DEUXIÈME PARTIE LE MOUVEMENT VERS LA PERSONNALITÉ

CHAPITRE PREMIER. — L'adaptation de l'impôt à la situation particulière du contribuable .............. 318 Section I. — L'intervention du principe de la personnalité et le mode d'exploitation de l’entre- DEISE ont eee a Etre a EN ET 323 $ 1. Aménagement de l'impôt en faveur du petit} COMMETCANES RNA 325

$ 2. Aménagement de l'impôt en faveur des contribuables membres des sociétés de per-

SONDES Rs uen ou danoise ea ee 328 Section. TI. — Le”taux d'imposition: ... 330 Section III. — Les charges de famille ........ 334

$ 1: Montant des<réductions 6.2.7 207" 336

$ 2. Personnes susceptibles d’être considérées comme étant à la charge du contribuable .. 339

$& 3. Dispositions prises dans le plan international en ce qui concerne les réductions

pour charges de famille ........ es 342

CHAPITRE II. — L'adaptation de l'impôt aux situations particulières des VEnRePTISeS TN EN EU 345

Section I. — Activités bénéficiant d’une atténua- Hon-desscharses Scale Er MT RER 345 Artisans el ÉACONMIETS PACE EE 347

Section IT. — Activités bénéficiant d’une exonérationides{charsesthscales LR Re 362

$ 1. Les sociétés coopératives de consomma-

DORE SA AN TE AR Lee TE 367

Fe HO

Pages Section III. — Activités supportant une aggravationades chatsespiscales 4. dormi 380 $ 1. Les entreprises d’assurances, de capita- HStiontet d'épargne HER. nur 380 A) Les entreprises françaises .......... 284 B) Les entreprises étrangères .......... 301

$ 2. La taxe spéciale sur le chiffre d’affaires. 304