DE QUELQUES CAS D’APPLICATION DE CES PRINCIPES

Jusqu’aux accords de Münich du 30 septembre 1938, accords mettant fin (provisoirement) à la crise tchécoslovaque, le Reich dans le domaine international a toujours procédé par voie d'action unilatérale. Nous allons en donner quelques exemples.

Il a répudié toute servitude internationale et toute limite apportée au libre exercice de sa souveraineté.

SECTION I

RETABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETE SUR LES CHEMINS DE FER ALLEMANDS ET SUR LA BANQUE DU REICH

Selon le plan Dawes, les chemins de fer allemands et la Banque du Reich étaient, par la loi du 30 août 1924, soustraits à la souveraineté allemande, tout au moins dans une certaine mesure et soumis a un contrôle international. Ce n’était pas là une disposition exhorbitante et attentatoire au Droit des Gens, comme tentaient de le

faire croire la presse et la propagande nationalistes alle-

mandes. Au cours du XIX® siècle, des mesures analogues avaient été prises par les grandes puissances à l’égard de la Turquie et de l'Egypte. En outre, étant donné la mauvaise volonté allemande dans l’exécution des clauses financières du traité, on pouvait craindre qu’elle ne cherchât à organiser la faillite comme elle l’avait fait une première fois. D’où la nécessité d’un contrôle et, le cas échéant, la possibilité d’avoir un gage. C'était néanmoins un des griefs les plus fréquemment adressés par l’Allemagne aux différentes puissances que d’avoir voulu la « turquifier ».

Par déclaration du Führer faite au Reichstag dans sa séance du 30 janvier 1937, la souveraineté absolue du Reich sur la Banque et les chemins de fer du Reich est rétablie dans son intégralité. La loi du 10 février 1937 donne à la Banque d'Empire et aux chemins du Reich la situation suivante :

L'administration principale des chemins de fer relève du ministère des Travaux Publics. Le ministre des Travaux Publics exerce les fonctions d’un directeur général des chemins de fer.

La Reichsbank reçoit la personnalité morale. Elle prend place dans la hiérarchie des organismes de la vie publique allemande soumis à la souveraineté de l'Etat. Elle est administrée par un « Directoire » qui relève du Führer.

SECTION II