CHAPITRE IX
Sa composition. — La question agraire. — Le budget. — Le projet de loi électorale — Le gouvernement réclame l'arrestation de quelques membres de la Douma. — La droite propose de blâmer les actes de violence commis par les révolutioimaires. — Interpellation au sujet des tortures infligées dans les prisons. — Attentat contre le Tsar. — Perquisitions opérées par la police dans le local du groupe des socialdémocrates. — Dissolution de la seconde Douma.
Les élections à la seconde Douma devaient avoir lieu dans la seconde moitié de février 1907. Environ un mois auparavant, le gouvernement envoyait aux gouverneurs une circulaire qui renfermait pour ainsi dire son programme électoral.
Stolypine y promettait un projet de loi portant extension de l'autonomie locale et augmentation de la quantité de terre possédée par les paysans; il annonçait aussi des projets de lois concernant la situation des ouvriers, les écoles et l'administration.
En même temps, il était généreusement interdit aux autorités d'entraver la liberté de réunion lors des meetings électoraux, mais on donnait en même temps l'ordre de réprimer toute agitation révolutionnaire.
Il va sans dire que, dans la pratique, ces instructions données aux autorités n'impliquaient la liberté de tenir des réunions préparatoires que pour les partis légalisés, tels que l'Union du peuple russe et les octo-
bristes. Non seulement il n'était pas permis aux partis d'opposition de tenir des réunions préparatoires, mais il leur était même interdit de répandre dans les circonscriptions des professions de foi électorales, ainsi que des notices sur les candidats, et on poursuivait et supprimait les journaux qui tentaient de porter à la connaissance du public des renseignements de ce genre.
On mit aussi obstacle à la participation aux élections, en omettant d'aviser en temps utile du jour des élections les électeurs d'opposition habitant la campagne; parfois, ils n'en furent pas informés du tout. H arriva même dans beaucoup d'endroits que les autorités indiquaient aux paysans une date inexacte ou tardive, de sorte que, lorsqu'ils arrivaient à l'endroit désigné pour voter, ils apprenaient que les élections avaient eu lieu deux jours auparavant.
Par contre, non seulement les grands propriétaires étaient informés par écrit du jour du scrutin, mais ils étaient mi'me invités à assister aux réunions préparatoires. Le nombre des sections de vote fut diminué, ce qui rendait souvent énormes les distances qui les séparaient des campagnes.
La police, qui devait remettre à domicile les cartes d'électeurs, s'acquittait de telle sorte de cette mission que, dans bien des endroits, un tiers des électeurs ne reç.urent pas leurs cartes, sous prétexte qu'on n'avait pas trouvé les destinataires.
Ailleurs, comme à Kichinev, on inscrivit sur les listes électorales une quantité de personnes décédées souvent depuis plus de dix ans. Et on assure que le député Krouchévane n"a été élu à Kichinev que grâce à ces « âmes mortes » .
Les autorités eurent encore recours à un autre procédé arbitraire. Les fonctionnaires du gouvernement
déclarèrent, on plus d'un endroit, à leurs subordonnés que, s'ils votaient pour les cadets, ils seraient destitués, les engageant en même temps à voter avec l'Union du peuple russe. D'autres furent invités k s'abstenir de prendre part au vote, sous la menace que, dans le cas contraire, on ferait un rapport contre eux à Pétersbourg. A Smolensk, un fonctionnaire de la police convoqua les électeurs juifs et leur tint ce langage : ï Juifs, je vais vous donner un bon conseil. Vous savez que Smolensk est en dehors des limites du territoire où vous êtes autorisés à résider. Nous fermons les yeux sur cette infraction. Vous avez à choisir entre deux alternatives : uu renoncer à voter, ou recevoir, avec votre carte d'électeur, un ordre d'expulsion par dessus le marché! Choisissez! »
Krouchévane fit paraître dans un journal de Kichinev une proclamation où il engageait à tuer les chefs de la révolution et qui se terminait ainsi : « Tuez-les sans pitié, il n'y a pas autre chose à faire. »
En même temps que le gouvernement cherchait par tous les moyens à empêcher les électeurs d'opposition de prendre part aux élections, il recrutait des électeurs à l'Union du peuple russe et les amenait à donner leurs voix à des candidats de tout repos. A Alexandrovsk, le capitaine de gendarmerie à cheval Boudagovski, le fameux organisateur de pogroms, menait les élections, et ses complices répandaient une proclamation où Ton menaçait d'exterminer les juifs s'ils donnaient leurs voix aux candidats libéraux.
A Odessa, on ne se contenta pas de la menace : dans une seule semaine, près de cent cinquante personnes furent tuées, estropiées ou blessées par les Bandes Noires. Ces bandes parcouraient les rues en armes et saccagèrent notamment le bureau du parti de la rénovation pacifique.
Dans tout le Sud-Ouest de la Russie, les élections présentèrent le même caractère. La police, jointe à l'Union du peuple russe, intervint activement dans les opérations électorales.
Dans la ville de Lipovtsy, un agent de police échangeait ouvertement contre d'autres les bulletins de vote des paysans, et ne répondait aux protestations des votants que par des injures et des voies de fait.
En plus d'un endroit, la police pénétra dans les sections de vote et arracha les bulletins de vote des mains des électeurs. Dans un seul cas, un chef de police fut poursuivi pour « abus de pouvoirs pendant la période électorale » .
Les tracasseries de la police dans les campagnes eurent pour conséquence que les payans choisirent avec une prédilection toute spéciale, comme délégués, des personnes arrêtées par mesure administrative, et ce fait explique aussi comment, parmi les membres élus à la seconde Douma, quarante-trois se trouvaient en prison et huit en exil.
Après que les élections furent terminées, la persécution continua. Un grand nombre d'élections furent annulées sans cause légale par les autorités locales ou le Sénat, le plus souvent sur les indications des gouverneurs, et on constitua même de nouveaux comités électoraux, parfois sur un ordre télégraphique re(;u de Péfersbourg.
Lorsque Stolypine déclara au correspondant du Times que les élections en Russie ne se distinguaient en aucune façon de celles qui ont lieu dans un pays constitutionnel quelconque, à quel point croyait-il vraiment que le mode ordinaire des élections dans les autres pays correspondait aux faits relatés ci-dessus, et qui s'étaient passés en Russie pendant la période électorale de 4907"? C'est une question que les élé-
ments que nous avons à notre disposition ne nous permettent pas de tranclirr.
Mais, malgré les etlorts du gouvernement et des excès de pouvoir inouïs, les élections, contrairement à ses prévisions, tournèrent au profit de l'opposition.
Une comparaison avec les élections de l'année précédente donne le résultat suivant :
Extrême droite » 12
Octobristes et modérés 13 43
Parti des réformes démocratiques » 1
Groupe cosaque » 1"
Musiilmans » -8
l'olonais 32 46
Constitutionnels-démocrates (cadets) 184 91
Socialistes nationaux 56 15
Socialistes populistes (troudoviki, travaillistes). 27 101
Socialistes révolutionnaires 28 36
Social-démocrates » 65
Sans parti 112 50
Total 452 505
Le centre de la Douma s'était amoindri au profit des partis extrêmes; mais l'opposition était encore à peu près aussi forte. A la première Douma, elle formait 69 pour 100 et à la seconde Douma 68 pour 100 du chiffre total des députés. Dans le grand nombre des députés sans parti de la première Douma, une notable portion, en fait, sympathisait avec la droite; aussi la composition numérique de celle-ci n'avait-elle pas subi un notable changement. Mais le caractère en était plus accentué. La Bessarabie avait envoyé l'obscur instigateur des pogroms, Krouchévane, les propriétaires Kroupenski et Pourichkévitch; la Volhynie, Choulguine; Kiev, l'évèque Platon; et la population russe de la Pologne, l'évèque Eulogius, tous réactionnaires du même t3"pe.
Parmi les membres plus moilerés de la droite, on remarquait le comte V. Rohrinski.
Les représentants les plus eminents des octobristes étaient Khomiakov et le professeur Kapoustine. Du parti des réformes démocratiques, il ne restait que le professeur Kouzmine-Karavaev, et du parti de la rénovation pacifique, que Michel Stakhovitch. Le comte lleyden avait échoué, Nicolas Lvov également.
Les chefs du parti cadet à la première Douma manquaient tous à l'appel, à l'exception de Roditchev.
Parmi les nouveaux membres de ce parti, on remarquait le docteur Chingarev, Adjemov (des Cosaques du Don); les représentants de Moscou : le prince Paul Dolgoroukov, le professeur Kizevetter, les avocats Maklakov et Teslenko, ainsi que les membres du zemstvo Golovine et Tchelnokov. Les représentants de Pétersbourg étaient l'ancien ministre-adjoint Kutler, le professeur V. Hessen, P. Struve et Fédorov, puis Alexandre Stakhovitch et l'avocat Pergament. d'Odessa.
Néanmoins, ce fut la gauche qui présenta le plus grand changement. Par son intervention brutale dans les élections, Stol^pine avait bien réussi à affaiblir le parti des cadets, c'est-à-dire le centre, mais non à créer un parti de gouvernement formé d'octobristes et d'extrême droite. C'était au profit des social-démocrates et des socialistes révolutionnaires qu'on avait tiré les marrons du feu.
Avec les troudoviki (travaillistes), qui professaient des opinions voisines des leurs, et les membres de la gauche moins avancée, ils disposaient de plus du tiers de l'ensemble des voix.
Cependant, cette gauche ne pouvait pas jouer un rôle dirigeant dans les travaux parlementaires. Elle ne reconnaissait pas comme véritable représentation populaire une Douma élue suivant la loi électorale
alors en vigueur. Les partis socialistes avaient pris part à la campagne électorale dans l'intention de continuer à la seconde Douma la tactique qu'ils avaient suivie dans la première, c'est-à-dire de chercher à amem^'r la Douma à coopérer avec les masses révolutiunnaires et de prendre la direction de tout le mouvement révolutionnaire, tactique qui pouvait facilement conduire à la dissolution de la Douma.
Mais c'était encore l'extrême droite qui pouvait devenir la plus dangereuse pour l'existence de la Douma.
Ses plans tendaient aussi à une révolution, mais dans un sens absolument opposé à celle que projetait la gauche. Son but était le rétablissement du pouvoir autocratique illimité, et ses etlorts immédiats avaient en vue la dissolution de la Douma. Travailler sérieusement et agir avec modération ne faisait pas l'atlaire des droites; c'est un aveu que la « noblesse uniûée » laissa échapper imprudemment dans une déclaration publiée par elle, et dont voici un fragment :
t Mais qu'arrivera-t-il si le gouvernement ne parvient pas à trouver une raison suffisante, un motif de dissoudre la Douma? Qu'arrivera-t-il si la nouvelle Douma, rendue prudente par une première expérience, adopte une tactique toute diilérente, et, observant une attitude correcte à l'égard du monarque et du gouvernement, demeurant extérieurement respectueuse de la légalité dans ses actes, parvient à conquérir une autorité énorme dans le pays et à égarer le pays d une manière quelconque ? Agissant en apparence de façon régulière, elle arriverait à établir des lois susceptibles d'avoir une funeste répercussion sur l'existence même de l'Empire et sur son intégrité.
