SECTION I L'ACHEMINEMENT VERS LE POUVOIR PERSONNEL

Le cabinet formé le 30 janvier 1933 n’était pas homogène. Certes, Hitler était chancelier, Goering, ministre de la Police du Reich, secrétaire d'Etat à l’Aviation, et Frick, ministre de l'Intérieur du Reich. Ils détenaient donc les principaux postes de commande. Néanmoins, les Nationalistes de Hugenberg disposaient des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Travaux Publics, et, ce qui est particulièrement à noter, des Affaires Etrangères.

M. Von Papen « le représentant des barons », comme l’appelait acrimonieusement l’aile gauche du parti hitlé-

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rien, était vice-chancelier. On avait éliminé le général politicien Von Schleicher, et on avait confié la Reichswehr à Von Bloomberg, militaire qui, en apparence tout au moins, s'était toujours tenu à l’écart des luttes politiques.

Le vieux maréchal, ce n’était un secret pour personne, n'avait appelé Hitler qu’à son corps défendant et, sur les instances pressantes de Von Papen qui craignait un coup d'Etat fomenté par Schleicher. Hindenburg espérait que l'exercice du pouvoir discréditerait rapidement Hitler et qu’alors les voies seraient ouvertes pour une restauration des Hohenzollern. En réalité, le processus devait se dérouler d’une façon bien différente de celle qu’il avait pu imaginer.

Une fois dans la place, appuyé sur les sections d'assaut et les sections de salut, Hitler eût tôt fait de signifier qu’il serait désormais le chef effectif de l’ Allemagne.

Le 4 février, le Chancelier obtenait du Président du Reich la signature d’un décret-loi « pour la protection du peuple allemand ». Le texte donnait au Gouvernement la faculté d'interdire les réunions en plein air, le port de certains uniformes (ceci visait tout particulièrement et à la fois, le Casque d’Acier et la Bannière d'Empire). Toute réunion politique devait désormais être autorisée et les autorités devaient être averties 48 heures à l’avance. Les journaux qui attaquaient les fonctionnaires, ou cherchaient à jeter sur eux le discrédit, pouvaient être saisis ou même suspendus. Comme on s’en doute, les préfets de police ne manquèrent pas d’user abondamment de ce droit. Ce fut surtout la presse socialiste et communiste qui fit les frais de cette innovation. Les saisies et les suspensions réitérées ne tardèrent pas à ruiner la plupart des organes appartenant à ces tendances. Mais il ne faut pas oublier

non plus que certains organes de la presse nationaliste se virent également appliquer ces mesures coercitives : c’est ainsi que fut suspendu durant plusieurs mois le journal du général Ludendorff.

A la suite de l'incendie du Reichstag, fut signé, le 28 février, par le Président du Reich, un deuxième décret « pour la protection du peuple allemand ». Toute la deuxième partie de la Constitution, traitant des droits et des devoirs fondamentaux des Allemands, était suspendue. Le décret disposait expressément : « Les articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153 de la Constitution du peuple allemand cessent jusqu’à nouvel ordre d’être en vigueur ».

C'était une faculté que lalinéa 2 de la Constitution reconnaissait au Président. Par conséquent, étaient permises des restrictions de la liberté individuelle, du droit de libre expression de la pensée : liberté de la presse, droit d'association et de réunion. Le secret des communications postales, télégraphiques et téléphoniques n’était plus garanti. Devenaient également permises, les perquisitions domiciliaires, les saisies ainsi que les restrictions de Ia propriété individuelle.

Le même décret donnait également au Gouvernement du Reich la faculté de remplacer les Gouvernements des Pays, par des commissaires du Reich. Cette dernière disposition était motivée par le fait que depuis le coup d'Etat de Von Papen en Prusse, du 20 juillet 1932, les Etats du Sud, inquiets de leur indépendance, commençaient à s’agiter. On peut même dire que seuls certains succès remportés en politique extérieure, avaient permis de toucher, sans réaction trop violente, aux principes constitutionnels. Sans la fin du régime des réparations à Lausanne, sans la résistance vic-

torieuse de l'Allemagne à Genève, le Gouvernement Von Papen n’eût pas traversé sans dégâts graves la crise intérieure provoquée au Nord et au Sud par les Cabinets prussiens et bavaroiïs.

