I. — L'HISTOIRE DES ASSOCIATIONS

Les chroniqueurs des syndicats agricoles attirent notre attention sur leur éclosion soudaine, imprévue, prodigieuse : il y a trente ans, disent-ils, rien n'exis-

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tait, nous comptons aujourd'hui 40 000 associations de toute nature; il a suffi d'un orage pour les faire lever. Ils ont priisque raison. A vrai dire il ne serait pas difficile de retrouver dans le passé des groupements agricoles qui ont annoncé les associations actuelles. Il n'est pas de pensée, d'institution humaine dont la venue au jour n'ait été préparée par les essais des précurseurs. S'il est exact que les syndicats agricoles ont eu un développement rapide, s'il est vrai que les besoins nouveaux ont créé les organes devenus nécessaires, il faut reconnaître qu'il en était de même dans le passé. Quand les agriculteurs ont eu nettement avantage à s'associer, ils l'ont fait; leur individualisme légendaire cède forcément aux nécessités économiques.

Que les associations aient été autrefois peu nombreuses, dispersées ou localisées dans quelques régions, qu'elles soient, au contraire, très répandues aujourd'hui, très variées, usitées partout, c'est le signe manifeste qu'une évolution s'est produite dans l'économie rurale. Comparer le nombre et la nature des associations rurales à un siècle d'intervalle, ce serait donc un excellent moyen de juger quelles modifications, quelles complications nouvelles ont été introduites dans les problèmes que les producteurs paysans ont eu à résoudre.

Il ne paraît pas nécessaire toutefois de remonter jusqu'aux origines. Que Ton j)uisse, ou non, reconnaître dans le régime des biens communaux, dans le système des communautés d(^ famille, un lien analogue à celui qui imit aujourd'hui des cultivateurs syndiqués, nous laisserons volontiers à l'érudition allemande le soin de le rechercher et l'honneur d'en

décider. De même nous ne songerons pas à prétendre comme on l'a fait, que le contrat de fermage ou de métayage est déjà une association rurale. Nous voulons seulement signaler les premiers groupements constitués entre des producteurs égaux, indépendants les uns des autres, en raison de Tidentité de leurs intérêts économiques . Voici d'abord les fruitières de la Franche-Comté et de la Savoie. La fabrication du gruyère exige des (juantités de lait supérieures à celles que Ton recueille dans une ferme de paysans; dès le xiv^ siècle des associations se fondent où Ton applique sous des formes qui nous paraissent archaïques et patriarcales les méthodes des coopératives. En Touraine, les vignerons instituent des sortes de confréries qui sont des associations de travail, des sociétés d'aide mutuelle. Dans les Landes, les propriétaires de bestiaux ont organisé, il y a près de cent ans sous le nom de cotises ou consorses des sociétés d'assurances qui répartissaient les pertes entre tous les adhérents. Surtout il faudrait noter ces associations qui portaient déjk le nom de syndicat et qui avaient pour but de partager entre les propriétaires intéressés les charges résultant d'entreprises telles que le dessèchement des marais, la construction et Tutilisation des canaux d'arrosage, l'établissement et l'entretien des digues contre les crues des rivières, etc. On répondra sans doute que ces groupements disséminés, formés sous la pression de besoins très spéciaux, annonçaient bien timidement la venue des associations contemporaines. Et cela est vrai.

Mais on ne saurait en dire autant des Sociétés d'agriculture et des Comices qui ont répondu à un

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besoin général,/dont le rôle, sinon Taction, a été, dès l'origine, considérable et qui ont commencé à accomplir une partie de la tâche dévolue aujourd'hui aux grands syndicats. Les Sociétés d'agriculture sont nées au milieu du xviii*' siècle. C'est le moment où l'on commence à réaliser quelques progrès dans les méthodes de culture. Il fallait créer un organe nouveau pour répandre ces progrès, les contrôler, les parachever, les adapter aux circonstances locales. Les Sociétés d'Agriculture l'ont l'ait, au moins partiellement, et la preuve qu'elles exerçaient bien une action utile, c'est qu'elles se sont maintenues jusqu'à nous.

Dans son livre sur les Syndicats agricoles et leur œuvre, M. de Rocquigny indique que la doyenne des associations agricoles françaises a été fondée par les Etats de Bretagne en 1756, cinq ans avant la Société royale d'agriculture de la généralité de Paris , devenue la Société nationale d'agriculture de France. Comme la Société nationale, les Sociétés de province ont été surtout des académies agricoles, exerçant un haut patronage sur le monde rural. Cependant leurs bulletins périodiques, leurs discours, les expositions et les concours qu'elles ont organisés n'ont pas été sans influence et sans utilité; elles ont réalisé la première représentation professionnelle de l'agriculture; par les vœux qu'elles ont émis elles onta})porté aux pouvoirs publics l'expression des désirs et des besoins des classes rurales.

