IV. Le crédit accordé par la Suisse à la Belgique

Aux mois de juin et juillet 1945, lors des premières négociations économiques d’après-guerre entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoïse, l’état des installations industrielles et des moyens de transport belges avait amené les négociateurs des deux partenaires à envisager qu’à la reprise des échanges, la Suisse livrerait à la Belgique des marchandises pour une somme supérieure à celles des importations belges. Nous avons vu que ce pronostic ne se réalisa point. En vue d’assurer un fonctionnement normal de paiements et de contribuer à la restauration de l’économie belgo-luxembourgeoise, la Suisse consentit à accorder à la Belgique une avance de 50 millions de francs au maximum pour le règlement des marchandises et frais accessoires. « Cette avance fut faite à titre

1Cf. Rapport op. cit. page 104.

2W. HUNZIKER, op. cit. page 36.

de réciprocité, c’est-à-dire que la Belgique nous consentirait une ee : : : « avance équivalente si sa balance devenait active. »')

La Suisse était donc disposée à livrer à la Belgique et au Luxembourg des marchandises pour 50 millions de francs de plus que l’Union ne serait en mesure de le faire. En d’autres termes, aussi longtemps que la balance commerciale était active de 50 millions au moins, la Suisse ne demandait pas de garantie. L'article 6, alinéa 2, prévoyait que si à un moment donné le solde créditeur venait à dépasser 50 millions de francs suisses, l’institut d'émission pourrait demander que l’excédent fût converti en or. Etant donné la réciprocité de ce crédit la Belgique de son côté avait consenti les mêmes avantages à la Suisse.

11 semble néanmoins qu’il aurait fallu prendre en considération la balance des paiements entre les deux pays et non pas la « balance commerciale », expression employée dans la feuille officielle, car ce qui obligeait la Banque nationale suisse à accepter de l’or en août 1946, c'était non pas l’état de la balance commerciale, mais bel et bien le déséquilibre de la balance des paiements.

Bien que réciproque, le crédit prévu lors des négociations avait pour but de faciliter l’importation de produits suisses par l’Union économique belgo-luxembourgeoise jusqu’au moment où cette dernière eût été à même d’équilibrer la balance commerciale passive prévue. Nous avons vu qu’à partir de septembre 1945 déjà les livraisons belgo-luxembourgeoises dépassèrent nos exportations, de sorte que ce fut la Suisse qui bénéficia du crédit en question. Si nous considérons la balance commerciale de 1945 et de 1946, nous constatons qu’elle était favorable à l’Union. Si en dépit de cette situation le crédit accordé fut épuisé non pas par la Suisse, mais par la Belgique, le fait est dû à l’état de la balance des paiements. Or, les deux facteurs —indépendants de la balance commerciale — qui ont causé un trouble passager dans les relations économiques entre la Suisse et l’Union belgo-luxembourgeoise, ont été les paiements anticipatifs effectués par les importateurs belges et les dépenses des touristes et hommes d’affaires belgo-luxembourgeois voyageant

* « Feuille officielle du commerce », N° 172, du 26 juillet 1945.

dans notre pays. Tels furent les facteurs qui provoquèrent le déséquilibre de la balance des paiements.

Cet état de choses, qui se modifia très rapidement dès l’accroissement des livraisons belges, confirme clairement que la cause de l’épuisement du crédit accordé à la Belgique était étranger à la balance commerciale.