IV. Débloquage et utilisation des avoirs

Lors de la reprise des relations économiques et financières entre les deux pays, il s’avéra également nécessaire d’établir une règlementation en vue du débloquage des avoirs dits gelés que les personnes résidant dans chacun des deux Etats possédaient dans l’autre pays.

Aussi en même temps que l’accord des paiements du 25 juillet 1945 un protocole fut signé concernant le débloquage et l’utilisa-

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tion de ces avoirs. (Voir la teneur du texte de ce protocole aux pages 73-74).

Le dit protocole faisait une distinction entre les avoirs libellés en monnaie étrangère, c’est-à-dire ceux en francs belges « gelés » en Suisse et en francs suisses bloqués en Belgique et ceux libellés dans la monnaie nationale du pays où ils étaient bloqués. Les premiers de ces avoirs une fois débloqués, leurs propriétaires purent en disposer librement dès l’entrée en vigueur du protocole, alors que les propriétaires des seconds purent les utiliser conformément aux dispositions de l’article premier du protocole. Ainsi donc, alors que les avoirs bloqués de la première catégorie se trouvaient libérés en vertu de l’arrêté du Conseil fédéral du 6 juillet 1940, les avoirs de la seconde catégorie demeuraient bloqués, mais pouvaient néanmoins être utilisés pour certaines opérations dans le pays où ils étaient déposés. La disposition de l’article premier, lettre d, du protocole, stipulant que les avoirs bloqués (de la seconde catégorie) pouvaient servir à la couverture de frais de voyages ou de séjours du propriétaire, de sa famille et de ses employés, n’a pas manqué d'attirer un grand nombre de Belges ou de personnes résidant en Belgique possédant de tels avoirs en Suisse, à passer leurs vacances ou à faire des séjours de convalescence dans notre pays.

V. Les échanges de marchandises entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise.

Animées du désir de voir reprendre et se développer les échanges de marchandises entre la Suisse et l’Union économique belgoluxembourgeoise, les deux parties contractantes signèrent un protocole valable trois ans, comme l’accord de paiements(cf. page 73).

La situation économique des deux pays, telle que nous l’avons esquissée dans les chapitres II et IV, augmentait l’intérêt que les deux partenaires avaient à voir les échanges de marchandises retrouver l'importance qu’ils revêtaient avant la guerre. Il était même désirable pour eux d’arriver à dépasser le volume de marchandises d’avant guerre et si possible à l’augmenter encore, en vue de compenser en partie la diminution du commerce exté-

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rieur découlant de l'élimination temporaire de l’Allemagne sur le plan économique.

L'article premier du dit protocole stipulait que la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoïise s’accorderaient un traitement aussi libéral que possible dans l'octroi réciproque des autorisations d’exportations et d'importation, de manière à retrouver aussitôt que possible le rythme normal de leurs échanges traditionnels.

La teneur de cet article démontrait clairement la tendance des deux partenaires à s'orienter vers un régime plus libéral, mais la situation économique générale, encore caractérisée par l’insuffisance des stocks de nombreux produits de première nécessité sur les marchés mondiaux, ne permettait évidemment pas de renoncer à toutes les règlementations introduites pendant les années de guerre,

L'article 2 prévoyait l'établissement de listes tenant compte des besoins économiques des deux pays et l'octroi de licences d'importation et d'exportation pour les marchandises énumérées dans ces listes, à concurrence des quantités ou des valeurs mentionnées.

Il est évident que si, lors de l’établissement de ces listes, il était possible de tenir compte dans une certaine mesure des besoins économiques immédiats des pays intéressés, il était en revanche assez difficile d'évaluer ces besoins pour l’espace d’une année. La détermination en valeur des échanges de marchandises dans les deux sens, également pour la durée d’une année, était un problème non moins ardu.

Se rendant parfaitement compte des difficultés, les négociateurs avaient prévu à l’article 4 une commission mixte chargée d'assurer l'application pratique de l’accord. Ce même article stipulait que la dite commission aurait pour mission notamment de reviser périodiquement, s’il y avait lieu, les listes annoncées à l’article 2.

Dresser par avance de telles listes, indiquant produits et valeurs, équivalait à établir un contingentement qui, toutefois, ne revêtait pas un caractère strict, puisque Îles listes pouvaient être revisées périodiquement, selon les besoins. Toutefois, il fallait prévoir