GORÈMYKINE — NOUVELLES LOIS FONDAMENTALES

Ministère Gorémykine. — Les nouvelles Lois fondamentales.

En même temps que Witte se retirait, son ancien rival, le conservateur Gorémykine,. e'tait nomme' président du conseil, et, quelques jours plus tard, tout le ministère était remanié. Seuls, le ministre de la Cour et les ministres de la guerre et de la marine conservaient leurs postes respectifs.

On nomma ministre de Tintérieur l'adjoint du ministre sortant, Stolypine. Il avait commencé sa carrière à Kovno, en qualité de maréchal de la noblesse (nommé par le gouvernement et non par la noblesse): il exerça ensuite les fonctions de gouverneur, d'abord à Grodno, puis à Saratov. En fait d'études, il avait simplement suivi un cours de sciences naturelles à rUniversité de Pétersbourg.

Pendant son séjour en province, il s'était acquis la réputation de n'être pas un bureaucrate, mais, en même temps, son goût pour l'arbitraire et sa foi dans la toute-puissance de la force s'étaient manifestés au grand jour.

Stolypine confirma immédiatement la circulaire adressée aux gouverneurs par son prédécesseur réactionnaire, Dournovo, circulaire qui avait donné des

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instructions allant à lenconlrc des promesses et de l'esprit du manifeste du 17 octobre.

Le portefeuille des finances fut accepte' de nouveau par Kokovtsov, qui s'était retire lors de la promulgation du manifeste d'octobre. Schwanebach, qui avait également à cette époque abandonné son poste de directeur général de l'agriculture (ministre de Tagriculture), devenait contrôleur de l'Empire.

11 avait eu, dit-on, une grande part au renversement du ministère sortant. Chtchéglovitov, ancien professeur de l'École de droit de Saint-Pétersbourg, devint ministre de la justice. Le représentant de la Russie à Copenhague, A. P. Izvolski, fut nommé ministre des affaires étrangères. La désignation de Stichinski, un des partisans de Trépov, pour le poste de directeur général de l'agriculture, avait tout d'abord fait naître quelques scrupules chez les autres ministres; le général Schaffhausen-Schönberg-Eck-von-Schaufuss fut nommé ministre des voies de communication. Sa kyrielle de noms allemands ne l'empêchait pas d'être un « vrai Russe » . Le ministère de l'instruction publique fut confié à Kaufmann et le ministère du commerce à Ostrogradski.

C'était avec un cabinet ainsi composé que devait se rencontrer la première représentation nationale de la Russie. Le premier soin du gouvernement, le lendemain de la chute de Witte, fut de publier de nouvelles Lois fondamentales, en dépit du manifeste doctobre, qui avait déclaré « qu'aucune loi ne pourrait entrer en vigueur sans avoir été approuvée par la Douma » .

Suivant l'article 1" de cette nouvelle loi, l'Empire russe est un et indivisible.

« Art. 2. — Le grand-duché de Finlande, qui fait partie intégrante de l Empire russe, est régi dans ses

affaires intérieures par diverses institutions, sur la base d'une législation particulière. »

Une autre rédaction, qui tendait à porter atteinte à raulonomie de la Finlande, avait été. rejetée, à la demande du Conseil des ministres qui « ne voulait introduire que des dispositions indiscutables au point de vue des lois existantes » .

« Art. 3 — La langue russe est déclarée langue officielle de tout l'Empire. t>

L'article 4 reconnaît à l'Empereur le pouvoir autocratique; — l'article 5 déclare sa personne sacrée et inviolable. — En vertu de l'article 7, l'Empereur exerce « le pouvoir législatif concurremment avec le Conseil de l'Empire et la Douma d'Empire ».

L'initiative dans les questions touchant les Lois fondamentales appartient à l'Empereur.