« Qui peut compter que le Conseil de l'Empire aura assez d'indépendance pour contre-balancer effective-
ment les projets de lois de la Douma, et qu'il ne les soutiendra pas, plaçant ainsi le monarque dans une situation difficile qui le mettrait à la discrétion de l'assemblée? Et le gouvernement aura-t-il assez d'audace et, nous le répétons, suffisamment de motifs pour dissoudre une Douma dont les projets de lois auraient été approuvés par le Conseil de l'Empire? »
Les préocupations de la droite provenaient, comme on le voit, de la crainte que la nouvelle Douma ne se mît à travailler sérieusement et à observer les usages parlementaires dans ses rapports avec le gouvernement.
Le centre, les cadets, se trouvaient dans une position difficile. Ils ne disposaient pas d'un nombre de voix suffisant pour former à eux seuls une majorité^ même s'ils étaient soutenus par des progressistes de droite et une partie des modérés de gauche.
Il s'agissait, pour les cadets, qui ne pouvaient songer à réaliser leur programme autrement que par une action parlementaire, de chercher à gagner des alliés. Un groupe qui, sous ce rapport, leur offrait quelque chance de succès, c'étaient les Polonais, car ils avaient tout intérêt à empêcher la dissolution de la Douma, et, dans les questions purement politiques, ils devaient naturellement marcher avec les cadets. Par contre, il en était autrement dans les questions sociales et économiques. Les Polonais avaient d'ailleurs conscience de l'importance de leur situation à la Douma.
L'homme le plus éminent du groupe polonais, du « kolo polonais », était Dmovski; il appartenait au parti national polonais. Dans un discours prononcé à Varsovie pendant la période électorale, il avait exposé en ces termes les idées de son parti sur la situation :
« Je puis affirmer hardiment que la plupart d'entre
nous ont luoins pensé à ce que nous pouvong obtenir pour le présent, qu'à ce que d'autres veulent nous donner. On a généralement commencé par croire que les partis russes d'aspirations libérales amélioreraient spontanément la situation et que, sans efforts personnels, nous allions vers un avenir plus serein. Mais quiconque a suivi attentivement le développement du mouvement libéral et la marche de la révolution en Russie n'a pu manquer de constater combien en réalité le sentiment de la véritable liberté existe peu dans ce pays.
Les adeptes de la révolution ont traité leurs concitoyens comme s'ils étaient leurs sujets. La Russie est un pays où le plus fort croit avoir le droit d'imposer sa volonté au plus faible. Il est donc inutile de compter sur les Russes. Il nous faut conquérir nous-mêmes la liberté et lutter avec d'autant plus de vigueur que le moment est plus favorable. Nous devons déployer d'autant plus d'énergie dans la lutte pour nos droits nationaux, que 1 État russe, une fois réorganisé et régénéré, fera preuve de plus de rigueur et opprimera plus lourdement les autres nationalités.
€ A la Douma russe, il y a lutte entre l'ancien régime et les nouvelles réformes. Dans ce conflit, nous venons, nous autres Polonais, en qualité de tiers, réclamer pour nous-mêmes une existence indépendante. Nous ne voulons pas être que de simples soldats dans le combat des Russes pour la liberté.
« Nous voulons prendre part au mouvement en qualité d'élément politique indépendant, comme une ambassade en pays étranger intervenant pour la liberté de son peuple. Cette ambassade ne peut faire fonction d'élément réactionnaire, mais doit se placer sur le terrain des aspirations libérales et lutter conjointement avec les partis libéraux russes, seulement en qualité d'allié et non à leur remorque. »
I^es musulmans formaient un autre groupe national, bien qu'ils fussent répartis entre les divers partis d'opposition. Ils étaient au nombre d'environ quarante et votaient généralement avec les cadets.
La seconde Douma fut ouverte le 5 mars 1907, sans la moindre solennité et sans discours du trône Golovine. membre du parti cadet, en fut nommé président; Bérézine, socialiste-populiste, et Poznanski, député de gauche, mais qui n'était inféodé à aucun groupe particulier, furent élus vice-présidents: on choisit enfin pour secrétaire le cadet Tchelnokov.
Les deux vice-présidents étaient du nombre des meml)res de la Douma qui avaient été détenus pour raisons politiques.
La différence entre la première et la seconde Douma apparut dès le premier jour. La première Douma ne craignait pas de critiquer ouvertement le gouvernement et ses représentants, chaque fois que l'occasion s'en présentait; la seconde Douma, au contraire, était dominée par une crainte continuelle de dissolution, et on vit, dès le début, qu'elle faisait tous ses efforts pour éviter un conflit avec le gouvernement.
Quand, à la première séance, les social-démocrates décidèrent de soulever immédiatement la question de l'amnistie, les autres partis d'opposition se refusèrent à entamer, dès le début de leurs travaux, cette question épineuse, considérée comme empiétant sur les prérogatives du monarque, pour cette raison que, vu la situation actuelle, ils ne pouvaient servir efficacement la cause qui leur tenait à cœur, mais qu'au contraire des débats orageux (provoqués peut-être par le désir de la droite de compromettre la Douma) fourniraient au gouvernement l'occasion tant désirée de dissoudre l'assemlilée.
La déclaration attendue du président du conseil
devant la Douma amena, du reste, aussitôt une scission dans l'opposition. Les social-démocrates maintinrent que la Douma devait répondre à cette déclaration par un vote de défiance contre le gouvernement, tandis que tous les autres groupes d'opposition, y compris les socialistes révolutionnaires, s'unirent pour décider de passer simplement à lordre du jour, sans se livrer à cette occasion à aucune critique.
Mais, quand vint le jour fixé pour la déclaration ministérielle, le plafond de la salle des séances de la Douma s'était écroulé dans la nuit même, rendant toute réunion de la Douma impossible pour quelque temps. L'événement était d'autant plus scandaleux que la première Douma avait attiré Tattention du gouvernement sur l'état de vétusté de la salle, et qu'un million de roubles avait été alïecté à la réparation du vieux palais délabré de Potemkine, mis par le gouvernement à la disposition des représentants du pays.
Ce fut seulement le 19 mars que le ministre put donner lecture de sa déclaration. Stolypine développa d'abord les principes sur lesquels le gouvernement s'était appuyé en élaborant les projets de lois; il dit, entre autres choses :
« Tous les projets de lois gouvernementaux actuellement déposés par le ministère devant la Douma ont pour fondement une idée directrice commune, dont le gouvernement continuera à s'inspirer à l'avenir dans toute son œuvre. C'est celle de créer les « normes » matérielles qui doivent incarner les nouveaux rapports légaux découlant de l'ensemble même des réformes récemment instaurées. Transformée par la volonté du monarque, notre patrie doit devenir un État régi par la loi, puisque, tant que la loi écrite n'aura pas déterminé les devoirs et garanti les droits des sujets russes, ces droits et ces devoirs se trouveront dépendre de Tin-
terprétation et Je la volonté d'hommes différents et, par conséquent, ne pourront être considérés comme établis d'une manière définitive.
t Les ï normes » juridiques doivent reposer sur une loi définie, clairement rédigée, par cette raison même que, sans cela, dans la pratique, des conllits surgiront constamment entre les nouvelles bases de la société et de l'État qui ont reçu l'approbation du monarque, et les anciennes institutions et les lois qui se trouvent en opposition avec elles, ou qui ne répondent pas aux nouvelles exigences des législateurs, de même aussi qu'entre les interprétations arbitraires des particuliers et celles des collectivités, touchant les nouveaux principes juridiques.
« C'est pourquoi le gouvernement a considéré comme son premier devoir de soumettre à l'approbation de la Douma et du Conseil de l'Empire toute une série de projets de lois qui donneront des assises solides à la régénération politique de la Russie. »
Stolypine énuméra ensuite les mesures qui, en vertu du paragraphe 87 des Lois fondamentales, avaient été édictées dans l'intervalle qui avait suivi la dissolution de la première Douma et qui allaient être maintenant soumises à la seconde Douma.
Le président du conseil énuméra alors les projets de lois que le gouvernement avait fait préparer pour être présentés à la Douma.
C'était une longue liste qui touchait à tous les domaines. Elle comprenait la liberté de conscience, l'inviolabilité de ia personne,, la responsabilité criminelle des fonctionnaires, la réorganisation de la police et l'abolition de la compétence de la gendarmerie en matière politique, la réforme des tribunaux de paysans, la suppression des pénalités édictées dans les grèves économiques, les assurances ouvrières, l'amélioration
des routes, le relèvement de l'instruction publique, la réforme des finances au moyen de nouveaux impôts frappant la partie de la population qui était le plus à même de les supporter, et non les plus pauvres, etc.
Stolypine terminait en ces termes :
« Je ne remplirais pas ma tâche si je n'exprimais ma conviction que, seule, la mise en pratique judicieuse et ferme des principes du nouveau régime par les hautes institutions législatives, peut amener l'apaisement et la régénération de notre grande patrie. Le gouvernement est priH à faire tous ses efforts en ce sens; son labeur, sa bonne volonté, l'expérience qu'il a acquise, sont mises à la disposition de la Douma d'Empire, qui trouvera en lui, pour collaborer avec elle, un gouvernement conscient du devoir qui lui incombe de conserver les traditions historiques de la Russie et d'y rétablir la tranquillité; un gouvernement ferme et vraiment russe comme doit l'être et comme le sera le gouvernement de Sa Majesté (1). »
Tsérételli, membre du parti social-démocratique, critiqua vivement les actes du gouvernement et exprima l'avis qu'on ne pouvait avoir la moindre confiance dans les promesses de réformes annoncées par le ministre. Il fut continuellement interrompu par la droite, dont les orateurs témoignèrent également de leur fidélité envers le gouvernement et de l'horreur que leur inspirait la révolution.
Les social-démocrates proposèrent un ordre du jour exprimant la défiance de la Douma à l'égard d'un gouvernement qui, depuis la dissolution de la première
(1) La déclaration du président du conseil lui valut nombre de témoignages d'approbation de la part de l'Union du peuple russe. Dans sa lettre de remerciements au président de l'Union. Gringnttout, Stolypine exprima l'espoir (|ue cette association le soutiendrait dans ses efforts.
Douma, n'avait hésité devant aucun moyen, n'avait reculé devant aucune infraction aux lois pour protéger les intérêts des grands propriétaires, de la noblesse et de la bureaucratie.
