CHAPITRE X

Les relations économiques belgo-suisses sous le régime de l'accord de paiements du 25 juillet 1945

I L'influence de cet accord de paiements sur les transactions commerciales.

Avant de déterminer l'influence du dit accord de paiements sur les transactions commerciales, constatons d’emblée que la conclusion de celui-ci:

1. correspondait à un véritable besoin des deux parties en cause, désireuses de reprendre et de développer les relations d’antan, réduites ou interrompues tout à fait au cours de la guerre 1939-1945;

2. équivalait à la création d’une base légale permettant le déroulement bien déterminé et ordonné des opérations commerciales, et

3. constituait le point de départ des échanges dont nous allons poursuivre l’évolution ci-après.

Nous avons vu que depuis 1944 les échanges de marchandises entre les deux pays étaient tombés, à cause de diverses circonstances défavorables, à un niveau excessivement bas, et se trouvaient presque arrêtées complètement. Dès la conclusion du dit accord, les échanges de marchandises reprirent pour atteindre après peu de temps des dimensions inespérées et dépassant toutes les prévisions.

Pour suivre de près cette évolution, nous allons nous baser sur les chiffres publiés dans les bulletins mensuels de la Banque natio-

nale suisse au sujet du commerce extérieur.

Ogre

Au cours du premier semestre de l’année 1945, les échanges de marchandises restèrent excessivement bas. Toutefois, aux mois de mai et juin, lorsque la conclusion d’un accord semblait effectivement se réaliser, on constata une légère augmentation — dans un cadre encore très restreint — de nos exportations à destination de l’Union économique belgo-luxembourgeoise. La valeur des marchandises exportées vers l’Union au cours de ces deux mois, a été de l’ordre de 3,6 millions de francs suisses; dans les premiers six mois de l’année, elles n’atteignirent que 5,8 millions de francs, alors que les importations de Belgique/Luxembourg en Suisse durant ce même semestre ne furent que de 2,7 millions de francs suisses.

Cette évolution, précédant la conclusion de l'accord, devait encore renforcer l’idée que nos exportations seraient supérieures aux importations. La réalité ne donna raison aux pronostics que pendant les deux mois de juillet et août, car dès le mois de septembre 1945, les livraisons belgo-luxembourgeoises dépassèrent nos exportations. Âu mois de décembre de la même année, les livraisons belges s’élevèrent à 19,9 millions de francs suisses, tandis que nos livraisons atteignaient 12,6 millions de francs. Pour l’année entière, l’Union économique a vendu à la Suisse des marchandises pour 66,6 millions de francs suisses, alors que nos livraisons ont été de 46,6 millions de francs. Même en tenant compte des 7 premiers mois de l’année, pendant lesquels les livraisons belges furent minimes, l'écart entre Îles totaux de l’année entière s’avéra encore considérable. Si nous comparons l’évolution des échanges commerciaux depuis la conclusion de l’accord du 25 juillet 1945, nous constatons que le but essentiel poursuivi par ce dernier a été atteint dans les 5 premiers mois déjà, au cours desquels l’Union économique nous livra des marchandises pour 63,6 millions de francs suisses, alors que nos exportations s’élevaient à 36,4 millions de francs. Dès les premiers mois, la balance commerciale fut donc favorable à l’Union économique.

À ce départ inespéré succéda un développement considérable en 1946, Au cours des deux premiers mois de l’année, les livraisons de la Belgique et du Grand-Duché restèrent encore inférieures à

20 millions de francs par mois, pour monter dès mars à 26 millions de francs suisses; elles demeurèrent au même niuveau jusqu’à fin juin et montèrent en juillet jusqu’à 28,6 millions de francs. En ce qui concerne les exportations pendant la même période, elles furent — comme pendant le dernier trimestre 1945 — constamment inférieures aux livraisons belgo-luxembourgeoïises jusqu’au mois de juin, subissant des variations. sensibles. En janvier elles s’élevèrent à 10,2 millions, en mai à 19,2 millions et au mois de juillet elles dépassèrent même largement les importations de l’Union, pour atteindre 36,5 millions de francs.

