RETABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETE ALLEMANDE SUR LES VOIES D'EAU

Le traité de Versailles dans ses articles 331 à 362 avait posé le principe de l’internationalisation des fleuves alle-

mands. L'accord prévu à l’article 338 aboutit à la réunion en 1921 de la conférence de Barcelone. La France avait obtenu par l’article 359 le droit d'utiliser l’eau du Rhin, de faire exécuter sur la rive allemande des travaux pour l’utilisation de la force hydroélectrique du fleuve. En compensation, la France s’engageait à dédommager l'Etat allemand en courant électrique ou en espèces. L'article 361 (édicté sur la demande de la Belgique) obligeait le gouvernement allemand à construire en territoire allemand un canal qui irait de la Meuse au Rhin; ou bien à accepter que l’entreprise soit conduite par la commission centrale de la navigation rhénane.

L'article 362 admettait la possibilité d’une extension de la compétence de la commission du Rhin sur la Moselle, le Rhin en amont de Bâle et sur les canaux latéraux. Les articles 363 et 364 donnaient à la Tchéco-Slovaquie pour 99 ans le droit à l’établissement de zones libres dans les ports de Hambourg et de Stettin. Les articles 380 à 384 traitaient du canal de Kiel et le déclaraient internationalisé même pour le temps de guerre. Des difficultés s’élevèrent relativement à cette dernière disposition. La première fois, ce fut en 1920 avec le vapeur danois Dorrit; la seconde s’éleva en 1921 avec le vapeur anglais Wimbledon, cédé en fret par ses propriétaires à une société française et qui avait chargé à Salonique 4.200 tonnes de munitions et de matériel d'artillerie, destinés à la base maritime polonaise de Dantzig. En raison de ce que la Pologne était alors en guerre avec la Russie, et des lois intérieures de l'Allemagne sur la neutralité, celle-ci refusa de laisser passer le Wimbledon par le canal de Kiel. Ce refus fut la cause d’une réclamation de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Italie, du Japon, contre le gouvernement alle-

mand devant ia Cour permanente qui rendit une décision en faveur des demandeurs le 17 août 1923. Dans ses motifs il est constaté que, conformément à l’article 380, du traité de Versailles, le canal a cessé d’être une voie navigable intérieure et nationale dont l’usage par les navires des autres puissances qui n’en ont pas la possession est abandonné à la discrétion dudit Etat et est devenu une voie internationale destinée à rendre plus facile sous la garantie d’un traité, l’accès à la Baltique dans l'intérêt de toutes les Nations du monde. Sous son nouveau régime, ajoute l’arrêt, le canal de Kiel doit être ouvert sur un pied d’égalité à tous les navires, sans faire aucune distinction entre les navires de guerre et les navires de commerce, mais sous la condition expresse que ces navires appartiennent à des Nations en paix avec l’ Allemagne.

Sans dèute, les juristes nationaux-socialistes ont affirmé qu’ils ne reniaient pas les principes qui dans l'Histoire de l'Europe avaient motivé l’internationalisation des voies d’eau : les Etats riverains d’un fleuve, coulant à travers plusieurs pays ou constituant la frontière de deux Etats, doivent s’entendre pour en réglementer la navigation. Mais ils affirment que le traité de Versailles a faussé ce principe au détriment de l'Allemagne. Au lieu de laisser les Etats intéressés régler librement cette question au moyen de conventions, le régime établi fut celui de la contrainte qui devait être supportée unilatéralement par l’Allemagne. Une telle internationalisation n’a donc été ni discutée ni librement acceptée. Ils ajoutent que lors de la conférence de Barcelone, les voix des représentants allemands se sont exprimées dans un sens contraire à celui de la majorité. Quelles preuves plus manifestes que le Reich n’a fait que subir les mesures adoptées. En réalité, sous le couvert de

défense des intérêts supérieurs de l’économie mondiale, les Etats vainqueurs n’ont eu en vue que la défense de cupides intérêts. Un autre grief des auteurs nazis, c’est que des Etats non riverains ont été appelés à participer aux travaux et aux décisions de la conférence de Barcelone. L’admission des Etats non riverains dans les commissions fluviales n’est pas un principe consacré par le Droit des Gens. Les juristes nationaux-socialistes ajoutent que l’exemple de la commission européenne du Danube ne peut être invoqué pour réfuter cette dernière affirmation. En effet, les Etats danubiens étant sous la domination ottomane, n'étaient que des Etats vassaux ou tout au plus des principautés. Ils ne constituaient donc pas des Etats proprement dits.