Contrairement à ce qui a eu lieu jusque-là, toutes les décisions impériales seront désormais contresignées par le ministre qui en aura rédigé le rapport. (11 était arrivé déjà, lors de la proclamation de l'état de siège à Moscou, le 21 juin, que l'ordonnance avait été publiée sans être munie d'un contreseing, fait dont un communiqué officiel du 30 du même mois avait donné cette explication, que, le Sénat ayant seul le droit de vérifier l'authenticité du contreseing au moment de la publication des oukazes, la répétition de ce contreseing n'était pas nécessaire lors de la publication).

Les lois adoptées par la Douma et le Conseil de l'Empire sont soumises au monarque par le président du Conseil de l'Elmpire. C'est au souverain qu'il appartient de nommer et de révoquer tous les fonctionnaires, dans la mesure où la loi n'en décide pas autrement. Il a le droit, non seulement de faire grâce, mais aussi d'ordonner l'abandon des poursuites dans les procès cri-

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minels, dans les affaires qui concernent la Couronne et, dans des cas spéciaux qui ne sont pas soumis à la loi générale, d'accorder la grâce aux condamnés, pourvu que les droits de personne ne s'en trouvent lésés.

La direction de la politique extérieure, le droit de décider de la guerre et de la paix, ainsi que l'organisation et l'administration de l'armée et de la flotte, et aussi le commandement, sont réservés à l'Empereur. C'est lui qui déclare certaines régions en état de siège, ou en état de t protection » .

Un grand nombre de dispositions touchant la famille impériale, la succession au trône, etc., n'ont pas subi de modifications.

Les Lois fondamentales contiennent en outre les dispositions suivantes :

« L'Église orthodoxe, catholique grecque, est l'Église prépondérante et officielle. L'Empereur ne peut pas appartenir à une autre religion que la religion orthodoxe. Les sujets russes qui professent une religion différente, ainsi que les étrangers, sont libres de pratiquer leur culte en Russie; non seulement les chrétiens, mais même les juifs, les mahométans et les païens, ont cette faculté.

« Art. 73. — Personne ne peut ^tre incarcéré que suivant les règles fixées par la loi.

« Art. 74. — Personne ne peut être jugé ou condamné que pour un crime prévu par la loi.

t Art. 75. — Le domicile est inviolable. Les perquisitions domiciliaires ne peuvent avoir lieu en dehors de la présence du propriétaire, sinon dans les cas prévus par la loi.

• Art. 76. — Tout sujet russe peut librement choisir son lieu de résidence et sa profession, et se rendre librement à létranger. Des lois spéciales déterminent les restrictions apportées à ces droits.

« Art. 77. — Le droit de propriété e.'^t intangible.

« Art. 78. — Les sujets russes ont le droit de se réunir paisiblement, sans armes, quand ils poursuivent un but qui n'est pas contraire aux lois. La loi règle les conditions dans lesquelles ces réunions peuvent avoir lieu, leur mode de dissolution et spécifie les endroits où elles peuvent se tenir.

« Art. 79. — Chacun peut, dans les limites fixées par la loi, exprimer sa pensée en paroles, en écrits, par la voie de la presse et de toute autre manière.

€ Art. 80. — Les sujets russes ont le droit de former des associations ne poursuivant pas un bu.t contraire à la loi. Les conditions de leur formation, leur action, la manière dont elles peuvent acquérir la personnalité juridique et leur mode de dissolution sont déterminés par la loi.

« Art. 81. — Les sujets russes jouissent de la liberté de conscience. Les conditions dans lesquelles ils peuvent profiter de cette liberté sont spécifiées dans la loi. »

1 Art. 83. — Les restrictions apportées aux dispositions des chapitres ci-dessus pour les localités déclarées en état de siège ou en état de protection, sont indiquées dans des lois spéciales. »

" Art. 86. — Aucune loi ne peut être étal)lie sans l'approbation du Conseil de l'Empire et de la Douma, ni entrer en vigueur sans la sanction de Sa Majesté l'Empereur.

« Art. 87. — Dans l'intervalle des sessions de la Douma d'Empire, si des circonstances extraordinaires réclament impérieusement certaines mesures qui doivent être examinées suivant la procédure législative, le Conseil des ministres en réfère directement à Sa Majesté l'Empereur. Ces mesures ne peuvent pas toutefois apporter de changements aux Lois fondamentales de

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l'État, ni aux règlements concernant le Conseil de l'Empire et la Douma d'Empire, ni à la loi électorale.

