CHAPITRE II

CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET SOCIALES DANS LE Ill: REICH DES THÉORIES RACISTES

SECTION I MESURES ANTISEMITES

Dès la prise du pouvoir par les nazis, furent appliquées les mesures tendant à éliminer de la vie publique allemande les éléments non aryens. La loi du 7 avril 1933 a réorganisé le corps des fonctionnaires en le dégageant des éléments juifs qui y étaient assez nombreux. Le 25 avril 1933, le paragraphe aryen était introduit dans les règlements universitaires. Comme depuis 1935, tout étudiant doit avoir passé six mois dans les camps de travail et que les Juifs en sont exclus, par voie de conséquence, l’accès des Facultés leur est désormais interdit.

Progressivement, les dispositions du paragraphe aryen ont été étendues à la plupart des professions, plus particulièrement au barreau et au notariat.

La loi militaire du 16 mars 1935 exclut les Juifs de

l’armée, car, ainsi que nous l’avons déjà vu, le service militaire est considéré comme un honneur réservé aux seuls citoyens allemands.

Mais rien ne peut mieux dégager les principes dont on s'inspire dans cette lutte, que l’étude de la loi du 15 septembre 1935 sur la citoyenneté du Reich.

Elle lie l’exercice des droits politiques à l’origine raciale de l'individu. Les Juifs, considérés comme étrangers par le sang, sont exclus de la citoyenneté du Reich. Ainsi, il leur sera impossible de s’ingérer dans l’organisation politique, économique et culturelle du Reich. Ne peuvent être concitoyens que ceux qui sont originaires du même peuple, sans distinction de confession. Aucun Juif ne peut être concitoyen (Volksgenosse).

En application de cette loi, le règlement du 14 novembre 1935 a décidé qu’au 31 décembre 1935, tous les fonctionnaires juifs seraient mis à la retraite. Une atténuation a été prévue toutefois, pour les anciens combattants qui recevront leur traitement jusqu’à la limite d'âge et leur retraite passé ce délai.

Le règlement décide également qu’est Juif, quiconque a dans son ascendance au moins trois grands-parents de race entièrement juive.

Est simplement métis juif, toute personne ayant parmi ses ascendants un ou deux grands-parents de race entièrement juive (art. 2, alinéa 2).

Sont en outre réputés juifs, les métis ayant deux grandsparents juifs s’ils entrent dans l’une des quatre catégories prévues à l’article 5, in fine : à savoir, personne mariée à un juif, personne issue d’un mariage contracté après le 15 septembre 1935, avec un juif; personne appartenant à une communauté juive ou issue de relations extraconju-

gales avec un juif, si la naissance illégitime est postérieure au 81 juillet 1936.

La loi du 19 octobre 1935 concernant les domaines héréditaires paysans, exige avant de délivrer un diplôme de paysan la preuve qu'aucun des ascendants de l’impétrant n'est juif. La même preuve est requise des membres du Parti.

Les intéressés doivent présenter des extraits non seulement de l'Etat civil, mais aussi des registres paroissiaux. Des instituts raciaux ont été institués qui ont pour mission de procéder aux enquêtes et aux recherches généalogiques.

La loi sur la protection de la race allemande et de l’homme allemand du 15 septembre 1935 et le règlement du 14 novembre de la même année ont édicté une série de mesures en vue d'empêcher le mélange des sangs aryen et juif.

Les demi-juifs peuvent épouser, soit une personne juive, soit une personne aryenne ; dans le premier cas, ils deviennent juifs, dans le second ils doivent solliciter pour se marier l’autorisation du ministre de l’Intérieur.

Dans le paragraphe 2, la loi interdit les relations sexuelles entre juifs et aryens. L’infraction est prévue sous le nom de « souillure de la race » (Rassenschande). Elle est sanctionnée de peines allant de trois mois à cinq ans de prison.