Après le premier Enqiire, elles ont été aidées dans leur tûche par les Comices, de circonscription plus restreinte, moins élevés en dignité et peut-être un peu plus accessibles aux petits paysans. Il serait

difficile de juger en une formule générale Toeuvre des Comices et son efficacité réelle. Il semble bien que leur action n'a pas été purement agricole. Au temps de Napoléon III ils ont servi à propager dans les campagnes le mot d'ordre reçu à la sous-préfecture, à proclamer rattachement des paysans à lauguste personne de FEmpereur. Pour Tagriculture un concours annuel des animaux gras, une distribution solennelle de récompenses aux vieux « serviteurs », telles ont été, telles sont encore, parfois, toutes leurs manifestations d'activité.

Mais ces associations somnolentes avaient cependant le mérite d'exister; il n'y eut plus qu'à les réveiller quand la concurrence étrangère fit sentir ses effets avec une persistance qui répandait partout l'inquiétude. Les Sociétés d'agriculture se tournaient vers l'État, le suppliaient de leur accorder un protectionnisme intransigeant. \e pouvait-on, en attendant le secours de la Loi, agir, essayer de lutter? Une ressource s'offrait, réduire le prix de revient par un accroissement de la production. Depuis des années les recherches de Boussingault et la propagande de G . Ville avaient révélé l'efficacité des engrais chimiques. Mais leur emploi ne passait pas dans la pratique parce que le cultivateur, incapable d'exercer par lui-même un contrôle nécessaire, recevait du commerce des produits falsifiés à des prix excessifs.

C'est alors que quelques professeurs poussèrent les agricidteurs à se grouper pour des achats en commun qu'ils obtiendraient à meilleur compte avec

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des garanties certaines. Le premier syndicat fut constitué en 1881 par le Comice de Villenenve-sur- Lot sous l'inspiration de M. de FÉcluse. Un autre lut fondé par le Comice agricole de Rouen en 1882 et enfin la création du syndicat de Loir-et-Cher par M. Tanviray en 1883 qui eût un plus grand retentissement devait provoquer des imitations nombreuses.

Le Parlement s'occupait à ce moment de remanier la loi sur les associations et de légitimer les syndicats d'ouvriers qui n'avaient pas attendu cette permission pour se multiplier. La discussion à la Chambre avait occupé cinq séances au mois de mai 1881, elle en avait pris six au Sénat, en juillet 1882, pour la première délibération, deux pour la deuxième, le mois suivant; le projet était retourné à la Chambre et de nouveau au Sénat où la discussion recommençait en février 1884. C'est alors qu'un sénateur du Doubs, M. Oudet, proposa son amendement. L'article 3 disait : « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux... de leurs membres. » On ajouta : « et agricoles » sans que personne d'ailleurs pressentit les conséquences de cette adjonction et les nouvelles associations rurales se trouvèrent appelées au bénéfice d'une législation libérale, d'une pratique aisée, dont elles devaient immédiatement comprendre les avantages. Tant de choses en deux mots ! La langue parlementaire est comme cela.

Il reste cependant (jue la législation utilisées parles syndicats agricoles n'avait pas été faite pour eux. En s'en servant ils en ont fait éclater les cadres. Les

services commerciaux qu'ils ont créés ne sont pas autorisés par Texpression : « étude et défense des intérêts économiques... et agricoles ». De sorte que, au moment même où les syndicats allaient fêter leur vingt-cinquième anniversaire, la Cour de Cassation a été amenée à déclarer illégales les pratiques qui étaient fréquentes dans ces associations et qui avaient fortement contribué à leur succès. Les syndicats agricoles ne sont pas pour cela menacés. Ils ont une situation de fait qui suffit à les protéger. L'arbitraire ministériel s'est d'ailleurs exercé en leur faveur en engageant les parquets à ne pas introduire des poursuites nouvelles. Une modification législative viendra régulariser les conquêtes de la pratique; ce n'est pas le Parlement qui voudra restreindre l'action syndicale, ni Tentraver. Les syndicats n'ont plus qu'à approfondir l'œuvre dont ils ont montré l'utilité.