CATÉGORIES

Très petites i 243 200 hectares 1 228 597 hect.

Petites 10 383 300 — 11 ")o9 342 —

Moyennes 12 940 400 — 14 825 298 —

Grandes et très n-randes. 18 579 700 — 16 270 556 —

Totaux 43 152 600 hectares 43 883 793 hect.

« Ainsi, nous fait-il constater, la très petite « propriété » a diminué de 14 603 hectares, vraisemblablement au profit de la petite « propriété » ; la petite (( propriété » a augmenté de 1176042 hectares, la moyenne « propriété » a augmenté de 1 878 898 hectares, et la grandes propriété » a diminué de 2309144 hectares. Les statistiques les plus sérieuses tendent donc à prouver... » Mais non! ces statistiques ne prouvent rien. D'abord parce qu'elles ne sont pas

sérieuses; celles de 1892 est manifestement erronée, celle du ministère des Finances n'a aucune prétention à l'exactitude . Dans la première, on a voulu recenser les « exploitations » ; dans la seconde, ce terme n'a pas été pris sans doute dans son sens technique, mais M. Ruau, seul répondant des chiffres dont il se sert puisque le ministère des Finances se refuse à les publier, nous les présentait comme se rapportant à un classement des « exploitations ». Il ne faut donc pas les donner quelques lignes plus loin comme une répartition de la « propriété » et ajouter une confusion à l'inexactitude. Pour rendre comparables la statistique de 1892 et l'évaluation de 1908, pour l'essayer du moins, on a retiré de la première statistique les bois de l'État et les terrains incultes, mais on y a laissé figurer indûment les biens des départements, des communes, des établissements hospitaliers, etc. Si on les avait retranchés, comme on aurait dû le faire, on n'aurait trouvé pour la superficie totale des biens appartenant à des particuliers en 1892 (non compris le territoire non cultivé) que 39 7^8 013 hectares et il eut été trop visible qu'aucune comparaison méthodique ne pouvait être établie.

Il est bien inutile de prolonger cette discussion; nous ne l'aurions pas aussi longuement poursuivie, si tant de graves auteurs ne s'étaient laissé séduire par le caractère « officiel » des publications administratives. Il est tellement commode d'ouvrir une statistique ministérielle aux pages qui résument les longues colonnes de chiffres et de célébrer la vitalité de la petite culture paysanne après avoir fait une demidouzaine d'additions et de soustractions. Malheureusement pour les économistes, la complexité de l'in-

dustrie rurale ne se laisse pas enfermer dans les formules d'un questionnaire.

Peut-être ne serait-il pas impossible d'établir une statistique suffisamment approximative, si Ton prenait les précautions nécessaires pour contrôler les réponses et les rectifier. Mais, en attendant que l'administration consente à entreprendre un travail aussi laborieux, nous n'avons plus d'autre ressource pour nous documenter que la méthode monographique. Elle a généralement le grave défaut de ne pas nous donner de vue d'ensemble puisqu'elle est due aux recherches fragmentaires de travailleurs isolés. Mais rien n'empêche un ministère d'entreprendre, suivant cette méthode descriptive, une enquête étendue et c'est d'ailleurs ce qui vient d'être essayé d'une façon encore insuffisante. Le ministère de l'Agriculture a fait procéder en 1908-1909 à une enquête sur la petite propriété rurale. Les résultats en ont été publiés par l'Office des renseignements agricoles ; ils présentent un réel intérêt, bien qu'ils ne nous ofl'rent encore qu'une esquisse du travail plus complet qu'on voudrait voir entreprendre.

M. Ribet, chargé par le ministre de l'Agriculture de réunir et de publier les nouveaux documents, a fait établir, pour chaque département, des descriptions régionales; il s'est préoccupé de laisser à ses correspondants, professeurs départementaux d'agriculture et chambres de notaires, la plus grande liberté. Loin de leur imposer des classifications, c'est à eux qu'il a demandé : « Qu'entendez-vous par petite.

moyenne ou grande propriété dans les diverses régions agricoles de votre département en tenant compte de la nature diverse des cultures, de la valeur vénale du sol et, en général, de tous les éléments naturels, économiques et sociaux? » La question est ainsi bien posée. Il était du plus haut intérêt de recueillir les impressions de gens qui, par profession, sont en état d'observer exactement. La méthode adoptée a l'avantage de faire apparaître toute la diversité des conditions du travail et de la répartition du sol.