En même temps que le décret du 28, étaient édictées des mesures renforçant la répression contre les actes de trahison et les divulgations de secrets militaires. -

Les élections encore relativement libres du 5 mars 1933 scellèrent le destin de la République démocratique en Allemagne. Il est vrai que les partis de gauche ne purent se livrer à peu près à aucune espèce de propagande. Tous les préfets qui autorisèrent des réunions de coalition républicaine « Le front d’airain », furent destitués. De plus, débordée ou indifférente, la police laissa s'exercer libremen la pression des milices brunes. Sur 21 millions de voix obtenues par les partis de droite, plus de 17 allèrent aux Nationaux-Socialistes. « La bataille politique décisive se termine », dit Goering, « le front national a gagné la victoire complète par l’esprit de sacrifice de tous ses partisans. Je suis heureux et reconnaissant que notre peuple allemand ait confirmé, par une majorité aussi puissante, la décision du Président du Reich, d'appeler au pouvoir, le Cabinet Adolf Hitler ».

Et il ajoute : « L’énorme supériorité du front national, même dans les pays d'Allemagne du Sud, enlève aux Gouvernements des Pays le droit de régner plus longtemps au nom du peuple, puisque le peuple tout entier s’est placé derrière Adolf Hitler ». En effet, le 10 mars, ce fut la constitution des Gouvernements Nationaux-Socialistes en Saxe, Bade, Würtemberg et Hesse. Surtout, ce fut la loi du 7 avril 1933 sur les « statthalter », qui marqua un pas décisif vers l’unité. Nous l’étudierons plus loin en détail.

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Le 24 mars 1933 était votée la loi « en vue de surmonter la détresse du peuple et du Reich », parfois appelée loi des pleins pouvoirs ; elle déléguait au Cabinet des pouvoirs législatifs et même constituants fort étendus. Elle rejetait donc le principe de la séparation des pouvoirs. Remarquons que l’on peut soutenir, comme le fait M. Stuckart (5), que cette loi d'autorisation n’était qu’une application de l’article 48. Elle dût réunir la majorité des deux tiers exigée pour les modifications constitutionnelles. Cela fut réalisé grâce à l’adhésion du centre. Du reste, Hitler avait fait entendre qu’il passerait outre à toute résistance parlementaire. x

Trois restrictions étaient incorporées au texte. Il était interdit de porter atteinte à l’existence du Reichstag, à celle du Reichsrat et aux prérogatives du Président du Reich. La loi ne devait les pleins pouvoirs législatifs qu’au Cabinet Hitler. Elle devait expirer automatiquement au cas de changement de ministère, et au plus tard, après quatre années (art. 5). Mais ces restrictions furent levées par la loi du 30 janvier 1934, intitulée « loi pour la reconstruction de l’Allemagne » (Neuaufbaugesetz). Entre autres dispositions, relevons celle qui nous paraît la plus significative : « Le Gouvernement du Reich peut édicter des règles nouvelles de Droit constitutionnel ». Le 30 janvier 1937, le Reichstag a prolongé la loi d’autorisation, pour une durée de quatre années.

(5) Neues Staatrecht.

SECTION II

LA LOI SUR LE CHEF DE L'ETAT DU 1" AOUT 1934 ET L’INSTAURATION DU CESARISME

La loi du 1* août 1934 (il est à remarquer que le décès d'Hindenburg est du 2 août seulement), réorganisait le pouvoir exécutif. Elle fut approuvée par un plébiscite en date du 19 août 1934. Etudions-en les principales dispositions.

a) LE CUMUL DES TITRES DE ADOLF HITLER

Adolf Hitler réunit en sa personne la fonction de Chancelier et celle de Chef du Reich. A l’intérieur, son titre est . Führer et Chancelier. Dans les relations internationales, il signe comme Chancelier allemand.

Adolf Hitler a renoncé au titre de Président du Reich, par ordonnance du 2 août 1934, motivée comme suit : « La grandeur du défunt a donné au titre Reichspraesident, une importance unique. Il est lié éternellement au nom du grand défunt. Je prie de donner des ordres, afin qu’on m'appelle, dans les relations officielles ou non officielles, Führer et Chancelier ; ce règlement doit rester toujours en vigueur ».

