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la possibilité, le propriétaire doit, par la conservation de ses capitaux, contribuer au bien commun ; par la création de capitaux nouveaux coopérer au mieux-être des générations futures. Une situation privilégiée ne doit pas engendrer seulement la tranquillité pour le présent et la sécurité pour l’avenir ; l’élite faillirait à sa tâche si telle était son opinion. De la propriété, « droit subjectif », on aboutit ainsi à la propriété « pouvoir objectif » (1). — « Dans les sociétés modernes », écrit DuGurr (2), «où la conscience nette et profonde de l’interdépendance sociale est devenue dominante, de même que la liberté est le devoir pour l’individu d'employer son activité physique, intellectuelle, et morale au développement de cette interdépendance, de même la propriété est pour tout détenteur d’une richesse le devoir, l’obligation d’ordre objectif d'employer la richesse qu’il détient à maintenir et à accroître l’interdépendance sociale ».

Ces théories allaient avoir leurs répercussions en droit positif, par l’apparition de la notion si féconde de l’abus du droit. Il peut y avoir abus à faire de sa chose un usage même conforme aux lois et règlements, s’il en résulte pour d’autres personnes des inconvénients qui excèdent la gêne normale résultant du voisinage. Ainsi la souveraineté du propriétaire se voit-elle enfermée dans des limites aux contours fuyants, qui sont « celles consacrées par les usages du commerce juridique » (3).

Les applications jurisprudentielles de ce principe sont nombreuses et nul ne songe plus à s’étonner des jugements qui l’affirment. Mais plus intéressante est cette notion ré-

(1) RoLLanD « Les tendances nouvelles en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique ». Rev. du droit public, 1912.

(2) Ducurr « Les transformations générales du droit privé ».

(3) DrraAT « L’expropriation par zone». Thèse Toulouse, 1921,

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cente qui, sans être encore reconnue, a déjà entraîné quelques conséquences pratiques, d’après laquelle il peut y avoir abus à ne pas faire usage de son droit de propriété.

Cette idée trouva tout d’abord créance dans l’esprit de la masse, Des émeutes éclatèrent dans différents pays contre les propriétaires qui laissaient leurs terres en friche ou les transformaient en pâturage au lieu de les faire cultiver. Puis le législateur intervint.

Dès avant la guerre, M. Lioyp GEORGE, en Angleterre, avait frappé d’un impôt spécial les grandes terres aménagées en terrains de chasse. Il n’y avait là qu’une pénalité, conformément au principe juridique d’après lequel la contravention à l’obligation de faire se résout en dommagesintérêts.

Plus curieuse est la législation française de la guerre et de l’après-guerre concernant les loyers : moratoire, fixation du coefficient de majoration des baux, obligation de louer les appartements vacants, enfin actuellement impossibilité de faire évacuer des chômeurs. Il y a là toute une législation, de plus en plus restrictive des droits des propriétaires, qui sans doute n’eût pas été possible sans la faveur grandissante du public pour les théories politique nouvelles.

Si, sous la Révolution, seul Babeuf et quelques-uns de ses disciples demandèrent l’abolition du droit de propriété, de nos jours le socialisme, partisan de cette même abolition, a fait de considérables progrès. Dans tous les pays d'Europe, les socialistes sont ou ont été au pouvoir. Des doctrines qui n'étaient autrefois soutenues que par quelques poignées d’agitateurs ont donc su conquérir un peu partout l’adhésion de la majorité de la nation. Et si la propriété apparaît encore à beaucoup comme le fondement nécessaire d’un régime stable, du moins ceux-ci

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admettent-ils plus facilement que jadis de discuter le bienfondé de cette idée et de ne pas la voir partagée par des hommes intelligents et compréhensifs.