Le président du conseil, prenant la parole pour la seconde fois, déclara que le gouvernement, dans ses rapports avec la Douma, suivrait strictement la légalité et qu'il s'engageait solennellement à dénoncer luimême tout acte qui la violerait.
« Maintenant, ajouta-t-il, j'affirme que le droit d'exprimer son improbation ou sa défiance à l'égard du gouvernement n'a pas été donné à la Douma par la volonté du monarque. Puissent tous les abus être découverts, condamnés et réprimés I Mais, en attendant, le gouvernement ne peut tolérer les attaques créant une atmosphère qui suggère le crime.
« De telles attaques ont pour but de paralyser la volonté et les intentions du gouvernement, et ne peuvent se traduire que par ces deux mots à l'adresse du gouvernement : « Les mains en l'air! » A ces paroles, Messieurs, le gouvernement, impassible et conscient de son droit, se contente de répondre : « Vous ne nous « ferez pas peur. »
La proposition de passer à Tordre du jour pur et simple, présentée par les cadets, fut ensuite adoptée.
Le lendemain, les socialistes-populistes et un groupe de paysans proposèrent de mettre immédiatement en discussion le projet de loi sur la question agraire. En même temps, une quantité de projets de lois, au nombre de 54, mais dont la plupart se rapportaient au budget, avaient été déposés par le gouvernement.
A la séance suivante, les social-démocrates présentèrent un projet de loi sur l'amnistie; puis Roditchev
mit en avant le projet de création d'une commission pour lutter contre la famine.
Stolypine de'clara à ce sujet que le gouvernement appuierait la proposition des cadets. 11 n'en fallut pas davantage pour que les gauches se missent à accuser les cadets de faire cause commune avec le gouvernement et avec la droite; aussi, quand on passa au vote, 468 voix, appartenant aux partis de gauche, se prononcèrent-elles contre la proposition, qui fut adoptée par deux cent quatre-vingt-sept voix. Mais les bonnes dispositions du gouvernement à l'égard des cadets ne furent pas de longue durée. Dès la séance suivante, où, sur l'initiative des cadets, l'abolition des cours martiales fut débattue, Stolypine s'opposa avec une extrême énergie à la discussion de cette question, que la Douma, suivant lui, n'avait légalement pas le droit de discuter à ce moment, toute proposition déposée ne pouvant être discutée avant le délai d'un mois.
Il estimait que la loi instituant les cours martiales n'était pas, comme on l'affirmait^, une honte pour l'Empire, une infamie, un crime, mais que l'Etat, lorsqu'il se trouve en danger, peut et doit faire usage des lois d'exception les plus rigoureuses pour éviter J'èlre conduit à sa perte.
» Il y a, déclara-t-il, dans la vie des États, des moments si critiques que les nécessités politiques priment la justice. » Il lut en outre une résolution votée à la réunion des socialistes révolutionnaires russes, tenue à Tammerfors, en Finlande, et qui insistait sur la nécessité d'un soulèvement général.
11 ajouta, en terminant, « que le gouvernement attendait de la Douma qu'elle lui fit entendre des paroles plus calmes, et qu'elle en finît avec sa « folie
sanglante », déclarant que, ilans l'attente de ces paroles de paix, le gouvernement restreindrait l'application de cette loi rigoureuse.
Le i" avril, on entama la discussion de l'épineuse question agraire. La première Douma avait été dissoute en raison de son attitude dans cette question. On attendait donc avec une grande inquiétude le débat sur le renvoi à une commission du projet de loi du gouvernement;, et le parti dominant à la Douma l'aurait volontiers différé quelque temps encore, si la gauche, aussi bien que l'extrême droite^ qui espérait que la Douma commettrait encore une imprudence, n'avaient instamment réclamé qu'on discutât au plus tôt cette question.
La loi temporaire du 22 novembre 1906, qui avait pour but de supprimer l'institution du « mir » et de remplacer par la propriété individuelle la communauté qui régnait parmi les paysans depuis l'émancipation de 1861 j fut soumise à l'acceptation de la Douma le 22 avril 1907, conformément au paragraphe 87 des Lois fondamentales, c'est-à-dire dans le délai de deux mois après l'ouverture de la session de la Douma. Si le gouvernement avait négligé cette précaution, cette loi, qui modifiait si profondément le mode de propriété, se serait trouvée virtuellement abrogée après avoir été appliquée pendant quatre mois.
Environ 200 orateurs prirent part à la discussion de la question agraire à la Douma, et il fallut se borner à y consacrer quelques séances seulement par semaine, afin de ne pas enlever à la Douma la possibilité de porter son attention sur d'autres affaires. Par suite, les débats traînèrent jusqu'au 8 juin : bien longtemps auparavant, le projet du gouvernement avait été transmis à la commission compétente.
Les partis précisèrent à nouveau leurs desiderata.
Les social-démocrates réclamaient l'expropriation, sans aucune indemnité, des terres de l'Église et des couvents, des domaines des apanages et du Cabinet, ainsi que des propriétés privées, en stipulant que ces terres et celles de la Couronne seraient remises aux organes de l'administration locale. Avec la partie de ces terres qui n'était pas cultivée, on formerait un fonds de terres de colonisation, qui devait être administré par un gouvernement démocratique.
Le groupe travailliste (les « troudoviki ») avait déposé un projet de loi comportant l'expropriation forcée même des terres privées, mais moyennant indemnité. La terre serait nationalisée et distribuée à toute personne désirant cultiver personnellement la terre.
Cette proposition répondait à l'idée, très répandue parmi les paysans, que la terre appartenait à tout le monde et que le seul moyen de sortir de la situation désespérée d'alors, c'était de donner davantage de terre aux paysans.
Le défaut d'initiative et d'indépendance reproché aux paysans ne provenait pas^ suivant les travaillistes, du système de communauté des terres, mais de la tutelle intolérable dans laquelle les paysans étaient tenus par les chefs de district.
Si la loi du 22 novembre 1906 entrait en vigueur, elle anéantirait les communes paysannes, qui se maintiennent justement grâce à la propriété en commun et qui offrent réellement aux paysans quelque sûreté.
Cette loi aurait, disaient-ils, pour conséquence, que les paysans les plus pauvres, en proie à la misère, vendraient leur terre à des paysans plus aisés, et il en résulterait un prolétariat de paysans sans terres.
Cette loi augmenterait la misère dans les campagnes et aurait un effet diamétralement opposé au but que les représentants du pays se proposaient d'atteindre
par la réforme agraire. Klle favoriserait aussi les vues politiques d'un gouvernement réactionnaire, en créant une sorte de bourgeoisie paysanne qui serait sûrement conservatrice, et en servant également lintérêt des propriétaires, par le fait qu'elle leur procurerait dans le prolétariat paysan un instrument de travail moins onéreux que celui qu'ils trouvaient actuellement dans les paysans possédant la terre.
Les ordonnances qui étendaient les opérations de la Banque paysanne, profiteraient seulement aux propriétaires, qui vendraient leurs domaines plus cher ; et cette augmentation artificielle des prix retomberait sur les paysans, qui se trouveraient obligés de les payer en même temps qu'ils verraient s'élever les frais de la Banque.
Les cadets jugeaient indispensable d'augmenter la quantité de terre des paysans. Ils faisaient remarquer que, tout en ayant déclaré à la première Douma, par l'organe du ministre compétent, qu'il était funeste de donner davantage de terre aux paj^sans, et que, même si on leur en faisait don, ce serait la cause de leur ruine, le gouvernement, dans l'intervalle, avait cédé aux paysans des terres appartenant à l'État, ce qui prouvait qu'il avait changé de manière de voir et qu'à présent il reconnaissait avec la Douma que la quantité de terre possédée actuellement par les paysans était insuffisante.
Contrairement aux partis de gauche, les cadets ne reconnaissaient pas le droit de chacun à obtenir de la terre. Ils voulaient qu'on n'en attribuât qu'à ceux qui vivaient actuellement dans les campagnes du produit de la terre, et ils déclaraient qu'il ne fallait pas la donner seulement en jouissance, mais l'abandonner en toute propriété.
L'insuffisance de la quantité de terres dont l'État
pouvait actuellement disposer forçait à recourir à l'expropriation, mais naturellement contre indemnité. Cette indemnité devait être équitable et calculée sur le rendement que la terre donnerait à celui qui la cultiverait pour son propre compte, et non sur les prix de vente actuels, qui étaient exagérés, ni sur les prix des fermages que les paysans, dans leur détresse, avaient dû consentir à payer pour s'assurer du pain.
Le prix moyen de la déciatine (i hectare i) dans la Russie d'Europe, calculé sur cette base, était d'environ 80 roubles. Mais l'expropriation devait, de l'avis du parti, être réalisée graduellement, occasionnellement, et non pas immédiatement sur une grande échelle, et l'indemnité à donner aux propriétaires serait payée en parties égales par l'État et les paysans.
Il ne serait pas bien difficile à ces derniers de s'acquitter de cette somme, les redevances qu'ils payaient actuellement aux propriétaires devant cesser.
Il ne devait entrer dans la loi aucune disposition obligatoire relative au mode de propriété des paysans. On leur laisserait la latitude de choisir eux-mêmes entre le maintien de la communauté de terres actuelle ou l'adoption de la propriété individuelle.
L'extrême droite restait sur le terrain conservateur. Elle engageait les autres partis de la Couma à renoncer à l'idée d'augmenter la superficie de terre possédée par les paysans, sauf dans des cas exceptionnels.
Tous les efforts devaient tendre à favoriser l'émigration d'une partie des paysans et la colonisation des territoires inhabités.
Suivant la droite, toute augmentation de la superficie des terres des paysans, réalisée sur une grande échelle, par voie d'expropriation ou d'achat forcé des domaines privés par la Banque paysanne, ne profiterait ni à l'État, ni aux paysans, mais conduirait iné-
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vitablement à la ruine à Itref délai de l'agriculture individuelle et équivaudrait à jeter par-dessus bord, comme un ballast inutile, les forces vives de l'agriculture.
La droite estimait, en outre, que le mode de propriété en commun était le plus grand obstacle au relèvement de l'agriculture paysanne et que la plus grande faute commise dans l'histoire sociale de la Russie, c'était de n'avoir pas fait précéder l'émancipation des paysans de Témigration hors des villages. On n'avait donné aux paysans qu'une liberté nominale, mais non la pierre angulaire de toute liberté^ la liberté du travail.
Le kolo polonais ne jugeait pas possible de résoudre partout la question agraire d'une manière uniforme.
Dans les régions à population non russe, les autorités seraient toujours portées à léser les nationahtés étrangères. En ce qui concerne la Pologne et les gouvernements de l'Ouest, cette question devrait être confiée à la future représentation locale, qui, seule, pouvait avoir en cette matière une réelle compétence.
Le président du conseil, Stolypine, prit part au débat, critiqua les propositions des partis d'opposition et fit connaître quelles étaient les intentions du gouvernement.
