IV. Conséquences

Il existe des arguments de poids en faveur du bilatéralisme et d’autres non moins probants en sa défaveur. Toutefois, avant de prendre position pour le bilatéralisme ou le multilatéralisme, il est nécessaire de considérer la situation économique d’un pays donné, de plusieurs pays ou encore de la situation économique mondiale.

1J. B. CONDLIFFE: The reconstruction of world trade, New-York 1939, page 284.

27, B. CONDLIFFE, op. cit. page 284.

37, B. CONDLIFFE, op. cit, page 285.

Si de nombreux pays se trouvent dans une situation économique défavorable appliquent le système du bilatéralisme, c’est que celui-ci leur permet de se défendre contre des partenaires plus forts qu'eux. Peut-être se trouvent-ils encouragés dans leur atittude par les arguments de ceux qui combattent le multilatéralisme. Einzig dit à ce sujet: « Multilateralisme has always been a trading system that tended to make the rich country richer and the poor country poorer at any rate in a relative sense. »')

Cette affirmation catégorique que le multilatéralisme est nettement en faveur des pays riches, se trouve quelque peu amoindrie par le caractère relatif que l’auteur lui attribue lui-même. En réalité, de nombreux pays préfèrent le bilatéralisme pour les avantages, par exemple les possibilités d'exporter qu’il leur assure et que le multilatéralisme ne pourrait leur accorder. Souvent ces pays ne sont pas des pays forts, mais appartiennent au contraire à ceux qui se trouvent dans une position économique faible. Cette constatation est en contradiction avec celle d’Einzig, elle prive son argument d'efficacité qu’il semble lui attribuer.

Dans de nombreux cas, le bilatéralisme ne représentera qu’une solution temporaire, destinée à permettre de redresser une situation économique défavorable, à moins que le principe bilatéral ne convienne au système politique d’un Etat, qui l’adopte définitivement.

Le fait que le bilatéralisme permet d’atteindre rapidement un résultat positif explique la faveur marquée dont ce système a joui dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale. De toute façon, il convient de lui reconnaître un côté positif: bien que sur une base restreinte il contribue à maintenir les relations internationale et il tente à rétablir la situation économique des pays appauvris par la guerre.

V. Les relations économiques belgo-suisses et Le bilatéralisme.

Nous avons vu que les accords signés entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise depuis 1945 étaient des accords

! Paul EINZIG, op. cit. page 81.

bilatéraux. La thèse attribuant au bilatéralisme des succès rapides, s’est vérifiée dans nos relations économiques avec les deux pays de l’Union, en particulier en ce qui concerne les échanges de marchandises, qui constituent le facteur le plus important dans nos relations avec la Belgique. Il est douteux que par des négociations qui n'auraient pas été bilatérales, un résultat aussi favorable eût pu être obtenu.

Le planisme étatique auquel les adversaires du bilatéralisme reprochent de restreindre la liberté commerciale et même à limiter parfois le volume des échanges, ne semble nullement avoir affecté les relations belgo-suisses dans leur ensemble, excepté en août 1946, lorsque la balance des paiements belge se trouva en déséquilibre pour les raisons que nous avons indiquées (cf. page 100). A part cet incident, les échanges bilatéraux s’effectuèrent dans un esprit libéral, le contingentement étant l’œuvre des Etats contractants, fut appliqué avec souplesse. En fixant de nouveaux contingents lorsque les anciens étaient épuisés, ou en les fixant à un niveau tel qu’ils n’empêchaient pas l’évolution naturelle des échanges, on évita que cette intervention étatiste n’exerce une influence restrictive sur le volume des transactions commerciales.

Il semble donc certain que le bilatéralisme a été le régime le plus indiqué pour nos relations avec la Belgique.

Les conditions économiques qui régnaient en Europe après la guerre auraient rendu la mise sur pied d’accords multilatéraux très difficile; peut-être même aurait-il été impossible d’en conclure. En conséquence, aussi longtemps que les pays appauvris par la guerre n’auront pas rétabli leur situation économique normale, le bilatéralisme demeurera un moyen efficace, sinon la meilleure manière de ranimer les relations internationales le plus rapidement possible. L’élan une fois donné, le développement des échanges commerciaux et des relations économiques entre les divers pays ouvrira lui même la voie à un élargissement du com-

merce international.