la déclaration ODA O1 EACTOZO IR AT SUR Este ee paregoce