‹ L'évolution de la formule des actions familiae erciscundae et communi dividundoChapitre 3 sur 8 · III. La condemnatio. Nécessité de proi réaliser le partage · texte numérisé non relu

III. La condemnatio. Nécessité de proi réaliser le partage

IV. Absence d'une intentio générale, 1 condemnatio. Pas d'autre intenti quantum adjudicari oportet, et p( logue : in quantum condemnari o paret absolve dans la condemnatio

Ce qu'était l'ancienne formule i dividundo, h l'époque où le juge le partage, les sources ne nous 1 est possible d'en retrouver les élé qu'en utilisant les renseignements que plus récente sur les clauses d clusivement au pouvoir de partage données, une formule qui ne conféi

Il y a d'abord, dans la formul est impossible de ne pas faire rer treinte au pouvoir de partager, c'e lait du partage à effectuer ; 2 Vat pouvoir de faire les attributions d< sation du partage. C'est par elles

I. Démonstration — L'existence dit qu'il s'agissait de partager l'hé paraît pas contestable. On a sou pas de demonstratio dans la forrm

1 Karlowa, Rom. R. G., 2, p. 457, n. 1. C la mention des choses à partager; cette in L. Titio et S. Gaio communes esse inter eosc ïEd.perp., 1, p, 239, n. 1,

cette affirmation est contredite, comme M. Lenel l'a montré 1 , par l'examen des commentaires ad edictum. La demonstratio devait indiquer : i° les noms des parties et, dans Faction fam. erc, leur é d'héritiers ; 2 le fait qu'il s'agissait de partager l'hérédité biens communs, de familia erciscunda, de communi dividundo ; a retrouve dans les fragments des commentateurs de l'édit, îen et de Paul surtout, l'analyse très nette de ces deux men-

st une opinion généralement admise que la demonstratio rap-

la demande du juge faite par les parties en vue d'obtenir le je. Par exemple, elle portait quod L. Titii heredes de la erciscunda judicem sibi dari postulaverunt ou quod itius C. Seius de fundo communi dividundo judicem sibi laverunt, ou bien encore, à supposer que celle des parties qui

formé la demande dût être distinguée des autres : quod ius inter se et ceteros Titii heredes,.. postulavit, ou quod itius inter se et Seium... postulavit 3 .

te rédaction n'est pas dans la forme habituelle des demonsnes. Ce qui permet cependant de la tenir, quant au fond, pour

sûre, c'est l'expression postulare ar bit ru m, postulare judicem dicium, qu'on rencontre dans plusieurs textes et qui paraît

en cette matière une importance technique, comme tend à le er notamment un passage de la loi Rubria 4 ; c'est aussi l'expres- \d judicium provocare, provocatio. plusieurs fois employée au te, à propos de l'action com. div., et qui éveille également

îel, VEd. perp., 1, p. 237, n. 1, 2; p. 240, n. 1, a.

»... 19 ad edit. : pour l'action fam. erc, sur le mot heredes, 2 pr. §§ 1-4. 2 (Lenel, 63i); sur les mots familia erciscunda, 2 § 5, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, :-3 eod. t. (Lenel, 632). Pour l'action com. div., 4 pr. §§ 1-2, D. 10, 3 (Lenel, Paul, 23 ad edict.: pour l'action fam. erc, sur le mot heredes, 25 pr. D. 10,2 38o); sur familia erciscunda, 25 §§ 1-14. D. 10, 2 (Lenel, 38i, et s.); pour com. div., 8 pr. § 1. D. 10, 3 (Lenel, 394). — Gaius, 7 ad edict. provinc, pour fam. erc, i. D. 10, 2 (Lenel, 189) ; pour l'action com. div., 2 pr. D. 10, 3 196).

tel, VEd. perp., p. 237 et m. 1 ; p. 240 et n. 1.

. pro Coecina, 7, 19: arbitrum fam. erc. postulavit. L. Rubria, c. a3: qui de ^c... judicium sibi dari reddive... postulaverint. Paul, Sent. I, 18, 1 : Communi ido arbiter postulatus. Isid., Orig. 5, 25, 10 Cf. D. 10, 3, com. div., 29 § r posci judicem.

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