II. — LES DIVERSES CATÉGORIES D'ASSOCIATIONS RURALES

Il est à peu près impossible d'enfermer dans une définition les caractères propres du syndicat agricole. C'est une association professionnelle entre agriculteurs. Tout ce que l'association peut entreprendre dans rintérêt de l'agriculture, les syndicats l'ont fait; si, par la suite, diverses associations se sont détachées des premiers groupements pour accomplir une tâche spéciale, ces groupements nouveaux, coopératives, mutualités, portent eux aussi des désignations imprécises qui se bornent à rappeler l'idée d'association et qui ne prennent de sens que par l'indication de leur but particulier, coopératives

de production, coopératives de vente, mutualités de crédit, mutuelles-bétail, mutuelles-incendie.

A Torigine, le syndicat se proposait un rôle extrêmement limité, Tachât en commun des matières premières utiles à Tagriculture. Mais très vite, dès que les premiers succès sont acquis, ce rôle s'enfle et grandit. Le syndicat ne doit plus se borner à rendre des services matériels, il faut qu'il unisse tous les ruraux, châtelains et ouvriers, propriétaires et fermiers, qu'il réalise la formule des solidaristes : tous pour chacun, qu'il éduque et qu'il endoctrine. Le parti socialiste a menacé la propriété foncière, il faut que le syndicat embrigade tous les propriétaires et les mobilise contre les partageux.

Cependant leur vaste programme oblige les associations rurales à des spécialisations inévitables. Les filiales des syndicats, coopératives, caisses de crédit, assurances mutuelles, se font une individualité distincte. Elles ne restent liées au syndicat qui a favorisé leur création que pour des raisons personnelles. Si nous analysons le programme général de l'action syndicale, si nous notons un à un les services (pie l'agriculteur peut retirer de son adhésion aux divers groupements, nous ne ferons que devancer une tendance à la systématisation (juc la pratique a imposée. Distinguons donc d'abord les services économiques et matériels des services moraux et sociaux et, dans le premier groupe, suivons toutes les étapes, [)roduction, vente et transformation des produits, crédit, assurance contre les risques. Dans cotte étude, nous serons guidés par le livre de M. de Uocquigny que nous avons déjà cité.

Pour renseigner l'agriculteur sur les découvertes

techniques, leur valeur et les difficultés d'application, les syndicats ont continué l'œuvre des Sociétés d'agriculture en adoptant les mêmes méthodes, publications, conférences, bibliothèques et ils Tout développée en instituant des champs d'expériences, en assurant le traitement de professeurs spéciaux, en organisant des laboratoires.

Un bon conseil, cest déjà beaucoup, mais il faut pouvoir passer de la théorie à la pratique ; c'est cela que le paysan apprécie surlout. Le premier effort des syndicats agricoles a été de provoquer des achats en commun d'engrais chimiques; parla, ils ont obtenu des fabricants cette considération ([u'ils n'accordent qu'à leurs plus gros clients, des concessions sur les prix, des garanties certaines contrôlées par l'analyse, une réduction sensible sur les frais de transport, le maximum de qualité pour le minimum de prix. Ces premiers succès ont obligé les syndicats à faire passer par leurs entrepôts, tout ce qui est nécessaire à Tagriculture, semences, tourteaux, fourrages, outils, produits insecticides, plants américains et bien d'autres marchandises encore. Les dépôts des syndicats ont été assez souvent transformés en de véritables bazars; on y trouvait des vêtements, de la quincaillerie, du savon et du chocolat. Les petits commerçants ont pensé avec raison que c'était comprendre bien largement la « défense » des intérêts professionnels pour laquelle on a accordé aux syndicats une législation de faveur. Pour faire cesser la concurrence ils ont obtenu cet arrêt de la Cour de Cassation que nous avons signalé et qui rappelle certains syndicats au respect île la loi. Voici donc une première distinction qui s'impose. Les services commerciaux

doivent être séparés des syndicats et confiés à des groupements qui ont un autre statut juridique et qui sont les coopératives. Plusieurs syndicats parmi ceux qui font un gros chiffre d'affaires l'avaient compris, il y a longtemps; la forme de la coopérative convient mieux à l'organisation commerciale qu'il faut créer. Cela est encore plus évident quand l'association entreprend de transformer elle-même certains des produits qu'elle livre à ses adhérents, par exemple quand elle prépare les engrais composés suivant les formules qui conviennent aux terrains et aux cultures de sa circonscription.

