CONCLUSION

Les relations économiques entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise nous donnent un exemple d’échanges de marchandises établi sur une base bilatérale qui se sont développés aussi favorablement qu’on l'avait espéré. Cette évolution, que nous venons d’analyser, est sans doute due au fait que les deux économies en présence étaient largement complémentaires. Si la demande réciproque de produits fabriqués et de matières premières n’était pas asssez forte des deux côtés pour permettre à la balance commerciale de s’équilibrer, elle a également suffi comme nous l’avons vu (cf. page 99) à éviter que l’équilibre de la balance des paiements ne se rompe plus d’une fois.

Les difficultés initiales s'expliquent par l'influence encore sensible des règlementations issues du système du clearing. Depuis la libération du territoire belge jusqu’à la conclusion du premier accord, en date du 25 juillet 1945, les dispositions régissant le trafic commercial n’avaient pas de fondement juridique, du fait de l’élimination économique de l’Allemaägne. Cette période intermédiaire fut la plus défavorable pour les échanges commerciaux entre ces deux pays.

L'accord du 25 juillet 1945 créa les dispositions juridiques nécessaires au développement du trafic commercial, tout en tenant compte dans la mesure du possible des transferts financiers et du trafic touristique. La portée de cet accord conclu dans l’immédiat après-guerre fut considérable, car d'emblée le principe de la décentralisation y avait été admis; son application pratique commença quelques mois plus tard seulement (13 décembre 1945).

Par la suppression du clearing et l'instauration de la décentralisation des paiements, un progrès agréable fut réalisé, Mais, si les transactions commerciales purent de nouveau se dérouler avec plus de facilité, le contrôle étatique subsista néanmoins par le contrôle que l'office suisse de compensation continua à exercer sur les volumes des transactions commerciales et financières. On peut dès lors parler d’un règlementation plus libérale, mais pas encore de liberté commerciale.

L'institution des attestations d’origine est une mesure tendant à protéger le commerce d’exportation des produits indigènes. Elle est essentiellement utile lorsque le commerce extérieur est organisé d’après le principe du bilatéralisme, tout en restreignant la liberté commerciale telle que le multilatéralisme la conçoit.

La tendace à rendre le commerce international plus libéral, même entre deux pays pris isolément, se manifesta à nouveau lors de la conclusion du second accord belgo-suisse en date du 13 octobre 1947. Le principe de la décentralisation y fut repris sur une base élargie, ce qui est dû à la supériorité de ce système, par opposition au manque de souplesse des paiements centralisés à l'office suisse de compensation. La décentralisation ne fut pas seulement étendue aux services des paiements financiers, mais elle fut élargie au sens propre du mot. En effet, l’autorisation donnée au début à un certain nombre de banques d’accepter des versements d’importateurs en vue du paiement de fournisseurs étrangers et de payer, selon ordre reçu de banques étrangères, des exportateurs indigènes, peut encore être considérée comme une décentralisation restreinte. Elle l’était en ce sens que toutes les banques ne furent pas autorisées à participer au service des paiements. Toutefois, les principales banques agréées étaient en même temps les instituts les plus aptes à traiter ces opérations. Le trafic postal international se trouvait suspendu depuis longtemps. Or, la décentralisation fut élargie au moment où, à côté de la Banque nationale et des banques agréées, l'administration des postes put de nouveau effectuer des paiements en Belgique/Luxembourg par virement ou par mandat et transmettre aux bénéficiaires suisses les paiements effectués à la poste par leur débiteur belgo-luxembourgeois.

La détermination des cours du change par l'intermédiaire des négociateurs désignés par les Etats, représente une autre restriction à la liberté du commerce international. Nous nous trouvons là en présence d’un problème dont la solution peut être rendue compliquée par l'influence de la politique sur la marche de l’économie. Lorsque la politique économique est déterminée par l'Etat, on parle de dirigisme. C’est ainsi que la fixation des cours de change des diverses monnaies est du ressort des gouvernements. Comme nous l’avons vu, les cours fixés ne correspondent presque jamais à la réalité et la stabilisation économique s’en trouve retardée, Dans les relations économiques entre la Suisse et la Belgique/Luxembourg, le problème des cours de change n’a pas été non plus résolu de façon satisfaisante, puisqu'il existe toujours un écart considérable entre le cours officiel et le cours libre. Cet écart n’a toutefois pas empêché une évolution des plus favorables de se produire dans les échanges de marchandises. Il est à remarquer que le cours du change favorable aux importateurs belges était partiellement la cause du volume considérable de nos exportations, alors que ce cours, peu favorable à l’importateur suisse, n’a point freiné l’afflux en Suisse de produits belgo-luxembourgeois, étant donné le genre des principales marchandises importées. Nous avons relevé le danger des cours multiples et constaté leur effet restrictif sur le commerce international. Dans le cas de la Belgique/ Luxembourg, il n’existe qu’un seul cours officiel et, à côté de celui-ci, un cours libre pour les billets de banque. L'écart existant entre ces deux cours de change eût pour effet de stimuler les échanges. Ce résultat n’est toutefois pas normal. Il fut possible dans les circonstances particulières du commerce belgo-suisse, spécifiquement bilatéral, le cours du change favorisant notre exportation et les produits de la sidérurgie belge, sans grande concurrence étant très demandés partout.

