V. La détermination du cours de change entre la Suisse et la

Belgique.

Les articles 2 des accords de paiement du 25 juillet 1945 et du 13 octobre 1947 stipulaient que toutes les opérations de change résultant du présent accord s’effecturaient sur la base d’un cours de change de francs belges 10,12 % pour 1 franc suisse. Ce taux était le «taux officiel »; il ne devait pas être modifié par l’une des parties sans consultation préalable de l’autre. Le cours officiel pour 100 francs belges était alors de 9,874 francs suisses.

Nous estimons qu’à cette époque le franc belge était surévalué par rapport au cours du change officiel. En effet en 1945, avant que le commerce des billets de banque étrangers ne fût autorisé, 100 francs belges étaient offerts sur le « marché noir » pour moins de 5 francs suisses. C’est dire que le «cours noir » était inférieur de 50% au cours officiel. Dans le courant de l’année 1946 une certaine liberté a été rendue au commerce des billets de banque étrangers. C’est depuis lors que nous possédons des statistiques régulières de la cotation du franc belge. En fin 1946 le cours du change pour 100 francs belges avait à peine dépassé 5 francs suisses; le cours d’achat était de 5 francs et le cours de

vente de 5,25 francs. ”)

C’est en 1947 que l'écart entre le cours officiel et le cours des billets de banque s’est rétréci sans néanmoins rejoindre la parité officielle. En 1947, le cours d’achat le plus bas a été de 5,50 francs suisses pour 100 francs belges et le cours de vente le plus bas de 5,80 francs en janvier de la même année. Une seule fois, en fin mai, le cours d’achat est monté jusqu’à 7,70 francs suisses pour 100 francs belges et le cours de vente jusqu’à 9 francs, maïs en juin déjà il était retombé au-dessous de 8 francs. Dès lors il a oscillé entre 7,10 et 8 francs pour 100 francs belges, l’écart est donc resté considérable et l’évolution des cours libres montre que selon le cours

officiel le franc belge était surévalué.

1 Chiffres tirés des statistiques établies par l’Union de banques suisses, Zurich.

Dans la détermination du cours officiel, il n’était évidemment pas possible d’appliquer la règle de Cassel; l’ancien cours du change ayant été un cours de clearing, on peut se demander si celui-ci correspondait à une parité normale. Il avait été de 69,5 francs pour 100 Belgas, c’est-à-dire de 13,90 francs suisses pour 100 francs belges. D’après ces données et pour les motifs que nous avons relevés plus haut, il était évidemment impossible d'appliquer la règle de Cassel. Néanmoins, il semble que l’on n’a pas assez tenu compte du pouvoir d’achat effectif des deux monnaies.

La détermination du cours du change entre la Belgique et la Suisse semble s'être faite autrement. En effet, si nous comparons la teneur en or du franc belge (20,277 milligrammes d’or fin) et du franc suisse (203,226 milligrammes d’or fin‘), on arrive à peu près à la parité officielle.

VI L'influence des cours de change fixés par les Etats pour

les transactions commerciales et financières.

Lorsque les cours de change ne se forment pas sur la base de l'offre et de la demande des divers marchés de devises pour arriver à un niveau naturel, il faut que ces cours soient fixés par les Etats. Aïnsi le niveau naturel disparaît et des écarts plus ou moins grands se forment entre le cours fixé et le cours libre. De là les monnaies surévaluées ou sous-évaluées. « Les cours de change ne correspondant pas à la réalité engendrent des marchés noirs, tant pour les devises que pour les billets de banque. » ‘)

Quels sont les effets de cet état de choses sur les transactions commerciales de pays à pays ?

La monnaie de l’un des pays étant surévaluée, il en résulte que les importateurs de l’autre pays, dont la monnaie nationale a un pouvoir d’achat diminué par un cours de change défavorable,

" Chiffre tiré de « L’année 1946 » publiée par l'Union de banques suisses, p. 13.

* Chiffre tiré de « L’année 1946 » op. cit. page 13.

‘L. Albert HAHN: Voraussetzung und Folgen der Währungsstabilisierung dans « Neue Zürcher Zeitung », N° 1744 et 1750 des 21 et 29 août 1948.

auront normalement la tendance à acheter le moins possible dans l'autre pays, alors que les importateurs du pays à monnaie surévaluée seront encouragés à acheter, les prix de l’autre pays étant favorables aux exportations de par le cours de change.

Pour ce qui est de l'influence des cours de change fixés pour les transactions financières, il est à remarquer que dans le cadre des opérations légales, les transferts d’un pays à un autre profiteront en général à celui dont la monnaie est sous-évaluée. Supposons par exemple le transfert d’un dividende, d’un pays dont la monnaie est surévaluée de par le cours de change, dans un autre pays — la monnaie nationale du premier sera transférée au cours officiel — le produit de l’opération ne sera supérieur dans l’autre pays que si le change s’est effectué au cours libre ou financier.

Qu'en est-il de l’influence des cours de change sur les relations économiques entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise ?

Nous avons constaté une surévaluation du franc belge par rapport au franc suisse. L'écart entre le cours de change officiel et celui du marché libre, après avoir été de l’ordre de 50 %, était encore, à fin 1948 de 20-25 % environ. Quel sera l’influence de cet état de choses sur les transactions commerciales ?

