L'évolution de l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux: de 1917 à 1933
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 15 (41 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La réforme fiscale de 1914-1917, qui a substitué à notre ancien système de contributions directes un régime assis sur des bases entièrement nouvelles, est assurément le fait le plus marquant qui illustre l’histoire financière du début de notre siècle,…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- AUS45 min
- LA DECLARATION DE LA MATIERE IMPOSABLE30 min
- OÙ30 min
- LA DEFINITION DE LA MATIERE IMPOSABLE15 min
- AE ON15 min
- ONE15 min
- A AE15 min
- II15 min
- II15 min
- LA NOTION DE REVENU INDUSTRIEL ET COMMERCIAL15 min
- RAP30 min
- ES1 h 00
- MAO15 min
- QUALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES15 min
- EN15 min
- LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS15 min
- __—, soit 9.000 francs30 min
- IL. — Au point de vue du temps, d’abord, la circu30 min
- LES SOLUTIONS DE L'ADMINISTRATION15 min
- LES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS LES CONVENTIONS D'ETAT A ETAT15 min
- LES ENTREPRISES DE NAVIGATION MARITIME15 min
- LA PÉRIODE A ENVISAGER POUR LE CALCUL DU BÉNÉFICE IMPOSABLE15 min
- PA15 min
- KE15 min
- LE MOUVEMENT VERS LA PERSONNALITE15 min
- L'ADAPTATION DE L’'IMPOT A LA SITUATION PARTICULIERE DU CONTRIBUABLE15 min
- AMÉNAGEMENT DE L’IMPOT EN FAVEUR DU PETIT COMMERÇANT15 min
- TL IIS15 min
- MONTANT DES RÉDUCTIONS15 min
- MES15 min
- L'ADAPTATION DE L’IMPOT AUX SITUATIONS PARTICULIERES DES ENTREPRISES15 min
- PR SALE30 min
- LES SOCIÉTÉS MUTUELLES15 min
- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES, DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE15 min
- RES15 min
- LA TAXE SPÉCIALE SUR LE CHIFFRES D'AFFAIRES15 min
- RD15 min
- OI15 min
- LE MOUVEMENT VERS LA SECURITE15 min
- LES MOYENS DE CONTROLE15 min
- AI15 min
- AI15 min
- LA PROCEDURE DE RECTIFICATION DES DECLARATIONS15 min
- LES COMMISSIONS CONSULTATIVES15 min
- CHAPITRE III15 min
- AAA15 min
- CONCLUSION15 min
- LE15 min
- LE15 min
- VU ET PERMIS D’IMPRIMER15 min
- TABLEAU I15 min
- PREMIÈRE PARTIE LE MOUVEMENT VERS LA RÉALITÉ15 min
- CHAPITRE II. — La définition de la matière imposable15 min
- DEUXIÈME PARTIE LE MOUVEMENT VERS LA PERSONNALITÉ15 min
- CHAPITRE II. — La procédure de rectification des décla15 min
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Société et destins
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