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longtemps resté, et entre enfin dans le domaine des réalisations pratiques.

Nous avons signalé qu’une loi de 1932 avait prévu l’élaboration d’un projet d'aménagement particulier pour la Région Parisienne. Depuis lors, un projet de loi tendant à faciliter la réalisation de ce projet avait été déposé à la Chambre des Députés. Le Gouvernement voulut profiter des pouvoirs spéciaux que lui accordaiït la loi du 8 juin 1935 pour le faire aboutir. Trois décrets du 25 juillet y pourvoient : un premier prévoit que certains travaux pourront être déclarés d’utilité publique pour la défense nationale ; un second s’occupe du financement des opérations et de la coordination entre services pour les exécuter ; un troisième retouche et complète la loi de 1932.

Ces dispositions sont intéressantes à étudier (1), car elles peuvent être étendues, sur demande des préfets intéressés, aux autres projets régionaux par décret en Conseil d'Etat, et même, d’après un décret du 30 octobre 1935, aux projets d'aménagement locaux (2).

Permis de construire. — Les règles que nous venons de voir concernant le permis de construire dans le cadre des projets régionaux d’urbanisme, sont applicables à la Région Parisienne jusqu’à la déclaration d'utilité publique du projet.

À dater de ce moment, le permis de construire continue à être seul demandé, mais, conformément aux règles de la loi de 1902, c’est alors le Maire qui a compétence pour

(1) Plusieurs de ces dispositions seront étudiées spécialement sous différentes rubriques au cours de cet ouvrage. (2) Aucune application pratique de ces textes n’a encore eu lieu.