« Ces mesures cessent d'^'tre appliquées si, dans les deux mois qui suivent la reprise des travaux de la Douma, un projet de loi correspondant à chacune de ces mesures n'est pas déposé sur le bureau de la Douma par le ministre compétent, ou si la Douma d'Empire ou le Conseil de l'Empire n'adoptent pas le projet. »

Les articles 73 à 86 ci-dessus semblent, à première vue, accorder de grandes prérogatives au peuple russe. En réalité, toutes sont restreintes par des dispositions additionnelles renfermées dans des lois prétendues « temporaires » , lesquelles lois « temporaires » , en Russie, ont toujours fait preuve de la plus grande longévité.

L'article 87 des Lois fondamentales accorde en fait au gouvernement le droit de faire des lois en l'absence de la représentation nationale, et rend ainsi illusoire la prérogative de celle-ci.

Car si la Douma, par exemple, par suite de sa dissolution prématurée prononcée par le gouvernement, n'a pas pu, dans les deux mois qui suivent la reprise des travaux, examiner la loi déposée par le ministre, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 87, la loi administrative continue à être appliquée^, même si une nouvelle Douma, deux mois également après sa réunion, reçoit ce même projet sans pouvoir, elle non plus, le discuter dans la même session, ce qui a alors pour effet de prolonger encore pour quelque temps la validité de ladite loi administrative : il y a déjà eu des exemples de ce cas.

Lors de la discussion du budget, les Chambres n'ont pas le droit de diminuer les crédits affectés aux emprunts d'État, ou résultant d'autres obligations

assumées par le gouvernement. Les dépenses de la Cour et des institutions qui en dépendent ne sont pas soumises à l'approbation des Chambres, à condition qu'elles ne dépassent pas le chiiïre porté au budget de

Si le budget voté par les Chambres n'est pas sanctionné, cest le dernier budget qui reste en vigueur. Des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par voie administrative pour les besoins ou pour les préparatifs de la guerre.

Quand il s'agira de décider un emprunt d'État, la question sera examinée suivant les règles fixées pour l'examen du budget. La conclusion d'un emprunt d'État destiné à couvrir les dépenses dans le cas où le budget n'aurait pas été établi dans le délai stipulé (ce qui pourrait provenir d'un refus de sanction du souverain) ou d'un emprunt destiné à couvrir les dépenses de guerre, relève uniquement du souverain; il en est de même des conditions de tout emprunt d'État.

Le contingent des recrues sera fixé annuellement par l'Empereur, si la loi relative à cette question n'a pas été votée avant le 1" mai par les deux Chambres. Toutefois, le nombre des recrues ne pourra alors dépasser celui de l'année précédente.

I^e gouvernement se trouve ainsi assuré contre tout refus de budget de la part des représentants du pays.

Enfin, le 7 mai, un nouveau règlement concernant le Conseil de l'Empire fut encore sanctionné : tout en reproduisant les dispositions de l'acte du 5 mars sur les nouvelles fonctions du Conseil de l'Empire, il indiquait plus en détail la manière dont se feraient les élections à ce Conseil.

Le Saint-Synode avait à nommer 6 membres, dont 3 appartenant au clergé noir, soumis aux règles monastiques, et 3 appartenant au clergé blanc,, ou séculier.

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Chaque zemslvo (Je gouvernement envoie i membre; ■18 sont élus par les assemblées de la noblesse, au suffrage indirect. L'Académie impériale des sciences et les universités élisent également au suffrage indirect 6 membres. Les comités de bourse dans les grandes villes, les conseillers de commerce dans les capitales, ainsi que les comités de commerce dans quelques villes, nomment de la même manière 12 membres, à raison de 6 pour le commerce et de 6 pour l'industrie.

