LA S. D. N

ET L'ORGANISATION DE LA SECURITE COLLECTIVE VUES SOUS L'ANGLE DES CONCEPTIONS NATIONALES-SOCIALISTES

La cause immédiate du départ de l'Allemagne de la S. D. N,, le 14 octobre 1934, fut la question de l'égalité

des droits en matière d’armements. On peut résumer ainsi les arguments mis en avant par les juristes allemands pour justifier cette sortie. Il y avait, dirent-ils, une véritable contradiction entre l'esprit du Covenant et les clauses militaires du traité de Versailles. Celui-ci avait réduit au minimum indispensable les armements du Reich et les avait soumis à un contrôle unilatéral. L'Allemagne, devenue membre de la $S. D. N., invoquant le principe d'égalité qui est à sa base, avait le droit indiscutable de réclamer la réduction réciproque des armements prescrite par l’article 8 du Covenant. Le traité de paix aurait pu prévoir ce que deviendrait le statut militaire de l’Allemagne dans le cas où celle-ci serait admise à la S. D. N. sur un pied d'égalité avec les autres membres de l’Institution. À défaut du Covenant et du traité de Versailles, le pacte de Locarno aurait pu établir les conditions dans lesquelles l’ Allemagne arriverait à l’égalité juridique avec ses anciens adversaires devenus ses collègues dans une institution où tous les Etats devaient jouir des mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations. Le déséquilibre imposé par la victoire était incompatible avec une collaboration sincère au sein de la S. D. N. Il fallait le réarmement du vaincu ou le désarmement des vainqueurs. En outre, en tant que membre de la S. D. N., l'Allemagne avait les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres puissances, elle pouvait donc réclamer les mêmes moyens. Commentant cette argumentation, M. Mariano Cornéjo, juriste argentin et ancien membre du Conseil de la S. D. N., déclare : « L'Allemagne trouva dans sa réclamation de l'égalité des droits un terrain solide pour exiger des autres grandes puissances, une solution qu’on ne pouvait ajourner indéfiniment. On ne comprend pas

pourquoi le gouvernement du Reich trouva nécessaire de se séparer de la S. D. N., abandonnant une position juridique inébranlable » (76).

D’autres critiques ont été adressées à l’institution même de la S. D. N. par les juristes nationaux-socialistes. Aïnsi, voici ce que déclare M. Karl Schmitt : « L'idée de la S. D. N. était une idée nette et précise quand elle était employée dans un sens de polémique contre la Ligue des Princes et la politique de leurs cabinets. C’est en effet ainsi qu’est né au XVIII: siècle, le mot allemand de Ligue des Peuples (Vôülkerbund)… Aujourd’hui, l’idée d’une S. D. N. comporte notamment la tendance, il est vrai encore assez vague, à organiser un état de choses politique idéal à l’aide de cette société universelle qu’est la société Humanité. C’est pourquoi on revendique presque toujours et sans critique, pour cette Société des Nations, qu’elle soit universelle, c’est-à-dire que tous les Etats du monde en fassent partie. Mais l’universalité serait la dépolitisation complète donc avant tout l’absence de formations étatiques. Vue sous cet angle, l’Institution Genèvoise est une institution pleine de contradictions. Car une société est une organisation inter-étatique ; elle présuppose donc l’existence d’états dont, en fait, elle règle les relations réciproques et dont elle garantit même l'existence politique. De plus, elle n’est pas universelle et, par dessus le marché, elle n’est pas internationale. Il n’y a d’internationales que les organisations et tendances qui passent par dessus les frontières étatiques et percent les autres murs dont s’entourent les Etats. La notion d’international

(76) Mariano CoRNÉéJo : Le déséquilibre constructif, Paris, 1936.

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est donc en opposition formelle avec celle d’inter-étatique et il s'ensuit une différence foncière entre une société universelle apolitique et une garantie inter-étatique du statu quo des frontières actuelles » (77).

Il ajoute : « La $S. D. N. actuelle n’est pas internationale, car elle ne supprime pas la possibilité qu’il y ait des guerres. Au contraire, elle en crée de nouvelles causes, permet la guerre, encourage les guerres de coalition et supprime des freins jusqu'ici existants en légitimant et sanctionnant certaines guerres ».

D’après M. Schmitt, si la S. D. N. voulait être une organisation de l’ensemble de l’humanité, elle devrait d’abord assumer la tâche difficile d'enlever à tous les Etats, à toutes les Nations, classes et autres formations, le Jus Belli sans pour cela s’en accorder un. L'Etat universel qui resterait alors ne serait évidemment plus un Etat à proprement parler ; il serait une coopération culturelle et de consommation chancelante entre les deux pôles de l’Ethique et de l’Economique. Cette coopérative ne connaîtrait plus ni Etats, Reichs et Empires, ni Républiques et Monarchies, ni Aristocratie et Démocratie, ni protection et obéissance, ni gouvernement et subordination. Elle aurait perdu tout caractère politique.

De plus, les Nationaux-Socialistes repoussent le dogme de la sécurité collective. Ils considèrent que l’automatisme des sanctions, non seulement peut entraîner un Etat dans un conflit étranger à ses intérêts propres, mais encore en annihilant sa liberté d'appréciation et d’action, porte atteinte à sa souveraineté et à son honneur.

(77) Concept du Politique, extrait de MANKIEWICZ, ouvrage cité, p. 230 et suivantes.

C’est ainsi que le gouvernement du III: Reich a refusé de s'intéresser au projet de Pacte Oriental de M. Pierre Laval. Le principal motif qui fut alors mis en avant, fut que le gouvernement hitlérien refusait de s'engager vis-à-vis des Soviets. Cependant, lorsque M. Baldwin songea à constituer un bloc des puissances occidentales, Hollande comprise, qui avec Berlin et Rome eussent garanti, dans un pacte régional, la sécurité collective, il se heurta, là encore, au refus du gouvernement allemand.

Le Nationai-Socialisme préconise le retour aux accords bilatéraux. On peut citer dans cet ordre d’idées l’accord naval germano-britannique du 18 juin 1935 : la flotte germanique selon l’accord ne pourra dépasser les 35 % de la flotte britannique (78). On peut en voir également un autre exemple dans la déclaration franco-allemande du 6 décembre 1938.

Cependant, on pourrait relever une atténuation à cette intransigeance dans le fait que l’Allemagne n'avait pas repoussé lé projet d’un pacte à quatre. Il est vrai qu'il ne prévoyait dans sa forme définitive que des « consultations » des puissances intéressées.