En dressant le bilan des échanges de douze mois suivant la conclusion de l’accord, c’est-à-dire depuis le début du mois d’août 1945 à fin juillet 1946, nous obtenons les chiffres suivants: marchandises belgo-luxembourgeoises importées pour une valeur de 166 millions de francs suisses et marchandises suisses exportées pour une valeur de 127 millions de francs, d’où solde de 39 millions de francs en faveur de la Belgique; notons d'emblée qu’il s’agissait là uniquement de la balance commerciale. Nous examinerons plus loin la balance des paiements.

Durant les 5 derniers mois de l’année, les livraisons belgo-luxembourgeoises continuèrent à augmenter, pour atteindre 31 millions de francs suisses en octobre et en novembre et 35 millions en décembre. Nos exportations retombèrent à 26,1 millions de francs après avoir bondi à 36,5 millions en juillet, pour remonter à 33 millions en octobre. Pendant les deux derniers mois de l’année elles atteignirent 27 millions de francs. Le total des importations s’élevèrent en 1946 à 314 millions de francs et les exportations à 265 millions. La comparaison des chiffres avec les deux années précédentes révèle avec quelle rapidité les relations commerciales se sont développées dès l’entrée en vigueur de l’accord du 25 juillet 1945. Alors qu’en 1938 la Belgique et le Luxembourg se trouvaient au sixième rang de nos pays fournisseurs et au huitième des pays achetant en Suisse, l’Union économique passa au troisième rang des importateurs

et devint notre meilleur client après les Etats-Unis et la France en

Ségo

1946, fait auquel il faut ajouter que l’indice du commerce extérieur avait passé à 103”) par rapport à 1938 — 100.

Avant d'examiner la période allant de fin 1946 à la conclusion du second accord commercial en octobre 1947, nous tenons à relever quelques faits importants. Lors de la conclusion du premier accord de paiement, la Belgique s’était déclarée d’accord de nous livrer du charbon, dont notre pays àvait un si grand besoin. Elle n’avait toutefois pris aucun engagement formel à cet égard. Nous relevons à ce propos dans la statistique mensuelle du commerce extérieur de la Suisse qu’en août 1945, le premier mois suivant la conclusion de l’accord, une modeste quantité de 300 tonnes de houille fut livrée à notre pays. Un mois plus tard, cette quantité avait plus que décuplé et atteignait 3276 tonnes. En tout, depuis août à fin décembre 1945, la Belgique nous livra 10.800 tonnes de houille en chiffre rond et environ 1000 tonnes de coke. En 1946, ces livraisons augmentèrent fortement; leur moyenne mensuelle dépassa 6000 tonnes durant le premier semestre et en juillet le chiffre des livraisons fit un bond jusqu’à 17,774 tonnes et se maintint au-dessus de 10.000 tonnes par mois jusqu’à la fin de l’année. Au total nous avons importé 116.300 tonnes de houille belge en 1946. En outre, dès 1946 des quantités appréciables de briquettes et de coke (environ 15.000 tonnes durant toute l’année) purent être importées de Belgique. Chacun sait combien à cette époque notre pays avait besoin de combustibles noirs; l’appoint de la Belgique qui souffrait elle-même d’une certaine pénurie et de difficultés de production, mérite d’être cité ici, d'autant plus que le problème des transports n’était pas aisé à résoudre. Le volume des livrai-

sons de houille et de briquettes augmenta encore sensiblement en 1947.

Avant d'examiner l’évolution des échanges commerciaux à la lumière des chiffres, signalons un incident qui risqua d’influencer défavorablement l’évolution des relations économiques entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise,.

104,7 pour l'importation et 101,2 pour l’exportation.

« Les contingents d'exportation et d'importation fixés pour une durée de six mois lors des négociations de mars 1946 ont été utilisés dans un délai beaucoup plus court. Des suppléments furent accordés de part et d'autre dans un esprit très libéral. Pendant des mois, les exportateurs suisses ont obtenu sans restrictions les permis qu’ils sollicitaient; c’est à peine si l’on s’apercevait que l’exportation était contingentée. Cette situation très favorable se modifia assez brusquement au début d’août 1946. Tandis que la balance commerciale accusait un léger excédent des exportations, la balance des paiements se trouvait en complet déséquilibre. Ce déséquilibre était dû principalement aux paiements anticipés effectués par des importateurs belges et aux dépenses des touristes, dont le nombre dépassa toutes les prévisions. L’épuisement du crédit accordé à l’Union économique a mis la Banque nationale suisse dans l’obligation d'accepter de l’or pour le règlement des soldes; c’est précisément ce qu’elle entendait éviter. Afin de remédier à cette situation, la Division du commerce se vit amenée à suspendre l'octroi de contingents supplémentaires.