Les réponses sont extrêmement curieuses. Elles montrent combien la classification des propriétés d'après leur superficie était administrative et éloignée de la réalité. Pour tenir compte de tous les éléments qui, dans chaque région, différencient les grandes et les petites propriétés, les correspondants du Ministère ont brisé les cadres des anciennes statistiques. Pour eux, la petite exploitation paysanne, sans parler des parcelles ouvrières ou des vignes de 5 à 6 ares que l'on rencontre à Argenteuil, doit être comprise entre un demi-hectare (cultures maraîchères dans la Vienne ou sur le littoral de la Cote d'Azur) et 50 hectares (terres à blé de la Sologne); ils font commencer la grande culture à A hectares (vignoble de Meurthe-et-Moselle) ou seulement à 120 hectares (hauts plateaux du Soissonnais où Ton pratique l'élevage du mouton); ils appellent petit propriétaire celui qui possède 3 à Ti In^ctares de prairies ou de vignes dans la région montagneuse de l'Ain et celui qui possède moins de liO hectares dans la région de grande culture industrielles de l'Aisne. Dans un môme département, la Côte-d'Or, par exemple, ils considèrent comme un petit propriétaire celui qui

n'a pas plus de 2 hectares 80 de vignes et celui qui a moins de 20 hectares en céréales. Ils fixent la limite supérieure de la petite propriété tantôt à un hectare (région viticole et culture maraîchère en Meurthe-et- Moselle, cultures fruitières de la Meuse) et tantôt à 30 hectares (polders du mont Saint-Michel). Ils appellent grand propriétaire celui qui possède plus de 4 hectares de cultures maraîchères, florales ou fruitières aux environs de Tours et celui qui dirige une exploitation de 400 hectares dans rindre.

L'enquête, sur ce point, a l'avantage de bien mettre en lumière les difficultés et la complexité du problème. Cependant elle exagère cette impression de complexité et de confusion au-delà de ce qui était nécessaire pour donner une image exacte de la réalité. En invitant les correspondants départementaux à fixer librement les limites des diverses catégories d'exploitations rurales, on a perdu toute direction sur Tensemble de l'enquête et l'on s'est trouvé par suite en présence de réponses qu'il n'est pas facile de comparer. Dans les régions où existent encore de grandes propriétés de 200, 400 et même plus de 800 hectares, comme en Loiret et Maine-et-Loire, dans l'Oise et dans l'Aisne, on a été amené à porter assez haut les limites supérieures de la petite et de la moyenne propriété. Au contraire, dans les départements comme la Drôme, l'Isère, le Lot-et-Garonne, le Nord, les Pyrénées-Orientales, où les propriétés au-dessus de 25 et 30 hectares sont très peu nombreuses, les limites des catégories petite et moyenne, pour des exploitations sensiblement équivalentes par la nature des cultures et l'importance des capitaux investis à

celles des départements précités, ont été réduites à des chiffres très inférieurs.

Cet inconvénient eut été atténué si le questionnaire avait engagé les correspondants à tenir un plus grand compte, pour fixer leurs catégories, de la valeur vénale ou du revenu des propriétés. Il y a là une commune mesure qui aurait pu rendre à cette enquête monographique trop fragmentée Tunité de vue qui lui manque.

D'autre part, si le rédacteur de l'enquête a bien marqué dans son questionnaire la distinction entre propriété et exploitation, il semble qu'il Ta un peu négligée au moment de rassembler les réponses reçues. En outre, les correspondants ont cédé à l'habitude de classer les exploitations d'après leurs superficies sans s'occuper assez de leur valeur. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, des propriétés de 25 000 francs sont tantôt classées dans la petite propriété (culture maraîchère), tantôt dans la moyenne (vignes), tantôt dans la grande (pûturages). Par contre, dans l'Oise, où les terres arables et les prairies naturelles valent de 1000 à 2 000 francs l'hectare, on ne fait commencer la grande propriété qu'à 100 ou 200 hectares, c'est-à-dire bien au-delà de 100 000 francs.

Si l'on cherche à noter la dominante des changements qui se produisent dans le classement des exploitations, on éprouve quchjue difficulté à accepter sans réserves les indications de l'enquête parce que les informateurs se sont occupé plutôt des propriétés que des entreprises culturales. On doit supposer aussi qu'ils ont été portés à exagérer la tendance à la division parce que le morcellement de quelques

grands domaines est un fait beaucoup plus visible, beaucoup plus frappant que le phénomène inverse de quelques exploitations moyennes qui passent à la catégorie supérieure. Quoiqu'il en soit de ces réserves voici quels sont les résultats de l'enquête.

Presque partout, on constate que la grande propriété reste stationnaire ou qu'elle diminue. Dans beaucoup de départements, elle est sans importance et l'on s'attend à la voir disparaître complètement (notamment dans la Sarthe, la Savoie) si le mouvement actuel de régression n'est pas arrêté par des causes que rien ne fait prévoir. Dans quelques régions peu nombreuses où elle a augmenté (hauts plateaux du Soissonnais, zone moyenne et hauts plateaux de l'Ardèche, région champenoise des Ardennes, Eure, Oise, Seine et-Marne), l'augmentation est peu considérable. Dans certaines régions où de grands domaines se sont constitués depuis vingt ans, cela ne provient pas d'un empiétement sur les propriétés existantes, mais d'une extension du territoire cultivé (mise en valeur de la Grau et de la Camargue, plantations de vignes dans les plages de sable du Gard et de l'Hérault, dessèchements de marais dans l'Aude, polders du Mont Saint Michel). Il faut, d'autre part, remarquer que là où la grande propriété se maintient, c'est qu'elle appartient à de grands industriels pour qui elle n'est qu'un élément accessoire de fortune (environs de Toulouse et de Lyon, Haut-Rhin, Seine- Inférieure), ou à des familles qui la conservent par tradition (Maine-et-Loire), ou bien c'est qu'elle prend un caractère de propriété d'agrément, forêts et terrains de chasse (Loire, Loiret, Seine-et-Marne). Les régions où de très grandes propriétés purement

