‹ L'évolution de la formule des actions familiae erciscundae et communi dividundoChapitre 5 sur 8 · III. On a soutenu que cette formule ne donnait pas au juge · texte numérisé non relu

III. On a soutenu que cette formule ne donnait pas au juge

1 Inst., 4, 6, de act., 20 : permitlitur judici rem alicui ex litigatoribus ex bono et aequo adjudicare.., 4,17, de off. jud., 4 : singulas res singulis heredibus adjudicare débet».

2 Cette constitution ne parle d'adjudicare que pour ce qui est des communistes : ...unicuique sociorum adjudicentur ; ...ad licitationem eliam extraneo emptore admisso...

3 Personne ne propose d'ajouter à la condemnatio de la formule une mention relative à l'adjudicataire étranger.

4 Voir en ce sens, Accarias Précis, 2, n° 828.

5 pien n'autorise à y ajouter, comme on l'a parfois proposé, les mots ex aequo et bono. Cette addition a été empruntée à un passage des Institutes de Justinien (4, 6, 20), qui, en présence du texte de Gaius, ne peut avoir la moindre autorité. Keller, Civ.pr., n. 458. Geib, Act. com. dit?., p, 5-7.

Page 1