‹ L'Évolution de la Notion d'Utilité Publique Depuis la GuerreChapitre 24 sur 55 · SEAT AE · texte numérisé non relu

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de ceux-ci. Avant tout, il convenait de leur donner la possibilité d’avoir des maisons salubres, agréables, bon marché.

Un décret du 30 octobre 1935 a prévu que dans toutes les communes comptant moins de 2.000 habitants, la municipalité pourrait procéder à l'édification d’habitations salubres. L’utilité publique est déclarée par arrêté préfectoral et les terrains nécessaires peuvent être expropriés.

Les maisons ainsi construites doivent être plus particulièrement affectées aux familles nombreuses et nécessiteuses.

Il est peu probable que ces dispositions-acquièrent jamais une grande portée pratique. Les communes rurales sont généralement pauvres, et peu disposées à s’imposer de lourdes charges pour la construction d’habitations.

SECTION III

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