Dans son discours du 27 mai, il exposa que si toute la terre existante était répartie par gouvernements d'une manière égale entre les habitants qui y étaient actuellement établis (ce qu'aucun parti n'avait proposé), la répartition qui en résulterait serait très inégale, les difi'érents gouvernements n'étant pas peuplés au même degré. Dans le gouvernement de Poltava et en Podolie, chacun ne recevrait que 8 à 9 déciatines; on ne pouvait donc remédier de cette manière à la pénurie de terre. II fallait avoir recours au moyen proposé
LA SKCONDE DOUMA 265
par le gouvernement, c'est-à-dire à l'émigration. L'accroissement de la population en Russie est si grand que, pour satisfaire seulement à ses besoins, il faudrait déjà 3 500 000 déciatines par an. Pour ces motifs, il estimait que la question agraire ne pouvait être résolue par l'expropriation et la distribution des terres des propriétaires.
En outre^ disait Stolypine, qui pouvait répondre que la grande révolution sociale préconisée par les socialistes ne conduirait pas la Russie à la ruine? Par contre, il était facile de prévoir qu'une autre révolution suivrait et que le droit de propriété serait rétabli par la force, t car le droit de propriété a toujours eu pour base la force > .
En tout cas, les propositions des partis de gauche plaisaient plus au président du conseil que celles des cadets, qui ne lui agréaient nullement. Tout en considérant que ceux-ci avaient déclaré ne pas reconnaître aux paysans un droit imprescriptible à la possession de la terre qu'ils devaient recevoir, Stolypine estimait cependant que, si lexpropriation était une fois admise en principe, personne ne pouvait être assuré que ce droit ne serait pas étendu davantage dans l'avenir, et que le droit de posséder de la terre ne se trouverait pas un jour aboli de ce fait.
Tout en refusant d'imposer aux paysans, au moyen d'une loi, des théories considérées comme justifiées, il reconnut aussi la nécessité d'abolir toutes les entraves qui pèsent sur la classe paysanne, de façon que les paysans fussent libres de choisir eux-mêmes le mode de jouissance de leur terre.
Il affirmait en outre que la proposition de faire participer l'État aux frais d'achat de la terre destinée aux paysans allait à l'encontre du principe de l'expropriation, car comment pourrait-on en même temps recon-
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naître la nécessité pour toute la population et pour l'État de venir en aide aux plus pauvres:' « Pourquoi faudrait-il, en même temps, dépouiller de leur héritage 130 000 propriétaires? »
Il en était tout autrement, suivant lui, avec la loi qu'il avait promulguée à la suite de la dissolution de la première Douma et qui abaissait le taux de l'intérêt dû à la Banque paysanne pour les sommes empruntées. Il lui semblait naturel que l'État payât la difl'érence entre le taux d'intérêt des prêts de la Banque et l'intérêt que celle-ci devait payer pour ses obligations; car l'État, c'est-à-dire la totalité des classes de la population, devait aider les paysans à acquérir la terre qui leur manquait. Tous les contribuables devaient participer à une répartition égale des charges, qui ne devaient pas peser exclusivement sur une classe sociale assez restreinte de 130 000 propriétaires.
Stolypine releva les paroles subversives échappées à quelques orateurs : « Nous sommes venus ici non pour acheter la terre, mais pour la prendre. » Il fit remarquer que des désordres s'étaient déjà produits à la suite de ces excitations, et il ajouta qu'on pouvait s'attendre à de nouvelles tentatives ayant pour but de s'approprier la terre de force, mais que le gouvernement ne tolérerait pas de violences. 11 considérait la nationalisation de la terre et le projet des cadets comme également pernicieux. Il tenait à faire ressortir que l'expropriation ne pouvait être représentée comme une panacée. L'expropriation, déclara-t-il, pouvait vraiment paraître nécessaire dans certains cas, mais à titre d'exception seulement, et non comme règle.
Il va de soi que ce discours ne pouvait rester sans réponse. Les orateurs de l'opposition firent ressortir les côtés sombres de l'émigration et surtout les négligences du gouvernement, qui, tout en inondant les vil-
liiges d'imprimf's engageant les paysans à émigrer, ne s'occupait pas de préparer un meilleur accueil aux emigrants.
Dans les steppes kirghizes, où il n'y a pas de terres de culture en excédent, les autorités chassaient de leurs demeures les Kirghizes sédentaires et leur prenaient leurs terres pour les donner à des emigrants russes.
Dans les gouvernements d'Oufa et d'Orenbourg, à deux reprises, dix et vingt ans auparavant, on avait enlevé aux Bachkirs 2 millions de déciatines et on en avait distribué des étendues considérables à des fonctionnaires, au prix de i rouble 96 kopeks par déciatine.
Ces exemples étaient cités comme preuve de la manière dont le gouvernement respectait, pour sa part, l'inviolabilité du droit de propriété, dont le président du conseil s'était fait le défenseur. La justification des fiefs conférés à la noblesse du temps de Catherine, acte qualifié par lui de politique et de nécessaire pour coloniser des régions incultes, rappelait le souvenir de Potemkine, qui avait reçu jadis une semblable donation de 27 000 déciatines de terres « non occupées » , avec 2 000 paysans qui y habitaient.
Roditchev déclara qu'en entendant les explications du ministre, il s'était rappelé les paroles que le prince Serge Troubetskoï avait adressées au Tsar, lors de la réception de la deputation du Congrès des zemstvos de Moscou ; «: Votre Majesté n'est pas le Tsar de la noblesse, des marchands, des bourgeois, des paysans, elle est le Tsar de la Russie tout entière. » Or, deux ans après que les principes défendus ce jour-là par Troubetskoï avaient été solennellement reconnus par le manifeste d'octobre, le gouvernement de Sa Majesté procédait, non comme le gouvernement de la Russie,
mais comme le défenseur des intérêts de 130 000 particuliers. Aux justes demandes du peuple, le gouvernement se contentait de répondre : « Nous avons la force de notre côté. » Le même gouvernement, qui, lors de ses premiers débuts à cette Douma, avait déclaré qu'on ne lui ferait pas peur, avait eu à cette époque terriblement peur.
Le ministre des finances. Kokovtsov, engagea la discussion du budget à la seconde Douma par une dissertation roulant principalement sur les difficultés qu'éprouvait le gouvernement à équilibrer les recettes et les dépenses, et sur la nécessité de voter rapidement le budget.
Kutler, membre du parti cadet, ancien ministre de l'agriculture dans le cabinet de Witte, soumit le projet de budget à une critique approfondie.
Il fit remarquer qu'on ne retrouvait nulle part au budget l'état des recettes et des dépenses d'un organe aussi important que les « Institutions de l'Impératrice Marie », bien que cette fondation eût le caractère d'une institution d'État, qui, non seulement reçoit annuellement 3 millions 500 000 roubles des caisses du Trésor, mais exerce en outre des fonctions d'État, c'est-à-dire perçoit un impôt spécial dans l'Empire, le droit de timbre sur les billets de théâtre, un droit sur la fabrication et la vente des cartes à jouer, et dont la gestion forme un domaine si complètement séparé de l'administration de 1 Empire que le Contrôleur de l'Empire lui même n'est pas admis à vérifier ses comptes.
Cette omission devait être considérée comme une transgression de la loi. 11 fallait en outre, ajouta-t-il,
allircr rattention sur un grand nombre Je dépenses inscrites sur l'ordre du Tsar, sous formes de supplements de solde hors budget, ou de subsides accordés à certaines personnes, dépenses auxquelles il était le plus souvent bien difficile de trouver une justification.
Kuller critiqua à fond le système d'impôts : « Depuis longtemps déjà, dit-il^ des symptômes inquiétants de diminution dans le rendement des impôts sont apparus sous forme d'importants arriérés qui s'accumulent lors de la perception des impôts directs, surtout dans les taxes de rachat des terres des paysans, redevances heureusement supprimées désormais.
« Mais même les impôts indirects donnent souvent des résultats moins satisfaisants. L'élévation des droits n'a pas été justifiée par les résultats qu'elle a produits, en ce sens quïls ont restreint la consommation. Un impôt, quand on l'a augmenté, rapporte souvent moins qu'auparavant.
« Il y a eu certainement des exceptions et, sous ce rapport, on peut citer les revenus croissants qu'on tire des boissons alcooliques. Mais cette exception confirme plutôt la règle générale : l'augmentation de la consommation de Teau-de-vie, la progression de l'ivrognerie peut et doit être considérée comme un recul moral, comme un fait indiquant que dans la conscience du peuple s'est glissé le sentiment de l'inutilité de l'épargne. Ce qui prouve qu'il en est bien ainsi, c'est le fait que l'augmentation de la consommation d'eau-de-vie s'est produite dans les régions qui souffrent de la disette, dans les endroits où le peuple meurt de faim et où on ne pourrait s'attendre à un excédent de recettes.
« Mais, outre ces indications financières, des indications économiques générales montrent encore combien le système d'impôts actuel est écrasant. Je n'entrerai
pas dans un examen approfondi de cette question; cela m'e'carterait trop du but de mon exposition. Je veux seulement attirer l'attention sur quelques faits généralement connus, sur cette circonstance que le nombre des paysans qui ne possèdent pas de chevaux augmente d'année en année, sur la diminution du nombre de tètes de bétail chez les paysans, sur l'accroissement du nombre des fermes qui n'ont pas de bétail du tout, sur l'augmentation constante et persistante du nombre des paysans qui se trouvent dans la plus grande gêne.
« J'attirerai enfin l'attention sur les mauvaises récoltes et la famine, qui, aux époques antérieures, étaient accidentelles et passagères, mais qui, depuis ces derniers temps, menacent de devenir permanentes et se reproduisent d'année en année.
« Notre nation vit pour ainsi dire exclusivement de l'agriculture et cette agriculture ne fournit pas au pays la quantité nécessaire à sasubsistance. Il semble que la constatation de ce fait devrait suffire pour qu'on reconnût la gravité de la situation et pour qu'on se demandât s'il ne serait pas temps d'inaugurer une autre politique financière. »
Kutler critiqua également l'administration des chemins de fer : « Des sommes importantes sont dépensées pour l'établissement de chemins de fer qui ne peuvent donner aucun rendement et pour les chemins de fer stratégiques, mais les lignes nécessaires à la population sont laissées sans matériel roulant suffisant.
« Par suite, la capacité de transport des marchandises n'est pas satisfaisante.
« Il s'accumule tous les ans dans les gares de ces chemins de fer d'énormes quantités de blé, principalement, qui se détériorent et se perdent. Certaines lignes
sont organisées de telle sorte qu'elles ne peuvent fonctionner que dans une direction, et elles se trouvent dans une situation sans issue quand les marchandises doivent être expédiées dans le sens contraire. Ainsi, par exemple, l'année où il a fallu transporter de grandes quantités de blé de l'ouest à l'est, il est arrivé que les chemins de fer n'ont pas été en état de faire ce transport en temps utile.