Le problème du développement des relations économiques entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise soulève celui du bilatéralisme et du multilatéralisme.

La situation économique de la plupart des pays européens dans l’après-guerre fut caractérisée par le manque de matières

premières et de nombreux produits de première nécessité. Or, dans de telles circonstances il est naturel que certains pays aient adopté une politique protectionniste, dans l’idée de permettre ainsi un relèvement plus rapide. Poursuivre une politique protectionniste, c'était opter pour le bilatéralisme. Sous ce régime, le commerce international effectue ses règlements par la voie du clearing ou selon le système des paiements décentralisés. Nous avons démontré la supériorité du second de ces systèmes sur le premier.

Le multilatéralisme est, en matière de commerce international, le système idéal; toutefois son application pratique présuppose une certaine prospérité économique générale. Cet élément principal manquant dans l’après-guerre, il était normal que l’on se tourne vers le bilatéralisme, dont on attendait qu’il rétablit dans les pays appauvris une situation prospère comparable à celle d’avant guerre. Le bilatéralisme prépare par cela même le terrain pour une application ultérieure du multilatéralisme. Le commerce bilatéral entre pays sera dès lors à considérer comme un système intermédiaire ou provisoire. Il semble néanmoins que le « provisoire » se prolonge et tende à devenir définitif. Toutefois, à l’heure actuelle, le rétablissement d’un commerce international multilatéral demeure encore un problème à la réalisation duquel trop de facteurs défavorables s’opposent, pour qu’une solution satisfaisante puisse être trouvée,

Le succès exceptionnel du commerce bilatéral entre la Suisse et l’Union économique s’explique par les circonstances spéciales de l’après-guerre, favorable à un rapprochement économique de ces deux pays, qui visaient à atténuer les effets restrictifs de la défaite allemande sur le commerce extérieur. Le danger d’une diminution des échanges entre la Suisse et la Belgique existe actuellement et de plus, le chômage croissant qui se manifeste dans ce pays est un signe de saturation des marchés belgo-luxembourgeois, de sorte qu’il est probable que les échanges commerciaux ont déjà atteint leur plafond. Néanmoins, grâce à la bonne organisation du commerce belgo-suisse, au cours de change favorable à l’Union économique et aux matières premières belges nécessaires à nos industries, il semble qu’un volume considérable d’échanges com-

merciaux belgo-suisses puisse encore se maintenir durant une période prolongée. Si par la suite le commerce belgo-suisse venait à souffrir, l’influence du recul sur la balance commerciale suisse pourrait alors se trouver compensée par les échanges commerciaux avec les différentes zônes allemandes. Une telle évolution favoriserait la normalisation du commerce extérieur, dont elle tendrait à rétablir la structure d’avant-guerre. L'exemple belge montre comment une situation des plus difficiles au point de vue économique a pu être surmontée dans le cadre d’un commerce bilatéral.

Annexe à la page 119

selon les directives du 10 mai 1948 de l’office suisse de compensation

La preuve du droit au transfert pour les paiements dans le trafic des virements et des mandats postaux de la Belgique et du Luxembourg à destination de la Suisse doit être apportée suivant les prescriptions sous chiffre 3 B ci-dessous.

1. Le créancier suisse d’un débiteur domicilié dans la zone monétaire belge a droit, en principe, au montant intégral de la créance. Les pertes de change et d’intérêts, etc. peuvent également être transférées par la voie du trafic officiel des paiements conformément aux dispositions indiquées dans le texte (cf. page 125).

2. Avant d'effectuer le versement à une banque agréée ou à l'administration des postes, le débiteur en zone monétaire belge convertira ses dettes libellées dans la monnaie d’un pays tierce en francs belges au cours coté le jour de son paiement.