L. Avant-propos

Depuis l'abolition du «gold standard» après la première guerre mondiale et les nombreuses mesures prises en matières de change et de monnaies, la question des cours de change revêt une importance considérable. L'influence qu’elle exerce sur les transactions internationales dans l’ordre économique actuel n’est point négligeable. Les cours de change étant déterminés de plusieurs manières, ne répondant très souvent pas à la réalité du pouvoir d’achat des monnaies, peuvent jouer en faveur ou en défaveur d’un pays A lié avec un pays B par un accord de paiement ou un traité de commerce. Il s’en suit qu’une monnaie est surévaluée par rapport à une autre, état de choses provoquant des mouvements de marchandises et de capitaux parfois peu favorables, sinon néfastes pour le pays A, mais au profit du pays B.

Pour déterminer l’incidence des cours de change sur les relations économiques entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise, nous allons faire une courte analyse théorique de ce délicat problème.

Disons d’emblée que la caractéristique de la situation actuelle est l’absence de cours de change formés par l'offre et la demande

sur le marché des devises. Cet état de choses résulte directement de la limitation du commerce des devises étrangères, empêchant la formation de pareils cours.

IT, Notions générales.

Avant de parler des divers cours des changes qui permettent actuellement d'échanger une monnaie contre une autre à des prix différents, selon l’opération envisagée, qu’il s’agisse d’une transaction commerciale ou financière, licite ou illicite, nous allons donner une définition générale du cours de change. À cet effet nous empruntons la définition formulée par M. Rosset: «Le cours de change est le prix d’une monnaie exprimé en une autre monnaie. » Cette définition est propre à l’opération de change effectuée sur place, auprès d’une banque par exemple. Elle est valable aujourd’hui pour les billets de banque (Geldkurs), mais non pour les cours des devises (Devisenkurs). Le cours des billets de banque s'établit d’après le jeu de l'offre et de la demande. Quant au cours des devises (moyens de paiement entre Etats) il se formait encore avant la deuxième guerre mondiale d’après l’offre et la demande sur les marchés de devises (par exemple Zurich, Paris, Londres, New-York). Le moyen de paiement par excellence était la lettre de change. Ces opérations donnaient lieu à des arbitrages.

Le cours du change était le prix en devises d’une quantité invariable de monnaie nationale pour une quantité variable de monnaie étrangère (certain), ou d’une quantité variable de monnaie nationale pour une quantité fixe de monnaie étrangère (incertain).

Nous reviendrons plus loin à la méthode utilisée actuellement pour établir les cours des devises.