agricoles se maintiennent sont peu nombreuses. Enfin, il est important de rappeler que propriété et exploitation ne sont pas synonymes. Assez souvent la difficulté de trouver des fermiers fait diviser les biens en exploitations plutôt moyennes que grandes (Allier, Mayenne, Haute-Saône).

L'évolution de la moyenne propriété est encore moins nette. L"enquête signale des départements où la propriété moyenne diminue ou même tend à disparaître, d'autres où elle est stationnaire. Mais c'est ici que l'insuffisance des classifications est particulièrement gênante. Trop souvent les renseignements donnent l'impression que les exploitations considérées comme moyennes auraient pu être classées soit parmi les petites, soit parmi les grandes.

D'une façon générale on constate une augmentation en nombre et en superficie des petites exploitalions. Il importe cependant de mettre en lumière une observation qui n'apparaît pas nettement dans les tableaux résumant l'enquête, c'est que l'augmentation a porté sur la superficie totale de la petite propriété beaucoup plus que sur le nombre des petits propriétaires. La superficie s'est accrue depuis vingt ans, non point parce que de nombreux paysans ont obtenu leur part du territoire agricole, mais parce que les petites exploitations s'arrondissent, parce qu'elles tendent à se rapprocher des exploitations moyennes. Tandis que le nombre des petits propriétaires s'est élevé dans 42 départements, l'étendue occupée par la petite propriété a augmenté dans 54 départements; dans 13 déparlements, le nombre des petits propriétaires a diminué, tandis qu'une diminution de superficie de la petite propriété n'est signa-

lée que dans 5 déparlements. Encore faudrait-il accentuer l'impression qui résulte de ces rapprochements, parce que le rédacteur de Tenquête, en présence de renseignements très divers et fragmentés, a certainement éprouvé beaucoup d'embarras à dresser des tableaux synoptiques, renonçant même à classer une quinzaine de départements, et parce qu'il a été conduit à négliger les indications qui se rapportaient à des régions de peu d'étendue. En reprenant dans chaque monographie départementale ces indications spéciales, on est amené à constater que la petite propriété a moins augmenté en nombre qu'en superficie ou, si Ton veut, qu'il y a eu un mouvement de concentration assez sensible, mais ne dépassant pas les limites de la petite propriété.

Aux dépens de quelles catégories s'est effectué ce mouvement particulier de concentration? Quelquefois aux dépens de la grande propriété dépecée par les « marchands de biens » qui prennent aujourd'hui la forme de sociétés immobilières, le plus souvent aux dépens de la très petite propriété. Les correspondants du ministère de TAgriculture signalent que les petites exploitations s'agrandissent en incorporant les terres que d'autres paysans mécontents de leur vie trop restreinte abandonnent pour aller chercher fortune à la ville. 11 est tout particulièrement nécessaire de signaler cette constatation puisque c'est exactement le contraire de ce que nous avait fait croire la statistique de 1892 comparée à celle de 1882.

La tendance à l'augmentation de la petite propriété est générale. Toutefois, dans 5 départements, la part du territoire agricole occupé par les petites exploitations a diminué et dans 11 elle a diminué partiel-

lement. Les 5 départements où la diminution porte sur l'ensemble sont : l'Eure, où c'est surtout le nombre des exploitations qui se réduit, la Lozère, par suite des ruines que provoque la maladie du châtaigner, la Seine, à cause dje Tenvahissement du territoire agricole par le bâtiment, l'Oise et l'Orne, par suite de la dépopulation.

L'impression générale qui subsiste est donc que la grande propriété fléchit, que la moyenne se maintient et que la petite s'accroît surtout en superficie, mais que les mouvements qui se dessinent ne sont ni uniformes, ni très puissants.

Ces conclusions qui concernent la répartition des propriétés peuvent probablement s'appliquer aussi à celle des exploitations; peut-être faut-il faire une réserve touchant la grande culture qui ne paraît pas diminuer aussi vite que la grande propriété. Il est certain en tout cas qu'il n'y a pas actuellement chez nous une tendance marquée à de grands changements. Le classement des exploitations reste à peu près ce qu'il était il y a vingt ans, il y a cinquante ans. On ne peut pas parler de stagnation puisque les notaires ont à enregistrer des échanges nombreux, mais ces mutations se compensent. Il n'y a pas un accroissement marqué d'une catégorie aux dépens des autres. Tout au plus faut-il noter que les très petites exploitations diminuent en nombre et en superficie.