CE
Sous la Révolution, beaucoup n'avaient accédé à la propriété que de manière irrégulière. Les anciens propriétaires avaient été dépossédés purement et simplement, ou avaient été dédommagés à l’aide de billets sans valeur ; les nouveaux acquéreurs, au contraire, avaient obtenu, pour des sommes dérisoires, de vastes domaines. Craignant de se voir contester le bien-fondé de leurs titres, ils proclamèrent bien haut l’intangibilité de leurs droits. Toute mesure qui risquait d'y porter atteinte était aussitôt impopulaire ; et les gouvernements successifs eurent bien soin de donner leur acquiescement à la situation nouvelle. Mais lorsqu'il devint évident que les droits acquis ne seraient plus contestés, l’homme se détourna de considérations qui appartenaient déjà au passé ; l’accoutumance fit paraître la propriété moins désirable ; des théories nouvelles la présentèrent comme moins respectable.
Au début du xix° siècle, la propriété foncière était encore le symbole de la richesse ; le vieil adage «res mobilis, res vilis > n’avait rien perdu de sa valeur. D’autres placements prenaient cependant chaque jour une importance plus grande. Le marché des rentes sur l'Etat et des obligations s’élargissait; les sociétés anonymes se créaient, puis se multipliaient. Les salaires représentaient une proportion plus considérable du revenu national, jadis pres-
206 y eee
que entièrement fourni par les fruits de la terre. Les biens-fonds ne reprenaient leur attrait d’antan qu'aux époques troublées, où ils paraissaient encore la valeur-refuge idéale.
L’accroissement de la classe ouvrière allait poser de son côté le problème sous un aspect nouveau. A la campagne, les travailleurs conservaient l’amour de la terre; à la ville ce n'étaient que des locataires, qu'aucun lien ne rattachait plus ni à un patron qu’ils ne connaissaient pas, ni à une habitation qu’ils ne possédaient pas. Face aux capitalistes se dressaient les prolétaires qui prenaient de plus en plus conscience du rôle qu’ils jouaient dans l’économie générale de la nation, et de la place inférieure à laquelle ils étaient relégués.
Certes l’ambition du prolétaire a toujours été de s’élever au rang de propriétaire foncier. Mais il semble que ce désir soit actuellement moins fort qu’il y a quelques dizaines d'années. Des moyens de transport plus commodes et plus rapides ont rendu l’homme plus nomade que jadis ; le développement des hôtels, l’organisation plus rationnelle du tourisme, et sa vulgarisation ont facilité les voyages et fait paraître plus attrayante la découverte de paysages nouveaux, au détriment du charme plus sédentaire de la petite maison de campagne, acquise au prix de privations successives. Le goût du home est étroitement lié à une vie de famille intense, qui semble mal s’accorder avec les conditions de l’existence moderne, où homme, femme et enfants doivent avoir chacun leurs occupations particulières.
D'autre part, l’accroissement de la charge fiscale rendait de plus en plus précaire la situation des propriétaires. Apparente et tangible, la propriété foncière sembla toujours au législateur la matière imposable idéale. Si elle
use LEE
n’est plus aujourd’hui la seule richesse lourdement imposée, elle reste néanmoins la plus lourdement taxée tant à cause de la multiplicité des impôts qui la frappent (si elle ne fournit qu’une faible part des revenus de l'Etat, elle constitue le principal des produits locaux), que de l’impossibilité où se trouve son détenteur de la dissimuler à la perspicacité du fisc. Devant les difficultés financières, les propriétaires en vinrent à considérer l’expropriation de leurs terrains comme un événement heureux, car une législation très protectrice de leurs droits leur permettait en fait d'obtenir une indemnité supérieure à la valeur réelle de leurs biens. Loin de s’y opposer comme autrefois, les classes possédantes approuvaient l’extension de la notion d'utilité publique, sans se rendre compte des dangers que leur faisait courir cette politique, car moins nombreux, moins influents, moins unis, ils n’allaient pas pouvoir s’opposer à la vulgarisation de doctrines nouvelles, qui allaient diminuer le respect considéré jusqu'alors comme dû à Ia propriété privée.
Le Code civil donne de la propriété une définition purement individualiste, conforme aux principes du droit romain. Le droit du propriétaire comprend l’usus, le fructus et l’abusus, ainsi que le précise l’art. 544 : «La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Mais cette conception va bientôt être attaquée par des doctrines nouvelles, philosophiques, juridiques et politiques.
À l’idée primitive de la propriété attribut personnel et génératrice de droits, va peu à peu se substituer la notion de la propriété fonction sociale et facteur de devoirs. Auguste COMTE, en 1852, dans sa Politique positive, en développe le premier la théorie. Du fait même qu’il en a