Dans le domaine de la production certains syndicats pour faciliter l'usage des machines en ont acheté qu'ils louent à leurs adhérents. Les paysans peuvent ainsi utiliser successivement un outillage mécanique qui, sur leurs exploitations tro|) petites, n'aurait pas fourni un emploi rémunérateur. De tous les résultats de l'action syndicale, il n'en est pas qu'ils apprécient davantage et dont le profit paraisse plus évident, l'ue combinaison de coopération et de crédit p(n-met souvent à des cultivateurs très mal pourvus de capitaux d'acquérir un outillage complet ([ui leur rend de très grands services. En se groupant les paysans parviennent à atténuer considérablement l'infériorité technique de la petite exploitation.

Si celte organisation se réalisait sans heurt, si le mouvement n'était pas ralenti p;ir des frottements qui résultent de la nécessité d'obéir à un règlement avec une exacte discipline, il faudrait prévoir qu'il aboutirait ((uelque jour à une forme; plus conq)lète d'association, celle où des paysans voisins grouperaient leur terres en un seul domaine, le cultiveraient

176 LES ASSOGIATIOiNS AGRICOLES

comme une grande exploitation et se partageraient les bénéfices. Pour le moment il n'y faut pas songer; c'est une pure rêverie. On pourrait bien signaler deci, de-là, quelque tentative intéressante; mais une hirondelle ne fait pas le printemps. Nos paysans ne sont pas près de couper les « bouchures » et de déterrer les bornes de leurs champs. Un besoin assez fort ne les y contraint pas encore.

Cependant s'ils n'acceptent pas jusqu'ici d'elîacer sur le sol les marques de l'appropriation individuelle, les agriculteurs ne se contentent plus d'utiliser les coopératives d'achat ou d'outillage. Ils sont de plus en plus obligés de s'organiser commercialement pour la vente de leurs produits. Des coopératives de transformation et de vente groupent leurs récoltes ; elles ont des magasins pour les conserver, en attendant l'acheteur, des ateliers pour les transformer, des agents pour visiter la clientèle, des comptables et des ouvriers, des wagons spéciaux pour certains transports, des dépôts dans les centres de consommation; par elles, Tagriculteur, le pauvre paysan, devient industriel et commerçant. Quelle évolution! quel bouleversement de sa routine! Pour qu'il ait renoncé à défendre lui-même ses intérêts, à déployer dans de longs marchandages toutes les ressources de la ténacité, de la ruse et de la perfidie il faut que la nécessité ait été bien forte! Et pourtant il y vient, c'est incontestable. Les coopératives de vente et de transformation des produits agricoles, se multiplient. Les unes reçoivent des vins qu'elles soignent et

qu'elles mélangent pour obtenir des types commerciaux, d'autres dans leurs chaix vinifient les raisins que leur apportent leurs adhérents et d'autres s'occupent de distiller les vins. L'industrie laitière s'est développée sous la forme coopérative; nous avons déjà dit l'ancienneté des fruitières. L'invention des écrémeuses centrifuges pour la fabrication du beurre a provoqué dans les départements des régions charentaise et vendéenne Tinstallation d'un grand nombre de laiteries coopératives disposant d'un outillage mécanique perfectionné; elles sont fédérées en une association qui fait transporter les beurres à Paris dans des wagons réfrigérés. Il y a des sucreries coopératives, des féculeries coopératives, des distilleries coopératives de betteraves; d'autres font de l'huile, des parfums, des conserves de fruits et de câpres; d'autres fabriquent des balais ou des couronnes d'immortelles.

