TEMPS : LA PRÉVISION DE L'AVENIR

CHAPITRE V. — LA LIMITATION DE LA CHARGE IMPOSÉE AUXYFINANCES PUBLIQUES. Rene ee

Section I. — La récupération de la plus value résul- Landes Era LA pu DCS RE ER PERS

Section II. — L’expropriation conditionnelle...... Section III, — L’indemnisation des servitudes.... Section IV. — Les dispositions de sauvegarde... CONCEUSION ERNEST EC CS BISBRIOGRAPHIE Se re SAVE. AND OS SM A ue

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Les Presses MODeRNes, 96, Galerie Beaujolais, Palais-Royal.

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