LA PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS NATURELS

La conservation et l’accroissement de son patrimoine constituent une des tâches essentielles de l'Etat, comme elles représentent une des principales préoccupations des particuliers. Mais la consistance du patrimoine de PEtat est extrêmement variée ; le limiter au domaine public et au domaine privé serait, à certains points de vue, le restreindre injustement : car, par leur caractère particulier, par l’aspect qu’elles donnent à une région, certaines propriétés privées sont étroitement liées à la richesse publique ; leur préservation doit être considérée comme d’inté-

rêt général.

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Or, cette préservation devient chaque jour à la fois plus difficile et plus nécessaire.

Il est difficile, en effet, de concilier à la fois la beauté des sites et les intérêts légitimes de l’industrie. La construction des lignes de chemins de fer porta la première atteinte sérieuse à l’intégrité de la nature. Un peu partout s’établirent des «ouvrages d’art >» qui n’avaient trop souvent d’artistique que le nom. L’électrification des lignes aboutit à multiplier ces pylônes qu’exigeaient déjà le télégraphe, le téléphone et l'électricité. Les industries hydrauliques à leur tour vinrent bientôt capter les chutes et abimer les paysages de montagne. Bref, tous les pays, arrivés à un certain stade de civilisation risquent de voir ce qui faisait leur pittoresque naturel se transformer peu à peu en perspectives artificiellement déformées.

Et cependant, les nations modernes cherchent de plus en plus à développer chez elles l’industrie du tourisme. En France, ce sont les exportations invisibles qui permettent d’équilibrer le déficit de la balance commerciale ; ce sont les étrangers qui font vivre l’industrie hôtelière. De plus, la démocratisation de l’automobile a donné à nos nationaux le goût du voyage. Ils découvrent peu à peu des beautés de notre pays que jusqu’alors ils ignoraïient. Il importait de favoriser ce désir d'évasion en assurant la sauvegarde de ce qui constituait sa raison d’être.

De bonne heure, poussé par l’opinion publique, le législateur s’inquiéta de la question ; la première loi date de 1881 et a trait à la conservation des monuments historiques. Les Beaux-Arts ont le devoir de veiller à leur entretien et d’infliger des peines à ceux qui se rendraient coupables de détérioration ou de dégradation à leur égard.

Il manquait encore une loi sur la protection des sites et monuments naturels. Des propositions de loi de MM.

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BEAUQUIER et DuBuISSON se succédèrent en 1901, 1902 et 1903. Finalement fut votée la loi du 21 avril 1906, dont il convient de rappeler brièvement l’économie.

Une commission est instituée sous la présidence du Préfet au chef-lieu de chaque département. Elle est chargée de dresser la liste des propriétés dont la conservation présente un intérêt artistique ou pittoresque.

Dès lors, deux cas peuvent se présenter :

— ou le propriétaire (qui peut être aussi bien une collectivité publique qu’un particulier) acquiesce au classement : dans ce cas, une servitude est instituée ; le propriétaire ne peut plus faire subir à l’immeuble des modifications qui nuiraient à la beauté du paysage. Avant de réaliser des travaux, il lui faut demander l’autorisation de la commission.

Ces obligations sont sanctionnées par une amende de 100 à 3.000 francs, et la condamnation à la remise en état des lieux.

— ou le propriétaire refuse, et alors, il faut poursuivre l’expropriation.

Ainsi conçue, cette protection se révéla à la fois incomplète et illusoire :

Incomplète, car elle ne prévoyait comme motif de classement que le caractère artistique du site. « Or, comme le faisait remarquer M. Marcel PLAISANT dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi déposée à la Chambre en 1928, « d’autres caractères peuvent être invoqués. Ce sont d’abord les sites et monuments naturels de caractère scientifique, relevant des richesses appartenant aux trois règnes de la nature. Ainsi en est-il d’une contrée remarquable soit par la faune dont elle est peuplée, soit par la flore qui en constitue l’ornement. Un lieu peut encore offrir une valeur unique par la présence d’un gisement minéralogique,