CHAPITRE X

LOI DU 16 JUIN i 907

Manifeste du gouvernemeat sur la nécessité de dissoudre la seconde Douma et de modifier la loi électorale. — Nouvelle loi électorale. — Attentat contre le Tsar. — Mutineries dans l'armée. — L'Union du peuple russe. — Congrès des zemstvos. — L'opinion du gouvernement sur la seconde Douma. — L'opinion de Tolstoï.

Le jour même où fut dissoute la deuxième Douma, le 3/46 juin 1907, fut publié un manifeste impe'rial, dans lequel le gouvernement indiquait les causes qui, suivant lui, avaient rendu la dissolution nécessaire, et faisait savoir qu'une nouvelle loi électorale allait être promulguée.

Le manifeste disait que la Douma n'avait pas même hésité à repousser les projets de lois instituant des pénalités contre l'apologie publique des crimes et la propagation des idées séditieuses dans l'armée; en se refusant à condamner les assassinats et la violence, la Douma d'Empire n'avait pas prêté au gouvernement l'appui moral nécessaire pour rétablir l'ordre.

La justice avait découvert un complot formé contre l'État et l'autorité impériale par toute une partie de la Douma d'Empire. Et quand le gouvernement avait réclamé l'expulsion temporaire des cinquante-cinq membres de la Douma accusés de ce crime, jusqu'à ce

que la sentence fût rendue, et l'arrestation immédiate des plus coupables, la Douma s'était refusée à satisfaire aussitôt à la légitime demande des autorités qui ne soullrait pas de délai. La cause du double écbec de l'institution de la Douma provenait de la nouveauté de cette institution et de limperfection de la loi électorale. Tout en maintenant en vigueur tous les droits accordés au peuple par le manifeste du il/',\0 octobre d'JOo et par les Lois fondamentales de l'Kmpire, Sa Majesté avait pris la résolution de modifier seulement le mode m^-me de l'élection des députés à la Douma, de telle sorte que toutes les fractions du peuple pussent avoir leurs représentants.

Gréée pour affermir l'État russe, la Douma devait être russe d'esprit. Les autres nationalités appartenant à l'Empire devaient avoir des représentants à la Douma, mais ces représentants ne pouvaient et ne devaient pas être élus en nombre suffisant pour pouvoir jouer un rôle prépondérant dans la discussion des questions exclusivement russes.

Dans les territoires frontières^ également, où la population n'a pas atteint un degré de développement civique suffisant, les élections seront supprimées jusqu'à nouvel ordre. « Seul, le pouvoir qui octroya la première loi électorale, le pouvoir historique du Tsar russe, possède le droit d'abroger cette loi et de la remplacer par une autre. »

On voit ici encore comment le ministre Stolypine comprenait le constitutionnalisme. La loi électorale existante, qui ne pouvait être modifiée sans l'assentiment de la représentation nationale, avait été appliquée deux fois, et chaque fois elle avait donné une Douma qui ne partageait pas les idées de Stolypine sur la question agraire et qui ne jugeait pas qu'elle eût le droit de maintenir par la force un système con-

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damné et de conserver au pouvoir un gouvernement impopulaire.

11 était peu probable que de nouvelles élections, faites une troisième fois en vertu de la m^me loi électorale, donnassent un résultat plus favorable à Stolypine. 11 ne restait donc qu'à suivre le conseil donné deux mois auparavant par la « noblesse unifiée », c'est-à-dire à modifier la loi électorale, car laisser la représentation nationale établir une loi agraire conforme à ses idées, mettre un frein à larbitraire bureaucratique et mettre de l'ordre dans l'administration, c'aurait été battre en retraite, ce qui ne pouvait guère venir à l'esprit d'un homme ayant sur le pouvoir des idées comme celles que Stolypine avait manifestées.

Il était plus naturel de la part du gouvernement de changer la loi électorale, bien qu'elle ne dût pas être modifiée sans l'assentiment de la représentation nationale, que de changer le programme du gouvernement, ce qu'il aurait sûrement fallu faire si les nouvelles Lois fondamentales, concernant les pouvoirs législatifs de la Douma, avaient été observées.

Mais, aux yeux de Stolypine, on l'avait bien vu, les pouvoirs législatifs de la Douma comprenaient uniquement le droit d'approuver les propositions du gouvernement, et non celui de les rejeter et d'en préparer de nouvelles.

Parlant de la Russie, Stolypine avait dit un jour à la seconde Douma que, dans les pays privés de normes juridiques, les lois ont moins d'importance que les hommes qui se trouvent au pouvoir. Par ces paroles, il avait bien caractérisé, non seulement l'ordre juridique en Russie, qu'il avait plus d'une fois déclaré être un Etat de droit, mais encore sa manière de comprendre la constitution.