Celles qui s'occupent seulement de la vente des produits agricoles ne rendent pas des services moins appréciés. Les Syndicats et les Coopératives du Comtat ont organisé l'exportation des fruits à l'étranger, perfectionnant les méthodes d'emballage, ouvrant des débouchés, harcelant les Compagnies de chemins de fer pour obtenir des améliorations nécessaires dans la durée et le coût des transports. La plupart de ces associations n'appli([uent leur activité qu'au commerce de produits spéciaux. Nous n'avons pas encore chez nous l'équivalent des Kornhaiisei% ces magasins coopératifs pour la vente des céréales que M. Souchon a étudiés dans son livre sur les cartells de l'agriculture en Allemagne. On n'est pas parvenu chez nous à organiser d'une façon satisfaisante la vente en

L KVOLCTION DK LA FRANCE AOHICOLK

commun des céréales. Cependant un Comité permanent de la vente du blé a été fondé après le Congrès de Versailles de 1900 et il rend de réels services, non seulement en renseignant les cultivateurs sur les cours et Tétat du marché, mais en les aidant à participer aux grandes adjudications, celles de l'intendance militaire notamment. Un certain nombre de coopératives rurales de production et de vente fournissent directement les coopératives urbaines de consommation ; c'est la suppression complète des intermédiaires. Il serait intéressant d'étudier quelles sonl d'ordinaire les relations commerciales de ces associations fraternelles et ennemies quand il s'agit de fixer le prix des produits.

Aux syndicats de vente il faut rattacher, en considération de leur but, les associations qui ont été constituées pour défendre sur le marché les produits loyaux et naturels contre les tromperies et falsifications. Les fraudes sur tous les produits agricoles et, notamment, sur le vin étaient devenues si fréquentes qu'elles pesaient sur les cours. Les producteurs Tout compris; peut-être môme ont-ils exagéré l'action économique de la fraude pour n'avoir pas à reconnaître qu'ils touchaient au point de saturation du marché. Ils ont fondé en 1903 un Syndicat national de défense de la viticulture française qui s'est donné pour mission de pousser les tribunaux à une répression plus énergique de toutes les fraudes viticoles. Il a exercé son action, soit en se constituant partie civile, soit en dénonçant les coupables aux parquets; il s'est aussi

proposé de faire respecter les dénominations géographiques qui caractérisent certains vins. On sait comment cette question de la délimitation légale des régions viticoles a mis la Champagne à feu et à sang. L'exemple du Syndicat national a été suivi par les puissants syndicats qui se sont formés dans le Midi à la suite de la crise de 1907 et qui se sont groupés sous les noms de Confédération générale des Vignerons, Confédération des Vignerons du Sud-Est.

Les associations agricoles ont obtenu 1 autorisation de collaborer avec le service administratif de la répression des fraudes; leurs agents commissionnés parcourent le pays à la recherche des fraudeurs et leur surveillance s'exerce aussi bien dans les centres de consommation que dans les régions de production. Quelques associations de laiterie ont imité sur ce point les syndicats viticoles. Si Ton disposait de plus de place, il faudrait indiquer ici combien cette œuvre de police dépasse la capacité légale des associations syndicales et quelles difficultés elles rencontrent en ce moment auprès de la Cour de Cassation. Depuis que les syndicats grandissent, ils ont pris Thabitude de prospérer dans Tillégalité, la loi est toujours en retard pour sanctionner les besoins et les audaces de la pratique. En inaugurant cette nouvelle métfjode de combat par oft'ensive contre la concurrence déloyale, les syndicats ont montré à quel point le problème de l'organisation commerciale préoccupe aujourd'hui les agriculteurs et combien sont variées les méthodes d'action c[u'ils savent utiliser.

En voici encore d'aulres; il n'a pas snffi aux syndicats d'aider leurs adhérents à produire plus et à mieux vendre. Ils ont voulu leur fournir les capitaux qui leur manquaient pour passer à une production intensive. C'est l'œuvre des caisses de crédit. Le crédit agricole, tel ([uon Tentend ici, doit être distingué du crédit foncier. Celui-ci est le crédit à long terme pour des améliorations et des installations ou des achats de terrains, c'est le crédit aux propriétaires qui peuvent constituer une hypothèque sur leurs biens. On sait qu'un établissement financier privilégié, jouissant d'un monopole de fait, le Crédit foncier de France, s'occupe de ce genre de prêts. Trop onéreuses aux petits, les conditions qu'il exige pour consentir des avances sont acceptables par les grands propriétaires; il leur a rendu des services importants.