« Dans l'administration civile, on a dépensé des millions en traitements accordés à une quantité de fonctionnaires qui exécutaient un travail absolument inutile el ne profitant à personne. On a payé 9 000 000 de rouilles de traitements aux chefs de district, les zemskié natchalniki, dont il a été souvent parlé. Leurs fonctions étaient telles que l'on a pu dire que les chefs de district les moins nuisibles étaient ceux qui bornaient leur action à toucher modestement les émoluments qui leur sont attribués. »
La parcimonie avec laquelle on subventionnait l'instruction publique n'était pas^ suivant Kutler, « profitable à lEmpire ». Au moment où la représentation nationale réclamait l'instruction pour tous, le budget des écoles normales d'instituteurs avait été à peine augmenté. Le gouvernement s'en excusait en alléguant qu'on n'avait pas trouvé les ressources voulues pour la construction des bâtiments nécessaires. En attendant, l'ensemble du budget, par rapport à l'année précédente, comprenait pour 37 000 000 de roubles de dépen>es nouvelles, dont 6 300 000 roubles représentaient une augmentation du budget de la police.
Struve, membre du parti cadet, constata tout d'abord qu'on avait porté atteinte au droit budgétaire de la Douma en ne convoquant pas en temps utile une nouvelle Douma après la dissolution de la première, ce
qui avait été cause que le budget de 1907 n'avait pas été établi d'une manière légale. En outre, il critiqua l'ordonnance du :21 mars i 906 sur les droits de la Douma relativement au budget, en particulier le paragraphe 9, ainsi conçu : « Lors de la discussion du budget de l'Empire, on ne peut supprimer ni changer les chiflres de recettes ou de dépenses compris dans le budget en vertu dune loi, d'une ordonnance ou d'un état en vigueur, ou d'un décret impérial rendu en vertu de décisions de l'administration supérieure. »
Struve fit remarquer que ce paragraphe n'est pas d'accord avec les principes d'une saine économie politique. Naturellement, lors de l'examen du budget, les lois proprement dites se trouvant en vigueur doivent être observées par la Douma; mais placer en dehors de sa compétence toutes les dépenses quelconques provenant « d'ordre supérieur », c'était rendre illusoire le droit de contrôle de la Douma.
C'est ainsi que le ministre de l'intérieur, Stolypine, avait augmenté de 58 601 roubles les dépenses de la direction de la presse, par rapport au budget de 1906. Stolypine avait bien essayé, au cours des débats, de présenter les choses sous un jour différent, mais le fait par lui-même n'en subsistait pas moins, et les explications du président du conseil ne réussirent pas à atteindre leur but.
Mais si, d'après l'ordonnance concernant les droits de la Douma, il était interdit à celle-ci de raj'^er les crédits dont il a été question, par contre, les ministres, en dressant le budget, semblaient se croire autorisés à ne pas respecter un grand nombre d'ordonnances, sous prétexte que ces ordonnances ne concordaient pas avec des dispositions postérieures.
En tout cas, le manifeste du 30 octobre 1903, qui promettait, entre autres choses, la liberté de la presse,
lie leur paraissait pas obligatoire sous ce rapport.
D'après son règlement, la Douma ne pouvait apporter de changement à ces chapitres du budget sans qu'on eût préalablement abrogé toutes les dispositions accessoires qui n'avaient même pas toujours été promulguées.
Mais cela équivalait à rendre pratiquement impossible toute tentative de ce genre de la part de la Douma, car les seules dépenses de la police s'appuyaient sur 518 ordonnances spéciales. Il était donc absolument urgent, faisait remarquer Stru\''e, que le ministre des finances prît l'initiative de modifier le paragraphe 9 du règlement concernant l'examen du budget.
Alexinski, membre du parti social-démocrate, répondit aussi au ministre des finances et réfuta les paroles dans lesquelles celui-ci, en qucilité de représentant du pouvoir, avait fait vibrer la corde patriotique en rappelant le rôle glorieux joué par la Russie^ au commencement du dix-neuvième siècle, lorsqu'elle avait sauvé l'Europe. Alexinski admettait bien que la Russie était intervenue dans le cours des événements, mais en qualité de « gendarme international ». A vrai dire, elle avait seulement cherché à maintenir l'ordre, et cette intervention n'était pas un motif suffisant pour que la Russie eût à traîner une dette de 9 milliards de roubles. Il fit ressortir en outre que le crédit atfecté à l'instruction publique en Russie n'atteignait pas 2,8 pour 400 des dépenses totales de l'État, tandis que, pour les prisons et la police, la proportion était de 5,2 pour 100.
Les dépenses de TÉtatpour l'instruction primaire se montaient à 7,3 kopeks par tète, auxquels s'ajoutaient 31 kopeks accordés par les zemstvos, les administrations municipales et autres institutions du même genre. Il cita, à ce propos, le fait suivant : la popula-
tion musulmane avait demandé une subvention de l'État pour les écoles ; mais, lorsque la question fut discutée au sein du gouvernement, on fit observer que la population musulmane ne contribuait pas aux revenus de l'État dans les mêmes proportions que les chrétiens, car, le Coran défendant la consommation des boissons alcooliques, le Trésor subissait de ce fait une grosse perte équivalant au prix de l'eau-de-vie non consommée par les musulmans!
Dans un discours très documenté, le député Fédorov, membre très connu du parti constitutionnel démocrate et conseiller municipal de Pétersbourg, exposa les erreurs de la politique financière de la Russie. Il était d'avis que tous les etïorts devaient tendre à relever la puissance productrice du pays et non à rechercher de nouvelles sources d'impôts, car, dans les circonstances actuelles, on avait déjà atteint les limites jusqu'auxquelles le peuple était en état de supporter les impôts.
Les droits de douane et les accises sur les articles de première nécessité étaient si élevés qu'ils restreignaient la consommation.
Le thé, par exemple, acheté en gros en Russie, coûtait un rouble 50 kopeks la livre, tandis qu'en Angleterre et en Amérique, il se vendait 50 kopeks. Or, la Russie tirait son thé de la Chine, où elle le payait 27 kopeks, tandis que l'Angleterre achetait le sien dans l'Inde, au prix de 40 kopeks. Aussi la consommation du thé chez les paysans russes était-elle bien minime. Pour le sucre, on le payait en Russie deux fois aussi cher qu'en Allemagne; l'exportation du sucre atteignait 40000000 de pouds (d), dont la plus grande partie était expédiée en Turquie, en Perse et
(1) Le poud vaut 16 kilos 38.
en Chine. En Angleterre, on avait exporté, en 1906, 15 000 pouds. La consommation dans l'intérieur dela Russie était de 42 millions de pouds. Le troisième article de nécessité, dont la consommation est considérablement limitée par suite des droits élevés, c'est le pétrole. Le pétrole coûtait à Bakou de 5 à 15 kopeks le poud et, après avoir payé un droit de 50 kopeks, il était vendu 80 kopeks sur le marché de Nijni-Novgorod. Mais le pétrole russe se vendait aussi en Angleterre 80 kopeks.
La production annuelle du pétrole atteignait 160 millions de pouds, dont 90 millions étaient exportés et 70 millions seulement consommés dans le pays nn'me de production. Lélévation des droits faisait du pétrole un produit trop cher pour pouvoir être employé par le paysan russe.
Le ministre des finances, continuait Fédorov, avait le plus grand intérêt à ce que la balance internationale indiquât une plus grande plus-value en faveur de la Russie. A cet effet, le gouvernement favorisait l'exportation de toutes les matières imaginables, mais Texportation russe avait été poussée trop loin; elle dépassait la quantité que la Russie pouvait céder à l'étranger, et elle se faisait aux dépens des besoins les plus pressants du pays.
Dans les dernières années, l'exportation présentait un excédent de 500 millions de roubles sur l'importation. Mais cet excédent pouvait être considéré comme une preuve de la pauvreté de la Russie. La Russie n'avait pas le moyen d'exporter. Son exportation de grains se faisait au détriment de la consommation du pays.
Cette exagération des exportations se traduisait aussi très nettement par un renchérissement de la vie. L'exportation de 3 000 000 000 d'œufs, pour 60 millions
de roubles, avait notablement augmenté dans le pays le prix de cette marchandise. 11 en était de même du beurre de Sibérie. Cette exportation atteignait 40000000 de roubles et les prix dans le pays avaient monté de 50 pour 100. Le renchérissement inouï du prix des vivres dans les grandes villes de Russie, résultat d'une politique financière malsaine, méritait la plus grande attention.
Quant aux dépenses, l'orateur ne pouvait s'arrêter à celles qui concernaient la défense de l'Empire, la Dette publique, les obligations internationales et les pensions, (ces dernières se montaient à 87 000 000 de roubles) encore que des diminutions fussent grandement désirables sur ces chapitres.
Il répartissait les autres dépenses en trois catégories : celles qui se rapportaient à l'administration, celles qui poursuivaient un but de civilisation, et enfin celles qui servaient à augmenter la puis.^ance productrice du pays.
L'administration coûtait 403 000 000 de roubles. Pour les deux autres catégories, le crédit se montait en tout à 12:2 000 000 de roubles, accusant une disproportion criante avec la première. A lui seul l'entretien du corps des gendarmes se montait à 7 millions. Mais, en outre, dans le budget de 1907, toutes les diminutions de dépenses s'appliquaient aux crédits ayant un but productif, et les augmentations, au contraire, portaient principalement sur le budget du ministère de l'intérieur.
Les crédits affectés à ce ministère avaient déjà été augmentés de 7 000 000 de roubles depuis l'année précédente (de 44 000000 depuis 1902), dont 2 823 000 pour la police et 58 000 pour la censure.
Le projet de budget du gouvernement fut remis à la commission le 9 avril.
Les bruits de prochaine dissolution de la Douma n'avaient pas cessé de circuler, quoiqu'ils fussent démentis par le gouvernement. Mais, au milieu d'avril, la « noblesse unifiée » , réunie à Pétersbourg, adressa une requête à Tsarskoé-Sélo, réclamant la dissolution de la Douma et la confection d'une nouvelle loi électorale. En même temps, le conseiller privé de Mårtens, ancien professeur de droit international, connu notamment pour avoir représenté la Russie comme délégué aux conférences de La Haye, envoya au Times deux articles dans lesquels il attaquait la Douma pour n'avoir pas condamné les violences révolutionnaires, affirmant en outre qu'elle s'était montrée incapable de travail. Il concluait à la dissolution de la Douma et déclarait que le gouvernement était dans l'obligation de faire une nouvelle loi électorale.
