LA LOI SUR LE RETABLISSEMENT DU REICH DU 30 JANVIER

Ce fut surtout à partir de la seconde année de pouvoir des Nationaux-Socialistes que s’accentua la centralisation. Au premier anniversaire de l’accession à la Chancellerie d'Hitler, fut édictée la loi fondamentale « pour le rétablissement ». Cette loi supprimait le caractère fédéral en enlevant aux « Pays » leur souveraineté. Le préambule constatait avec fierté et satisfaction : « Le plébiscite et les élections du 12 novembre 1933 ont donné la preuve que le peuple allemand est devenu, au-dessus de toutes différences et frontières intérieures, une unité stable ».

La loi pour le rétablissement du Reich ne fut pas décrétée comme loi gouvernementale, mais comme dernière loi votée selon la procédure prévue par la Constitution de Weimar pour les modifications constitutionnelles. Le 80 janvier 1934, le Reichstag l’a ratifiée à l’unanimité. Le même jour, elle fut promulguée et entra en vigueur.

Voici quelles furent les ordonnances d'exécution basées sur cette loi :

a) Première ordonnance du 2 février 1934;

b) Arrêté sur la nationalité allemande du 5 février 1934;

c) Loi pour le transfert de la Justice au Reich (16 février 1934).

Elles entraînèrent :

La suppression des Diètes ;

Le transfert de la souveraineté des « Pays » au Reich;

La dépendance des gouvernements des « Pays » du gouvernement du Reich;

L'établissement d’un contrôle du Reich sur les gouverneurs des « Pays »; L'autorisation pour le Reich de continuer les réformes de structure.

1° La suppression des Diètes des « Pays ».

Les parlements étaient les piliers du système weimarien. Ils étaient imaginés comme un lien entre l'Etat et le peuple. En réalité, prétendent les auteurs nazis (1°), ïls étaient le champ de bataille « d’une bureaucratie des partis ». Ils leur reprochent également de n’avoir pas eu un caractère de conciliation, mais bien au contraire, d’avoir désuni le peuple et d’avoir ébrañlé sa confiance dans l'Etat. De toutes façons, il est évident que dans le IIIe Reich, l’existence des Diètes des « Pays » était incompatible avec le principe d’une direction unique pour le

Reich tout entier. Rappelons, du reste, que le gouverne-

ment national-socialiste avait affaibli les Diètes dès la première année de son établissement.

En vertu de la loi sur la mise au pas du 31 mars 1933, les Diètes furent composées de telle sorte que les nationaux-socialistes eurent partout la majorité. (Annulation des votes socialistes et communistes, pressions et brimades à l'égard du centre et des nationaux-allemands).

Elles avaient également en fait perdu leur caractère

(10) Sruckarr : Neues Staatrecht.