L'influence profonde de ces doctrines est bien mise en valeur par les récentes occupations d’usine, qui n’ont nullement provoqué les réactions qu’elles auraient suscitées il y a un quart de siècle. La grande majorité de la masse est restée indifférente, tant il est vrai, suivant la formule de Chateaubriand, que «les événements ne comptent que pour ceux qui en pâtissent ou qui en profitent, et qu’ils ne sont rien pour ceux qui les ignorent ou qu’ils n’atteignent pas ».

Les doctrines nouvelles qui se font jour sont sans doute l’œuvre du cerveau des penseurs, mais leur élaboration ne peut être que hâtée par l’évolution concurrente des événements. Les théories ne font souvent que refléter les situations qui les ont fait naître, et tenter l’adaptation du droit positif aux nécessités présentes. En notre matière, le progrès tant économique que social est à la base des réformes accomplies, à des facteurs inconnus jusqu’alors nés de la science s’étant jointes des exigences plus grandes des particuliers.

De nouvelles découvertes sont venues sans cesse étendre la notion d’utilité publique. Les recherches de PASTEUR sur l'hygiène et sur la transmission des maladies contagieuses, les travaux qui les ont suivies, ont été d'autant plus opportuns que l’exode rural contraignait les populations à se ramasser sur des espaces exigus. La lutte contre le taudis et les logements malsains devint une obligation pour le législateur, et dans un domaine où jusqu'alors l'ar-

tiste seul semblait avoir des droits, une réglementation administrative imposa des limites à l'initiative privée.

Des sources d’énergie jusqu’alors délaissées furent mises en exploitation. Leur utilisation requérait des mesures protectrices spéciales ; leur diffusion était souhaitable pour le profit du plus grand nombre. L'intervention de l'Etat fut accordée. Ainsi le domaine public alla-t-il s’hypertrophiant, car, « nul progrès économique n’est possible sans l’expropriation, au profit de l’intérêt public, des ihtérêts privés entre lesquels sont morcelés toutes les sources d’énergie et tous les moyens de production » (1).

Par ailleurs, les progrès réalisés par les moyens de transport exigeaient un réseau ferroviaire et routier de plus en plus étendu et de mieux en mieux aménagé. Si en cette matière, s’agissant de travaux publics, la notion d'utilité publique demeurait dans son cadre primitif d’application, le désir de rendre l’expropriation plus facile et moins onéreuse conduisait à des modifications de la procédure, qui tendaient à rendre plus fragiles les garanties des propriétaires.

Cependant le public s’habituait peu à peu à des services publics plus nombreux et plus perfectionnés, à un réseau routier mieux entretenu, à des villes plus sainement aménagées, et l’accoutumance le rendait sans cesse plus exigeant. Ce qui aurait émerveillé leurs pères paraît souvent bien insuffisant aux hommes d’une génération. La vulgarisation d’une découverte rend un plus grand nombre intéressé à son parfait fonctionnement, et celui-ci ne peut être indéfiniment amélioré sans que de nouvelles servitudes soient imposées aux particuliers par la puissance publique.

(1) DIRAT, op. cit.

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Aussi, avec le souci caractérisé de pourvoir dans les meilleures conditions possibles aux besoins de la majorité, celle-ci a-t-elle toujours tendu à accroître ses prérogatives. Elle y est d’autant plus incitée qu’elle rencontre moins de résistance de la part des particuliers, peu résolus à défendre des droits qui directement n’intéressent qu’un petit nombre. Or, dans un régime démocratique, l’opinion de la masse finit toujours par l’emporter ; sous un régime autoritaire le gouvernement, obligé de flatter les foules pour conserver son prestige, est également enclin à être démagogique. C’est pourquoi les deux régimes aboutissent à ce même résultat, de renforcer sans cesse le rôle de la puissance publique.

