LES BASES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Les communes, nous disent les juristes allemands, sont des « corporations régionales » (!t). Elles sont des unions organisées de personnes habitant une partie déterminée du territoire de l'Etat. Le territoire de la commune et sa population sont les bases naturelles de la commune.

Le territoire se compose des immeubles et terrains. La population se divise en citoyens et habitants.

L’habitant de la commune, c’est le particulier qui y

(11) STucxaRT : Neues Staatrecht.

réside. Il est en droit de bénéficier des institutions communales et doit participer aux charges. Est citoyen de la commune, celui qui est âgé de 25 ans révolus et qui vit dans la commune depuis au moins une année (art. 14). Bien entendu, n’est citoyen d’une commune que celui qui peut être considéré comme « citoyen allemand ».

Le citoyen, indépendamment des droits et devoirs généraux, à le droit et le devoir d'assumer à l’occasion une fonction honorifique. Il doit se tenir personnellement à la disposition de la commune pour un poste honorifique, et se montrer digne de cette confiance « par une conduite consciencieuse et ainsi devenir un exemple pour les autres » (art. 5).