Selon l’évolution telle que nous l’avons examiné plus haut, il semble que cette influence n’ait pas été enrayée par les cours de change. Concernant les livraisons suisses à l’Union économique, il y a lieu de relever que le cours de change étant favorable à l’importateur belge, celui-ci en profitera si la facture est libellée en francs suisses; selon les usages actuels, elle doit l’être. En effet, en changeant au cours officiel (qui est d’ailleurs le seul possible pour les opérations commerciales), il paiera moins cher pour un franc suisse que s’il devait l’acheter sur le marché libre. Il s’ensuit que les prix des marchandises suisses sont meilleur marché de 20 à 25 % en Belgique, de par le cours de change officiel. Dans le cas inverse soit pour les importations belgo-luxembourgeoises en Suisse, il se produit le contraire. L’importateur doit payer en convertissant le montant de sa facture au cours officiel, défavorable

par rapport au cours libre.

Etant donné la nature des livraisons belges, qui se composent principalement de produits sidérurgiques, de charbon et autres matières premières, le cours de change défavorable n’a point empêché une évolution des plus heureuses, même au moment où l'écart entre le cours officiel et le cours libre était plus important

qu’à l’heure actuelle.

Quant aux transactions financières, il faut les envisager sous l’angle des transferts financiers, soit des transferts de Belgique en Suisse, (les plus importants), des virements de Suisse en Belgique et au point de vue du tourisme.

Examinons tout d’abord les transferts financiers de l’Union économique en Suisse, dans le cas où la créance est exprimée en francs belges, La contre-valeur de la créance en francs belges étant transférée au cours officiel, le créancier suisse est favorisé par le change, puisque le cours officiel du franc belge est supérieur au cours libre. Dans l’opération contraire, deux possibilités existent.

1. Le versement peut s'effectuer au cours officiel, la dette en francs suisses étant alors transformée en monnaie belge au cours supérieur. De ce fait, ni le bénéficiaire belge, ni le débiteur suisse n’obtiendra un avantage.

2. Par contre, si le transfert est effectué par les banques agréées suisses, le débiteur peut acheter les francs belges nécessaires au cours libre (l’opération est parfaitement licite). Il paiera 20 à 25 % de moins pour la même dette; l’avantage n’est alors pas négligeable pour le débiteur suisse, tandis que le créancier belge obtient la même somme dans les deux cas.

Dans la question du tourisme et des voyages d’affaires, le cours de change officiel confère aux Belges qui se rendent en Suisse un avantage appréciable. Changé au cours officiel leur argent voit son pouvoir d'achat augmenter en Suisse de la différence existant entre le cours officiel et le cours libre. Quant aux touristes ou voyageurs d’affaires suisses se rendant en Belgique/Luxembourg, il est évident qu’ils achèteront l’argent belge sur le marché libre, où le cours est le plus bas.

VII Le danger des cours multiples.

Entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise, on ne peut pas parler de cours multiples proprement dit. Nous venons de voir qu’il n'existe que deux cours de change et quels sont leurs effets sur les relations économiques entre les parties en cause. Néanmoins, comme nous l’avons déjà relevé (cf. page 150), la cause de la formation des marchés noirs pour les devises et les billets de banque réside précisément dans l’existence de cours de changes ne correspondant pas à la réalité. « Ceux-ci mènent partout à la mise sur pied d’organisations ad hoc, dont le but est la surveillance des marchés noirs. Finalement intervient encore le phénomène des cours multiples pour une même monnaie. »')

Dans le cas de la Belgique il n’est toutefois pas probable que ce phénomène se produise, étant donné que le franc belge figure à côté du franc suisse et du dollar parmi les monnaies fortes, en allemand (harte Währung).

Le danger des cours multiples se manifeste surtout dans le commerce international. Ce système est appliqué principalement par les pays à monnaie faible, qui peuvent ainsi favoriser les exportations et en même temps restreindre les importations comme bon leur semble. Cette pratique va à l’encontre avant tout du développement du commerce international sur une base plus ou moins libre. Il en résulte une réduction du volume des échanges, ainsi qu’une complication des formalités, qui deviennent plus nombreuses du fait des prescriptions des organes administratifs

ad hoc.

« La plus grave des conséquences des cours non réels est leur effet rectrictif sur le volume du commerce international. Le commerce international soumis à de pareilles règlementations ne peut

1Cf. L. Albert HAHN, op. cit.: Sie führen weiter allenthalben zur Errichtung aufgedonnerter Organisationen, deren Zweck die Ueberwachung der schwarzen Märkte ist.

Schliesslich entsteht noch das Phenomen des vielfachen Kurses für dieselbe Währung.

jamais atteindre le volume d’un commerce non règlementé, ou l'offre et la demande de devises créent l’équilibre entre les prix. »')

En effet, si un pays peut tirer certains avantages de l’institution des cours multiples, il n’en sera pas de même des autres pays participant au commerce international. Leurs possibilités d’échanges se trouvant réduites par les mesures prises par l’un d’eux en matière de monnaie et de change, ils se trouveront désavantagés et peutêtre même amenés à prendre des mesures de représailles. Aïnsi donc, tout comme à la bourse, où la baisse engendre la baisse, les restrictions de l’un, engendreront des restrictions chez l’autre. Les difficultés qui en résultent pour le commerce international ne peuvent se traduire que par une diminution générale des échanges.

?Cf. Albert HAHN, op. cit.: Ein internationaler Handelsverkehr, der derartigen Regulierungen unterworfen ist, kann nie den Umfang eines unregulierten Handels erreichen, in dem Angebot und Nachfrage nach Devisen sich über das Preissystem ausgleichen.