LA DENONCIATION UNILATERALE DU TRAITE DE LOCARNO

Le traité de Versailles, dans son article 42, avait imposé à l’Allemagne certaines autres servitudes négatives. Il avait interdit à l’ Allemagne de maintenir ou de construire des fortifications, soit sur la rive gauche du Rhin, soit sur la rive droite, à l’ouest d’une ligne tracée à 50 kilomètres à l'Est de ce fleuve. Suivant l’article 43, étaient également interdits, dans la zone définie à l’article 42, l’entretien ou le rassemblement de forces armées soit à titre permanent, soit à titre temporaire, aussi bien que toutes manœuvres militaires de quelque nature qu’elles soient, et le maintien de toutes facilités matérielles de mobilisation. L'article 115 du même traité disposait que les fortifications, les établissements militaires, les ports des îles d'Heligolænd et de Dune, seraient détruits sous le contrôle des principaux gouvernements alliés, par les soins et aux frais du gouvernement allemand dans le délai qui serait fixé par lesdits gouvernements. L'Allemagne ne devrait reconstruire ni ces fortifications, ni ces établissements militaires, ni ces forts, ni aucun ouvrage analogue.

Il était dit dans l’article 180 : tous les ouvrages fortifiés, forteresses et places fortes terrestres, qui seront situés

en territoire allemande, à l’Ouest d’une ligne tracée à 50 kilomètres 4 l’Est du Rhin seront désarmés et dernantelés. Dans le délai de deux mois à dater de la mise en vigueur du traité ceux des ouvrages fortifiés, forteresses et places fortes terrestres, situés sur le territoire non occupé par les troupes alliées et associées, devaient être désarmés et, dans un second délai de 4 mois, ils devaient être démantelés, Ceux situés en territoire occupé par les troupes alliées et associées devaient être désarmés et démantelés dans les délais fixés par le Haut Commandement allié. La construction de toute nouvelle fortification, quelles qu’en fussent la nature ou l’importance, était interdite dans la zone visée à l’alinéa 1° du présent article.

Le traité de Locarno du 16 octobre 1925 confirmait la démilitarisation, mais en même temps l'Allemagne d’une part, la France et la Belgique d’autre part, s’engagèrent à renoncer à toute attaque. L’Angleterre et l'Italie garantissaient cet engagement.

Le 2 mai 1935, la France et la Russie soviétique ont conclu un traité d’assistance militaire visant le cas d’une attaque allemande contre l’un des deux pays. Les deux parties devaient en cas d'agression du Reich se consulter immédiatement, soumettre le litige au conseil de la S.D.N., et en cas d'urgence, prendre les mesures de défense nécessaire sous ratification ultérieure de la $S. D. N.

Par une note du 25 mai 1935, le gouvernement du Reich avait attiré l’attention du gouvernement français sur le fait qu’il estimait ce pacte incompatible avec le traité de Locarno. Comme à cette époque, l'Italie n’avait pas encore quitté la S. D. N. certains ont pu prétendre qu'Hitler n'avait pas vu sans appréhension s'étendre de la sorte le front menaçant ébauché à Stresa, par l’Angleterre, la

France et l'Italie (8). On voyait l'Allemagne mettre à nouveau en avant la théorie de « l’encerclement ». Malgré cela, le Parlement français crut devoir ratifier le pacte franco-soviétique. Le 7 mars 1936, Hitler dénonçait Versailles et Locarno et faisait entrer des troupes allemandes dans les villes rhénanes,

Le 14 mars 1936, M. Flandin, alors ministre des Affaires Etrangères de France, critiqua devant le Conseil de la S. D. N. cette répudiation unilatérale des traités. Selon lui, l'Allemagne aurait dû s'adresser au préalable à la Cour permanente de Justice internationale, pour régler la question de la compatibilité ou de l’incompatibilité du pacte franco-soviétique, avec le traité de Locarno. Du reste, le memorandum des puissances locarniennes, dans sa proposition numéro 4, invitait l'Allemagne à en référer à la Cour permanente de Justice Internationale.

Les juristes nationaux-socialistes rétorquèrent qu’en acceptant cette invitation, l'Allemagne aurait reconnu que son attitude avait été antijuridique. Ils déniaient du reste à la Cour de La Haye, toute compétence en la matière. Ils rappelaient que d’après l’article 13 du Covenant, la Cour de la Haye ne doit pouvoir statuer que sur les questions juridiques. Les conflits politiques par contre, selon les articles 12 et 15, relèvent du conseil. Or, en l’occurrence, il s'agissait d’un conflit touchant les intérêts vitaux de l'Etat allemand. Il touchait également à l’honneur allemand et seul, le gouvernement allemand était juge en la matière. De plus, on ne peut trouver le Droit dans la conscience du

(81) Victor MARGUERITTE : Le cadavre maquillé. — La $S. D. N. (mars-septembre 1936), p. 27.

juge international : « Plus la sentence est anonyme, plus le collège des juges est étendu, et plus faible est sa force exécutoire. Il n’existe pas d’être humain qui puisse se poser en juge de l'Histoire du monde. C’est pourquoi, les hommes ne doivent pas chercher à ériger une Cour de Justice internationale. Le tribunal suprême du monde est l'Histoire elle-même. » (8?).

(82) GuRKE : Vol und Vôlkerrecht. Cité par Jacques FOURNIER, dans La Conception Nationale-Socialiste du Droit des Gens, p. 186.