DES NOUVELLES BASES SUR LESQUELLES DOIT REPOSER LE DROIT DES GENS

Le National-socialisme n’admet pas l'existence d’une autorité internationale superétatique. Selon lui, le Droit des Gens ne doit trouver sa base que dans la coutume et dans les traités.

a) Dans la coutume. — Examinant l’article 4 de la constitution de Weimar, qui déclarait partie du Droit allemand, les règles généralement acceptées du Droit des Gens, M. Walz (0) a affirmé que cette disposition est également reconnue par le IIIe Reich. Selon lui, c’est un principe allemand traditionnel. Remarquons qu’en ce qui concerne le rôle attribué à la coutume dans les relations internationales, les nationaux-socialistes se rencontrent dans leurs prescriptions avec celles qu’édicte l’article 38 du statut de la Cour permanente de Justice Internationale (preuve d’une pratique générale acceptée comme étant de Droit). Mais ils mettent en avant les mêmes arguments que pour leur vie juridique interne : la coutume, disentils, s'adapte avec beaucoup de souplesse à l’évolution que nécessitent parfois les circonstances.

b) Dans les traités. — La seconde source du Droit des Gens est contractuelle, C’est ce qu'avait déjà exposé Girke, pour qui tout droit « avait un caractère intersyndical ou intercorporatif, et qui répudiait ainsi la notion de contrainte » (71).

(70) National-Sozialismes und Vôlkerrecht, p. 473. (71) Jacques FoURNIER : ouvrage cité, p. 99 et suivantes.

Lorsque l’on parle de traité, il ne peut s’agir que du contrat librement consenti, respectant la souveraineté des contractants et non pas du diktat. Certains juristes espagnols traduisent fort bien cette idée en désignant le traité ainsi conçu, par le terme de « convention » (?). Hitler a insisté à différentes reprises sur la nécessité pour tout traité de respecter l’honneur des parties : « Pour moi, j'affirme que je préférerais périr plutôt que de souscrire à des conditions qui, selon ma conviction, ne seraient pas supportables par le peuple allemand. Le Volk allemand est notre soutien : son honneur est notre honneur, mais notre honneur est aussi le sien. Donc, l'honneur, le respect de l’égalité sont les limites de tout traité » (73).

Les auteurs nazis s’élèvent toutefois contre le fété- . chisme des traités ; on pourrait peut-être y voir une autre manifestation de leur dédain pour la loi écrite à laquelle ils reprochent aux Nations latines de porter trop de respect. Soulignons qu'ici ils se rencontrent avec les auteurs anglo-saxons. La vie, affirment-ils péremptoirement doit toujours passer avant les contrats. Keller va jusqu’à dire (et la phrase est dangereuse car elle est gravement évocatrice de souvenirs), « devant la majesté de la vie tout traité n’est qu’un chiffon de papier » (7).

C'est ce qui fait que les nationaux-socialistes insistent sur l'importance, selon eux capitale, de la clause « rebus sic stantibus ». Ils rappellent ces mots de Bismarck « La clausula rebus sic stantibus est sous-entendue dans chaque traité ».

(72) BUSTAMENTE Y. SIRVEN : Droit International public, ‘t. 3; D. 3p3.

(73) Discours du 12 novembre 1933.

(74) KELrER : Vôlkerrecht von morgen.

C’est également ce qui fait que les traités, les pactes ou les accords conclus par le III° Reich, le sont en général pour une durée déterminée. Le défaut général des traités, toujours d’après les auteurs nationaux-socialistes, c’est d’être conclus pour une durée indéterminée, et par conséquent de méconnaître les exigences de la vie. C’est pourquoi le traité conclu avec la Pologne ne l’a été que pour 10 ans. De même, le pacte de non agression proposé à la France et à l’Angleterre, lors de la dénonciation du traité de Versailles et des accords de Locarno, devait produire ses effets durant 25 ans. Il ne fut du reste pas accepté par ces deux puissances.

De même, en ce qui concerne les alliances, lorsque deux états unissent leur politique, il est difficile de prévoir les cas où cette collaboration s’exercera. Ainsi, von Fretag- Loringhoven (7) explique pourquoi la visite de Mussolini en Allemagne en octobre 1937, n’a pas eu pour conséquence la conclusion d’une alliance, ni d’un pacte d'amitié. L'amitié et l’alliance n’ont pas besoin d’un acte matériel pour se manifester. La volonte d'agir en commun, de se soutenir, militairement et diplomatiquement, ne peut être enserrée dans les formes rigides d’un acte diplomatique. C’est parce que cette volonté d’appui est générale et s'étend à tous les domaines où peut s’exercer l’activité de l'Etat qu’il est impossible de la limiter par avance. Ce serait commettre un énorme contresens. L'auteur ajoute avec une nuance d’admiration étonnée que tel est cependant le résultat de l’entente parfaite et amicale de deux grands peuples. Une telle situation découle naturel-

(75) Jacques FoURNIER : ouvrage cité, p. 119.

lement de la communauté d'intérêts, elle s’applique à tous les domaines pour lesquels joue cette identité de vues. C’est là une manifestation d’une saine et naturelle amitié entre deux nations qui ont pris conscience de leur valeur originale ethnique. Des divergences de vues, des oppositions d'intérêts surgiront sans doute, c’est la loi de la nature : elles ne pourront détruire cette amitié tant que se maintiendra leur communauté politique, c’est-à-dire aussi longtemps que chaque Etat travaillera à la conservation de son propre Volkstum. Si ce lien essentiel commun disparaissait, alors, la liaison italo-allemande disparaîtrait de la même façon naturelle qu’elle s’était formée, sans reproche, ni amertume.

C’est ainsi que l’article 9 de l’alliance secrète conclue au printemps de 1938 entre l'Allemagne et l’Italie déclare : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminable, mais pourra être dénoncé avec préavis d’un an.

Toutefois, dans son discours au Reichstag du 30 janvier 1939, Hitler a déclaré : « Dans ces deux Etats, la solidarité de ces deux régimes est une conséquence plus qu’une coïncidence égoïste. Cette solidarité fonde le sauvetage de l’Europe devant l’anéantissement bolchevique ».

SECTION III