M. Julius Streicher, Gauleiter de Francolie, a réclamé dans un numéro spécial de son journal « Der Stürmer », l'introduction de la peine de mort contre les « souilleurs de la race ». La simple tentative (sic) vaudrait à son auteur la prison à perpétuité. Et M. Streicher conclut ainsi, son retentissant article : « On peut détacher un

marxiste de son erreur, on peut guérir un franc-maçon de son aberration, mais une femme allemande souillée par un juif est perdue à jamais ».

La loi a décidé que les juifs ne pourraient employer dans leur ménage des femmes allemandes âgées de moins de 45 ans. Par ménage juif, la loi a spécifié qu’il fallait entendre celui dans lequel le mari au moins est juif.

Il est interdit aux juifs, à l’occasion des fêtes nationales allemandes, de pavoiser aux couleurs du Reich. Mais ils peuvent arborer les couleurs juives.

Ainsi on pourrait peut-être soutenir que juridiquement, les juifs, tout comme sous l’ancien régime en France, sont des « protégés » de l'Etat allemand.

Tout récemment, les vexations ont redoublé d'intensité. le 2 novembre 1938, le Schwarze Korps, organe des miliciens des sections de salut, s’exprimait en ces termes : « On devrait réunir les israélites dans des quartiers spéciaux où leur activité pourrait être ainsi contrôlée ». C'était donc la résurrection des ghettos.

À la suite du meurtre de Vom Rath, secrétaire d’ambassade à Paris, par un juif polonais, les mesures antisémites en Allemagne ont pris une ampleur inconnue jusqu’à ce jour.

Répondant aux critiques formulées dans les milieux anglo-saxons, le Docteur Goebbels a déclaré (dans un discours prononcé à Reichenberg le 1* novembre 1938) : « Nous souhaitons que l'étranger soit tellement ami des juifs, qu’il nous les prenne tous ».

Le 1* janvier 1939, cinq nouveaux décrets ont été rendus. Ils prévoient notamment que les 2/3 des entreprises juives seront supprimés, tandis que le troisième tiers devra être aryanisé. Les juifs, dès l’âge de trois mois,

devront être gratifiés d’un livret établissant leur race et portant leurs empreintes digitales. Ils devront prendre pour prénoms, obligatoirement, Israël ou Sarah suivant leur sexe.

- En vertu d’une ordonnance promulguée le 19 janvier 1939, les vétérinaires, pharmaciens et dentistes juifs cesseront d'exercer sur tout le territoire du Reich, à la date du 31 janvier. Il s’agit notamment d’anciens combattants auxquels les lois de Nüremberg n'avaient pas été appliquées dans toutes leurs dispositions. ils seront également obligés de quitter leurs appartements qui seront mis à la disposition des pharmaciens, vétérinaires et dentistes aryens.

Les choses semblent en être arrivées à un tel point que l’on se préoccupe dans certains milieux étrangers d’organiser une émigration massive et à peu près générale de tous les juifs habitant l'Allemagne.

Bien entendu, les autorités du III Reich approuvent hautement de tels projets. Il nous faut signaler à ce propos les suggestions émises par M. Rosenberg (62). Il a affirmé : « La question d’une émigration générale est devenue un problème de haute actualité de la politique mondiale. C’est naturellement aux possesseurs de territoires partiellement inhabités de décider quel doit être ce territoire destiné aux juifs. Que l’on se décide pour la Guyane ou pour Madagascar, ce doit être un résultat de conversations entre l’Angleterre, la France, les Etats- Unis et les Pays-Bas ».

(62) Dans une réception donnée le 7 février 1939 à des diplomates et à des journalistes étrangers accrédités à Berlin.

On conçoit les difficultés d'ordre juridique occasionnées par cette politique dans le domaine international. Certaines décisions judiciaires seront rendues en Allemagne dont on viendra peut-être demander l’exécution à nos tribunaux. Supposons par exemple un problème de succession, soulevé devant un tribunal français et un mariage annulé en vertu des lois allemandes. L'ordre de la succession se trouvera ainsi troublé. Le jugement allemand vient devant le juge français. Que doit faire le juge français ? Pourra-t-il appliquer le statut personnel ? Non, car cela serait contraire à la notion de l’ordre public international.