Des négociations eurent lieu à Berne en septembre 1946. Du côté suisse, on en attendait un élargissement des contingents fixés dans l’accord précédent. Or, les conditions qui régnaient à ce moment sur le marché belgo-luxembourgeoiïs ne permirent pas aux délégués de l’Union économique de consentir à une augmentation des contingents. Ils laissèrent entendre au contraire qu’un recul des livraisons belgo-luxembourgeoïises était probable. Le programme de ces livraisons ayant été évalué à 250 millions pour une année, les exportations suisses durent être fixées à 180 millions, la différence étant réservée au tourisme, aux séjours de cure et d’études et à d’autres paiements indépendants de l’échange de marchandises. » ‘).

Après l’évolution favorable des échanges de marchandises, qui s'était poursuivie depuis la conclusion de l’accord, les contingents fixés en septembre 1946 semblaient exclure une extension ulté-

1 Jean MALCHE: Les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoïse et la Suisse, dans « La Suisse Industrielle et Commerciale », N° 1, 1948.

rieure. Les paiements anticipés des importateurs belges ayant eu pour effet de créer un déséquilibre de la balance des paiements de Belgique, nous en déduisons que les commandes faites alors en Suisse furent considérables. Quoiqu'il en soit, la détermination du volume de nos exportations pour une année à 180 millions signifiait un arrêt ou une suspension de toute évolution libre.

La crainte des Belges de ne pouvoir livrer des quantités aussi considérables que jusqu'alors était la conséquence directe de la réduction du volume probable des exportations suisses. Une fois de plus la réalité donna tort aux négociateurs, car «loin de diminuer, les livraisons belgo-luxembourgeoises allèrent en s’amplifiant et l'équilibre des comptes se rétablit. Dès la fin novembre 1946, des contingents supplémentaires furent mis à la disposition des exportateurs suisses, par tranches successives de 25 millions de francs. Les contingents globaux atteignaient ainsi 230 millions en janvier, 280 millions en mars et 325 millions en mai 1947. »')

Examinons ici l’évolution des échanges durant les neuf premiers mois de l’année. Après les influences restrictives temporaires, nos exportations étaient tombées en janvier 1947 à 17,9 millions de francs pour remonter à 19,5 millions en février et dépasser les 20 millions en mars. Au cours des mois suivants elles restèrent très régulières, oscillant entre 22,3 millions et 24,6 millions de francs jusqu’en septembre. Les importations belges de cette même période furent considérables. Elles atteignirent 35,3 millions en janvier, se maintinrent au-dessus de 30 millions jusqu’en août, variant entre 39,1 millions en mars et 30,7 millions en juin. Les chiffres les plus bas enregistrés cette année-là furent ceux des mois d’août et de septembre avec 27,0 et 29,9 millions de francs respectivement.

Nous examinerons plus loin le dernier trimestre de 1947.

Notons tout de même qu’au total, cette année marqua une nouvelle augmentation des échanges entre les deux pays, par rapport à 1946. Les importations dépassèrent celles de 1946 de 113 millions,

‘Jean MALCHE: Les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Suisse, dans « La Suisse Industrielle et Commerciale », N° 1, 1948.

atteignant 427 millions et les exportations, supérieures de 41 millions à celles de 1946 s’élevèrent à 306 millions de francs.

L'Union économique occupait en 1947 le troisième rang parmi les fournisseurs et le second parmi les clients de la Suisse, après les Etats-Unis.

IT. L'influence de l'accord sur les transactions financières.

Les chiffres relatifs aux transactions financières effectuées par l’intermédiaire du compte «F > qui fut ouvert à cet effet auprès des Banques nationales suisse et de Belgique n’ont pas été publiés. Nous avons demandé à l'office suisse de compensation de nous communiquer les chiffres établis par ses services. Dans sa réponse, le dit office exprime le regret de ne pouvoir nous fournir les renseignements désirés, étant donné le caractère confidentiel de ces chiffres. Les possibilités limitées d’effectuer des transactions financières, permettent toutefois d’affirmer qu’elles n'étaient pas très importantes en comparaison avec le trafic commercial. Il semble que les transferts financiers n’aient pas exercé une influence déterminante sur la balance des paiements, dont l’équilibre fut compromis en août 1946 pour les raisons indiquées plus haut. (Cf.

page 99).