On à prétendu que dans son testament, le maréchal avait pourtant lui-même désigné son successeur. Il aurait eu en vue une personnalité bien connue, vivant en Allemagne (on a prononcé le nom de M. Meissner), qui aurait fait transition et donné au pays l’occasion de se prononcer librement, secrètement et sans contrainte, au sujet de la restauration de la monarchie. Nul doute, a-t-on dit, qu’un

plébiscite institué de la sorte n’eût conduit à une monarchie constitutionnelle (6).

b) LES PRÉROGATIVES DU FUHRER ET CHANCELIER COMME CHEF DE L'ETAT

Toutes les prérogatives dont disposait le président du Reich, en vertu de la constitution de Weimar, sont passées au Führer, en vertu de la loi du 1° août 1934.

I. — Représentation internationale (vis-à-vis des tierces puissances) du Reich. (art. 45). — La représentation du Reich vis-à-vis des puissances étrangères et les relations avec ces puissances sont confiées au Führer. Il envoie et il reçoit les agents diplomatiques ; il signe les alliances et les traités avec les puissances étrangères.

Le droit du Président de conclure un traité avec une puissance étrangère, était limité par l’article 45, alinéa 2 de la Constitution, qui disposait : « Les traités se rapportant à des objets de la législation du Reich, doivent être autorisés par le Reichstag ». Ces restrictions avaient du reste été déjà abolies par l’article 4 de la loi d'autorisation du 24 mars 1933. Le Führer a donc les mains libres pour conclure des traités comme bon lui semble.

II. — Haut commandement. — L'armée entière est désormais placée sous les ordres du Führer (art. 47). L'article 3 de la loi militaire du 21 mars 1935 dispose : « Le commandant suprême de la force armée est le Führer-Chancelier ».

(6) Mansvic : « Le testament d'Hindenburg. »

III. — Promulgation des lois du Reich. — Le Führer et Chancelier avait déjà, en vertu de l’article 4 de la loi d'autorisation du 24 mars 1933, le droit de « confection » et promulgation des lois gouvernementales. Maintenant, le droit de promulgation des lois votées par le Reichstag, figure dans ses attributions en tant que successeur du Reichspraesident. Les lois votées par le Reichstag doivent être promulguées, dans le délai d’un mois; elles entrent en vigueur 14 jours après leur publication au Journal Officiel.

IV. — Formation du Gouvernement du Reich (art. 53). — Les ministres du Reich sont nommés et révoqués par le Führer et Chancelier.

Le président du Reich n’avait que des droits limités relativement au choix des ministres. En effet, il ne pouvait nommer d’autres personnes que celles qui lui étaient présentées par le Chancelier. Par la confusion des fonctions de Président du Reich, avec celle du Chancelier, cette limitation est devenue sans importance. Ainsi, le Führer et Chancelier a entière liberté, quant au choix de ses ministres.

V. — Nomination des fonctionnaires du Reich. — Le droit de nommer les fonctionnaires du Reich est passé au Führer (ordonnance du 1* février 1935, remplacée après la promulgation du statut des fonctionnaires du 26 janvier 1937, par l’ordonnance du 10 juillet 1937).

a) Le Führer s’est réservé le droit de nomination des hauts fonctionnaires ;

b) Pour les autres, le droit de nomination a été confié aux ministres du Reich qui peuvent déléguer ce droit à d’autres autorités (en accord avec les ministres de l’Intérieur et des Finances).

VI. — Proclamation de l’état d'exception (art. 48). — Le pouvoir dictatorial que le président du Reich avait, en vertu de l’article 48 de la Constitution de Weimar, est passé également au Führer et Chancelier. Mais il a perdu son importance, on conçoit aisément pourquoi, dans le IIIe Reich.

La promulgation de décrets d'exception, qui jouait un si grand rôle dans l'Etat intermédiaire est superflue dans le nouveau Reich : le Gouvernement peut résoudre même des cas imprévus, par la promulgation de lois ordinaires.

VII. — Dissolution du Reichstag. — Le Führer et Chancelier a le droit de dissoudre le Reichstag lorsque bon lui semble. La limitation prévue dans la Constitution de Weimar, suivant laquelle le Reichstag ne peut être dissout qu’une seule fois pour la même raison, a perdu son sens, étant contraire à l’idée autoritaire. -