Le Timrs répondit à ces articles en faisant remarquer que la Douma ne s'était pas montrée si peu capable de travail qu'on l'affirmait. La façon dont était composée la Douma était due, au moins en grande partie, aux persécutions que le gouvernement avait dirigées contre les cadets pendant la période électorale; mais les cadets de la seconde Douma avaient fait preuve de patriotisme en cherchant à éviter les conflits. Le Times trouvait surprenant qu'un spécialiste du droit international put d'un cœur léger conseiller de violer par une nouvelle loi électorale le pacte conclu entre la Couronne et le peuple russe.
Le gouvernement, à l'occasion de cette polémique, fit déclarer que de Mårtens n'avait exposé que sa propre manière de voir. Mais l'antipathie du gouver-
nement à l'égard de la Douma se manifesta de diverses façons : c'est ainsi qu'on avait de'signé comme souschef de la garde au Palais de Tauride, où la Douma tenait ses séances, un capitaine de gendarmerie nommé Ponomarev, quoiqu'il se fût fait remarquer antérieurement, d'abord en organisant une contrebande d'armes à la station frontière de Verjbolovo (Wirballen), où il était précédemment attaché, et en faisant arrêter ensuite son complice, un employé des douanes.
Au moyen de la garde, le gouvernement exerçait une active surveillance sur ce qui se passait au Palais de Tauride, et il intervenait quand bon lui semblait dans les projets des membres de la Douma. Le gouvernement chargea notamment la garde d'empêcher le prince Lvov, qui s'était dévoué avec la plus grande abnégation à l'œuvre de secours aux paysans victimes de la famine, d'entrer à la séance du comité de secours aux affamés, où il était convoqué pour apporter des éclaircissements. Le gouvernement prétendit, pour expliquer cet acte, qu'on ne pouvait appeler à assister aux délibérations du comité de la Douma que des personnes désignées par le gouvernement.
Les nuages menaçants s'amoncelaient ainsi au sein de la Douma, faisant pressentir une explosion des passions, malgré les bonnes résolutions du centre, désireux d'éviter tout conflit sérieux avec le gouvernement. Et la situation ne fut pas améliorée par les exécutions qui avaient lieu dans tout le pays, ni par les actes de violence des révolutionnaires.
Dans le cours du printemps, un grand nombre de personnes appartenant à l'organisation du parti social-démocrate avaient été arrêtées. Le ministre de la justice avait même demandé à la Douma l'exclusion
de (lucUiucs députés appartenant à ce parti et dénoncés comme coupables de crimes envers l'Etat. Mais la Douma soutint que ce n'était pas au ministère public, mais bien à la Douma elle-môme qu'il appartenait de décider de Texclusion de se> membres, et renvoya la requête du gouvernement à une commission. Les dispositions du gouvernement envers les socialdémocrates ne furent pas améliorées par la réunion secrète que ce parti tint à Londres, après avoir vainement sollicité la permission de la tenir en Suède puis en Danemark, et dans laquelle le parti résolut d'accentuer encore la tactique suivie contre le gouvernement et les partis représentant la bourgeoisie.
Le 27 mars, loUos. membre de la première Douma, directeur du plus grand organe libéral de Russie, les Boussltiia Védomosti , fut assassiné. Kazantsev, membre des Bandes Noires, avait fait croire à un ouvrier qu'il connaissait un homme qui trahissait les révolutionnaires moyennant une forte somme d'argent, et persuada à cet ouvrier qu'il fallait tuer le traître. L'ouvrier se laissa convaincre et, sur l'indication de Kazantsev. il tira sur lollos, qu'il ne connaissait pas. Mais quand, après avoir lu les récits des journaux, il comprit qui il avait tué, il se vengea sur Kazantsev et le poignarda au moment où ce dernier allait l'initier à de nouveaux projets d'attentat contre Witte.
Une scène très violente se produisit à la Douma lors de la discussion sur le contingent des recrues, à l'occasion d'une phrase injurieuse pour l'armée prononcée par le social-démocrate Zourabov. « Sous le régime autocratique, déclara-t-il, l'armée russe est à la hauteur de sa tâche quand il s'agit de combattre l'ennemi intérieur; mais, dans la lutte contre l'ennemi du dehors, que ce soit à l'ouest ou à l'est, elle a toujours été et
sera toujours battue. » Le président lui retira la parole; mais la droite fit un tel vacarme que la discussion dut être suspendue.
A la suite de divers e'vénements, on avait aussi déposé des demandes d'interpellation touchant des abus de pouvoir.
Le gouverneur général de Moscou, Ilerschelmann, avait, de sa propre autorité, annulé le jugement d'un conseil de guerre condamnant à la réclusion cinq paysans coupables d'avoir blessé un agent de police, et il avait institué de nouveaux juges qui condamnèrent les accusés à mort, sentence qui fut immédiatement exécutée. Les explications données sur cette atïaire par le ministre ne furent pas approuvées par la Douma, qui réclama des poursuites contre Herschelmann, à l'occasion de ces faits.
D'après une autre interpellation, le gouverneur général des Provinces Baltiques, Mœller-Zakomelski, tristement célèbre par la manière impitoyable dont il avait mené les « expéditions de répression », avait frappé deux villages d"une amende de 3 000 roubles chacun. Il avait motivé cette mesure par le fait que la trace des meurtriers du baron Budberg, assassiné le 2 mars 4907, se perdait à la limite de ces villages; les coupables, d'après le gouverneur général, ne pouvaient être inconnus des habitants de l'endroit, qui étaient tenus d'aider les autorités à découvrir les coupables; dautre part, il avait allégué que le meurtre répondait aux « mauvaises tendances « que les deux villages avaient montrées en i 905.
On interpella en outre sur Tenvoi à Bakou du baron Taube, chef des gendarmes, muni de pouvoirs spéciaux, pour réprimer une grève purement économique survenue parmi les équipages des vapeurs de la mer Caspienne.
Mais, ce qui provoqua la plus vive indignation, ce furent les faits rapportés dans les interpellations sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques. Par tout le pays, il se commettait dans les prisons des atrocités telles qu'on a peine à les croire possibles et à imaginer que les autorités russes les aient tolérées.
Lors de l'interpellation relative aux événements qui s'étaient passés à la maison de force d'Algatchi, en Sibérie, on lut une lettre d"un des prisonniers, Sazonov, le meurtrier de Plehve. Il y décrivait comment les directeurs de la prison, lors de la réception d"un convoi de quinze prisonniers politiques, les firent maltraiter en présence de tout le personnel, réuni à cet effet dans la chancellerie lirillamment illuminée.
Quelques jours plus tard, le directeur de la prison commanda soixante hommes pour battre les prisonniers enfermés dans une pièce.
Les soldats se jetèrent sur eux et les frappèrent à coups de crosse de fusil: trois prisonniers furent renversés à terre, lun le visage en sang, l'autre avec une plaie béante à la tête; le troisième, frappé en pleine poitrine, avait perdu connaissance.
Le seul moyen que les prisonniers eussent trouvé pour échapper aux mauvais traitements qui se renouvelaient constamment, c'était de se faire tuer le plus tôt possible par leurs gardiens.
Le ministre de la justice reconnut la vérité des principaux faits, mais chercha à leur donner une couleur plus favorable, et la Douma adopta un ordre du jour prenant acte de l'aveu fait par le ministre de la justice, que des violences avaient été exercées contre les prisonniers d'Algatchi. et réclamant une prompte réforme de l'état de choses existant.
On interpella encore le gouvernement sur les tor-
tures et les mauvais traitements auxquels les prisonniers politiques avaient été précédemment soumis à Riga. Le rapport de la commission des interpellations renfermait une longue énuméralion de faits qui démontraient la culpabilité des autorités.
A partir du moment où, dans l'autonme de 1905, on commença à envoyer des expéditions de répression dans les Provinces BaUiques, la police de ces régions se mit à employer la torture lors des interrogatoires, pour faire fusiller les gens soupçonnés de participation au mouvement révolutionnaire.
A la fm de décembre 1903, suivant les renseignements donnés par le projet d'interpellation, on créa, parmi la police secrète de Riga, une » commission » composée de l'adjoint du chef de la brigade des recherches, Schwabe, du sous-commissaire de police, Alexandrovski, des agents Grégous, Savitski, Davous, etc. ; cette commission était chargée par le ministère public et la gendarmerie de procéder à une « enquête » parmi les prisonniers politiques, et elle était autorisée en même temps par le gouverneur « à les mettre à mort sans jugement ni interrogatoire ». On appliqua en effet la toiture, à la connaissance et de l'aveu du procureur, du chef des gendarmes et de l'administration supérieure de l'endroit. L'interrogatoire avait lieu dans les conditions suivantes : toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir été mêlée à une affaire « sérieuse » était soumise à im interrogatoire préliminaire (pii avait lieu à huit heures du soir; toutes les questions étaient accompagnées de menaces et de coups, coups de poing, coups de pied, au visage, au ventre et ailleurs. Les baguettes de caoutchouc étaient même employées, ainsi que des verges entremêlées de fil de fer.
Si la victime persistait à ne pas s'avouer coupable
du crime dont on l'accusait, on Tabandonnait au bout de vingt à trente minutes, jusqu'à ce qu'on procédât à l'interrogatoire f)roprement dit, qui avait lieu en général à minuit, dans une pièce écartée. Il débutait cette fois par des coups de poing, des coups de baguettes de caoutchouc et aussi des coups de crosse de fusil. Pour étouffer les cris de la victime, on lui mettait un bâillon, puis on recommençait. Si, néanmoins, la victime persistait dans ses dénégations, on la jetait violemment à terre, et on lui faisait subir des tortures encore plus horribles; si elle perdait connaissance, on la ranimait avec de l'eau froide, et la torture continuait.
Un jeune homme de dix-huit ans, nommé Lapsa, à qui l'on n'était pas parvenu à arracher des aveux, fut jeté à terre, et le sous-commissaire lui piétina la poitrine, lui brisant les côtes. Après ce traitement, le malheureux ne put prendre aucun aliment pendant tout le temps qui s'écoula jusqu'à son exécution, laquelle eut lieu cinq jours plus tard.
Un autre, appelé Strazdine, reçut un coup si violent à la jambe que la chair se détachait par morceaux. Un autre, nommé Karlson, fut frappé avec des baguettes de caoutchouc qui lui déchirèrent les chairs, mettant à nu l'épine dorsale.
Les accusés qui portaient des traces trop évidentes de tortures, étaient emmenés pendant la nuit hors de la prison et fusillés. C'est ainsi que Lapsa, Strazdine et Pierre Azen furent mis à mort les 30 et 31 janvier, sous prétexte qu'ils avaient tenté de s'évader. Le cadavre d'Azen fut trouvé avec une jambe arrachée. Le 31 janvier, on tua Bredis à coups de baïonnette; le -2 février, ce fut le tour d'Ivan Aboltine ; le 8 février, deux autres subirent le même traitement, et le 3 juillet, un autre encore.
