CHAPITRE IX

L'arrêté du Conseil fédéral concernant la décentralisation du service des paiements avec l'étranger du 3 décembre 1945 et l'ordonnance du Département fédéral de l'économie publique concernant le service des paiements avec la Belgique et le Luxembourg

Le principe de la décentralisation du service des paiements a été adoptée lors de conclusion de l’accord du 25 juillet 1945. Les modalités de son application pratique, telle que nous l’avons décrite dans le chapitre précédent, n’entrèrent en vigueur pour la Belgique et le Luxembourg que le 13 décembre 1945.

C’est dans l’arrêté du Conseil fédéral du 3 décembre 1945 que sont énoncés les principes généraux de la décentralisation. Aux termes de son article premier, le Département de l’économie publique a été autorisé, d’entente avec le Département des finances et des douanes et la Banque nationale, à agréer outre la Banque nationale, des banques privées pour faire les paiements et recevoir les versements en exécution d’accords financiers et d’accords de paiements conclus avec l'étranger.

Concernant la Belgique et le Luxembourg, la décentralisation des paiements fut instituée par l’ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 7 décembre 1945. Un certain nombre de banques privées furent alors autorisées à ouvrir des comptes officiels « C » tels qu’ils étaient prévus dans l’accord du 25 juillet 1945.

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D'autre part, les banques avaient le droit, en vertu de cette ordonnance de se faire ouvrir de pareils comptes en Belgique et au Luxembourg auprès des banques agréées à cet effet.

Nous avons analysé la façon dont les paiements devaient s’effectuer dans le sens des prescriptions légales. Pour cette raison, nous ne reproduirons pas le texte de l’ordonnance, ni celui de l’arrêté du Conseil fédéral précités. :

Voici les banques qui, à côté de la Banque nationale suisse, furent autorisées à ouvrir des comptes «C>»> pour le service des paiements avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise et à

s’en faire ouvrir dans les deux pays de l’Union:

Société de Banque suisse Bâle Union de banques suisses Zurich Crédit suisse Zurich Banque populaire suisse Berne Leu & Cie S. A. Zurich Banque cantonale argovienne Aarau Banque cantonale bâloise Bâle Banque cantonale bernoise Berne Banque cantonale grisonne Coire Banque cantonale lucernoise Lucerne Banque cantonale soleuroise Soleure Banque cantonale saint-galloise St-Gall Banque cantonale vaudoise Lausanne Banque cantonale zurichoise Zurich Banque de Langenthal Langenthal

Banque de commerce soleuroise Soleure Genossenschaftliche Zentralbank Bâle

Hentsch & Cie Genève Lombard, Odier & Cie Genève