Ce qu'on appelle le crédit agricole est tout autre chose. C'est le crédit à l'exploitant pour les besoins de la culture, qu'il soit ou non propriétaire, un crédit qui, par conséquent, est basé sur d'autres garanties que l'hypothèque. Mais le Code civil faisait aux cultivateurs une situation difficile : par l'article 2076 il exige que le préteur soit mis en possession du gage mobilier donné en nantissement. Or le cultivateur ne peut pas se séparer des objets mobiliers, ses récoltes, ses animaux, ses machines, qui serviraient de gage à des emprunts. Ce serait l'arrêt de l'atelier rural; autant dire que le crédit réel mobilier n'est pas à sa portée. 11 est vrai qu'une loi du 18 novembre 1897 a

amélioré cette situation juridique en créant les warrants agricoles, mais elle n est pas d'une application courante. On a trouvé mieux en s'engageant dans une autre voie.

Les plus sûres garanties que le paysan puisse donner, ce sont ses qualités personnelles d'activité et de probité. Elles ne lui servent de rien auprès des banquiers des villes. Elles n'ont de valeur que pour ceux qui sont à même de le juger. C'est ainsi que l'association est venue à son secours. Le crédit qu'on refuserait à un cultivateur isolé, on ne fait pas de difficulté à l'accorder à celui dont les engagement sont acceptés, garantis déjà par plusieurs cautions. Il n'y a plus de risque pour le préteur et ce risque est pour les associés réduit au minimum parce (ju'ils se connaissent les uns les autres et ne s'engagent qu'à bon escient. Contrôle efficace dans des associations de circonscription restreinte, engagement solidaire des associés, telles sont les deux assises du crédit agricole mutuel. Étudier les difficultés et les variétés de son organisation nous entraînerait trop loin; d'ailleurs, en fait, un type prédomine actuellement, c'est celui des caisses constituées conformément aux ])rescriptionsdelaloi du 5 novembre 1891. Car, il faut l'avouer, l'intervention de l'Etat a été nécessaire pour assurer le développement et le succès des associations de crédit. 11 leur a fourni les capitaux dont elles avaient besoin. Les caisses régionales (loi du M mars 1809) (jui groupent et facilitent les opérations des caisses locales, reçoivent de l'Etat des avan(;es sans intérêt, égales au quadruple de leur capital. L'oljligation imposée à la Banque de France (loi du 17 novembre 1897) lors du renouvellement de son privilège de

verser en faveur du crédit agricole 40 millions remboursables et une redevance annuelle d'au moins 2 millions, a largement empli le réservoir où les caisses régionales viennent puiser.

Ainsi donc, grâce à Tappui de TÉtat et à Tassociation, là où elle est constituée, le cultivateur est désormais assuré d'obtenir à bon marché le crédit qui lui est utile pour ses opérations de culture. On a fait plus encore pour l'aider. On a organisé le crédit à long terme pour lui permettre d'améliorer ses installations et l'on a créé le crédit collectif pour en faire bénéficier les associations qui font la force des paysans. Ici encore c'est l'Etat qui intervient. La loi du 19 mars 1910, autorise les sociétés de crédit agricole à prêter à tout agriculteur membre d'une caisse locale, pour un délai maximum de quinze ans, une somme qui ne peut dépasser 8 000 francs; ces prêts, destinés à faciliter l'acquisition, l'aménagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales, auront lieu par ouverture de crédit hypothécaire ou bien ils seront garantis par un contrat d'assurance en cas de décès. La loi du 5 novembre 189i avait prévu le crédit collectif aux syndicats ; ils pouvaient emprunter aux caisses locales pour les besoins de leurs opérations commerciales dans les mêmes conditions que les autres adhérents, c'est-àdire pour une courte durée. Il a fallu aller plus avant. La loi du 29 décembre 1906 a autorisé les caisses régionales à consentir aux coopératives agricoles des prêts dont la durée peut atteindre vingt-cinq ans et dont le montant ne doit pas dépasser, pour chaque coopérative, le double de son capital versé. Ces agrandissements successifs ont achevé l'édifice du Crédit

agricole; les caisses sont pleines, les guichets sont ouverts, nous verrons au chapitre prochain comment les paysans ont utilisé les millions de la Banque de France.

