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tives au commerce par mer des neutres, provoquèrent, en 1780, la fameuse déclaration de l’Impératrice Catherine II de Russie, à laquelle adhérèrent successivement le Danemark, la Suède, la Prusse, le Portugal et les Etats-Unis.
Les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime :
1° La guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et ceux des neutres;
2° La propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre;
3° Désignation des objets constituant la contrebande de guerre;
4° Le blocus d’un port n’est effectif que si l’accès en est réellement rendu impossible par le voisinage de l’escadre ennemie ;
5° Les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prise.
Cette déclaration reçut le caractère d’une loi internationale obligatoire pour tous; presque tous les Etats européens en acceptèrent les principes, et s’engagèrent à les défendre contre tout Etat qui les enfreindrait.
D’autre part, certaines conventions s’établirent qui, même en temps de guerre, furent respectées par les belligérants. On cessa de réduire les prisonniers en esclavage: on les traita comme des adversaires réguliers qui tombaient sous le coup de certains droits, mais envers lesquels on avait aussi des devoirs. Des immunités spé-
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ciales furent accordées au personnel médical en temps de guerre. |
D’autres questions, enfin, furent soulevées pendant cette période d'histoire : liberté des mers; liberté de la pêche maritime; droit de visite; droit d’intervention; conditions des bons offices et de la médiation. Quant à la doctrine, elle s’enrichit d’une multitude d'ouvrages dont les auteurs les plus célèbres furent, dans l’ordre chronologique, d’abord Vitoria, Suarez, Grotius, puis Hubner, Galiani, Puffendorf, Vatel, Wicquefort, etc.
En résumé, aux xvrI° et xvirre siècles, le Droit international accomplit des progrès considérables, grâce à l'adhésion quasi-unanime des principaux Etats européens à certaines règles. Certes, les actes des grandes puissances ne répondirent pas toujours à son esprit; nous devons noter, cependant, que les Etats tentèrent toujours de s’appuyer sur les principes de la morale et du droit pour essayer de justifier une politique qui, bien souvent, s’en souciait fort peu.