284 L'i: VOLUTION DE LA RUSSIE
Les autres furent livre's aux cours martiales, qui appuyèrent leurs jugements sur les aveux obtenus de la manière qu'on vient de dire.
Le rapport e'numérait encore plus de dix autres cas de torture.
Le rapporteur de la commission des interpellations terminait ainsi son rapport à la Douma :
« Nous demandons au gouvernement si ce qui vient d'être relaté est vrai. Si le représentant du gouvernement montait à cette tribune et venait déclarer que tout ce qui vient d'être rapporté ici n'est, d'un bout à l'autre, qu'un tissu de mensonges, je suis convaincu que chacun de nous lui en serait reconnaissant et se sentirait la poitrine déchargée d'un grand poids. »
L'adjoint du ministre de Tintérieur, Makarov, renonçant à se prévaloir du délai d'un mois que lui accordait le règlement de la Douma, répondit immédiatement à l'interpellation. Il ne voulait, dit-il, excuser d'aucune manière les actes de la police de Riga, qu'il affirmait avoir été sûrement représentés avec quelque exagération, mais il avouait qu'il pouvait comprendre les procédés de la police, étant donné le niveau de culture inférieur des agents.
En attendant, le gouvernement avait déjà donné ordre au gouverneur général de faire poursuivre en justice les coupables.
L'adjoint du ministre de la justice, Lûtze, n'apporta rien qui pût diminuer l'impression causée par les faits cités dans les interpellations. Il reconnut qu'une bataille avait eu lieu un jour entre les prisonniers et les gardiens, bataille où 7 des prisonniers avaient été tués et 12 grièvement blessés.
Beaucoup de nouveaux faits du même genre avaient été signalés par plusieurs orateurs. Le ministre de la justice jugea nécessaire d'intervenir à trois reprises
(lilTérentes, sans rien ajouter cependant de nouveau aux faits de la cause.
Un mois plus tard, le 30 mai, quand le gouvernement donna ses derniers éclaircissements au sujet des événements de Riga, le ministre de la justice reconnut qu'il s'était bien produit des désordres dans les prisons — ainsi un soldat, de faction dans la cour de la prison, avait tiré sur une femme qui, malgré tous les avertissements, n'avait cessé de se tenir à la fenêtre de sa chambre, etc., — mais la faute en était, non pas au personnel de la prison, mais aux prisonniers. Il soutint que les actes illégaux imputés à ses subordonnés se trouvaient réfutés par l'enquête qu'il avait ordonnée.
L'adjoint du ministre de l'intérieur^ Makarov, releva un certain nombre d'inexactitudes dans les affirmations apportées par l'interpellation et fit savoir que, dans les Provinces Baltiques, il y avait eu 42 cas de poursuites dirigées contre des fonctionnaires appartenant à la police, mais il s'étendit surtout sur les difficultés contre lesquelles les autorités avaient eu à lutter dans ces provinces. Ainsi, en Livonie et en Courlande, il s'était produit, pendant la période en question, 1 448 actes de terrorisme. En Livonie, 367 personnes avaient été victimes d'actes de violence : 153 avaient été tuées et 214 grièvement blessées; la moitié d'entre elles appartenaient à la police ou à l'armée.
En Courlande, il y avait eu 471 tués et 150 blessés. II s'était produit dans cette province 300 cas d'incendie par malveillance et 800 cas de pillage; dans le nombre, 60 débits d'eau-de-vie, 93 édifices communaux et 16 bureaux de poste avaient été pillés. Dans 230 cas, les attaques avaient principalement pour but de s'emparer des armes des propriétaires, des gardes-forestiers et de la police. Les archives de l'administration, les images saintes, les portraits de la famille impériale
avaient été détruits, et Ton s'était emparé de sommes d'argent, de passeports et de sceaux officiels.
Les communications téléphoniques avaient été endommagées dans 79 cas, le télégraphe dans 20, le chemin de fer dans 11 cas.
Comme exemple de la gravité des agressions dirigées contre les représentants de la force publique, le ministre cita, entre autres, les faits suivants :
Le 22 janvier 1906, une bande de 15 à 20 hommes avait attaqué un détachement de dragons endormis, logés dans une fal)rique, en avait tué 12 et blessé 10.
Le 30 janvier 1906, une patrouille de 6 agents de police avait été surprise dans une embuscade; il y avait eu un mort et deux blessés.
En tentant d'arrêter une femme, en août 1906, la police avait été assaillie à coups de revolver et avait reçu des bombes.
Lors de l'attaque de la viile de Tukkum, le 14 décembre, le colonel Mœller et 16 dragons avaient été tués, et deux officiers et 16 dragons blessés.
L'enquête ordonnée par le ministre de l'intérieur, à la suite de l'interpellation, avait révélé, il est vrai, qu'il s'était produit en etfet des cas où la police avait frappé les prisonniers à coups de poing, à coups de fouet ou à coups de bâton; mais l'adjoint du ministre, Makarov, estimait qu'il y avait lieu de prendre en considération les conditions dans lesquelles la police avait à accomplir sa tâche.
Les réponses faites par le gouvernement aux interpellations provoquèrent plusieurs répliques, dont certaines avaient pour but de faire remarquer qu'en particulier la défense de la police, présentée par l'adjoint du ministre de l'intérieur, n'était pas propre à diminuer l'impression causée par les accusations produites par les auteurs de l'interpellation.
Le seul fait que 4:2 fonctionnaires du gouvernement actuel avaient été traduits en justice prouvait suffisamment qu'il avait été commis de graves infractions à la loi, quand bien même les détails ra[)portés au cours de l'interpellation n'auraient pas été toujours absolument exacts.
Mais ladjoint du ministre, Makarov, soutenu par plusieurs orateurs de droite, avait transporté la discussion sur le terrain des violences révolutionnaires. Le débat prit, par suite, un caractère passionné, et les différentes fractions déposèrent chacune leur ordre du jour. Aucun cependant n'obtint la majorité. Malgré cela, celui qui dirigeait les débats ce jour-là, et qui nétait pas le président Golovine, mais un des vice-présidentS;, mit aux voix une motion qui avait été d'abord rejetée, mais ensuite présentée à nouveau.
Le centre et la droite s'opposèrent à une telle manière de procéder et s'abstinrent de voter. La gauche adopta l'ordre du jour suivant :
« Considérant que les explications fournies par le ministre de la justice et par l'adjoint du ministre de l'intérieur, ont péremptoirement démontré les procédés illégaux de la police dans les Provinces Baltiques, et considérant que les déclarations des ministres ne sont pas satisfaisantes, la Douma d'Empire passe à l'ordre du jour. »
Pour contre-balancer cette défaite parlementaire du gouvernement, la droite s'était efforcée de faire discuter par la Douma la question des violences révolutionnaires.
Cette question fut soulevée pour la première fois à l'occasion du débat sur la suppression des cours martiales. Mais ceux qui avaient pris l'initiative de la motion en ajournèrent eux-mêmes la discussion, afin de réunir les éléments nécessaires à cet effet. Quand la
question fut enfin mise à l'ordre du jour, la discussion en fut constamment reculée par le centre, jusqu'à ce qu'un vote la rayai définitivement de l'ordre du jour, le 28 mai 1907.
Cette décision e^'.aspéra au plus haut point aus^i bien la droite que le gouvernement, qui considérait que le centre de la Douma avait par là même aj^prouvé les violences révolutionnaires.
La Douma discuta, en attendant, un grand nombre de projets de lois concernant l'instruction primaire, la famine, le chômage, les tribunaux ruraux, l'inviolabilité de la personne, l'abolition de la peine de mort. La question de l'amnistie, considérée comme très épineuse, le ministre dela justice ayant déclaré qu'elle empiétait sur la prérogative du monarque de faire grâce, fut également mise en discussion, mais la proposition prudente des cadets de la renvoyer à une commission préparatoire^ qui serait chargée de donner son avis sur lopportunité de cette mesure, fut adoptée.
On avait voté aussi un projet de loi relatif à la suppression des cours martiales, mais, même pour cela, la loi d'exception promulguée à cet effet cessait naturellement, en vertu même du règlement de la Douma, le gouvernement n'ayant pas présenté, dans le délai de deux mois après la réunion de la Douma, un projet de loi pour en demander la prolongation.
Les conseils de guerre avaient fonctionné pendant huit mois. En vertu des sentences qu'ils avaient rendues, 1 144 personnes avaient été exécutées, 329 condamnées aux travaux forcés, 461 à l'emprisonnement et 71 acquittées. Il était de notoriété publique qu'il y avait eu plusieurs cas où des innocents avaient été condamnés sur des sentences rendues par les conseils de guerre.
La proposition jetant les bases de l'autonomie de
la Pologne, présentée le 23 avril par les Polonais, provoqua parmi les membres du centre, sans parler de ceux de la droite, une vive sensation et une colère qu'ils ne dissimulèrent pas. Cette motion proposait de créer en Pologne des fonctions de vice-roi et de ministre-secrétaire d'Etat, avec une commission permanente de vingt-cinq membres, chargés d'aplanir les différends entre les institutions de l'Empire et les institutions polonaises ; les ministères de la guerre, de la marine^ des affaires étrangères et de la Cour, les règlements concernant la monnaie et les impôts, les douanes, les postes et télégraphes, ainsi que la législation criminelle, devaient rester communs aux deux pays.
La Pologne devait être dotée dune assemblée législative distincte, qui serait chargée du contrôle de l'administration polonaise. La Pologne devait contribuer aux dépenses des ministères mentionnés plus haut, ainsi qu'à la Dette publique, aux frais du Conseil de l'Empire, de la Douma et du conseil des ministres.
La Pologne devait, comme c^est le cas aujourd'hui, être représentée au Conseil de l'Empire et à la Douma.
Ce projet de loi ne fut jamais mis en discussion, mais les Polonais, en déposant dans les circonstances critiques d'alors leur proposition, qui ne pouvait qu'attiser les passions nationalistes, augmentèrent l'animosité qui existait déjà contre eux en raison de leur tactique, qui était de chercher à jouer un rôle décisif, en jetant leurs voix tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, sans s'occuper aucunement du plus ou moins dopportunité qu'il y avait à le faire.
Une assez grande partie du temps de la Douma était absorbée par la vérification des pouvoirs des députés et l'examen des protestations élevées à ce sujet contre les bureaux de vote.
Un grand nombre d'infractions à la loi électorale furent constatées de toutes parts.
Aussi, à l'occasion notamment des élections de Poltava, en Bessaralue, de Tambov et de Viatka, la Douma décida de dénoncer au ministre de l'intérieur les infractions commises dans les provinces par les autorités d'un rang inférieur.
Les propositions du gouvernement, adoptées par la Douma, concernaient en général le budget, le commerce, la navigation maritime et l'industrie. Mais elle repoussa tous les projets qui avaient pour but la répression du mouvement libéral, ou un renforcement des pouvoirs du gouvernement, de mrme que les pénalités rigoureuses proposées contre la propagande révolutionnaire dans l'armée et contre l'apologie par la parole ou par la plume d'actes criminels; elle rejeta de même les mesures proposées pour empêcher l'évasion des prisonniers.