En outre, le fait que la conférence de Barcelone n'ait exigé que la majorité des voix pour adopter ces décisions, est en contradiction avec les principes traditionnels du droit fluvial international. Depuis le congrès de Vienne, les actes relatifs à la navigation sur le Rhin admettaient que les décisions de la commission du Rhin n'aurait de valeur juridique obligatoire qu’autant qu’elle serait acceptée et mise en vigueur par les Etats intéressés chacun en ce qui le concernait.

Reconnaissons que sur ce point, c’est-à-dire en se plaçant sur le terrain des coutumes traditionnellement admises, l’argumentation des nationaux-socialistes avait une certaine force. Les exemples ne manquent point, en cette matière d'Etats ayant refusé d'accepter les décisions de congrès ou de conférences internationales (7°). Peu de

(79) CararHéonory : Du Droit International concernant les grands cours d’eau, Leipzig, 1861.

temps après 1815, les puissances européennes, particulièrement les Etats baignés par le Rhin entrèrent en contestation avec la Hollande au sujet d’un paragraphe de l’Acte du Congrès de Vienne, stipulant que le Rhin devait être ouvert à la navigation jusqu’à la mer. Le gouvernement hollandais déclara que le Rhin proprement dit ne se jetait pas dans la mer, et cessait à Gorkum; que le plus navigable parmi les bras de ce fleuve, le Waal, se trouvait dans les limites du territoire de la Hollande et faisait partie de la mer littorale; et que par conséquent, lui, le gouvernement hollandais avait le droit d'adopter telles mesures qui lui plairaient à l’égard des navires se rendant par le Waal.

Au moyen de cette interprétation, la Hollande sauvegardait son droit d'imposer des taxes aux navires qui se rendaient du Rhin à la mer ou vice versa (80).

Les grandes puissances protestèrent contre cette prétention, mais la Hollande maintint son droit. Ce n’est qu’en 1831 qu’elle consentit à conclure avec les Etats limitrophes du Rhin, la convention de Mayence, qui fixait pour la navigation sur ce fleuve et sur ses bras navigables, certaines règles obligatoires pour les parties contractantes. La convention de Mayence n’abolit pas leur droit de prélever des taxes sur les navires, mais elle le régla. L’abolition définitive de ce droit eut lieu en 1868, en vertu d’un traité signé à Mannheim, par les Etats situés sur les bords du Rhin. Comme nous le disions plus haut, c’est là un exemple indéniable de la liberté laissée à un Etat riverain de se conformer ou non à une décision.

La note allemande du 14 novembre 1936 abolit les prin-

(80) WHEATON : Histoire, t. 2, p. 189 et suivantes.

cipes et les règles établis par la partie 12 du traité de Versailles sur les voies fluviales. La note s’inspire du principe que les voies d’eau naturelles qui coulent sur le sol allemand appartiennent au peuple allemand et doivent être gérées dans son intérêt.

Les auteurs nationaux-socialistes ont justifié cette nouvelle dénonciation unilatérale par le fait que le traité de Versailles ne permettait pas d’agir autrement. La réglementation en avait été édictée pour un temps indéterminé. La possibilité d’une revision par une entente dépendait donc uniquement du bon vouloir des puissances représentées dans les commissions fluviales, par conséquent, du bon vouloir aussi d'Etats non riverains. Dans une discussion ne mettant en jeu que des intérêts allemands, les Etats non riverains pouvaient subordonner leur décision à des mobiles politiques ou tout au moins monnayer leur appui.

La note allemande reprend les arguments exposés par les juristes, à savoir que les dispositions du traité de Versailles ne sont pas conforme aux aspirations et aux besoins de la vie des peuples. La conception de l’éternité des traités contredit le principe de l’évolution pacifique dans la coopération.

Les juristes nationaux-socialistes estiment que la dénonciation allemande du 14 novembre 1936 efface également les vestiges du Droit fluvial de la période d’avant-guerre. L'acte de l’Elbe de 1821, l’acte additionnel de 1844 et l’acte de Mannheim de 1868 appartiennent donc désormais au Passé.

Cependant, la note allemande confirme les instructions données aux administrations fluviales d’avoir à discuter et à s’accorder avec les organisations étrangères compétentes, d’avoir à chercher des terrains d’entente. Le gou-

vernement du Reich manifeste donc ainsi son désir de coopération avec les autres riverains mais ce sera par voie d'accords directs de préférence bilatéraux et conclus dans le plein exercice de sa souveraineté.

SECTION III