APPRECIATION DE CETTE THESE

Tout d’abord, on peut discuter le point de savoir si l'intervention ne doit pas être exclue de la sphère juridique pour rentrer dans le domaine des faits politiques. C’est ainsi que le juriste nord américain, Pomeroy, et le français Pradier Foderé, disent expressément que l’intervention n’est pas un principe mais un fait politique.

L'intervention considérée comme un droit n’a pas de base possible dans l’ordre juridique et est reléguée dans un arbitraire dont l’unique soutien est la politique.

Une seconde objection peut être faite. Au XIX° siècle, on enseignait qu’il y avait une catégorie de Nations visà-vis desquelles l’application des règles communément admises du Droit International, n’était pas possible. Ceci parce que les relations internationales reposent sur l’idée de la communauté « que l’on ne peut imaginer sans la solidarité des intérêts et l’analogie des tendances entre les Nations » (6).

Ainsi, les conditions sociales et politiques dans lesquelles vivaient les peuples musulmans et les peuplades païennes et sauvages, rendaient impossible l’application du Droit International européen en rapport avec ces nations barbares ou à moitié civilisées. On prétendait que les pays musulmans se dirigeant exclusivement d’après le Coran étaient intolérants (ce qui n’était qu’à demi-exact) envers les autres peuples. Quant aux peuplades païennes non seulement elles ne sentaient pas la nécessité de relations internationales, mais encore habituellement, elles n’avaient même pas d'organisation sociale offrant de la consistance ni des frontières territoriales bien nettement tracées.

Vis-à-vis de ces Nations « non civilisées », Turquie, Chine, Japon, l'intervention des puissances civilisées était légitime lorsqu'elle était motivée par des considérations d'humanité, c’est-à-dire, par les principes du Droit Naturel, d’après lesquels les Etats civilisés se dirigent généralement dans leurs relations avec les Etats barbares.

(96) Frédérie de MARTENS : Droit International public, t. I, p. 239.

Mais aujourd’hui, que la notion de communauté juridique internationale s’est élargie, au point d’englober tous les peuples, ne serait-ce pas une régression que de vouloir en exclure certains à raison de leur organisation sociale ou des dogmes dont ils s’inspirent.

L'intervention comme fait politique pourra paraître selon les cas, comme nuisible ou bienfaisante, pour l’intervenant ou l’objet de l’intervention. Mais il n’y a rien scientifiquement qui la justifie. L'indépendance et la souveraineté des Etats faibles seront réduits à n’être que des formules vides de toute substance si un fort peut leur imposer sa volonté en adoptant toutes sortes de mesures correctives, et si le fort est juge unique de leur nécessité, de leur opportunité et de leur portée. Si le système est appliqué à la vie intérieure, il ne peut y avoir de société nationale ; encore moins, pourrait-il exister une véritable société internationale.

Le Droit International a certainement d’autres remèdes pour les maux que, historiquement, l'intervention à prétendu dominer ; il les trouvera et les organisera chaque jour d’une façon plus parfaite. Avec eux, il n’arrivera pas ce qui se produit avec l’intervention. Dans la généralité des cas, les mobiles certains de cette dernière constituent la meilleure preuve qu’elle doit être répudiée. Intervenir n’est pas un Droit, et en échange pour l’honneur de la vie internationale, ne pas intervenir doit être un Devoir.