L'idée qu'il se faisait du constitutionnalisme ressort

de ce fait que, tout d'abord, pour faire de la Russie un État de droit, il n'exigeait pas que le gouvernement respectât des lois qu'il avait édictées lui-même, en vue précisément de faire sortir la Russie du régime despotique, et qu'ensuite il continuait à appliquer les anciennes ordonnances qui avaient au contraire pour but le maintien du despotisme, de ce qu'on a appelé c l'Ordre légal », ordonnances que lui-même et les autres ministres déclaraient constamment devoir être appliquées jusqu'à ce qu'elles fussent abrogées par une mesure législative nouvelle.

La nouvelle loi électorale avait pour but de donner une représentation nationale disposée à permettre au gouvernement détoufïer légalement le mouvement révolutionnaire, suscité pourtant en grande partie par les menées des agents provocateurs, les pogroms et autres moyens du même genre.

Au lieu de tourner ses efforts contre l'arbitraire et le despotisme de la bureaucratie, il voulait au contraire imposer au peuple russe les idées de cette même bureaucratie, disposée à n'accepter, en fait de réformes, que celles qui lui garantiraient la continuation de son pouvoir.

La nouvelle loi électorale fut établie d'une façon empirique, d'après la loi ancienne. Les éléments fidèles au gouvernement, en Russie, se composaient uniquement de ceux que favorisait l'autocratie, c'est-à-dire de la bureaucratie, des grands propriétaires, des grands industriels et d'une partie du haut commerce.

Toutes les autres classes de la société s'étaient montrées hostiles. A cela s'ajoutait que toutes les nationalités allogènes souffraient du régime existant et ne pouvaient espérer obtenir un adoucissement à leur situation que par un changement radical du mode de gouvernement.

Il s'a.îissait donc, pour Tauteur de la nouvelle loi électorale, d'augmenter l'influence des premiers éléments dans les élections et à la Douma, et de diminuer celle des derniers. On y réussit en s"y prenant de la manière suivante : le nombre des électeurs nommés par les grands propriétaires à l'assemblée électorale de chaque gouvernement fut porté de 34 à 50 pour 100. Le nombre des délégués paysans fut en revanche abaissé de 43 à 22 pour 100 et les mandats de députés furent répartis de telle sorte entre les diflerentes I curies » électorales, que la curie des propriétaires élisait un député et celle des paysans un, celle des habitants des villes et celle des ouvriers de fabrique, de même, chacune un. Si une province avait encore droit, après cela, à quelques sièges de plus, les députés restant à choisir étaient élus par tous les délégués à l'assemblée de gouvernement, où, comme on Ta vu, les grands propriétaires avaient 50 pour 100 des voix.

En outre, les habitants des villes furent divisés en deux curies : la première comprenait les plus grands propriétaires immobiliers et les plus grands industriels et commerçants; à la seconde curie appartenaient les autres habitants ayant droit de vote. Cette division du corps électoral des villes et la répartition des mandats entre les deux curies avaient pour but de faciliter, à l'aide de la première curie, l'élection de députés gouvernementaux parmi les représentants des villes, qui jusque-là appartenaient à l'opposition.

Entin, le nombre des députés fut considérablement réduit dans les gouvernements que, malgré toutes ces mesures de précaution, on considérait toutefois comme susceptibles d'élire des opposants. On rangeait dans cette catégorie, tout d'abord les parties de l'Empire dont les habitants n'étaient pas russes, c'est-à-dire la Pologne, le Caucase et les possessions asiatiques,

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et de plus la ville petite-russienne de Kiev, les gouvernements d"Orenbourg et d'Oufa. sur la frontière d'Asie, ainsi que les gouvernements ruraux de Viatka et de Perm, où les propriétaires étaient très clairsemés, mais où Tinstruction populaire est relativement développée.

Par suite de tous ces remaniements, on pouvait donc prévoir une modification dans la composition de la Douma.

L'ancienne loi électorale fixait le nombre total des députés à 524, dont 33 nommés par les grandes villes. La nouvelle loi réduisait ce nombre à 442, dont 19 élus par les plus grandes villes. Les autres villes nommaient des délégués qui prenaient part au vote dans les circonscriptions électorales de gouvernement.

Les villes d'Odessa, de Kiev et de Riga, qui sont du nombre des sept villes à suffrage direct, avaient précédemment élu chacune un représentant. Maintenant, le nombre de leurs représentants était porté à deux pour chacune, mais un des deux devait être élu par la première curie électorale et l'autre par la seconde, ce qui neutralisait l'élément libéral de ces villes. On conservait pour Varsovie le chiffre de deux députés, mais l'un deux devait être élu par la partie russe de la population et l'autre par les Polonais. En outre, pour le Royaume de Pologne, le nombre total des députés était ramené de 37 à 14. Dans le seul Royaume de Pologne, sans parler des gouvernements de l'Ouest, mélangés de Polonais, la nationalité polonaise perdait ainsi 24 députés, soit les deux tiers.

Sur les 43 députés accordés aux gouvernements de Vilna et de Kovno, dont les habitants sont Lithuaniens, deux devaient être élus par les Russes, peu nombreux, qui habitent ces gouvernements.

Le Caucase avait envoyé précédemment à la Douma