Pour être éligible au Conseil de l'Empire, il faut avoir quarante ans révolus et posséder au moins le diplôme de l'enseignement secondaire; pour le reste, les dispositions électorales édictées pour la Douma sont applicables; le mandat des membres élus du Conseil de l'Empire est valable pendant neuf ans. Ils sont renouvelables tous les trois ans par tiers; chacun de ces membres élus reçoit une allocation de 25 roubles par jour pendant les sessions.

Les membres nommés par l'Empereur sont inamovibles. En outre, ces mêmes membres désignés par le souverain sont répartis en deux départements ayant chacun leurs fonctions propres.

Outre des prérogatives sans importance, le premier département a reçu le droit, dans le cas où des membres du Conseil de l'Empire ou de la Douma auraient commis des crimes en cette qualité, ou dans le cas où des ministres ou de hauts fonctionnaires se seraient rendus coupables de fautes graves dans l'exercice de leurs fonctions, de décider, après avoir obtenu la sanction de l'Empereur, s'il y a lieu d'intenter des poursuites judiciaires.

Le président et le vice-président du Conseil de l'Empire sont désignés par l'Empereur parmi les membres du Conseil nommés par le souverain, et non parmi les membres élus.

no L'EVOLUTION DE LA RUSSIE

Quoique les plus graves désordres eussent été peu à peu réprimés, il se produisit encore au printempS;, en beaucoup d'endroits, des assassinats de gendarmes, d'agents de police, de gouverneurs et de hauts fonctionnaires. Lattentat commis contre le général Doubasov, le 6 mai 1906, fit tout particulièrement sensation. Mais, de plus, les révolutionnaires avaient commencé de façon systématique le pillage des banques et des caisses publiques; c'est ce qu'on a appelé les « expropriations » .

La première « expropriation » eut lieu à Pétersbourg, le 12 février. Une attaque à main armée fut dirigée en plein jour contre une caisse d'épargne, et il y eut quelques morts et blessés, sans que les assaillants parvinssent toutefois à s'emparer de quelque argent.

Mais, bientôt après, le ~21 février, des Russes réussirent à s'emparer de 70 000 roubles à la succursale de la Banque de l'Empire, à Helsingfors. Le 20 mars, on enleva une somme de 850 000 roubles dans une banque de Moscou, et le 26 avril, on pilla la trésorerie de l'Empire à Tiflis, où l'on s'empara de 315 000 roubles; des « expropriations » de moindre importance, nous ne dirons rien.

Le mouvement agraire, comme nous l'avons déjà dit, avait passé de sa première pbrase violente de pillages et d'incendies à celle des grèves, ayant pour but d'élever le taux des salaires et d'abaisser celui des fermages.

La gêne des propriétaires augmentait et leurs revenus menaçaient d'être très notablement réduits, lorsque le gouvernement vint à leur secours en rendant le 28 avril une ordonnance sur les grèves dans les campagnes. En vertu de celte ordonnance, quiconque aurait rompu un contrat de travail à la cam-

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pagne serait passible do la prison pour une durée n'exce'dant pas un mois; les grèves agricoles étaient qualifiées d'actes criminels et la participation à ces grèves était frappée d'une peine fixée par la loi, à laquelle venait s'ajouter l'exclusion de la corporation, mesure insolite que la loi russe ne connaissait pas jusque-là. Cette ordonnance n'avait sans doute pas suffi, car, le 24 juin, le ministre de l'intérieur adressa aux gouverneurs une circulaire dont les passages suivants sont édifiants :

« Il ressort des renseignements arrivés au ministère que des grèves sont actuellement organisées dans plusieurs gouvernements parmi les ouvriers agricoles, en vue dobtenir des propriétaires des salaires exagérés fixés par les grévistes eux-mêmes. Si l'agitation augmente parmi les paysans et se traduit par des actes interdits par la loi et passibles de répression, on se verra à regret obligé de poursuivre les coupables, conformément à l'ordonnance du 28 avril de cette année. Indépendamment de l'enquête judiciaire, on veillera attentivement à ce que les meneurs, suivant une consigne rigoureusement observée, soient mis en état d'arrestation et que leur déportation soit ordonnée par mesure administrative.

« Stûlyim.ne. »