Les progrès de la civilisation n’ont pas seulement abouti à une extension de la notion de service public ; ils ont entraîné des modifications dans la conception de leur gestion. Alors qu’autrefois des compagnies concessionnaires recevaient la charge des principales exploitations, aujourd’hui des régies d'Etat sont apparues ; les droits des anciens concessionnaires ont été tellement réduits que la gestion des compagnies se confond bien souvent avec une régie désintéressée. La dernière crise a amené nombre de sociétés privées à solliciter l’aide de l'Etat ; en contrepartie, celui-ci s’est assuré un contrôle dans leur administration. Cependant, la concentration des grandes entreprises à familiarisé le public avec l’idée d’une nationalisation, et la réalisation d’un Etat totalitaire qui, au nom de l’intérêt commun, aurait la direction de toutes les activités de la nation, paraît actuellement souhaitable à beaucoup. On assiste ainsi à une adaptation des esprits, qu’a

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facilitée une régression constante de l’individualisme et qu’anime aujourd’hui l'espoir d’un Etat providence.

La Révolution de 1789 s’est faite au nom de l'individu; une prochaine révolution se ferait sans doute contre lui. « L’individu isolé, s’il ne représente rien d’autre qu’un de ces pauvres droits individuels pour lesquels on a tant combattu, n’a plus guère de chance d’être entendu» (1). À des tendances égoïstes sont substitués peu à peu des buts d’une nature plus élevée : «le dominium de l'individu n’est pas plus intelligible comme droit que l’imperium du gouvernant détenteur de la force» (2). L’abandon des convenances personnelles au profit de l’intérêt supérieur de la collectivité est exalté, et l'enthousiasme des foules sert de moyen pour faire consentir de bonne grâce les sacrifices demandés.

L'homme n’est plus respectable que pour la fonction qu’il accomplit dans la société. L’idée est très nettement exprimée par Duguit : « Nous avons aujourd’hui la conscience très nette que l'individu n’est pas une fin mais un moyen, que l’individu n’est qu’un rouage de la vaste machine qu’est le corps social, que chacun de nous n’a sa raison d’être dans le monde que pour la besogne qu’il accomplit dans l’œuvre sociale » (3). Les droits de chacun ne subsistent qu’autant que la nation n’est pas intéressée à les voir disparaître. L'égalité est préférée à la liberté, le citoyen à l'individu.

L’idée que quelques privilèges doivent encore être réservés à une élite, que la masse est incapable de ressentir des émotions raffinées s’efface peu à peu. Le développement de l’éducation a d’ailleurs permis à beaucoup une

(1) DIRAT, op. cit.

(2) DuGurT, op. cit.

(3) Ibidem.

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compréhension plus grande dans certains domaines, en particulier l’art et la beauté. Les jouissances de l'esprit sont accessibles à tous, et il semble que tous en soient dignes.

.. De ces conceptions devait résulter une extension nouvelle de la notion d’utilité publique. « Aujourd’hui, tout ce qui contribue à assainir et à embellir, à entourer l’individu de beauté et de lumière, étant de nature à façonner davantage le Français en citoyen est d’intérêt général » (1).

Satisfaisant ses goûts, comblant ses désirs, la puissance publique apparaît à l’individu comme une entité supérieure dont une des raisons d’être serait de venir, à l’occasion, remédier à la précarité de sa situation personnelle.

Les difficultés qu’ont rencontrées les isolés au cours de la dernière crise ont découragé à la longue les plus entreprenants. Le profit a semblé moins enviable du jour où il ne récompensa plus que rarement la ténacité de l’effort accompli. La fixité du salaire, longtemps dédaignée, paraît maintenant préférable aux aléas de l’indépendance économique.

Cette décharge sur l’organisme collectif de la tâche des particuliers ne pouvait se produire sans compensation. L'Etat ne saurait se contenter de toujours supporter les risques sans jamais encaisser les profits. Mais l'individu accepte aujourd’hui volontiers d'abandonner ses droits en échange des services rendus. Peu à peu, l'Administration toute puissante impose sa volonté et réduit le contrôle que l'opinion publique l’obligeait jadis à tolérer. Sous une forme nouvelle réapparaît l’absolutisme.

(1) Rozranp, loc. cit.