LA FUSION DE L'ADMINISTRATION PRUSSIENNE AVEC CELLE DU REICH

Etant donnée l’étendue de la Prusse, et son importance, des mesures spéciales s’imposaient pour réaliser l’uniformité de l’administration prussienne avec celle du Reich.

Jusqu’en juin 1934, tous les ministères prussiens, celui des Finances excepté, furent réunis aux ministères du Reich correspondants.

La base légale de cette mesure était la 2° loi sur la mise au pas, prévoyant dans son article 5 que les membres du gouvernement du Reich pourraient être en même temps ministres de Prusse. La situation était la suivante : les ministres du Reich étaient en fait également ministres de Prusse, et administraient aussi les ministères correspondants du plus grand « Pays » allemand. Mais cette union strictement personnelle au début se transforma plus tard en union réelle.

En l’automne 1934, l’union personnelle devint une union réelle. Ce fut l’objet de la 1'° ordonnance « pour la simplification de l’administration » du 19 juillet 1934, prévoyant que les fonctionnaires étant sous les ordres du même ministre pourraient être employés à la fois pour le Reich et les « Pays ». La situation se développa de telle manière que les ministères prussiens furent peu à peu confondus avec les ministères correspondants du Reich. Pour signifier cette réunion, le ministre du Reich en question ajoutait à son titre celui de ministre de Prusse. Par exemple, ministre de l'Intérieur du Reich et de la Prusse.

Aiïnsi furent réunis le ministère prussien de l'Intérieur avec le ministère de l’Intérieur du Reich; le ministère prussien de l’Agriculture avec celui du Reich; le ministère prussien de l’Economie et du Travail avec les ministères du Reich de l'Economie, du Travail et des Travaux publics ; le ministère prussien des Beaux-Arts et de l’Instruction Publique avec le nouveau ministère du Reich (créé le 1% mai 1935) de l’Instruction publique, des Beaux- Arts, etc; le ministère prussien de la Justice avec celui du Reich (bientôt toute l’administration de la Justice passait au Reich).

Le seuil ministère qui restait encore indépendant, nous l'avons vu, c'était le ministère prussien des Finances. Cette réunion des ministères du Reich et de la Prusse était à ce moment impossible, vue la séparation des budgets qui existait encore.

Enfin intervint la nomination des « Présidents supérieurs » en Prusse (Ober-praesident) comme représentants du gouvernement du Reich. Le 27 novembre 1934, le ministre de l’Intérieur du Reich et de Prusse, en vertu de l'autorisation que lui accordait l’article 5 de la loi sur le

rétablissement du Reich, promulgua une 2° ordonnance pour le rétablissement du Reich. Celle-ci mettait les présidents supérieurs de Prusse (Oberpraesidenten) sous la dépendance directe du Reich. En vertu de cette ordonnance, la fonction de président supérieur est élargie ; à côté de la représentation du gouvernement prussien, dont il était chargé auparavant, on lui a confié la représentation du Reich dans la province. Dans la mesure où ils agissent ès-qualité de fonctionnaires du Reich, les présidents supérieurs relèvent des divers ministères du Reich (art. 3).

Le contrôle disciplinaire du ministre de l’Intérieur du Reich et de la Prusse subsiste encore. |

La fonction de président supérieur a pris le caractère d’une administration du Reich. Afin de mettre les présidents supérieurs en mesure de remplir leurs tâches, un droit d’information leur accordant la possibilité d’intervenir dans toutes les affaires de l’administration, leur a été attribué. Les présidents supérieurs ont le droit de demander des informations à toutes les administrations et services publics de la province; ils peuvent en outre attirer l'attention des administrations sur certains points et sur l'opportunité de certaines mesures. Dans les cas d'urgence, ils ont un droit d'intervention directe.

Ce droit d’information qui s'étend à toutes les branches des administrations publiques provinciales, peut aussi s'exercer vis-à-vis des administrations du Reich (administrations fiscales, administration du travail). Toutefois, ce droit d’information ne saurait s'étendre aux services du parti National-Socialiste et aux corporations qui lui sont rattachées. Ceci peut s'expliquer de la facon suivante le parti, tout en ayant les droits d’une corporation du Droit public, en vertu de la loi pour la protection de

l’unité du parti et de l'Etat du 1° décembre 1933, est un phénomène unique dans la vie publique allemande: il n’est pas soumis à la surveillance de l'Etat. Le droit d’information du président ne peut donc s'étendre à lui.

Les présidents supérieurs ne doivent pas déléguer ce droit d’information à leurs subordonnés. Tout au moins, cela n’est que très exceptionnellement possible : au cas « d’empêchement » prolongé pour le président supérieur à l’exercice de ce droit.

TRANSMISSION D’AUTRES BRANCHES DE L'ADMINISTRATION AU REICH EFFECTUÉES PAR LES LOIS DE 1934

a) Branches existantes.

Tout ce qui concernait l’aéronautique relevait désormais de l’administration du Reich (arrêté du 18 avril 1934). Ceci comprenait : 1° l’aviation, les services météorologiques, la protection antiaérienne, qui dépendent maintenant du ministère de l’air du Reich; 2° les services aéronautiques sur lesquels les administrations des « Pays » n’ont plus désormais aucun droit. Ils relèvent exclusivement du ministère de l’Air du Reich.

Sont encore passés sous la direction du Reich, l’inspection générale des routes, dont les attributions consistent dans l’édification des autostrades, l’inspection et le perfectionnement du réseau routier, le chef de l’administration forestière et de la chasse. Au Reich incombe aussi désormais, la surveillance des chambres de commerce et d’industrie, des bourses, des banques d’hypothèques et des banques d'Etat.

b) Services nouvellement créés.

Les services locaux et extérieurs de la propagande sont du ressort des autorités du Reich. Le service du travail est sous les ordres du ministre de l'Intérieur du Reich. De même dépendent également du ministre de l'Intérieur du Reich, le service généalogique et la « corporation de l’alimentation » (Nährstand).

SECTION III