Nous n'avons pas encore achevé la revue des œuvres entreprises par Tassociation. Nous avons noté ce qu'elle a fait pour la production, la vente, le crédit. Il manque une quatrième roue pour donner de la stabilité au char rustique qui porte les destins de la petite propriété, c'est Torganisation de Fassurance contre les risques. Par sa collaboration avec des forces brutes dont il n'est pas encore parvenu à prévoir et à maîtriser les écarts, le paysan est, plus souvent, que l'industriel victime d'accidents qui détruisent tous ses efforts. Ce sont principalement les intempéries, la gelée, la grêle, l'inondation, les maladies du l)étail, parfois contagieuses, c'est l'incendie qui, à la campagne loin de tout secours, dévore jusqu'aux murs la maison, le grenier et l'étable, ce sont les accidents qui l'atteignent au cours de son travail, lui ou ses ouvriers. Deux méthodes s'olfraient au cultivateur; l'une, c'était de lutter directement contre les fléaux qui le menacent, de les prévoir, de les combattre le moment v(;nu ou de les écarter à force de soins et de précautions ; l'autre, c'était d'atténuer leurs conséquences économirpies désastreuses en recourant à l'assurance qui répartit les pertes sur un nombre aussi considérable que possil)le d'associés. Pqur le premier groupe des risques agricoles, ceux qui résultent des intempéries, il semble que l'action

directe soit à peu près la seule qu'on puisse utiliser. La gelée, la g-rêle, Tinondation atteignent en effet certaines régions plus fréquemment que d'autres, les pertes sont parfois énormes, elles font des victimes nombreuses, elles sont difficiles à apprécier. Dans CCS conditions, l'assurance est à peu près impossible à organiser. Pour les autres risques au contraire, incendie, mortalité du bétail, accidents, des sociétés d'assurance les ont, depuis longtemps, fait entrer dans le cadre de leurs opérations. Cependant ces sociétés réclament aux agriculteurs des primes plus coûteuses qu'aux citadins, soit parce que leurs frais d'administration sont plus élevés à la campagne qu'à la ville, soit parce que le contrôle des assurés en cas de mauvaise foi est plus difficile à exercer, soit parce que les risques agricoles sont réellement plus dangereux pour les assureurs. En appliquant à l'assurance contre l'incendie et à l'assurance contre la mortalité du bétail les principes de la mutualité, les cultivateurs sont parvenus à réduire le montant des primes en même temps que les frais d'administration ; par la création de sociétés locales dont les membres se surveillent les uns les autres, ils ont obligé les adhérents à rester prévoyants et honnêtes; par la fédération de ces petites sociétés en sociétés régionales ils ont divisé les risques. Ici encore, l'association a eu besoin de Taide de l'État; celle-ci s'est manifestée de deux façons. La loi du 4 juillet 1900 a affranchi des droits de timbre et d'enregistrement ainsi que de diverses formalités les mutuelles agricoles gérées gratuitement et ne recherchant aucun bénéfice; elle a ainsi assuré leur développement. Mais, si les sociétés locales sont, dès maintenant, très

nombreuses, elles n'ont pas toutes une solidité bien ferme; elles s'clîondreraient si elles devaient l'aire face à des pertes anormales et si elles n'étaient soutenues à leurs débuts. L'Etat les aide par des subventions; une somme d'environ un million et demi leur est destinée au budget de 1912. L'assurance contre la grêle et celle contre les accidents du travail n'ont pas fait d'aussi grands progrès.

Cette rapide inspection des services matériels que l'association veut rendre aux agriculteurs ne suffit pas à indiquer combien est vaste le programme d'action dont la réalisation est poursuivie avec un succès que nous essaierons d'apprécier. Nous nous sommes bornés d'abord à une énumération, laissant au lecteur le soin de rechercher dans des ouvrages spéciaux comment les difficultés d'organisation , l'inexpérience des débuts et les progrès de la pratique ont fait adopter des formes extrêmement variées. Encore cette énumération est-elle incomplète. Nous n'avons })as parlé [)ar exemple des syndicats de tir contre la grêle, ni des syndicats d'élevage qui possèdent des re[)rO(lucleurs de race |)ure, ni des associations d(; henl-book. généalogistes des animaux de pur sang, ni des syndicats anli-|)hylloxériques que Ton [)Ourrait considérer comme (h's précurseurs des syndicats agricoles; les idées de mutualité seront sans doute; appliquées à d'autres (iMivres encore, à mesure qu'on vn découvrira Tutililé. Les directeurs du mouv(;menl syndical nous promettent qu'il transformera les conditions économi(pies (U; la vie rurale. Avant de rechercher si nous devons, sur ce point, partager leur confiance, nous avons à indi(iuer

ce qu'ils altendent de rassociation dans le domaine des rapports sociaux.