III. Le tourisme belgo-suisse après la conclusion de l'accord du 25 juillet 1945.

La question du tourisme belgo-suisse ne fut traitée dans l’accord du 25 juillet 1945 que très sommairement. L’article 4 reconnaissait le caractère commercial à un certain nombre d'opérations mentionnées sous lettre 1): les frais de voyages d’affaires, d’écolage, d’hospitalisation, d’entretien et de subsistance, de même que les pensions alimentaires. Cette disposition étant soumise aux mêmes prescriptions que les opérations commerciales, il s’en suit que l'octroi de moyens de paiement pour le tourisme (il n’était pas fait mention de voya-

ges d’agréments) appartenait au bon vouloir de la Banque nationale de Belgique.) Selon le rapport pour 1945 du Fremdenverkehrsverband, la Banque nationale de Belgique montra pendant les premiers mois une retenue excessive dans l’attribution de devises pour voyages aux termes de l’article 4, lettre 1). Grâce à la reconstruction rapide et à l’amélioration de la situation économique qui s’en suivit, notre tourisme bénéficia d’une politique plus favorable. Néanmoins ces mesures étaient unilatérales, la Suisse ne pouvant pas intervenir directement en se basant sur un contrat.

Pour trouver une solution plus satisfaisante, des négociations furent engagées en mars 1946 avec l’Union économique. Après de grands efforts du côté suisse, on arriva à étendre les dispositions de l’accord du 25 juillet 1945 aux « frais de tourisme » *). Par la suite, la Banque nationale de Belgique pouvait donc également attribuer des devises pour les touristes au sens propre du mot. Nonobstant cette entente, l'octroi de devises permettant l’afflux des touristes belges, dépendait uniquement des autorités compétentes de Belgique.

Bien que la situation économique eût permis auparavant déjà une attribution convenable pour le trafic touristique, ce n’est qu'à partir du 1° juin 1946 qu’elle fut déterminée à 1000 francs suisses par personne et par année, payables en tranches hebdomadaires de 200 francs suisses. Ce principe fut reconnu encore lors d’un échange de lettres du 26 septembre 1946 *).

Au milieu d'octobre 1946, l’Institut belgo-luxembourgeois du Change décréta, à la surprise générale du côté suisse, une suspension des attributions pour le tourisme. Cette décision brusque ne respectait donc plus les conventions établies, ni quant à la lettre, ni quant à l'esprit‘).

? Cf. Tätigkeitsbericht 1945 des Schweizerischen Frenmdenverkehrsverbandes N° 21: Die Zuteilung von Zahlungsmitteln seblst für derartige privilegierte Zwecke, von gewühnlichen Reisen ganz abgesehen, steht damit dem Belieben der Belgischen Nationalbank anheim, page 56.

? Cf. W. HUNZIKER, directeur du Schweizerischer Fremdenverkehrsverband: Aussenwirtschaftliche Fragen unseres Fremdenverkehrs, dans Publikationen des Schweizerischen Fremdenverkehrsverbandes N° 22, page 837.

Cf. Rapport N° 24 du « Schweizerischer Fremdenverkehrsverband », page 105.

#Cf. Rapport du Fremdenverkehrsverband, page 105.

Finalement on arriva, en date du premier mai 1947 à une entente sur une base réduite. L’atiribution totale par personne et par année ne s'élevait plus qu’à 800 francs suisses payables comme suit: 300 francs après l’arrivée en Suisse, 250 à partir du 10° jour et 250 à partir du 18° jour des vacances passées en Suisse.

Les chiffres relatifs'soit aux arrivées, soit aux nuitées des hôtes belges, n’ont pas été publiés pour l’année 1945. En 1946, malgré les difficultés qui ont dû être surmontées, le nombre des touristes belges venus en Suisse fut considérable. Les nuitées s’élevèrent alors à 868.843 contre 389.961 en 1937, ce qui correspond à 14,8 % respectivement 4,9 %') du total des nuitées enregistrées. La Belgique occupait alors le 4° rang dans le trafic touristique après la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Durant les premiers 9 mois de l’année 1947 et jusqu’à la conclusion du nouvel accord, le nombre des nuitées a augmenté de façon réjouissante et atteint le chiffre de 1.010.940, soit 14,08 % des nuitées totales *).