La journée du 20 mai fut orageuse. La police s'était permis de s'introduire dans l'appartement du député Ozol, lieu de réunion des social-démocrates, y avait opéré une perquisition et avait fouillé les personnes présentes, dont quatre membres de la Douma. Le lendemain, peut-être était-ce un simple hasard, la première affaire à l'ordre du jour était une interpellation, machinée par la droite, relative à un attentat contre le Tsar, qui avait été découvert et empêché deux mois aujjaravant. Le président du conseil, Stolypine, confirma la réalité du fait et fit connaître qu'on avait arrêté, le 13 avril, vingt-huit personnes qui avaient formé un complot en vue de diriger un attentat, non seulement contre le Tsar, mais contre le grand-duc Nicolas Nikolaévitch et le président du conseil.
La Douma adopta à l'unanimité Tordre du jour sui-
vant : « Remplie d'une joie profonde à la nouvelle que Sa Majesté Impériale a heureusement échappé à un grand danger, et saisie d'horreur devant l'attentat projeté, la Douma passe à l'ordre du jour. »
Tandis quon traitait cette question à la Douma, les groupes de gauche, les social-démocrates, les socialistes révolutionnaires et les socialistes populistes étaient absents de la salle des séances, mais ils s'y trouvèrent réunis dès qu'on appela la question suivante : celle-ci avait rapport à la violation par la police du domicile du memltre dela Douma, Ozol, qu'ils considéraient comme une atteinte portée à l'inviolabilité assurée par la loi aux membres de la Douma.
Le président du conseil intervint aussitôt et prit la défense de la police. Il annonça que la police avait eu vent que dans la maison en question (laquelle était habitée par Ozol et servait en même temps de lieu de réunion aux social-démocratesj se réunissait le comité central révolutionnaire, qui était en rapport avec les organisations révolutionnaires. Étant donné que la ville de Pétersbourg se trouvait sous le régime de r « état de protection renforcée » , la police ne pouvait agir autrement qu'elle l'avait fait.
Parmi les personnes présentes, il y avait quatre députés et trente personnes n'appartenant pas à la Douma; celles-ci furent arrêtées plus tard et on saisit sur elles des documents compromettants ; le lendemain, l'instruction établit qu'il existait un lien entre l'habitation d"Ozol et les organisations révolutionnaires militaires ayant pour but de provoquer la rébellion parmi les troupes. A ce propos, Stolypine déclara que la police agirait encore à l'avenir comme elle avait fait cette fois.
Plusieurs orateurs expliquèrent ensuite que les quatre députés avaient été aussi arrêtés et forcés, sous
menace de violence, de lever les mains et de se laisser fouiller. Us avaient réclamé la présence d'un procureur, mais il leur fallut attendre plusieurs heures avant que le procureur Kamychanski n'arrivât. A la suite des énergiques protestations des députés, on leur permit enfin de sortir librement.
Le ministre de la justice déclara qu'il résultait des actes de l'instruction que, si la police n'avait pas été retardée d'une demi-heure, elle aurait pu arrêter au domicile d'Ozol les individus qu'elle cherchait, c'est-àdire des soldats déguisés appartenant aux organisations révolutionnaires militaires; leur rendez-vous avec les membres de la Douma avait pour but d'obtenir l'intervention des représentants de la nation, afin de peser avec d'autant plus de poids sur les autres soldats.
L'attitude des autorités, et surtout celle des magistrats chargés de l'instruction, fut blâmée, non seulement par les partis de gauche, mais même par les modérés. Seule, la droite applaudit les ministres.
Les débats de la Douma prirent bientôt un caractère de plus en plus orageux. Les orateurs étaient continuellement interrompus par des cris venant surtout de l'extrême droite. MM. Pourichkévitch et Kroupenski se faisaient particulièrement remarquer. Mais l'extrême gauche elle-même rendait le travail plus difficile en venant jeter sans cesse dans la discussion ses motions irritantes pour le gouvernement, motions auxquelles, il est vrai, celui-ci fournissait souvent un prétexte, comme lorsqu'il interdit aux prêtres libéraux de la Douma de faire partie des groupes de gauche, leur enjoignant d'avoir à en sortir dans les quarante-huit heures.
Un peu avant la réunion de la Douma, le ministre de la justice avait déjà, comme nous l'avons dit, ré-
clamé l'exclusion de quelques députés, en raison des poursuites qui allaient être intentées contre eux pour délits politiques.
Mais la Douma, qui avait renvoyé la question à une autre commission, ne voulut pas se prononcer. Plus tard^ une nouvelle requi^te ayant le même but fut faite par le ministre de la justice contre quelques autres membres, et la droite réclama la discussion immédiate. Mais la Uouma la renvoya encore cette fois à la commission, sans que celle-ci s'occupât de la question.
A l'occasion de ces atermoiements, le gouvernement fit interpréter par le Sénat la disposition du règlement de la Douma se rapportant à ce cas de telle sorte, que la police se trouvait en droit d'arrêter un membre de la Douma pris en flagrant délit, même sans autorisation spéciale du pouvoir judiciaire.
Le 14 juin, Stolypine se rendit à la Douma et donna communication dune affaire qui devait être discutée à huis clos. 11 apprit à la Douma que les cinquante-cinq membres de la Douma qui formaient le groupe des social-démocrates avaient formé une association criminelle ayant des ramifications dans tout le pays, à l'effet de provoquer un soulèvement militaire, de renverser l'ordre de choses établi et d'instituer une république démocratique; il fallait que ces cinquante-cinq membres fussent immédiatement expulsés de la Douma, qu'on intentât des poursuites contre eux et que seize d'entre eux fussent arrêtés sur l'heure.
Lecture fut alors donnée par le procureur général à la Cour d'appel de Saint-Pétersbourg, Kamychanski, d'un long acte d'accusation. D'après cet acte, les perquisitions opérées chez le député de la Douma, Ozol. le 18 mai, avaient révélé qu'on entretenait une agitation dans l'armée et que cette agitation était menée par les social-démocrates. Parmi les documents saisis à cette
occasion, se trouvait une lettre du comité' socialdémocrate de Vladivostok disant qu'on avait reçu une circulaire destinée aux troupes et qu'on l'avait distribuée à trois mille cinq cents exemplaires. Les autres pièces énumérées étaient moins compromettantes.
Le lendemain, suivant l'acte d'accusation, la police avait eu entre les mains une copie d'une proclamation adressée par des soldats à la garnison de Pétersbourg, proclamation qui, avant la visite domiciliaire opérée chez Ozol, avait été remise aux membres de la Douma réunis chez ce dernier par cinq soldats appartenant à divers régiments de Pétersbourg.
Lors de l'interrogatoire de ces soldats, la police avait appris qu'une réunion de soldats s'était tenue à rinstitut polytechnique en présence d'un membre de la Douma nommé Guérous, qui avait incité les soldats à formuler leurs desiderata dans une requête adressée à la Douma.
Cette requête avait été signée à une autre réunion de soldats, le 46 mai, et avait été reçue chez Ozol par un député qui avait promis de présenter à la Douma les griefs des soldats. Dans cette requête, il était dit qu'on ne devait pas se contenter d'engager les soldats à la révolte, mais qu'il fallait aussi leur faire entendre des paroles de sympathie venant des représentants de la nation. De cette attitude de la Douma, dépendrait la décision que prendrait l'armée; et si le gouvernement venait à dissoudre la Douma à propos de la question des soldats, l'armée se mettrait sans hésiter du côté des représentants du peuple.
Au cours d'une nouvelle perquisition, opérée le 21 mai. on avait découvert en outre un lot d'anciens programmes exposant que le parti social-démocrate devait s'efforcer d'envenimer le conflit entre le gouvernement et la Douma, afin de provoquer l'explosion
d'un mouvement général en vue de renverser l'ordre de choses établi. Il fallait, disait ce programme, que le peuple se rendît compte de l'impuissance de ses représentants et comprit quil n'y avait aucun compiumis possible avec le Tsar, mais qu'il fallait que le peuple conquît ses droits, les armes à la main.
Quand le procureur Kamychanski eut terminé la lecture de l'acte d'accusation, la Douma suspendit sa séance pendant deux heures.
Parmi les membres des partis du centre, on ne considérait pas comme suffisamment justifiée au point de vue juridique l'accusation portée contre les socialdémocrates, à l'exception de deux d'entre eux, Ozol et Cluérous; mais, par contre, tous étaient d'accord sur la signification de la mesure prise par le gouvernement. On savait qu'une nouvelle loi électorale était en préparation au ministère. La dissolution de la Douma ne pouvait être empêchée ou reculée que par le sacrifice de la fraction social-démocrate, qu'on ne pouvait d'autre part considérer comme justifiée par l'ensemble des preuves produites dans l'acte d'accusation.
La discussion qui suivit n'aboutit à aucun résultat, mais fut encore interrompue pour se continuer le soir. L'affaire fut renvoyée à une commission, qui, dans les vingt-quatre heures, devait examiner l'accusation et donner son avis à la Douma.
Le lendemain, 15 juin, on discuta tout d'abord la question des tribunaux de volost, mais l'agitation qui régnait à la Douma fit proposer à trois reprises de lever la séance; cette proposition ne fut pas adoptée par la majorité, qui voulait remplir sa tâche jusqu'au bout.
Quand, à six heures du soir, le président de la commission spéciale chargée d'examiner l'accusation por-
tée contre les social-démocrates, annonça que cette commission n'avait pu terminer sa tâche, et proposa de renvoyer à la séance plénière du lendemain la question de l'expulsion des cinquante-cinq, la droite s'y opposa.
Kroupenski déclara qu'il était du devoir de la Douma de reconnaître qu'il y avait des coupables dans son sein et de déclarer s'il fallait les livrer ou non. Reculer davantage, c'était montrer qu'on avait peur. La Douma décida néanmoins de renvoyer la discussion à la séance suivante.
La commission se réunit encore le soir du même jour. Le procureur Kamychanski y assistait, mais la commission ne trouva pas l'accusation suffisamment fondée et on se sépara sans prendre de décision.
Le conseil des ministres tenait en même temps séance et, à une heure avancée de la nuit, quelques membres du parti cadet se rendirent encore chez Stolypine. Maklakov essaya de lui prouver que laccusation n'était pas fondée, mais il ne put amener Stolypine à renoncer à l'opinion que la Douma devait, comme le gouvernement le réclamait, livrer les accusés.
Le lendemain, 16 juin 1907, la Douma était dissoute par oukaze impérial contresigné par Stolypine. L'oukaze fixait en même temps les nouvelles élections au 14 septembre et la convocation de la troisième Douma au 14 novembre 1907.
