CHAPITRE II. — La définition de la matière imposable

Section I. — Appréciation qualitative de la ma- DÉTER MDOSADICR RE TR NT LM rie vie SLT ÉAIOLION UE TETE ru de nmtu eo

AMIE AMpoUOonr des Préserver. 2...

B) La taxation des plus-values...........

1° La période antérieure à la décision du HONSEDICMIDIE, 102600 este e

2° La décision ministérielle du 15 sep-

tembre 1925 et les solutions adminis-

iratives actuelles". ee

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3° La loi de budget du 28 février 1933, Ath AO re bee DIN Te ame rie 118

8 2. La notion de revenu Industriel et Com- MÉFCIALE Sn ce TE 119

A) Situation de l'impôt sur les B.I.C. par rapport aux cédules avoisinantes des bénéfices agricoles et des traitements et sa- PATTES Er RE a ee Re à 1120

B) La théorie fiscale et la commercialité... 141

Section II. — Appréciation quantitative de la matière c1mposaple 2 PMR PRE RER CRE 153

$ 1. La déduction des rémunérations attribuées au.pétrsonnel de l'entreprise ee ne 167

A) Difficultés tenant à la détermination du SAlAITÉT 2 ne ee utile ie CU ER AO 167 1° La”participation=auxsbénéfices "2" 169 2° Les-allocations familiales ::...,... 170

B) Difficultés tenant à la détermination du SAATÉÉ er de se st re ee le ne 172

1° Situation fiscale des rémunérations prélevées par l'exploitant en représentation des services qu’il rend à l’entreprise de at PRES RARE On 172 2° Déduction des rémunérations allouées par l'exploitant à ses enfants travaillant AMÉCARTE PES DS NE RER TT .. 1378 3° Déduction des rémunérations allouées par l'exploitant à sa femme travaillant dans l'entreprise RL PART ER PERTE . 180 4° Le régime fiscal des rémunérations allouées aux gérants des sociétés à respOnSADIlIté MIE nn HSE HRTOT 5° Le régime fiscal des rémunérations allouées aux administrateurs d’une entreprise en rétribution de leurs fonctions spéciales dans la direction ou la gestion-de l'entréprise PR, + 5 20

be

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$ 2. La déduction de la valeur locative des immeubles où fonctionne l’exploitation.... 212

$ 3. La ventilation des frais généraux. Calcul

des frais généraux afférents au portefeuille: de valeurs mobilières de l’exploitation..... 216 $ 4. Les amortissements et les provisions .... 221 PRES TAMOENSSeMICNItS Me sens Me es does à 223

1° La notion d'amortissement - Objets

susceptibles de motiver un amortisse-

ment - Preuve de la dépréciation des éléments, 1MMObINSÉS 5... 5... 223

2° La mesure de la dépréciation - Technique de l'amortissement comptable .. 232

3° Les bases de l’amortissement - Prix de revient ou valeur de remplacement? .. 238

4° La Circulaire du 25 juin 1930 et la réévaluation des amortissements ...... 247 PRES D OMESIOne RTE et sc uue 260

$ 5. La déduction des intérêts des sommes investies par des tiers dans l’exploitation.. 269

Section III. — Appréciation de la matière imposable dans l’espace: La territorialité de l’impôt .. 273 $ 1: Les solutions de l'Administration ...... 275

- $ 2. La réglementation partielle de la double DOS TON Re an NP 2e Sont 282 $ 3: Les-entreprises dé navigation maritime .. 288

Section IV. — Appréciation. dela matière imposable dans le temps: L’annualité de l'impôt ...... 291

$ 1. La période à envisager pour le calcul du DEnÉICEMMIDOSADIÉ EL Len ee rame ne 291

$ 2. La taxation immédiate en cas de cession ou-de cessation d'entreprise et de décès .... 303